Accord sur la prime Brow et la communication des plannings
ENTRE LES SOUSSIGNES :
la société BENEFIT COSMETICS SAS au capital de 1 343 100 €, inscrite au RCS de Paris sous le n° 482 619 939, dont le siège social est situé au 5 rue Saint Georges, 75009 PARIS et est représentée par
XXX, RRH France
D’une part,
ET :
Le syndicat CFTC, représenté par Madame
XXX, en sa qualité de déléguée syndicale ;
TABLE DES MATIERES
TOC \o "1-2" \u Article 1.Objet du présent accord3
Article 2.Champ d’application3
Article 3.Modalites de calcul de la prime mix brow3
Article 4.Communication des plannings4
Article 5.Durée de l’accord, entrée en vigueur4
Article 6.Clause de rendez-vous4
Article 7.Notification, dépôt et publicité.4
PREAMBULE
La France traverse en ce moment une crise sanitaire d’une gravité sans précédent qui a mené l’entreprise à faire des choix stratégiques pour assurer le maintien du salaire de ses collaborateurs sans recourir aux aides de l’état. Le choix de Benefit a donc été de maintenir ses collaborateurs en absence autorisée payée. A l’heure de la réouverture des brow bars, la mécanique actuelle des primes doit être affinée. C’est dans ce contexte que les discussions ont eu lieu : si l’entreprise est convaincue de l’efficacité de cette mécanique, il semble indispensable de l’adapter au regard des circonstances actuelles.
IL A ETE CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT
Objet du présent accord
Le présent accord a pour objet de définir les modalités de calcul de la prime mensuelle dépendant de l’indicateur « Mix brow » pour la population terrain (BA/BBM/DC/RC), sur la période allant jusqu’au 30 septembre 2020.Il a également pour objet d’adapter le délai de communication des plannings aux salariés en cette période de réouverture des magasins.
Champ d’application
Le présent accord s’applique à l’ensemble de la population commerciale terrain.
Modalites de calcul de la prime mix brow
La prime « Mix brow » a été définie en 2017 peu après le lancement de la collection sourcils, cette prime ne fait donc référence à aucune idée de croissance. Jusqu’à présent, ce mix était calculé de la manière suivante : si la vente des produits sourcils sur un mois représentait 30% du chiffre d’affaire global maquillage du mois, la prime était versée. Avec la situation actuelle, ces modalités de calcul doivent être révisées. Désormais, cette prime mensuelle sera versée si les deux conditions cumulatives suivantes sont remplies :
La vente des produits sourcils représente 30% du chiffre d’affaires global du mois
ET
Le chiffre d’affaires n-1 (année 2019 même mois) sourcil est atteint.
Communication des plannings
Durant cette période de réouverture des magasins, les plannings sont établis au fur et à mesure des informations données par le retailer, ainsi il est possible que les plannings soient communiqués à 3 jours et non 7 jours..
Durée de l’accord, entrée en vigueur
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée jusqu’au 30 septembre 2020. Il entrera en vigueur le 1er mai conformément aux dispositions de l’article L.2261-1 du Code du Travail.
Clause de rendez-vous
Les parties au présent accord se réuniront afin de mesurer la performance globale de la marque et de redéfinir le cas échéant une matrice de prime différente. Le présent accord sera ainsi susceptible de faire l’objet d’une révision.
Notification, dépôt et publicité.
Le présent accord sera déposé en deux exemplaires (un exemplaire papier et un sur support informatique) à la DIRECCTE compétente et en un exemplaire au Greffe du Conseil de Prud’hommes compétent. Conformément à l’article L.2231-5 du Code du travail, il sera également notifié à chacune des organisations syndicales représentatives. En outre, conformément à l’article R.2262-2 du Code du travail, un exemplaire sera remis aux délégués syndicaux ainsi qu’au Comité d’entreprise et aux délégués du personnel. Enfin, il sera affiché sur les panneaux du personnel prévus à cet effet.
Fait à Paris, le 18 mai 2020 Pour la société Benefit Cosmetics SAS XXX, RRH France
