Avenant n°2 à l’accord de modulation du temps de travail
ENTRE La Société ayant son siège sis représentée par en sa qualité de Présidente, d’une part, ET Les représentants élus du personnel, d’autre part.
Les parties ont décidé de se réunir le 26 février 2026. L’avenant n°1 à l’accord de modulation signé le 18 avril 2025 est renouvelé, voici les articles modifiés :
Article 4 - Programmation de la modulation
Pour la période du 1er juin 2026 au 31 mai 2027, la durée hebdomadaire de travail selon le mois sera de :
Juin Juillet Août Septembre Octobre Novembre Décembre Janvier Février Mars Avril Mai 24 30 29 23 25 22 25 22 24 22 27 27
Soit une moyenne de 25H / hebdomadaire sur la période. Ce calendrier est indicatif et peut faire l'objet de modifications après consultation des membres du CSE, auquel cas les salariés seront prévenus sous un délai de 15 jours avant son entrée en vigueur.
Article 11 - Durée et entrée en vigueur de cet avenant
Le présent avenant est conclu pour une durée de 12 mois, renouvelable par tacite reconduction.
Le présent accord est établi en 4 exemplaires. Il fait l'objet du dépôt prévu à l'article L. 132-10 du Code du travail.
Les autres dispositions de l’accord initial restent inchangées.
