Avenant N°1 à l’accord de modulation du temps de travail
Entre d'une part :
- la société BéCa Berck dont le siège social est situé à BERCK (62600), représentée par […] en sa qualité de Présidente
Et d'autre part :
- […] agissant en qualité de Déléguées du Personnel titulaires, élues le 29/11/2017.
Les parties ont décidé de se réunir le 1er avril 2019 afin de revoir quelques dispositions de l’accord de modulation signé le 04/04/18. Voici les dispositions qui sont modifiées :
Article 2 - Contrats de travail à durée déterminée ou temporaire
Le présent accord s'appliquera également aux salariés sous contrat à durée déterminée.
Article 3 - Objet de la modulation
La période de référence pour la modulation sera désormais du 1er juin au 31 mai.
Article 4 - Programmation de la modulation
Pour les CDI, la durée hebdomadaire du travail sera de :
Juin : 27H Déc : 21H Juillet : 31H Janvier : 21H Aout : 33H Février : 19H Sept : 25H Mars : 21H Oct : 25HAvril : 29H Nov : 21HMai : 27H Ce calendrier est indicatif et peut faire l'objet de modifications après consultation des délégués du personnel, auquel cas les salariés seront prévenus sous un délai de 15 jours avant son entrée en vigueur.
Pour les CDD, la modulation ne sera pas la même que celle appliqué pour les salariés en CDI (répartition mois par mois ci-dessus) mais il sera permis d’avoir une modulation de +6h/-6h par rapport à la durée mensuelle du travail indiquée dans le contrat (exemple : un CDD 104h peut avoir des semaines de travail comprises entre 18h et 30h hebdomadaires).
Voici le volume d’heures travaillées sur la période de modulation qui s’étend du 1er juin 2019 au 31 mai 2020 :
Total semaines travaillées 52 Nombre d’heures de travail hebdomadaires 25
Nombre d'heures travaillées : 25H * 52 semaines =1300 heures
(Base 25 heures) Les congés payés pris durant la période seront intégrés au nombre d’heures travaillées sur la base de 25h/semaine.
Article 7 - Absences
Il y a 3 cas de calcul des absences en modulation :
- Les absences inférieures à 5 jours calendaires, hors jours de repos, seront déduites selon le nombre d'heures réel d'absence. - Les absences sur 5 jours calendaires, hors jours de repos, seront déduites sur la base de 25h. - Les absences sur un mois complet seront considérées à 108.33h de temps d’absence afin de ne pas alimenter le débit crédit sur cette base.
Les absences, quel que soit le mois concerné, donnant lieu au versement des indemnités journalières sont calculées sur la base de l'horaire de référence moyen : 25 heures par semaine.
Article 8 - Embauche ou rupture du contrat de travail en cours de période de modulation
Lorsque le salarié n'effectue pas toute la période de modulation du fait d'une rupture du contrat de travail, il est procédé à une régularisation. Un décompte de la durée du travail est effectué à compter du 1er juin de l’année précédente jusqu’à la date de sortie du salarié.
Les salariés entrant dans l’entreprise en cours de période n’entrent, en principe, pas dans la modulation, sauf exception indiquée dans le contrat de travail.
Article 10 - Dispositions spécifiques
Les salariés titulaires d’un contrat inférieur à la durée légale du travail (ex : étudiants…) pourront voir leur durée du travail modulée : tout comme les CDD, ils pourront avoir une légère modulation de +6h/-6h par rapport à la durée mensuelle du travail indiquée dans le contrat (exemple : un contrat étudiant 65h peut avoir des semaines de travail comprises entre 9h et 21h hebdomadaires selon les semaines, il peut donc varier au-delà ou en-deçà de 65h par mois).
Les absences de plus de 30 jours consécutifs sur toute la période de modulation (ex : congé maternité, maladie, blessure grave, etc) sont un cas particulier dans la gestion de la modulation en cours : les heures du débit/crédit excédentaires ou déficitaires seront rattrapées sur le compteur de l’année en cours et/ou suivante, et ce, grâce à un plan de modulation individualisé (la répartition du volume d’heures selon les mois sera adapté selon le nombre d’heures à rattraper). S’il y a rupture du contrat de travail, les heures du débit crédit restant seront rattrapées sur le dernier bulletin de salaire
Concernant les salariés disposant d’une durée hebdomadaire du temps de travail différente des 25 heures ici prévues, une légère modulation de +6h/-6h pourra être possible.
Article 11 - Durée et entrée en vigueur de l'avenant
Le présent avenant est conclu pour une durée de 12 mois, renouvelable par tacite reconduction.
Les autres dispositions de l’accord demeurent inchangées.
Le présent avenant est établi en 4 exemplaires. Il fait l'objet du dépôt prévu à l'article L. 132-10 du Code du travail.
