Accord d'entreprise BEFESA ZINC RECYTECH

accord sur la modification temporaire de l'indemnité de parcours domicile-lieu de travail

25 accords de la société BEFESA ZINC RECYTECH

Le 01/07/2026

• Système de prime (autre qu'évolution)

• CGT
• CFE-CGC

 ACCORDSUR LA MODIFICATION TEMPORAIRE DE L’INDEMNITÉ DE PARCOURS DOMICILE-LIEU DE TRAVAIL

 Entreles soussignés :

•   La SociétéBEFESA ZINC RECYTECH,

 SASau capital de 6 240 000 €

 Dont le siège social est situé 43 route deNoyelles à FOUQUIERES Lez LENS,

Immatriculée au RCS d’Arras sous le numéro 382 568 053

Code IDCC : 1472

Représentée par Monsieur XXXXXXXXXXXX en qualité de Directeur Général ,

d’une part,

 Et

• Les organisations syndicales représentatives dans l’entreprise :

   laCGT, représentée par MonsieurXXXXXXXXXXXen qualité de Délégué Syndical

  la CFE-CGC, représentée par MonsieurXXXXXXXXXen qualité de Délégué Syndical

d’autre part.

PREAMBULE

     Dans le contexte de flambée des prix des carburants, lié au conflit au moyen orient,lesorganisations syndicaleset la direction se sont accordéspourouvrir des négociations afin d’évoquer et de déterminer les moyens d’accompagner les salariés durant cette période particulière.

     En partant du constat de l’existence dans l’entreprise d’une indemnité de parcoursdomicile-lieu de travail,conscient du surcoûtimportant pour les salariéset de la volatilité des prix du carburants,les parties ont décidé de négocier une modification temporaire de cette indemnité.

Ceci étant exposé, il a été convenu ce qui suit :

 Article 1 –CHAMP D’APPLICATION

 Le présent accord s’applique à l’ensemble du personnel salarié de l’entrepriseBEFESA ZINC RECYTECH.

 Article 2–PERIODE D’APPLICATION

        Le présent accord est conclu pour une duréedéterminéede3 mois.Il s’appliqueaux indemnités de parcours versées aux salariés sur les paiesdejuillet,août et septembre 2026.

    Il n’est pas renouvelable par tacite reconduction.A l’issue de cette période, les parties pourront se réunir afin d’examiner le contexted’évolution des prix des carburantset l’opportunité de négocierun nouvel accord.

  Article3–BENEFICIAIRES

     Les bénéficiaires du présent accord sont tous les salariés liésàBEFESA ZINC RECYTECHpar uncontrat de travailremplissant les conditions d’octroi.

 Article4 – indemnitÉ de parcours

    Durant la période d’application,l’indemnité de parcours domicile-lieu de travailest portée de 0,250€par kms à 0,270€par km.

   Les autres modalités decalcul et de versementde l’indemnité de parcours domicile-lieu de travail restent inchangéesà savoir :

Une indemnité de parcours domicile-lieu de travail par jour travaillé

Un aller-retour par jour

50 kms maximum

       A l’issue delapériode d’application,soit la paied’octobre2026,l’indemnité de parcours domicile-lieu de travail sera de nouveau de 0,250 € par km sauf accord contraire entre les partieset ce tel que prévu à l’article 2 du présent accord.

  Article5 –PROCEDURE DE REGLEMENT DES DIFFERENDS

Tout différend concernant l’application du présent accord est d’abord soumis à l’examen des parties signataires en vue de rechercher une solution amiable.

A défaut d’accord entre les parties, le différend est porté devant la juridiction compétente.

   Article6–REVISION ET DENONCIATIONDE L’ACCORD

  Le présent accord ne pourra être révisé ou dénoncé pendant la période d’application, que par l’ensemble des parties signataires et dans les mêmes formeset les mêmes délaisque l’accord initial.

  Article7 –DEPOT DE L’ACCORD ET PUBLICITE

Conformément à l’article L.2231-5 du code du Travail, le présent accord sera notifié à l’ensemble des organisations représentatives dans l’entreprise. Cet accord sera déposé sur la plateforme nationale «TéléAccords » du ministère du travail par le représentant légal de l'entreprise, ainsi qu'au greffe du conseil de prud'hommes de Lens. 

Le présent accord est fait en nombre suffisant pour remise à chacune des parties.

Mention de cet accord sera portée sur le panneau d’affichage de la Direction.

 Fait àFOUQUIERES LES LENS

   En4exemplaires dont un pour chacune des parties,

   le01juillet2026.

 Pour la société BEFESA ZINCRECYTECH,

 MonsieurXXXXXXXXXXXXXX, Directeur Général

Pour les organisations syndicales représentatives dans l’entreprise :

•  Pour la CGT,

  MonsieurXXXXXXXXXXX,Délégué Syndical

• Pour la CFE-CGC,

  MonsieurXXXXXXXXXXXXX,Délégué Syndical