ACCORD SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018
Entre :
La société BEIRENS S.A.S située Z.A.C Val de l’Indre –1 Rue Raymond Gond à BUZANCAIS (36500), SIRET n° 343.261.129.00047, représentée par xxxxxx, en sa qualité de Directeur Général, D’une part,
Et Les organisations syndicales représentatives du personnel signataires de l’accord,
D'autre part,
A l’issue de la négociation annuelle obligatoire prévue aux articles L 2242-8 et suivants du Code du Travail, la Direction et les organisations syndicales signataires se sont mis d’accord sur les points suivants :
1-Revalorisation des salaires
La contribution exceptionnelle versée au Comité d’Entreprise, pour l’année 2018-2019 correspondra à 0.56 % de la masse salariale brute totale des CDI et CDD de la période 2017-2018 soit environ 36700 € pour l’année.
Le pourcentage des augmentations générales pour les salariés non cadres sera de 0.5% du salaire de base brute à la date du 1er juillet 2018. Ces revalorisations concernent les salariés présents au 1er août 2018 et ayant au minimum 6 mois d’ancienneté à cette date.
Le montant des augmentations individuelles au mérite pour les salariés non cadres représentera une enveloppe de 1% du total des salaires de base brute des CDI de la catégorie non cadre pour la période 2017-2018.
Le montant des augmentations individuelles au mérite pour la catégorie des Cadres représentera une enveloppe de 1.50% de la masse salariale de base brute des CDI de la catégorie Cadres pour la période 2017-2018.
Ces revalorisations seront applicables avec effet rétroactif à la date du 1er juillet 2018.
2- Publicité de l'accord
Le présent accord sera notifié à chaque organisation syndicale puis déposé en 1 exemplaire papier et 1 exemplaire en version électronique à la Direction Régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi et en 1 exemplaire au secrétariat-greffe du Conseil des Prud'hommes.
Fait à BUZANCAIS le 1er août 2018,
POUR L’ENTREPRISE POUR LA CFDT Le Directeur GénéralLe Délégué Syndical
