Accord d'entreprise BECA BERCK SUR MER

Avenant n°1 à l'accord de modulation du temps de travail

Application de l'accord
Début : 01/06/2025
Fin : 31/05/2026

11 accords de la société BECA BERCK SUR MER

Le 28/04/2025



Avenant n°1 à l’accord de modulation du temps de travail


ENTRE la société BéCa BERCK dont le siège social est situé à l’angle du BD de Paris et de la RD 940 La Molliere 62600 BERCK représentée par en sa qualité de Présidente, d’une part,
ET Les représentants élus du personnel, d’autre part.
Les parties ont décidé de se réunir le 28 avril 2025
L’accord de modulation signé le 14 mai 2024 est renouvelé, voici les articles modifiés :

Article 4 - Programmation de la modulation


Pour la période du 1er juin 2025 au 31 mai 2026, la durée hebdomadaire de travail selon le mois sera de :

Juin
Juillet
Août
Septembre
Octobre
Novembre
Décembre
Janvier
Février
Mars
Avril
Mai
24
24
32
20
26
19
19
28
26
20
33
29

Soit une moyenne de 25H / hebdomadaire sur la période.
Ce calendrier est indicatif et peut faire l'objet de modifications après consultation des membres du CSE, auquel cas les salariés seront prévenus sous un délai de 15 jours avant son entrée en vigueur.

Article 11 - Durée et entrée en vigueur de cet avenant


Le présent avenant est conclu pour une durée de 12 mois, renouvelable par tacite reconduction.

Le présent accord est établi en 4 exemplaires. Il fait l'objet du dépôt prévu à l'article L. 132-10 du Code du travail.

Les autres dispositions de l’accord initial restent inchangées.

Fait à bERCK, le 28/04/2025


Pour le CSEPour la direction








Mise à jour : 2025-05-09

Source : DILA

DILA

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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