Accord relatif à la qualité de vie et des conditions de travail au sein de la
société BEDROCK
ENTRE :
La Société BEDROCK
Dont le siège social est situé au 89 avenue Charles de Gaulle, 92575 Neuilly-sur-Seine, Représentée par
XXXX, agissant en sa qualité de Président de la Société Bedrock.
Ci-après dénommée la Société ;
D’UNE PART
ET
L’organisation syndicale suivante, représentée par le délégué syndical désigné ci-après :
La
CGT, représentée par XXXX
D’AUTRE PART
Dénommées ensemble les « Parties »
PREAMBULE
Conformément aux dispositions de l’accord de méthode, des négociations sur la Qualité de Vie et des Conditions de Travail (QVCT) ont été ouvertes et ont abouti à la conclusion du présent accord. Bedrock accorde une importance primordiale à la Qualité de Vie et des Conditions de Travail de ses salariés, convaincue que leur motivation et leur bien-être sont essentiels à sa réussite. Cet accord vise à créer un environnement de travail positif, où chacun se sent valorisé, écouté et soutenu, et peut ainsi exprimer pleinement son potentiel. Il marque une étape importante dans l'engagement de Bedrock en faveur de la QVCT.
La Qualité de Vie et des Conditions de Travail :
La QVCT correspond à un sentiment de bien-être ressenti à la fois individuellement et collectivement. Elle englobe de multiples aspects comme :
L'ambiance et la culture d'entreprise
L'intérêt du travail et le sentiment d'utilité
Les conditions de travail et l'ergonomie
Le sentiment d'implication et de reconnaissance
L'autonomie et la responsabilisation
L'égalité des chances et de traitement
Le droit à l'erreur et l'apprentissage
La valorisation du travail accompli
Actions déjà entreprises au sein de Bedrock :
Bedrock a déjà mis en place ou déployé de nombreuses initiatives pour améliorer la QVCT, notamment via :
Un accord relatif au télétravail
Un dispositif relatif à l’intégration et au maintien dans l’emploi des personnes handicapées
L’instauration de deux journées QVT par an
Des sensibilisations sous forme de conférences (ex : conférence agissement sexiste, conférence sur les troubles du spectre autistique, serious game dédié à la sensibilisation au Handicap, etc)
Des projets favorisant la convivialité et le bien-être au travail, comme notamment l’adhésion de Bedrock (site de Lyon/Jardin du LOU) à un groupement d’entreprises visant à promouvoir la santé physique et mentale au travail à travers des conférences interactives (nutrition, sommeil,etc) et de la pratique sportive.
Des enquêtes d'opinion régulières pour recueillir le ressenti des salariés
Des avantages variés pour promouvoir le bien-être au travail comme par exemple la mise à disposition de fruits frais, le prêt de vélos sur le site de Neuilly et de trottinettes sur le site de Lyon pour un usage professionnel, mais également via une prime éco-mobilité visant à inciter les salariés à opter pour des modes de transport doux pour leurs trajets domicile-travail.
Des moments de convivialité réguliers, organisés pour renforcer la cohésion d'équipe et célébrer les succès.
Dans un contexte de transformation numérique, Bedrock sait également s'adapter pour offrir des solutions innovantes qui améliorent la QVCT, comme notamment le télétravail qui offre plus de flexibilité et favorise une meilleure conciliation entre la vie professionnelle et la vie personnelle des salariés.Nouveaux axes de développement :
Par le biais de cet accord, Bedrock souhaite aller plus loin en :
Renforçant la prévention des Risques Psychosociaux (RPS) et des Conflits
Consolidant la préservation de la santé au travail
Favorisant les conditions de travail
Enrichissant les actions de développement individuel et collectif
Améliorant l'environnement de travail et la mobilité
Objectifs de l'accord :
Cet accord vise à faire en sorte que l'activité professionnelle contribue au développement personnel de chaque salarié, sans nuire à sa santé ni à son équilibre de vie.
Engagements de Bedrock :
Pour atteindre ces objectifs, Bedrock s'engage à :
Mobiliser tous les acteurs de la prévention et leur donner les moyens d'agir pour améliorer les conditions de travail.
Intégrer durablement les principes de prévention et d'amélioration des conditions de travail dans les pratiques quotidiennes de l'entreprise.
Promouvoir un environnement de travail stimulant et durable, favorisant l'épanouissement et le développement individuel et collectif, tout en intégrant les principes de la mobilité durable.
TABLES DES MATIÈRES
I. Fondements de la démarche QVCT
1.1 Obligation en matière de prévention
1.2 Acteurs de la QVCT et leurs responsabilités
1.3 Mise en place d’une Commission de suivi
II. Prévention des risques et promotion de la santé au travail
2.1 Prévention des risques professionnels
2.1.1 Accueil et intégration des nouveaux salariés
2.1.2 Droit à la déconnexion
2.1.3 Document unique d'évaluation des risques professionnels (DUERP) & Programme annuel de prévention des risques professionnels et d’amélioration des conditions de travail (PAPR)
2.1.4 Bilan annuel en matière d’hygiène de sécurité et des conditions de travail
2.1.5 Prévention des risques psychosociaux (RPS) & des conflits
2.1.5.1 Prévention des RPS
2.1.5.2 Prévention des conflits
2.1.6 Prévention des risques liés au travail sur écran
2.2 Promotion de la Santé au travail
2.2.1 Formation aux premiers secours et sécurité
2.2.2 Mise en place d’initiatives pour le bien-être et la solidarité
2.2.3 Mise en place de la Semaine QVCT
III. Accompagnement et adaptation des conditions de travail
3.1 Adaptation temporaire du temps de travail
3.2 Soutien aux salariés en situation de fragilité
3.2.1 Planification d'un parcours de reprise d'activité à la suite d’une absence de longue durée
3.2.2 Accompagnement des salariés en matière de prévoyance
3.2.3 Accompagnement en cas de décès d’un salarié ou d’un membre de sa famille
3.2.4 Mise en place du dispositif de don de jours “aidant familial”
3.3 Salariés en situation de handicap
IV. Développement individuel et collectif
4.1 Mise en place de congés d’ancienneté
4.2 Renforcement du lien social et convivialité
4.3 Soutien à la parentalité
4.4 Action logement
4.5 Soutien de l’engagement des salariés dans la transmission des compétences, au travers de conférences ou de cours
V. Amélioration de l'environnement de travail et de la mobilité
5.1 Actions relatives à l’environnement de travail
5.2 Actions relatives à la mobilité
VI. Dispositions finales
6.1 Durée de l'accord et entrée en vigueur
6.2 Révision de l’accord
6.3 Formalités de signature et dépôt
I. Fondements de la démarche QVCT
1.1 Obligation en matière de prévention
Conformément à l'article L. 4121-1 du Code du travail, l'entreprise doit prendre toutes les mesures nécessaires pour garantir la sécurité et protéger la santé physique et mentale des salariés. Cela inclut l'identification et l'évaluation des risques, y compris psychosociaux, ainsi que la planification de la prévention en intégrant la technique, l'organisation du travail, les conditions de travail, et les relations sociales. Selon l'article L. 4122-1 du Code du travail, chaque travailleur est également tenu de veiller à sa propre sécurité et à celle des autres.
Il est rappelé que le Code du travail impose le respect des libertés individuelles, de la bonne foi dans l'exécution du contrat de travail, du principe de non-discrimination, de l'égalité femme-homme, et interdit toute forme de harcèlement.
En matière de harcèlement, le Code du travail interdit tout comportement répété de harcèlement moral qui dégrade les conditions de travail du salarié, menaçant ainsi ses droits, sa dignité, sa santé physique ou mentale, et son avenir professionnel.
Conformément à l'article L. 1152-4 du Code du travail, la Direction s'engage à prendre toutes les mesures nécessaires pour prévenir les actes de harcèlement moral, notamment en planifiant des actions de prévention ciblées pour protéger les employés et garantir un environnement de travail sain et respectueux.
La Direction s'engage à mettre en place les mesures de prévention nécessaires pour assurer la sécurité et la santé des salariés, en particulier pour prévenir les risques psychosociaux (RPS) en s'appuyant sur les principes généraux de prévention.
1.2 Acteurs de la QVCT et leurs responsabilités
L'amélioration de la QVCT dépend de la collaboration active de plusieurs acteurs : la Direction, les managers, les ressources humaines, les salariés, les représentants du personnel, ainsi que les services de santé au travail partenaires de Bedrock.
La Direction joue un rôle central en mettant en place les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et la santé des salariés. Elle identifie les risques, les évalue, et planifie une prévention cohérente, documentée dans le Document Unique d'Évaluation des Risques Professionnels (DUERP). De plus, elle s'assure que toutes les mesures et dispositions convenues dans l'accord sont bien appliquées.
Les managers, quant à eux, sont parmi les premiers acteurs de la QVCT puisqu’ils influencent directement le bien-être de leurs équipes à travers un accompagnement personnalisé, une organisation du travail optimisée, le développement des compétences, et la reconnaissance du travail accompli. Ils sont également chargés de favoriser une communication ouverte au sein de l'équipe et d’apaiser et résoudre les conflits en étroite collaboration avec les Ressources Humaines. Pour soutenir les managers dans cette tâche, des formations spécifiques, incluant la gestion des risques psychosociaux, sont prévues.
Les ressources humaines jouent un rôle de soutien et d'accompagnement, travaillant en étroite collaboration avec la Direction pour mettre en œuvre la politique sociale et la prévention des risques. Elle agit comme un interlocuteur privilégié pour les managers et les salariés, veillant à ce que les conditions de travail soient optimales et intervenant en cas de besoin en orientant vers des professionnels dédiés comme l'infirmière ou le médecin du travail.
Les salariés sont également impliqués dans la prévention et l'amélioration de la QVCT. Chaque salarié doit contribuer à un environnement de travail sain, en respectant les règles de politesse, de ponctualité et de bonne conduite, et en participant activement aux discussions et initiatives visant à améliorer le bien-être au travail.
Les représentants du personnel jouent un rôle important en matière de santé et sécurité au travail. Ils participent à la promotion de la QVCT, en agissant comme des relais d'information et d'alerte en cas de difficultés, mais également en étant force de proposition dans le dialogue social. Leur contribution est essentielle pour identifier les risques et proposer des solutions adaptées.
Les services de santé au travail partenaires de Bedrock. Les infirmiers, médecins du travail, ainsi que les équipes pluridisciplinaires sont également des acteurs clés dans la mise en œuvre de la politique de prévention en matière de santé au travail. En plus du suivi médical et des actions en milieu de travail, ils offrent des conseils et un accompagnement à la Direction, à la DRH, aux managers, ainsi qu’aux salariés sur les sujets pouvant impacter la santé au travail.
1.3 Mise en place d’une Commission de suivi
Afin de garantir la bonne application et l'efficacité de cet accord, une commission de suivi sera mise en place. Composée de représentants de la Direction et de la Délégation Syndicale signataire, elle se réunira annuellement, ou plus fréquemment si nécessaire à la demande des membres qui la composent, pour dresser un bilan des actions menées et évaluer leur impact sur la qualité de vie au travail. Cette commission sera un espace privilégié de dialogue et de concertation, permettant d'ajuster les mesures en fonction des besoins et des évolutions de l'entreprise.
II. Prévention des risques et promotion de la santé au travail
2.1 Prévention des risques professionnels
2.1.1 Accueil et intégration des nouveaux salariés
L’accueil des nouveaux salariés est notamment conçu pour optimiser leur qualité de vie au travail. Dès l'arrivée, une attention particulière est portée à l'intégration grâce à des moments conviviaux et un soutien personnalisé. Avant l’arrivée, le manager veille à ce que tout soit prêt (matériel, informations à l'équipe, etc.). A son premier jour, il accueille le salarié en lui présentant les locaux et l'équipe. Le nouvel arrivant reçoit également un kit de bienvenue et des moments conviviaux, comme des repas d'équipe, sont organisés. Les premiers jours sont consacrés à la découverte de l'entreprise et à la formation via un outil d’onboarding. Les salariés peuvent aussi accéder à un espace de travail collaboratif, Confluence, pour mieux comprendre la vie et les orientations de l'entreprise. Bedrock accorde une attention toute particulière aux alternants et stagiaires en veillant à leur bonne intégration au sein des équipes et de l'entreprise. En ce sens, en plus de l'outil d'onboarding, une journée d'intégration est organisée afin de les accompagner dans leur compréhension de notre environnement et ainsi contribuer à la mise en place d'une communauté alternants/stagiaires. L'entreprise accorde également de l'importance au rôle de tuteur et les accompagne dans celui-ci via la mise en place d'un guide interactif ainsi qu'un accompagnement RH spécifique.
2.1.2 Droit à la déconnexion
Le droit à la déconnexion est un élément essentiel de la QVCT au sein de Bedrock, qui a mis en place des mesures relatives au droit à la déconnexion depuis septembre 2017.En favorisant un meilleur équilibre entre vie professionnelle et vie personnelle, il contribue à la santé, au bien-être et à l'efficacité de tous les salariés. Il permet ainsi aux salariés de se détacher des outils numériques professionnels en dehors de leurs heures de travail. De plus, ce droit contribue activement à la prévention des risques psychosociaux (RPS) en limitant les intrusions du travail dans la sphère privée, source de stress, de fatigue et de déséquilibre. Il favorise ainsi un repos de qualité, essentiel pour la santé et l'efficacité de chacun. Il est rappelé que chaque salarié est libre de se connecter ou non aux outils numériques professionnels en HNO (Heure Non Ouvrée) à savoir en dehors des heures normales d'ouverture de Bedrock, et ce, sans craindre de répercussions négatives sur son évaluation, son évolution de carrière ou ses relations avec sa hiérarchie. L'objectif est de permettre à chacun de profiter pleinement de ses temps de repos et de préserver sa vie privée. Bedrock incite les salariés à adopter les bonnes pratiques d'utilisation des outils numériques, en particulier la messagerie électronique, qui ne doit pas empiéter sur la sphère privée. Elle insiste également sur l'importance de respecter scrupuleusement les temps de repos (quotidiens, hebdomadaires et annuels), les absences pour maladie, les congés maternité et autres congés, afin de préserver la santé physique et mentale des salariés, ainsi que leur vie familiale et sociale. Bedrock encourage également des comportements responsables de la part de tous les salariés, tels que :
Privilégier les échanges directs (en face à face ou par téléphone) lorsque cela est possible, pour une communication plus humaine et efficace.
Formuler des messages clairs et concis, en indiquant explicitement l'objet du message et en évitant le jargon ou les abréviations.
Limiter l'usage des fonctions "Répondre à tous" et "CCi" pour éviter de surcharger les boîtes mail et de solliciter inutilement des personnes non concernées.
Informer ses collègues de ses absences et indiquer clairement la personne à contacter en cas de besoin, pour assurer la continuité du travail et éviter les interruptions inutiles.
Utiliser les fonctions d'envoi différé pour les messages envoyés en dehors des heures de travail, afin de respecter le temps de repos des destinataires.
Le droit à la déconnexion est une responsabilité partagée entre le salarié, qui doit se responsabiliser dans l'usage des outils numériques, et l'entreprise, qui doit créer un environnement de travail favorable à la déconnexion et promouvoir une culture d'entreprise respectueuse de l'équilibre entre vie professionnelle et vie personnelle. Des actions de sensibilisation sont mises en place pour accompagner les salariés et les managers dans l'appropriation de ces bonnes pratiques. Ces actions permettent de mieux comprendre les enjeux du droit à la déconnexion, d'identifier les situations à risque et de mettre en place des solutions concrètes pour préserver la santé et le bien-être de tous.
Modalités d'exercice
En dehors des heures de travail habituels :
Les salariés ne sont pas tenus de répondre aux sollicitations professionnelles (e-mails, appels, messages slack, etc.) en dehors de leurs horaires habituels de travail.
Pendant les repos et congés :
Le droit à la déconnexion s'applique pleinement pendant les périodes de repos quotidien, hebdomadaire et annuel, ainsi que pendant les congés (congés payés, RTT, etc.).
Exceptions :
Des exceptions peuvent être prévues pour certaines fonctions ou situations particulières nécessitant une disponibilité ponctuelle en dehors des heures de travail. C’est notamment le cas pour les salariés faisant partie du dispositif d’astreinte. Il est rappelé que le cadre de ce dispositif est clairement défini et encadré et fait l'objet d'une compensation appropriée comme le prévoit l’accord relatif aux astreintes et aux IP au sein de Bedrock.
Outils et dispositifs
Bedrock met en place les outils et dispositifs nécessaires pour faciliter l'exercice du droit à la déconnexion, tels que :
Mails : Configuration de la messagerie pour permettre la programmation d'envoi différé des messages ;
Outils collaboratifs
: Paramétrage des outils collaboratifs pour limiter les notifications en dehors des heures de travail et favoriser la concentration pendant les temps de travail.
Bedrock met également à disposition de ses salariés, via un espace dédié sur l’outil de documentation de l’entreprise des tutoriels pour configurer efficacement leurs outils informatiques et optimiser leur expérience numérique. Ces ressources couvrent des sujets essentiels tels que :
La gestion des notifications pour éviter les interruptions intempestives et favoriser la concentration ;
L'organisation de la boîte de réception et du calendrier pour une meilleure gestion du temps et des priorités.
L'utilisation de la fonction "snooze" dans Gmail, qui permet de reporter temporairement un e-mail pour le traiter plus tard, contribuant ainsi à maintenir une boîte de réception organisée et à réduire la charge mentale.
La configuration de Slack pour personnaliser les notifications et optimiser la collaboration en équipe.
Cette initiative s'inscrit dans la démarche globale de l'entreprise pour favoriser la QVCT, notamment en aidant les salariés à mieux gérer leur flux d'informations et à préserver leur santé mentale. A noter que Bedrock a pris l'initiative de désactiver par défaut les notifications de la messagerie professionnelle de l’entreprise entre 22h et 7h, afin de favoriser le respect du droit à la déconnexion.
Évaluation et suivi
Bedrock s'engage à évaluer régulièrement l'effectivité du droit à la déconnexion. Les résultats de ces évaluations seront partagés avec les représentants du personnel dans le cadre de la commission de suivi de l'accord QVCT.
2.1.3 Document Unique d'Évaluation des Risques Professionnels (DUERP) & Programme Annuel de Prévention des Risques Professionnels et d’Amélioration des conditions de travail (PAPRIPACT)
Document Unique d'Évaluation des Risques Professionnels (DUERP)
Rôle et contenu du DUERP
Le DUERP est un outil pour identifier les risques auxquels les salariés peuvent être exposés. Celui-ci est réalisé en collaboration avec les services de santé au travail. Il permet de prévenir les accidents et maladies professionnels tout en améliorant les conditions de travail. Ce document engage Bedrock à garantir un cadre de travail sécurisé et favorable à la santé des salariés. Il comprend un inventaire des risques dans chaque unité de travail, accompagné de mesures de préventions adaptées et fait l'objet de révisions pour s'adapter aux évolutions des risques. Le DUERP contribue ainsi activement à la qualité de vie au travail et à la performance globale de l'entreprise. Les différents métiers exercés au sein de Bedrock sont intégrés dans ces unités de travail, reflétant ainsi la diversité des activités de l'entreprise. Pour chaque domaine de risque identifié le DUERP liste les dangers potentiels et propose des mesures de prévention adaptées. Il est rappelé que le DUERP doit être transmis à chaque mise à jour au service de prévention et de santé au travail et doit également être conservé et tenu à la disposition des salariés.
Élaboration et mise à jour
L'évaluation des risques psychosociaux (RPS) est réalisée en collaboration avec les services de santé au travail, garantissant ainsi une expertise professionnelle. Le DUERP est mis à jour au moins une fois par an, ou plus fréquemment en cas de changements impactant les conditions de travail (nouveaux équipements, aménagements de locaux, etc.) ou si de nouvelles informations concernant l'évaluation d'un risque sont recueillies. Il est présenté aux représentants du personnel conformément aux obligations légales.
Bedrock s'engage à maintenir un DUERP exhaustif et à jour et veillera à ce que ce dernier soit accessible à tous les salariés et qu'il serve de base à la mise en œuvre d'actions concrètes pour améliorer la sécurité et la santé au travail.
Programme annuel de prévention des risques professionnels et d’amélioration des conditions de travail (PAPRIPACT)
Le Programme Annuel de Prévention des Risques (PAPRIPACT), intégré au Document Unique, traduit l'engagement de Bedrock à protéger la santé et la sécurité de ses salariés. En complément du DUERP, le PAPRIPACT est un plan d'action mis en place chaque année par Bedrock pour déployer les mesures identifiées dans l'évaluation des risques et des recommandations du DUERP. L'élaboration du PAPRIPACT s'appuie sur le DUERP et sa mise en œuvre implique une collaboration étroite avec le CSE pour adapter les mesures aux réalités du terrain. Le PAPRIPACT est un plan d'action précis qui englobe un large éventail de mesures, notamment :
Formation et sensibilisation : actions visant à informer et former les salariés sur les risques spécifiques à leur poste de travail et les bonnes pratiques à adopter.
Mesures de protection : mise en place de protections collectives (ex : garde-corps, système de ventilation) et individuelles (ex : équipements de protection individuelle).
Aménagement des postes de travail : adaptation des espaces et des équipements pour limiter les contraintes physiques et favoriser l'ergonomie.
Organisation du travail : mise en place d'une organisation favorisant la santé et la sécurité
Suivi médical : renforcement du suivi médical pour les salariés exposés à des risques particuliers.
Actions spécifiques en matière de conditions de travail : amélioration de l'environnement de travail, de l'organisation, etc.
Prévention de la pénibilité : mesures pour réduire les éventuels facteurs de pénibilité et protéger la santé des salariés sur le long terme
Bedrock s'engage à élaborer et mettre en œuvre un PAPRPIPACT complet et efficace, en concertation avec les représentants du personnel. Ce programme sera revu annuellement et adapté en fonction des évolutions de l'entreprise et des nouvelles connaissances en matière de prévention des risques. Le PAPRIPACT de Bedrock est construit autour de 4 grandes parties :
Mise en œuvre des mesures de prévention identifiées dans le document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP),
Actions spécifiques en matière de conditions de travail,
Formation en matière d’hygiène, de sécurité et de conditions de travail,
Prévention relative à la pénibilité au travail.
La mise en place du PAPRIPACT témoigne de la volonté de Bedrock de placer la santé et la sécurité de ses salariés au cœur de ses préoccupations. En agissant de manière proactive et concertée, l'entreprise vise à créer un environnement de travail sûr, sain et propice à l'épanouissement de chacun.
2.1.4 Bilan annuel en matière de santé, sécurité et conditions de travail
Chaque année, un rapport écrit établissant le bilan de la situation générale en matière d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail et concernant les actions menées au cours de l'année écoulée est présenté aux membres du CSE, conformément aux dispositions légales.
2.1.5 Prévention des risques psychosociaux (RPS) & des conflits
Il est rappelé les définitions suivantes : Les conflits : sont des désaccords, des oppositions ou des tensions entre des salariés ou des groupes de salariés au sein de l'entreprise. Ils peuvent avoir des causes diverses : différences de personnalité, divergence d'opinions, compétition, mauvaise communication, etc. Les risques psychosociaux (RPS) : sont des risques pour la santé mentale, physique et sociale des travailleurs, liés à l'organisation du travail, aux conditions de travail, aux relations interpersonnelles et au contenu du travail. Ils peuvent se manifester par du stress, de l'anxiété, de la dépression, du burn-out, etc.
Lien entre les conflits et les RPS
Les conflits non gérés ou mal gérés peuvent contribuer à l'apparition ou à l'aggravation de RPS. Un environnement de travail conflictuel peut générer du stress, de l'anxiété et un sentiment d'insécurité chez les salariés. Les RPS peuvent également être à l'origine de conflits. Un salarié en situation de stress ou de burn-out peut avoir des difficultés à communiquer et à gérer ses émotions, ce qui peut entraîner des tensions et des conflits avec ses collègues ou sa hiérarchie. Bedrock a pleinement conscience de l'importance de prévenir les conflits et les risques psychosociaux (RPS) pour assurer le bien-être de ses salariés. De ce fait, Bedrock s'engage à promouvoir le dialogue et à mettre en place un dispositif d'alerte et d'accompagnement efficace. L'objectif étant de créer un environnement de travail serein, respectueux et propice à l'épanouissement de chacun.
2.1.5.1 Prévention des risques psychosociaux (RPS)
Bedrock reconnaît l'importance de la santé mentale de ses salariés et s'engage à mettre en place une politique de prévention des risques psychosociaux (RPS).
Les services de santé au travail jouent un rôle central dans la prévention des RPS. Ils sont les interlocuteurs privilégiés des salariés pour toute question relative à leur santé au travail, y compris les aspects psychologiques. Bedrock encourage ses salariés à consulter la médecine du travail en cas de besoin et à signaler tout problème ou difficulté rencontrée.
Identification et évaluation des risques
L'identification des RPS passe par un recensement rigoureux des facteurs pouvant générer des situations à risques. Ces facteurs peuvent être liés à l'organisation du travail, aux relations interpersonnelles, aux conditions de travail, ou encore à l'environnement professionnel. Pour rappel, le Document Unique d'Évaluation des Risques Professionnels (DUERP) en place au sein de Bedrock constitue un outil essentiel pour identifier et évaluer ces risques.
Mesures de prévention
Bedrock s'engage à mettre en œuvre des mesures de prévention adaptées pour réduire les risques psychosociaux, avec pour principales mesures :
Aménagement de l'organisation du travail : définitions claires des rôles et des responsabilités de chaque poste de travail.
Suivi de la charge de travail : suivi régulier, lors duquel, le manager et le salarié analysent la charge de travail et le ressenti du salarié. Ils discutent également des priorités et effectuent des ajustements si nécessaire. Ces échanges réguliers permettent d’identifier et de corriger toute éventuelle surcharge de travail. Le manager pourra alors redistribuer certaines missions pour maintenir un équilibre, garantissant un cadre de travail équilibré et performant.
Amélioration des conditions de travail : ergonomie des postes de travail, aménagement des espaces de travail, prévention des violences au travail et du harcèlement.
Promotion de la communication et des relations sociales : encouragement du dialogue social, soutien à la coopération et à la solidarité entre collègues, développement d'une culture d'entreprise positive et bienveillante.
Formation et sensibilisation : formation des managers et des salariés à la prévention des RPS, développement des compétences psychosociales (gestion du stress, communication non violente, etc.).
Formations aux RPS et à la Qualité de Vie au Travail
La Direction de Bedrock réaffirme son engagement dans la prévention des RPS en proposant un programme de formations diversifié, destiné aux managers, aux équipes RH, aux représentants du personnel et aux salariés. Ces formations visent à :
Clarifier les concepts de Qualité de Vie au Travail (QVCT) et de RPS.
Fournir des outils pour identifier et gérer les situations à risque.
Adopter une posture adéquate face aux RPS.
Connaître les ressources disponibles en matière de prévention et de QVCT.
Formations spécifiques :
RH : une formation est proposée aux équipes RH, acteurs clés de la prévention.
Managers : un module dédié à la prévention des RPS est intégré au parcours de formation.
Représentants du personnel : la thématique de la prévention des RPS et de la QVCT est traitée dans le cadre de leur formation obligatoire sur les missions santé et sécurité.
Salariés : des conférences sur des thèmes tels que le harcèlement sexuel et les agissements sexistes sont proposées sur la base du volontariat.
Il est précisé que Bedrock est également doté de 3 référents internes formés aux agissements sexistes et sexuels. Bedrock s'engage à poursuivre et adapter ces formations en fonction des besoins identifiés, et à évaluer leur efficacité, notamment à travers des échanges de bonnes pratiques entre managers.
Procédure d'alerte et d'accompagnement face aux RPS
Signalement des situations à risque
La prévention des RPS est une responsabilité partagée. C’est pourquoi Bedrock encourage une culture de transparence et de dialogue en matière de santé mentale en sensibilisant tous ses salariés à participer activement à cette démarche, et ce, en signalant toute situation à risque à son manager ou directement au service des Ressources Humaines. Bedrock s'engage à traiter chaque signalement avec sérieux et bienveillance, dans le respect de la confidentialité et de la dignité de chacun. L'objectif étant d'intervenir rapidement et efficacement pour prévenir l'aggravation des situations de RPS et favoriser ainsi le retour à un équilibre serein pour le salarié concerné.
Intervention rapide et confidentielle
Dès réception d'un signalement, le service RH met en œuvre un processus d'intervention rapide et confidentiel visant à :
Identifier la situation : des entretiens individuels sont menés avec le salarié concerné pour comprendre la nature des difficultés rencontrées et identifier les éventuels facteurs de RPS.
Évaluer la situation : en partenariat avec le management, le service RH analyse les informations recueillies pour déterminer si la situation relève effectivement d'un risque psychosocial d'origine professionnelle.
Mettre en place un plan d'action : si un RPS est confirmé, un plan d'action personnalisé est élaboré en concertation avec le salarié, son manager et la médecine du travail. Ce plan peut inclure des mesures d'aménagement du poste de travail, une médiation via un intervenant externe ou toute autre action adaptée à la situation.
Assurer un suivi régulier : un suivi régulier est mis en place pour évaluer l'efficacité des mesures prises et ajuster le plan d'action si nécessaire.
Le service RH peut également travailler en étroite collaboration avec les services de santé au travail tout au long de ce processus. Le médecin du travail peut être sollicité pour apporter son expertise, réaliser des examens médicaux complémentaires ou orienter le salarié vers des professionnels de santé spécialisés.
Suivi et analyse des indicateurs RPS
Le service RH assure un suivi annuel des indicateurs relatifs aux RPS, notamment le nombre d'alertes reçues et la nature des facteurs de risques identifiés. Cette analyse permet d'évaluer l'efficacité des mesures de prévention mises en place et d'adapter la politique de l'entreprise en matière de santé mentale au travail.
2.1.5.2 Prévention des conflits
Un climat de travail serein, où les différends sont abordés et résolus de manière respectueuse, contribue à la qualité de vie au travail et à la performance de l'entreprise
Bedrock reconnaît que les conflits peuvent survenir dans tout environnement de travail, et s'engage à mettre en place une démarche proactive pour les prévenir et les gérer de manière constructive.
Il est rappelé que les services de santé au travail jouent également un rôle central dans la prévention des conflits. Ils sont les interlocuteurs privilégiés des salariés pour toute question relative à leur santé au travail, y compris les aspects psychologiques. Bedrock encourage ses employés à consulter la médecine du travail en cas de besoin et à signaler tout problème ou difficulté rencontrée.
Mesures de prévention des conflits
Ces mesures peuvent inclure :
Aménagement de l'organisation du travail : définition claire des rôles et responsabilités, autonomie et marges de manœuvre, gestion de la charge de travail, lutte contre les interruptions et le travail fragmenté.
Amélioration des conditions de travail : ergonomie des postes de travail, aménagement des espaces de travail, prévention des violences et du harcèlement.
Promotion de la communication et des relations sociales : encouragement du dialogue, soutien à la coopération et à la solidarité entre collègues, développement d'une culture d'entreprise positive et bienveillante.
Formation et sensibilisation : sensibilisation des managers à la gestion des conflits
Gestion des conflits
En cas de conflit, Bedrock encourage les salariés à :
Privilégier le dialogue et la recherche de solutions amiables en s'adressant directement à la personne concernée ou à son supérieur hiérarchique.
Solliciter l'aide de leur manager et de l’équipe RH en première intention. Les managers et la RH, formés à la gestion des conflits, seront à l'écoute et accompagneront les salariés dans la résolution de la situation.
Bedrock s'engage à résoudre les conflits de manière constructive et respectueuse. En cas de besoin, une enquête interne pourra être diligentée ou d'autres actions seront mises en œuvre pour assurer la sécurité et la santé de tous. Dans l’éventualité où le conflit ne pourrait être résolu en interne, Bedrock pourra faire appel à un médiateur externe neutre, impartial et qualifié pour faciliter la résolution. Bedrock garantit la confidentialité des échanges dans le cadre de la gestion des conflits et s'engage à traiter chaque situation avec respect, impartialité et bienveillance.
2.1.6 Prévention des risques liés au travail sur écran
Le travail sur écran, omniprésent dans notre secteur, peut engendrer des risques pour la santé (TMS, fatigue visuelle, stress). Bedrock s'engage à les prévenir activement.
Partenariat avec les services de santé au travail : Bedrock collabore étroitement avec les services de santé au travail pour sensibiliser et former les salariés aux bonnes pratiques. Des ateliers sont organisés régulièrement sur les sites de Lyon et Neuilly et sont proposés aux salariés sur la base du volontariat.
Aménagement des postes de travail : Bedrock s'engage à fournir des équipements ergonomiques (écrans, claviers, souris, sièges) et un éclairage adapté pour prévenir les risques.
Suivi individuel: Chaque salarié bénéficie d'un suivi médical personnalisé, avec un accès privilégié au service de santé de rattachement pour tout besoin d'orientation.
Des sensibilisations et bonnes pratiques sont mises à disposition auprès des salariés via l’espace RH de l’outil de documentation de l’entreprise.
Bedrock met tout en œuvre pour que le travail sur écran se fasse dans les meilleures conditions, préservant ainsi la santé et le bien-être de ses salariés.
2.2 Promotion de la santé au travail
2.2.1 Formation aux premiers secours et sécurité
Bedrock s'engage à former régulièrement ses salariés aux premiers secours et à désigner des serre-files sur chaque site pour assurer la sécurité de tous en cas d'urgence. La participation active des salariés à ces formations est encouragée pour créer un environnement de travail plus sûr.
2.3.2 Initiatives en faveur du bien-être et la solidarité
Bedrock affirme son engagement social en permettant aux salariés de participer à un événement caritatif par site et par an, dont les modalités seront définies chaque année. Cette initiative permet aux équipes de
soutenir une cause importante et de participer activement à des actions collectives significatives.
De plus, Bedrock prévoit l’aménagement d’un espace dédié au repos et au bien-être des salariés sur l’établissement de Lyon. Concernant l’établissement de Neuilly, Bedrock proposera une activité dédiée à la relaxation, telle que, par exemple, des cours de yoga, une fois par semestre, en fonction de l'intérêt et du nombre de participants. Ces actions visent à offrir aux équipes un cadre propice à la détente et favoriser un meilleur équilibre entre bien-être et performance.
2.3.3 Participation à la Semaine QVCT
Bedrock s’engage à inscrire la “Semaine de la QVCT” dans son calendrier d'événements annuel de manière permanente témoignant ainsi de son engagement continu en faveur du bien-être de ses salariés. Cet événement, véritable temps fort de l'année aura pour objectifs de :
Sensibiliser chacun à l'importance de sa santé physique et mentale ;
Favoriser l'adoption de comportements sains et équilibrés ;
Créer un espace de dialogue et d'échange sur la QVCT ;
Renforcer la cohésion d'équipe et l'esprit d'entreprise.
Bedrock s'engage à évaluer chaque édition de la Semaine QVCT pour l'améliorer continuellement, en tenant compte des retours des salariés. Cette initiative novatrice témoigne de l'investissement de l'entreprise dans le bien-être de ses salariés, pour un environnement de travail épanouissant et performant.
III. Accompagnement et adaptation des conditions de travail
3.1 Adaptation temporaire du temps de travail
En étroite collaboration avec la médecine du travail, Bedrock s’engage à mettre en place des aménagements de travail adaptés aux besoins individuels, tels que le temps partiel thérapeutique, l’adaptation exceptionnelle du télétravail, ou d'autres éventuels ajustements.
3.2 Soutien aux salariés en situation de fragilité
3.2.1 Planification d'un parcours de reprise d'activité à la suite d’une absence de longue durée
Bedrock s'engage à soutenir ses salariés en cas d'absence prolongée (maladie, accident du travail, maladie professionnelle, congé maternité). Conformément à l’article L. 4624-2 le salarié en arrêt de travail d'au moins 30 jours peut bénéficier d'une visite de pré-reprise, à l'initiative de son médecin traitant, du médecin conseil des organismes de sécurité sociale ou du salarié lui-même. L'objectif de cette visite étant de préparer le retour du salarié, en anticipant, si nécessaire, les aménagements ou adaptations du poste de travail. Conformément à l’article L. 4624-1 l'employeur a pour obligation de solliciter cette visite auprès du service de santé au travail pour les cas où elle est obligatoire (arrêt de longue durée, accident du travail, etc.). La visite permet de vérifier si le salarié est apte à reprendre son poste et d'éventuellement adapter ses conditions de travail. Ainsi, le salarié bénéficie d'un examen de reprise du travail par le médecin du travail :
Après un congé maternité
Après une absence pour cause de maladie professionnelle
Après une absence d’au moins 60 jours pour cause de maladie ou d’accident non professionnel.
Après une absence d’au moins 30 jours pour cause d’accident du travail
Ces visites visent à assurer un retour au travail en toute sécurité, en tenant compte de l'état de santé du salarié.
Préparation du retour
Pour les absences de plus de 3 mois, la RH organisera un échange RH au retour du salarié pour préparer sa réintégration et ajuster ses missions si besoin. Pour les absences de plus d'un an, un entretien professionnel est organisé pour informer le salarié des évolutions de l'entreprise. Un entretien professionnel doit également être organisé:
Au retour de congé maternité des salariées,
Au retour de congé parental d’éducation
Au retour d’un congé de proche aidant
Au retour d’une période de mobilité volontaire sécurisée
Au retour d’un congé d’adoption
Au retour d’un congé sabbatique
Au terme d’une période d’activité à temps partiel après un congé maternité ou d’adoption
Au retour d’un arrêt de travail pour longue maladie.
Et ce, peu importe la durée d’absence du salarié.
Un parcours de reprise d'activité est mis en place, incluant un planning établi avec le manager et les RH, précisant la date de la visite médicale, les modalités d'accueil et la présentation des nouveaux collègues. Un référent est désigné pour faciliter la réintégration et informer le salarié des changements survenus pendant son absence.
Suivi des absences
Les arrêts maladie sont suivis de près à travers divers indicateurs, tels que le nombre d'arrêts, par catégorie socio-professionnelle, par durée et par genre, ainsi que le taux global d'absentéisme lié à la maladie.
Le salarié pourra être invité à certains événements pour rester connecté à la vie de l'entreprise. Ces mesures visent à faciliter un retour progressif et sécurisé, tout en préservant la santé et le bien-être de chacun.
3.2.2 Accompagnement des salariés en matière de prévoyance
Consciente des difficultés que peuvent rencontrer les salariés en matière de prévoyance, la Direction s'engage à les accompagner et à leur fournir des explications claires par l’intermédiaire de nos équipes paie dédiées, ainsi qu'un suivi personnalisé par l'intermédiaire des relais RH. Des informations simplifiées sont également diffusées via l’intranet du groupe M6.
3.2.3 Accompagnement en cas de décès d’un salarié ou d’un membre de la famille du salariéDans le cadre d'une démarche de soutien aux familles en cas de décès d'un salarié, Bedrock met en place un accompagnement RH spécifique destiné à soutenir le conjoint et proches, ainsi que les collègues de la personne concernée.
L'entreprise s'engage à informer les proches du salarié décédé et à les guider concernant les démarches administratives, notamment en ce qui concerne les droits à la prévoyance. Un soutien sera apporté pour faciliter l'accès aux aides disponibles, telles que les prestations financières prévues par les assurances de prévoyance. Ces actions visent à offrir un soutien humain et administratif dans un moment particulièrement difficile. Un accompagnement RH spécifique pourra également être déployé en cas de décès d’un membre de la famille proche d’un salarié (conjoint, enfant).
3.2.4 Dispositif du don de jour “proche aidant”
Conformément à la Loi de Financement de la Sécurité Sociale pour 2024 et au décret du 5 juillet 2024, Bedrock facilite le soutien aux salariés proches aidants.
Modalités de mise en place
Tout salarié a la possibilité de donner une partie de ses jours de repos non pris (hors quatre premières semaines de congés payés) au profit d’un autre salarié en situation de proche aidant. Les jours seront versés, soit à destination d’un salarié répondant aux critères d’éligibilité exposés ci-dessous soit dans un Fonds de solidarité créé à cet effet qui aura pour objet de financer le maintien de la rémunération d'un ou plusieurs salariés absents au titre d'un congé de l'aidant familial. Ce don est sans compensation financière et irrévocable.
Critères d'éligibilité :
Les bénéficiaires doivent apporter une aide régulière et fréquente, à titre non professionnel, à un
proche en situation de handicap (avec une incapacité d'au moins 80 %) ou à une personne âgée en perte d'autonomie.
Dans ce cadre, le proche aidé peut être :
un conjoint,
un parent,
un enfant,
un ascendant,
un descendant,
un collatéral jusqu'au 4e degré (comme un frère, une sœur ou un oncle),
Le don de jours vise également les salariés
parents d’enfants gravement malades devant assumer la charge d’un enfant âgé de moins de 20 ans qui est atteint d’une maladie, d’un handicap ou victime d’un accident grave, qui rendent indispensables une présence soutenue et des soins contraignants ; ou avoir eu à la charge effective et permanente une personne de moins de 25 ans qui est décédée. Dans ce dernier cas, le bénéfice du don de jours s’entend au cours de l’année qui suit la date du décès.
Justificatifs nécessaires :
Un certificat médical établi par le médecin suivant la personne aidée doit être fourni. Ce certificat doit attester de la nécessité d'une présence soutenue et de soins contraignants pour la personne proche aidée.
Mécanisme du dispositif
Les dons de jours pourront être faits à un bénéficiaire nommément désigné ou au Fonds de solidarité. Donateur : Le salarié souhaitant donner des jours de repos doit en faire la demande à l’employeur. Ceci, via le formulaire prévu à cet effet qui est disponible auprès du service RH et dans l’espace RH confluence. Bénéficiaire : Le salarié aidant doit fournir un certificat médical attestant de la gravité de la maladie ou du handicap de l’enfant ou du proche concerné, et justifiant la nécessité d'une présence constante. Les jours cédés peuvent inclure des congés payés et des RTT. Ils ne peuvent pas inclure les jours minimums de congés payés obligatoires, les jours fériés, ou les jours de repos pour raisons de santé et sécurité. Une période de recueil anonyme de dons pourra être ouverte par la RH, saisie d'une demande à destination d'un salarié anonyme. Cette période de dons sera limitée dans le temps à 4 semaines à partir de la communication de l'information. Le salarié bénéficiaire continue de percevoir son salaire pendant la période d’absence, et conserve l’ensemble des avantages acquis (comme l’ancienneté, les congés payés, les droits à la formation, etc.).
Suivi du dispositif
Le comité de suivi créé par le biais de cet accord sera chargé de surveiller le bon fonctionnement du dispositif. Un bilan annuel sera établi pour évaluer l'application du dispositif. Bedrock s’engage à faciliter ces démarches pour soutenir les salariés aidants, notamment en informant les salariés de leurs droits et en clarifiant la procédure de don de jours.
3.3 Salariés en situation de handicap
Les salariés en situation de handicap bénéficient des mesures et avantages spécifiques au sein de la société Bedrock, qui vise à favoriser leur inclusion et leur épanouissement professionnel.
IV. Développement individuel et collectif
4.1 Mise en place de congés d’ancienneté
Bedrock, consciente de l'importance de valoriser l'expérience et la fidélité de ses salariés, instaure un congé d'ancienneté favorisant l'équilibre entre vie professionnelle et vie personnelle, tout en contribuant à la prévention des risques psychosociaux et au renforcement de l'attractivité de l'entreprise. Ce dispositif prévoit l'attribution de congés supplémentaires en fonction de l'ancienneté, venant s'ajouter chaque année aux congés payés légaux. La date d'ancienneté des salariés s’apprécie chaque année au 31 mai et donne droit aux congés d’ancienneté selon les modalités suivantes :
5 ans d'ancienneté : 1 jour ouvré supplémentaire
10 ans d'ancienneté : 2 jours ouvrés supplémentaires
15 ans d'ancienneté : 3 jours ouvrés supplémentaires
20 ans d'ancienneté : 4 jours ouvrés supplémentaires
Ce dispositif ne peut pas être cumulé avec tout autre dispositif visant le même objectif. Ces congés d'ancienneté sont indépendants des congés pour événements familiaux et contribuent à améliorer les conditions de travail en offrant plus de flexibilité et de temps de repos aux salariés en fonction de leur parcours au sein de l'entreprise. Ces congés d’ancienneté sont applicables à tous les salariés en CDI hors cadre dirigeant.
4.2 Renforcement du lien social et convivialité
Des relations de travail harmonieuses, fondées sur la confiance, l'équité et le respect mutuel, sont essentielles à l'épanouissement et à la motivation de chacun. Pour favoriser un climat de travail positif et convivial, Bedrock s'engage à poursuivre l'organisation d'événements fédérateurs, promouvant les échanges et la cohésion entre les équipes
4.3 Soutien à la parentalité
Consciente des défis liés à la parentalité, Bedrock s'engage à accompagner ses salariés en les soutenant dans leurs responsabilités familiales.
Cet engagement se traduit notamment par le maintien de la rémunération à 100% pendant le congé paternité, pour les salariés ayant un minimum de 6 mois d’ancienneté. Ceci, afin de permettre aux pères de s'investir pleinement auprès de leur famille dès la naissance de leur enfant. Par ailleurs, en ce qui concerne le congé parental, il est possible jusqu'aux 6 ans de l'enfant.
4.4 Action logement
Soucieuse du bien-être de ses salariés, Bedrock met en place un accompagnement complet qui s'étend à la fois à la sphère professionnelle et personnelle. Dans cette optique, un partenariat avec Action Logement permet aux salariés de bénéficier d'un soutien concret dans leurs démarches de logement : location, achat, rénovation, ou encore recherche d'un logement en urgence, notamment en cas de situation de violence. Cet accompagnement vise à améliorer la qualité de vie des salariés en les aidant à trouver un logement adapté à leurs besoins et à surmonter les difficultés qu'ils pourraient rencontrer dans ce domaine.
4.5 Soutien de l’engagement des salariés dans la transmission des compétences, au travers de cours et conférences
Soutien des salariés qui dispensent des cours auprès des écoles partenaires
Bedrock souhaite soutenir l'émergence de jeunes talents dans le secteur de la Tech en encourageant ses salariés à transmettre leurs connaissances et leur passion aux nouvelles générations, notamment par le biais de cours magistraux et d’action de mentorat. Ainsi, chaque salarié (après validation de la période d’essai) pourra bénéficier d'
un jour par trimestre, pour intervenir auprès d'une école partenaire. Ceci, sur justificatif et après validation du manager visant à garantir une organisation du travail qui compense l'absence, ainsi qu’une validation de la RH. Cette journée permettra aux salariés de partager leurs compétences et leurs expériences auprès des élèves, et de contribuer à leur réussite professionnelle.Ce volume pourra être annualisé et porté à 4 jours par an et pourra être fractionné en demi-journée avec accord managérial.La liste des écoles partenaires de Bedrock est disponible auprès du service RH et sera régulièrement mise à jour en fonction des partenariats actifs. Ce jour pourra être fractionné en demi-journées, pour s'adapter aux disponibilités de chacun.
Au-delà de ce jour trimestriel, les salariés souhaitant s'investir davantage dans ce type d’actions pourront leur faire via l’utilisation de leurs propres jours de congés
Soutien auprès des salariés conférenciers
Bedrock souhaite encourager ses salariés à promouvoir l'image de l'entreprise en partageant leurs expertises et savoir-faire via leur prise de parole lors de conférences. Cette journée sera l’occasion pour les salariés de mettre en avant leurs compétences tout en valorisant la société Bedrock. Les sujets abordés lors de la conférence devront avoir un intérêt stratégique pour l'entreprise, et leur pertinence sera validée par le manager ainsi que le service RH. Ainsi, chaque salarié (après validation de la période d’essai) pourra bénéficier d'
un jour par trimestre pour intervenir en tant qu’orateur lors d’une conférence. Ceci, sur justificatif et après validation du manager visant à garantir une organisation du travail qui compense l'absence, ainsi qu’une validation de la RH.
Ce jour pourra être fractionné en demi-journées, pour s'adapter aux disponibilités de chacun.
Au-delà de ce jour trimestriel, les salariés souhaitant s'investir davantage dans ce type d’actions pourront leur faire via l’utilisation de leurs propres jours de congés.
V. Amélioration de l'environnement de travail et de la mobilité
Consciente de son impact environnemental et dans le cadre de ses préoccupations relatives à l’environnement, Bedrock s'engage activement dans une démarche d'amélioration visant à concilier performance économique et respect de l'environnement, pour un avenir plus responsable et durable.
5.1 Actions relatives à l’environnement de travail
De nombreuses actions mises en place au sein de Bedrock témoignent de son engagement d’offrir un environnement de travail de qualité, respectueux de l’environnement et favorable à la qualité de vie au travail. Aux dispositifs de télétravail et de flex office s’ajoutent :
Un environnement de travail stimulant et ergonomique
Bedrock reconnaît l'importance d'un environnement de travail attractif pour soutenir l'épanouissement personnel et la performance collective. Concrètement, cela se traduit par :
Des espaces de travail optimisés : des postes ergonomiques, des espaces communs fonctionnels et des lieux de vie conçus pour favoriser la collaboration et le bien-être.
Du confort pour les collaborateurs : réduction des nuisances sonores, gestion optimale de la luminosité et de la température, mobilier de qualité et esthétique soignée des locaux.
Engagement écologique et gestion durable des sites
Bedrock met en œuvre une politique écologique proactive sur ses sites de Lyon et Neuilly pour réduire son empreinte environnementale, ceci via notamment :
Des actions spécifiques sur le Site de Lyon : commande automatisée de l'éclairage et contrôle de la température pour économiser l'énergie ; tri sélectif, compostage, et réduction des équipements énergivores.
Des actions spécifiques sur le site de Neuilly : consignes de température adaptées aux saisons, passage aux LED et détecteurs de présence pour l'éclairage, limitation de l'eau chaude dans les sanitaires. Les panneaux solaires déjà installés sur ce site serviront d'exemple pour Lyon.
Bedrock s’engage davantage en organisant régulièrement et permettant aux salariés de participer à des ateliers de sensibilisation écologiques (fresque du climat, ateliers 2 tonnes..etc) ; Bedrock permets par ailleurs de certifier en 2024 une vingtaine de salariés à l’éco-conception de services numériques. De plus, Bedrock témoigne de son engagement écologique au travers de sa politique de transport via notamment :
L'existence d’une “Indemnité Eco Mobilité”, afin d’encourager les salariés à privilégier les mobilités douces pour effectuer leur trajet domicile / travail avec leur vélo personnel
Le prêt de trottinettes sur le site de Lyon et la mise à disposition d'une flotte de vélos à Neuilly.
Dans une démarche de responsabilité écologique, l'entreprise s'engage à communiquer chaque année un bilan carbone. Cette initiative vise à sensibiliser les collaborateurs aux enjeux environnementaux et à renforcer la transparence des actions mises en place pour réduire l'empreinte carbone de notre activité.5.2 Actions relatives à la mobilité
Accessibilité des bureaux
ll convient de rappeler que l'ensemble de nos sites sont accessibles via les transports en commun (métro, bus...) ainsi que via les transports privatifs (voiture, moto, vélo...), des parkings étant ouverts à tous les salariés. Engagée dans une démarche éco-responsable, l'entreprise encourage ses salariés à privilégier des modes de transport alternatifs à la voiture individuelle en offrant une flexibilité des horaires pour éviter les heures de pointe. Par le biais de son accord de télétravail, Bedrock favorise également la visioconférence pour limiter les déplacements.
Politique de voyage responsable
L’engagement de Bedrock se traduit également par une politique de voyage responsable, encourageant la réduction des déplacements liés à l'activité, l'utilisation des transports en commun et la promotion des mobilités partagées. Bedrock encourage l’usage de moyens de transport moins polluants pour les déplacements professionnels et préconise le TGV comme premier choix lorsque la différence de temps avec l’avion est inférieure ou égale à une heure.
VI. Dispositions finales
6.1 Durée de l'accord et entrée en vigueur Le présent accord est conclu pour une durée déterminée de 3 ans à compter de sa date d'entrée en vigueur, soit du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2027.
Afin d'assurer son adaptation aux évolutions de l'entreprise et du contexte légal, les parties conviennent de se réunir au moins une fois par an avant le terme de l'accord pour entamer une négociation en vue de sa revoyure.
6.2 Révision de l’accord
Le présent accord pourra être révisé partiellement ou totalement selon les dispositions légales applicables en la matière.
6.3 Formalités de signature et de dépôt
Les parties conviennent de signer le présent accord par le biais de la solution électronique
Docusign utilisée au sein de Bedrock et reconnaissent la validité du présent accord formalisé sur support électronique ainsi que l’effet juridique de la signature électronique.
Conformément aux dispositions des articles L.2231-6, D.2231-2, D. 2231-4 à D.2231-7 du Code du travail, une fois signé, le présent accord sera déposé à l’initiative de la Direction de BEDROCK, selon les modalités suivantes :
- en un exemplaire au Secrétariat-Greffe du Conseil de Prud’hommes compétent ; - en un exemplaire, sur la plateforme de téléprocédure du Ministère du travail. Le dépôt de l’accord sera accompagné des pièces énoncées à l’article
D.2231-7 du Code du travail.
Un exemplaire sera également remis par la Direction aux autres parties signataires. Conformément à l’article
L.2231-5-1 du Code du travail, le présent accord sera rendu public et versé dans une base de données nationale.
Une fois signé, le présent accord sera notifié à l’organisation syndicale représentative dans l’entreprise conformément aux dispositions de l’article
L.2231-5 du Code du travail et un exemplaire du présent accord sera remis par la Direction de la société aux institutions représentatives du personnel ainsi qu’aux délégués syndicaux, conformément aux dispositions de l’article R.2262-2 du Code du travail.
