Accord d'entreprise BECA AMIENS SUD

Avenant n°3 à l'accord de modulation du temps de travail

Application de l'accord
Début : 01/06/2026
Fin : 31/05/2027

10 accords de la société BECA AMIENS SUD

Le 17/02/2026



Avenant n°3 à l’accord de modulation du temps de travail

ENTRE la société BéCa Amiens Sud dont le siège social est situé à ANGLE AV PAUL CLAUDEL ET AVENUE DU 14 JUILLET 1789 80000 AMIENS représentée par BéCa C.O. en sa qualité de Présidente, d'une part,
ET Les représentants élus du personnel, d’autre part :


Les parties se sont réunis le mardi 17 février 2026 afin d’apporter des modifications au calendrier de modulation présenté dans l’avenant n°2 du 28 mai 2025
Voici les changements :

Article 4 - Programmation de la modulation


Pour la période du 1er juin 2026 au 31 mai 2027, la durée hebdomadaire de travail selon le mois sera de :

Juin
Juillet
Août
Septembre
Octobre
Novembre
Décembre
Janvier
Février
Mars
Avril
Mai
22
32
27
27
25
23
28
25
22
27
19
23

Soit une moyenne de 25H / hebdomadaire sur la période.
Ce calendrier est indicatif et peut faire l'objet de modifications après consultation des membres du CSE, auquel cas les salariés seront prévenus sous un délai de 15 jours avant son entrée en vigueur.

Article 11 - Durée et entrée en vigueur de cet avenant


Le présent avenant est conclu pour une durée de 12 mois, renouvelable par tacite reconduction.

Le présent avenant est établi en 4 exemplaires. Il fait l'objet du dépôt prévu à l'article L. 132-10 du Code du travail.

Les autres dispositions de l’accord initial restent inchangées.

Fait à, le 17/02/2026


Pour le CSEPour la direction






Mise à jour : 2026-03-05

Source : DILA

DILA

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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