AVENANT N°1 A L’Accord PRIME D’EQUIPE DU 23/07/2020
SOCIETE BERNARD DUMAS
Entre les soussignés :
La
Société BERNARD DUMAS, N° SIRET 622 022 077 00029, sise 2 rue de la Papeterie 24100 CREYSSE,
Représentée par M, agissant en qualité de Président,
Ci-après dénommée « l’entreprise » d'une part, Et
Les membres de la délégation du personnel du Comité Social et Economique suivants :
M, membre titulaire élue du 1er collège M, membre titulaire élu du 1er collège M, membre titulaire élu du 1er collège M, membre titulaire élu du 2nd collège M, membre titulaire élu du 2nd collège
d’autre part,
Préambule
L’évolution de la répartition de la charge de production sur les machines de l’entreprise nous amène à nous poser la question du maintien de la Prime d’Equipe liée à une organisation du travail en 5x8 de façon différente. En effet, nous avons pu constater sur les derniers mois, que la baisse de charge sur la Ligne 1 s’accompagnait d’une augmentation de la charge sur le Ligne 2. Ce transfert de charge nous oblige à baisser la capacité de production de la Ligne 1 de 5x8 à 4x8 voire 3x8 tout en augmentant la capacité de la ligne 2 en 5x8 en y ajoutant du personnel supplémentaire. A cette occasion, dès lors que l’effectif nécessaire en ligne 2 est supérieur à 5 personnes par équipe, le personnel concerné par la réduction des équipes en Ligne 1 se voit affecté en Ligne 2.
Objet de l’Avenant
Lorsque l’activité de l’entreprise permet ce transfert de personnel d’une Ligne de Production vers l’autre, la société s’engage à maintenir le versement de la Prime d’Equipe liée à une organisation du travail en 5x8 pour le personnel travaillant en 4x8 ou 3x8. En revanche, dans le cas où l’activité de l’entreprise ne permettrait plus le transfert de l’intégralité du personnel d’une ligne vers l’autre, l’accord initial continuerait à s’appliquer.
Entrée en vigueur et durée de l'avenant
Le présent avenant entrera en vigueur à compter de sa signature. Il est conclu pour une durée déterminée jusqu’au
30/11/2026. A cette date, le présent avenant cessera automatiquement de s’appliquer.
Publicité et transmission de l’avenant
L’entreprise s’engage à communiquer aux salariés le présent avenant, par tout moyen permettant de conférer une date certaine à cette information (e-mail, remise en main propre contre signature…) ou affiché sur les lieux de travail.
« Le présent avenant sera rendu public et versé dans la base de données nationale des accords collectifs, après anonymisation des noms et prénoms des négociateurs et des signataires de l'accord ».
Le présent document est également transmis, anonymisé, par voie électronique à la commission paritaire permanente de négociation et d’interprétation (CPPNI) de la branche professionnelle (secretariat@unidis.fr).
Dépôt greffe
Fait à Creysse, le 27/02/2025, en 3 exemplaires originaux, dont :
1 pour dépôt au greffe du Conseil des Prud’Hommes
1 pour le Comité Social et Economique dont chaque signataire recevra une copie
