Avenant N°2 à l’accord de modulation du temps de travail
Entre d'une part :
- la société BéCa Berck, dont le siège social est situé à Berck (62600), représentée par […] en sa qualité de Présidente
Et d'autre part :
- […] et […] agissant en qualité de CSE (titulaires), élues le 08/10/2019.
Les parties ont décidé de se réunir le 6 juillet 2020 afin de revoir quelques dispositions de l’accord de modulation signé le 04/04/18 (+ avenant en date du 23/05/19). Voici les dispositions qui sont modifiées :
Article 2 - Contrats de travail à durée déterminée ou temporaire
Les CDD pourront avoir une période de modulation différente de celle des salariés en CDI : elle pourra par exemple s’étendre sur quelques mois (de mai à août) et les volumes d’heures mois par mois seront également individualisés.
Article 3 - Objet de la modulation
La période de référence 2019/2020 est modifiée du fait de la crise sanitaire du Covid 19 qui a totalement perturbé les décomptes d’heures pour les mois de mars, avril et mai. La période de référence 2019/2020 qui devait s’arrêter au 31/05/2020 s’arrêtera donc au 31 juillet 2020.
La période de référence 2020/2021 pour la modulation s’étendra du 1er août 2020 au 31 mai 2021.
Article 4 - Programmation de la modulation
Pour les CDI, la durée hebdomadaire du travail sera de :
Ce calendrier est indicatif et peut faire l'objet de modifications après consultation des délégués du personnel, auquel cas les salariés seront prévenus sous un délai de 15 jours avant son entrée en vigueur.
Article 11 - Durée et entrée en vigueur de l'avenant
Le présent avenant est conclu pour une durée de 10 mois, renouvelable par tacite reconduction. Les autres dispositions de l’accord demeurent inchangées.
Le présent avenant est établi en 4 exemplaires. Il fait l'objet du dépôt prévu à l'article L. 132-10 du Code du travail.
