Avenant à l’accord collectif Bergé Maritima du 01/08/2013
Avenant à l’accord collectif Bergé Maritima du 01/08/2013
ENTRE-LES SOUSSIGNES
La société Bergé Maritima France,
Dont le siège est situé 62 avenue du 8 mai 1945 64100 Bayonne, Représentée par Monsieur X en sa qualité de directeur des opérations Bayonne,
ET
Le Syndicat général CGT des ouvriers Dockers de Bayonne
Représentée par Monsieur X en sa qualité de Secrétaire Général,
D’une part,
D’autre part,
Il a été négocié et signé le présent avenant, qui sera applicable rétroactivement à compter 1 aout 2025,
PREAMBULE
PREAMBULE
Dans un esprit d’apaisement et de bonne entente entre le groupe Bergé Maritima et le Syndicat Général CGT des Ouvriers Dockers de Bayonne, il est convenu que toutes les opérations effectuées par les ouvriers Dockers se feront en bonne foi, dans le respect des pratiques historiques du port, et dans le respect des règles de sécurité en vigueur.
DISPOSITIONS APPLICABLES A L’ENSEMBLE DES SALARIES
DISPOSITIONS APPLICABLES A L’ENSEMBLE DES SALARIES
ARTICLE 1. Prime Navire
Il est convenu entre les parties le versement d’une prime dite navire selon l’échelonnement suivant :
Du 01/08/2025 au 31/12/2025 : 25€ brut par navire
Du 01/01/2026 au 31/07/2026 : 25 € bruts par affectation
Du 01/08/2026 au 31/07/2027 : 27 € bruts par affectation
A compter du 01/08/2027 : 30 € bruts par affectation (revalorisée lors des NAO nationales)
Article 1.1 Engagements réciproques
Afin de garantir l’effectivité du présent accord d’entreprise, chacune des parties signataires s’engage à respecter strictement les obligations qui en découlent et à agir de bonne foi.
Les signataires du présent accord conviennent que le CSE sera consulté pour la bonne tenue des engagements réciproques à savoir :
Le versement effectif de la prime convenue (cf. : ARTICLE 1) par l’entreprise.
Le respect des pratiques productives historiques antérieures à 2025 (hors cas de grève et évènements non imputables aux ouvriers Dockers) et des règles de sécurité en vigueur par le personnel éligible à la prime à savoir le personnel participant de manière effective aux chargements / déchargements des navires (contremaître et maintenance inclues).
Les parties conviennent que le non-respect d’un engagement par une partie dispense l’autre de l’exécution de ses propres obligations.
ARTICLE 2. Polyvalence
Afin de traiter les opérations navires de manière optimale et dans le respect des compositions d’équipe, il est convenu, après utilisation totale du prêt de personnel Docker professionnel et de l’embauche du personnel Docker occasionnel disponible :
Possibilité d’avoir recours à l’échelon +1 / -1 tel que prévu dans la CCNU ports et manutention (article 3.2 de la CCNU), pour les Dockers contremaitres et mécaniciens titulaires des CQP correspondants.
Possibilité d’effectuer un rappel de repos compensateur (RC) sur la base du volontariat de chaque salarié en cas de composition d’équipe incomplète.
Les parties s’engagent à tout mettre en œuvre pour que des affectations consécutives soient réalisables et que les navires soient traités dans les meilleurs conditions dès leur arrivée à quai.
ARTICLE 3. Phase test
Compte tenu des négociations, il est convenu qu’une phase test sur l'application de la prime et la flexibilité du personnel Docker soit observé jusqu’au 31 décembre 2025 afin de pouvoir dresser un bilan de l’efficacité et de la pertinence des dispositifs mis en place. Les parties conviennent d’organiser une réunion spécifique sur le sujet dans le courant du mois de janvier avec possibilité de réviser et compléter l’ARTICLE 1 du présent avenant.
ARTICLE 4. Accords de place
Les parties s’entendent sur la nécessité de pouvoir rapidement avancer et négocier des accords, dits de place, qui viendraient harmoniser les conditions sociales et organisationnelles de l’ensemble des ouvriers Dockers de Bayonne.
Les parties s’engagent, sans remise en cause du principe de mensualisation et des usages locaux concernant les ouvriers dockers occasionnels, à évoquer lors des prochaines réunions de place, la possibilité de constituer au plus vite un nouveau pool d’ouvriers Dockers occasionnels (ODO).
DISPOSITIONS FINALES
DISPOSITIONS FINALES
ARTICLE 5. Durée
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.
ARTICLE 6. Formalités
Le présent accord fera l’objet d’affichage destiné à assurer l’information du personnel qui pourra également le consulter conformément aux dispositions légales et réglementaires.
Le présent accord entrera en vigueur de manière rétroactive à compter du 1er aout 2025.
Fait à BAYONNE, le 01er octobre 2025
Bergé Maritima France
Le Syndicat Général CGT des Ouvriers Dockers de Bayonne
