Représentée par M XXXXXX XXXXXXX, agissant en qualité de Président, d'une part,
Et :
Le Comité Social et Economique, ayant voté à la majorité des membres titulaires présents en réunion dont le procès-verbal est annexé au présent accord,
Représenté par M, agissant en qualité de Secrétaire, d'autre part,
Vu l’Arrêté du 6 février 2004 modifiant la liste des établissements susceptibles d’ouvrir droit à l’allocation de cessation anticipée d’activité des travailleurs de l’amiante comme suit : Au lieu de : « Bernard Dumas SA : 4, rue de la Papeterie, 24100 Creysse, de 1953 à 1983 », écrire : « Bernard Dumas SA : 4, rue de la Papeterie, 24100 Creysse, de 1953 à 1987 » ;
Il a été conclu le présent avenant à l’accord sur l’indemnisation complémentaire applicable aux préretraites amiante du 18 juin 2002 de l’entreprise, pour modifier les références à la période d’exposition permettant de prétendre aux dispositions dudit accord et adopter la modification suivante :
A chaque fois que l’année 1983 est mentionnée, elle est remplacée par l’année 1987. Cette modification entraîne par conséquent la correction du Préambule et de l’Article III.3 de l’accord initial.
Dépôt
Le présent avenant sera déposé par voie dématérialisée auprès de la DREETS via la plateforme en ligne prévue à cet effet, au plus tard dans un délai de quinze jours qui suit la date limite de conclusion de l'accord prévue à l'article L 3314-4 du Code du Travail.
