Accord d'entreprise BELLIARD

accord homme femme

Application de l'accord
Début : 05/05/2021
Fin : 05/09/2025

3 accords de la société BELLIARD

Le 05/05/2021







St Barthélémy d'Anjou,
Le 29 décembre 2020.


CERTIFICAT D’AFFILIATION


Je soussigné Monsieur BELLIARD François, PDG de la SAS BELLIARD, atteste par la présente, avoir mis en place un contrat collectif et obligatoire de frais de santé au profit de l’ensemble de nos salariés non cadres, dont Mme DELHOMMEAU Eugénie et sa famille font partie. L’assureur en charge de cette mutuelle a enregistré ce salarié à effet du 1 janvier 2020.
Cette attestation est délivrée pour servir et valoir ce que de droit.



La Direction.
François BELLIARD

Mise à jour : 2021-09-22

Source : DILA

DILA

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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