Accord d'entreprise BENTELER ALUMINIUM SYSTEMS FRANCE SNC
Un Avenant 1 à l'accord de janvier 2021 portant sur l'adaptation de l'activité et le maintien de la rémunération suite aux conséquences du covid-19 initialement conclu le 20 janvier 2021 (T07621005369)
Application de l'accord Début : 01/03/2021 Fin : 31/03/2021
Avenant 1 à l’ACCORD de Janvier 2021 portant sur l’adaptation de l’activité et le maintien de la rémunération suite aux conséquences du covid-19Titre’du’rapport
Entre
Identification de l’Entreprise :
Raison sociale : BENTELER ALUMINIUM SYSTEMS France SNC
Forme sociale : Société en nom collectif
Code APE : Métallurgie de l'aluminium (2442Z)
Code SIRET : 399 203 140 RCS EVREUX
Nombre de salariés : 141
Date de clôture de l’exercice : 31/12
Adresse : Parc Industriel d’Incarville
Code postal : 27400Commune : LOUVIERS
Représentée par : XXXX En qualité de : Directeur du site
Ci-après dénommée "l'Entreprise" ;
et
La CFDT, organisation syndicale représentative au niveau de l’entreprise, représentée par Monsieur XXXXX, délégué syndical
Il a été convenu et arrêté ce qui suit à l’issue des réunions qui se sont tenues avec les Délégués Syndicaux et la Direction de la société BENTELER Aluminium Systems France, le 9 mars 2021,
La pénurie de semi-conducteurs qui impacte à la baisse la production de nos clients persiste et nous conduit à prolonger pour le mois de Mars la réduction d’horaires de certains de nos secteurs via le dispositif d’activité partielle. En parallèle la Ministre du travail Elisabeth Borne a annoncé au Sénat le 16 février 2021 que les taux actuels d’indemnisation de l’activité partielle seront maintenus jusqu’à fin mars 2021, et que la baisse des taux d’indemnisation aurait lieu à compter du 1er avril 2021. Compte tenu de ces faits, nous venons prolonger l’accord du 20 janvier 2021 portant sur l’adaptation de l’activité et le maintien de la rémunération suite aux conséquences du covid-19.
ARTICLE 1 - Champ d’application
Le présent accord est applicable à l’entreprise BENTELER Aluminium Systems France et concerne tous les salariés dont l’activité est impactée par l’épidémie de Covid 19, quel que soit leur statut, leur classification ou leur ancienneté, sous contrat de travail à durée indéterminée ou déterminée. ARTICLE 2 - Durée de l’accord Le présent accord est conclu pour une durée déterminée jusqu’au 31 Mars 2021. Il cessera définitivement de produire ses effets à l’issue de ce délai. ARTICLE 3 - Entrée en vigueur Le présent accord entrera en vigueur au 1er mars 2021. ARTICLE 4 - Formalités de publicité et de dépôt Conformément à l’article L. 2231-5 du Code du travail, le présent accord est notifié à chacune des organisations représentatives. Conformément aux articles D. 2231-2, D. 2231-4 et L. 2231-5-1 du Code du travail, le présent accord est déposé sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail et du greffe du Conseil de Prud’hommes de Louviers
ARTICLE 5 – Information des représentants du personnel
Le comité social et économique, est informé de l’instauration de cet accord. L’information de la conclusion de cet accord sera donnée à la prochaine réunion de CSE.
Fait à Louviers, le 9 Mars 2021
Pour la société Benteler Aluminium Systems France, XXXXXX Directeur du Site
Pour les Organisations syndicales représentatives, d’autre part, XXXXXX Délégué Syndical CFDT
