Accord d'entreprise BERNARD ROYAL DAUPHINE
UN ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR LES SALAIRES POUR L'ANNEE 2018 - Etablissement de CHATUZANGE LE GOUBET
Application de l'accord
Début : 01/07/2018
Fin : 01/01/2999
Début : 01/07/2018
Fin : 01/01/2999
2 accords de la société BERNARD ROYAL DAUPHINE
Le 02/07/2018
- PROTOCOLE D’ACCORD SUR LES SALAIRES POUR L’ANNEE 2018
Le présent accord est conclu entre
D’une part,
La société BERNARD ROYAL DAUPHINE,
Représenté par X, Directeur général
Et d’autre part,
Le syndicat CGT, représenté par X , délégué syndical
La direction et le représentant de l’organisation syndicale représentée dans l’entreprise se sont rencontrés lors des réunions du 14 juin, 21 juin et 29 juin 2018 pour engager des négociations sur l’évolution des salaires, la durée et l’organisation du temps de travail, l’égalité homme / femme pour l’année 2018.Sur la base des informations communiquées à l’organisation syndicale, les négociations se sont tenues autour de ces thèmes.
- Article 1 : Cadre général
Les dispositions du présent accord s’appliquent à l’ensemble des salariés de la société BERNARD ROYAL DAUPHINE 70 B Route de L’Epenet 26 300 CHATUZANGE LE GOUBET. Elles ne se cumulent pas et sont à valoir sur toutes les dispositions légales réglementaires conventionnelles ou autre susceptibles d’intervenir ultérieurement.
Article 2 : Evolution des salaires
La nouvelle grille des salaires applicable à compter du 1er juillet représente une augmentation du salaire de base brut mensuel de 1,2 % du coefficient 120 au coefficient 500.La nouvelle grille de salaires BERNARD ROYAL DAUPHINE applicable à compter du 1er juillet 2018 pour un salarié à temps plein est en conséquence la suivante :
Coefficient
Salaire de base brut au 1er juillet 2017
Augmentation par coefficient
Salaire de base brut au 1er juillet 2018
120
1 498,47
1,20%
1516,45
125
1 500,99
1,20%
1519,01
130
1 504,74
1,20%
1522,79
135
1 508,63
1,20%
1526,74
140
1 515,58
1,20%
1533,76
145
1 520,22
1,20%
1538,46
150
1 520,32
1,20%
1538,56
155
1 524,18
1,20%
1542,47
160
1 528,09
1,20%
1546,43
165
1 531,99
1,20%
1550,37
170
1 556,17
1,20%
1574,84
175
1 566,52
1,20%
1585,32
180
1 513,20
1,20%
1531,36
185
1 532,68
1,20%
1551,07
190
1 562,03
1,20%
1580,77
195
1 601,08
1,20%
1620,29
200
1 610,39
1,20%
1629,72
215
1 680,14
1,20%
1700,30
230
1 763,64
1,20%
1784,80
245
1 845,23
1,20%
1867,37
260
1 942,33
1,20%
1965,63
280
2 039,45
1,20%
2063,93
300
2 146,29
1,20%
2172,04
320
2 268,67
1,20%
2295,90
340
2 385,41
1,20%
2414,03
350
2 398,79
1,20%
2427,57
- Article 4 : Adhésion
L’adhésion produira effet à partir du jour qui suivra celui de son dépôt au secrétariat du greffe du conseil de prud’hommes compétent et à la Direction régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi ».
Article 5 : Publicité et Dépôt
Le présent accord est notifié par la société à l’ensemble des organisations syndicales représentatives dans le périmètre de l’accord à l’issue de la procédure de signature.Au terme d’un délai de huit (8) jours à compter de cette notification et à défaut d’opposition, conformément aux dispositions de l’article D.2231-2 du Code du Travail, le présent accord est déposé par la Partie la plus diligente, en deux (2) exemplaires dont une (1) version sur support papier et l’autre sur support électronique, auprès de l’Unité Territoriale de la DIRECCTE de la Drôme, et en un (1) exemplaire papier au greffe du Conseil de Prud’hommes de Reims.
Fait à Grane, le 2 juillet 2018,
X X
Directeur Général Délégué syndical CGT
Mise à jour : 2018-08-17
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
RH Expert
RH Expert
Tous vos modèles
en droit social
Découvrir
Mise en place du CSE
Elections professionnelles
Mise en place du CSE
Un avocat vous accompagne
Découvrir