ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AUX HORAIRES VARIABLES
PREAMBULE
Afin d’offrir aux salariés la possibilité d’opter pour une organisation plus souple de leur temps de travail, la Direction Générale de la société Belin Promotion propose de mettre en place un dispositif d’horaires variables.
Néanmoins, il est rappelé que la souplesse individuelle des horaires variables doit nécessairement être conciliée avec le bon fonctionnement des services et agences.
Les dispositions du présent accord ont pour objet de définir le cadre de fonctionnement des horaires variables au sein de la société Belin Promotion.
L’entrée en vigueur de ces dispositions est subordonnée à la signature du présent accord.
BENEFICIAIRES
Le bénéfice de l'horaire variable concerne les salariés à temps plein ou à temps partiel occupant des fonctions compatibles avec cette forme d’organisation du travail, quel que soit leur statut (cadres ou non cadres).
Le manager veillera à ce que les missions et les contraintes métiers des salariés bénéficiant de l'horaire variable soit compatibles avec le bon fonctionnement du service, ainsi que l’organisation de l’équipe.
DUREE HEBDOMADAIRE ET QUOTIDIENNE DU TRAVAIL
La durée hebdomadaire effective de travail à temps complet est fixée suivant aménagement du temps de travail en vigueur dans l’entreprise.
Cette durée de 37 heures 45 minutes hebdomadaire est répartie du lundi au vendredi de la façon suivante :
7 heures et 45 minutes les lundis, Mardis, Mercredis et Jeudis.
6 heures 45 minutes les Vendredis.
PLAGES HORAIRES ET AMENAGEMENT DE LA JOURNEE DE TRAVAIL
A) PLAGES HORAIRES
Le régime d'horaires variables repose sur la mise en place d'un système de plages variables et de plages fixes. Les plages variables représentent l'espace de temps à l'intérieur duquel les salariés déterminent librement leurs heures d'arrivée et de sortie en tenant compte des contraintes particulières de service.
Les plages fixes constituent les périodes de la journée au cours desquelles les salariés sont obligatoirement présents.
Chaque manager s’assurera de pouvoir répondre à l’ensemble des sollicitations (clients, partenaires, fournisseurs, etc…) et éviter une trop grande disparité des horaires et organisation de travail entre les équipes.
B) ORGANISATION DE LA JOURNEE DE TRAVAIL
La journée de travail des salariés concernés se décompose comme suit :
de 8 h 00 à 10 h 00: Plage variable de 10 h 00 à 12 h 00: Plage fixe de 12 h 00 à 14 h 00: Plage variable de 14 h 00 à 17 h 00: Plage fixe de 17 h 00 à 19 h 00: Plage variable
La plage fixe du vendredi APM est fixée de 14 h 00 à 16 h 00.
Chaque salarié doit respecter une interruption minimale de 30 minutes lors la pause repas.
En aucune manière la durée effective de travail d'une journée ne peut excéder 10 heures.
CREDITS, DEBITS D’HEURES
L'utilisation des plages variables pour chaque salarié bénéficiaire peut conduire à une variation de l'horaire journalier effectivement travaillé. Cependant aucun report, ni crédit d’heure ne sera accepté d’une semaine sur l’autre, chaque salarié devra effectuer par semaine la durée effective de travail de 37heures 45 minutes conformément à son contrat de travail.
MODALITES D’ORGANISATION
Le dispositif d’heure variable ne doit pas avoir pour conséquence de nuire au bon fonctionnement de l’entreprise et des services qui la composent.
Dans la mesure du possible un planning devra être établi pour le mois suivant par chaque manager afin de suivre au mieux les adaptations individuelles de chaque salarié.
Le salarié souhaitant bénéficier d’heures variables doit en faire la demande par mail auprès de son manager dans les meilleurs délais.
Les heures d’absence sur l’amplitude des plages variables devront dans la mesure du possible être mentionnés sur l’agenda Outlook de chaque salarié.
CONTROLE ET SANCTION
La mise en place des horaires variables repose sur un rapport de confiance mutuelle, chaque salarié devra veiller à respecter l’ensemble des obligations sur l’aménagement du temps de travail en vigueur dans l’entreprise et du présent accord. Le non-respect de ces dispositions pourra faire l’objet d’une sanction prévue au règlement intérieur.
Durée de l’accord et dispositions générales
ENTRÉE EN VIGUEUR ET DUREE DE L’ACCORD
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée d’un an, soit du 01/04/2023 au 31/03/2024.
En l’absence de Comité Social et Economique justifié par une carence légale constatée par procès-verbal en date du 29/09/2022, cette charte a été soumise à l’avis des membres du CODIR avant sa signature qui a émis un avis favorable.
Elle entrera en vigueur à compter de sa signature pour une date d’effet au 1er Avril 2023.
A l’issue de cette phase test, un bilan sera réalisé et présenté au CODIR. Ce bilan permettra de tirer les enseignements du déploiement de l’horaire variable. Une décision sera alors prise quant à son renouvellement et/ou à la modification des dispositions du présent accord.
DIFFUSION DE L’ACCORD
Le présent accord sera déposé à la Direction Départementale du Travail de l’Emploi et de la Formation Professionnelle de Toulouse conformément aux dispositions de l’article L.132.10 du Code du Travail.
Le présent accord sera porté à la connaissance du personnel par le biais de l’outil intranet. Un exemplaire sera remis à chaque membre du personnel qui n'y a pas accès et qui en fera la demande auprès de la Direction des Ressources Humaines.
Fait à Toulouse
Le 01/04/2023
Les membres du CODIR
Président
Directeur Général
Directrice Juridique
Directrice RH
Directeur Général Opérationnel
Directeur Régional Occitanie
Directeur Régional Nouvelle Aquitaine
Directeur des Opérations
Confère feuille d'émargement des salariés suite à la mise en place de l'accord d'entreprise relatif au horaires variables du 01/04/2023
