Avenant Accord Collectif d’Entreprise Janvier 2019
Entre le personnel de la société Bellon et Fils représenté par X, en sa qualité de membre du Comité Social et Economique (CSE),
et,
La direction de l’entreprise représentée par X, en sa qualité de Président.
Il a été conclu cet accord d’entreprise conformément à la loi du 8 août 2016 n° 2016-1088 et l’ordonnance du 22 septembre 2017
n° 2017-1385 :
I – Préambule
Cette avenant vient compléter l’accord collectif d’entreprise signé en Juillet 2018. Le but de cet avenant est de changer certaines modalités d’attribution de la prime d’ancienneté.
II – Prime d’ancienneté
Cette prime d’ancienneté garde à minima les mêmes conditions qu’énoncer dans la convention collective de la Bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s’y rattachent (IDC :567).
La direction de l’entreprise pourra néanmoins la faire varier à la hausse de manière discrétionnaire.
Toutes les autres dispositions relatives à la prime d’ancienneté restent celles prévus dans la convention collective (IDC : 567)
III – Durée et révision de l’accord
L’accord est conclu pour une durée indéterminée.
L’entreprise pourra dénoncer le présent accord avec un prévis d’un mois par lettre avec accusé de réception aux membres du CSE.
En cas de conflit d’interprétation, les parties conviennent de consulter la DIRECCTE UD 26, 70 Avenue de la Marne, BP 2121, 26021 Valence cedex.
En cas de permanence de désaccord, les parties conviennent de choisir en commun un conciliateur qui pourra régler leur différend.
IV – Date d’entrée en vigueur de l’accord
Cet accord rentrera en vigueur le 1er Février 2019.
A Bourg-lès-Valence le 15.01.2019 en 2 exemplaires
