Avenant à l’accord de modulation du temps de travail
ET Les représentants élus du personnel, d’autre part.
Les parties ont décidé de se réunir le 12 mai 2023 afin de revoir quelques dispositions de l’accord de modulation signé le 22 mars 2021 et son avenant du 25 avril 2022. Voici les dispositions qui sont modifiées :
Article 4 - Programmation de la modulation
Pour la période du 1er juin 2023 au 31 mai 2024, la durée hebdomadaire de travail selon le mois sera de :
Juin Juillet Août Septembre Octobre Novembre Décembre Janvier Février Mars Avril Mai 26 27 27 27 28 25 27 22 21 22 25 23
Soit une moyenne de 25H / hebdomadaire sur la période. Ce calendrier est indicatif et peut faire l'objet de modifications après consultation des membres du CSE, auquel cas les salariés seront prévenus sous un délai de 15 jours avant son entrée en vigueur.
Article 11 - Durée et entrée en vigueur de cet avenant
Le présent avenant est conclu pour une durée de 12 mois, renouvelable par tacite reconduction.
Le présent accord est établi en 4 exemplaires. Il fait l'objet du dépôt prévu à l'article L. 132-10 du Code du travail.
Les autres dispositions de l’accord initial restent inchangées.
