Entre le personnel de la société Bellon et Fils représenté par XXXXX, en sa qualité de membre du Comité Social et Economique (CSE),
et,
La direction de l’entreprise représentée par XXXXXX, en sa qualité de Président.
Il a été conclu cet accord d’entreprise conformément à la loi du 8 août 2016 n° 2016-1088 et l’ordonnance du 22 septembre 2017
n° 2017-1385 :
I – Préambule
Cet accord a pour but de modifier le point n° III de l’accord d’entreprise du 21 novembre 1997 relatif à la modulation du temps de travail pour les salariés sous contrat à durée indéterminée à temps plein hors Direction et salariés en forfait jours.
En raison de la forte activité de l’entreprise les 3 derniers mois de l’année, il est judicieux de décaler la période de modulation afin d’éviter un trop gros cumul d’heures au 31 décembre.
II – Période de modulation
La période de modulation est désormais fixée du 1er avril au 31 mars.
III – Décompte et paiement
En fin de période, les heures effectuées au-delà de la durée de 1607 heures annuelles et qui n’auront pas été payées ou récupérées, sont majorées de 10% ou ouvrent droit à un repos compensateur de remplacement.
IV – Contingent annuel
Le contingent annuel d’heures supplémentaires fixé par la convention collective est de 180 heures. Les heures accomplies au-delà du contingent sont majorées de 25% ou ouvrent droit à un repos compensateur de remplacement.
III – Durée et révision de l’accord
L’accord est conclu pour une durée indéterminée.
L’entreprise pourra dénoncer le présent accord avec un préavis d’un mois par lettre avec accusé de réception aux membres du CSE.
En cas de conflit d’interprétation, les parties conviennent de consulter la DIRECCTE UD 26, 70 Avenue de la Marne, BP 2121, 26021 Valence cedex.
En cas de permanence de désaccord, les parties conviennent de choisir en commun un conciliateur qui pourra régler leur différend.
IV – Date d’entrée en vigueur de l’accord
Cet accord rentrera en vigueur le 1er juillet 2020.
A Bourg-lès-Valence le 10.06.2020 en 2 exemplaires
Pour Bellon et filsPour les salariés
XXXXXX XXXXXX Président Directeur Général Membre du CSE
