Avenant n°1 à l’accord de modulation du temps de travail
ENTRE la société Béca ST MARTIN dont le siège social est situé à ZAC DU MONT JOIE 62280 SAITN MARTIN BOULOGNE représentée par en sa qualité de Présidente, d’une part, ET Les représentants élus du personnel, d’autre part : Les parties ont décidé de se réunir le 25 avril 2025 L’accord de modulation signé le 7 mai 2024 est renouvelé, voici les articles modifiés :
Article 4 - Programmation de la modulation
Pour la période du 1er juin 2025 au 31 mai 2026, la durée hebdomadaire de travail selon le mois sera de :
Juin Juillet Août Septembre Octobre Novembre Décembre Janvier Février Mars Avril Mai 26 31 32 23 28 22 26 23 25 19 24 21
Soit une moyenne de 25H / hebdomadaire sur la période. Ce calendrier est indicatif et peut faire l'objet de modifications après consultation des membres du CSE, auquel cas les salariés seront prévenus sous un délai de 15 jours avant son entrée en vigueur.
Article 11 - Durée et entrée en vigueur de cet avenant
Le présent avenant est conclu pour une durée de 12 mois, renouvelable par tacite reconduction.
Le présent accord est établi en 4 exemplaires. Il fait l'objet du dépôt prévu à l'article L. 132-10 du Code du travail.
Les autres dispositions de l’accord initial restent inchangées.
