Le présent document a été négocié et signé conformément aux dispositions de l’Article L. 2241-1 et suivants du Code du Travail.
Article 1
Objet et champ d’application
Il est précisé que les dispositions du présent document ont été négociées par les parties en présence en prenant en considération l’ensemble des efforts financiers tant des représentants des salariés que de la Direction et l’offre globale proposée.
Article 2
Déroulement des négociations
En concertation et avec l’accord des parties en présence, des réunions ont été organisées (en date du 7 et 22 avril 2025).
Réunion du 7 avril 2025 :
Etaient présents : XXX et XXX – Délégation Syndicale Centrale CFDT
Un dossier a été présenté, commenté et remis au parti en présence lors de cette réunion.
Les points suivants ont notamment été abordés :
ELEMENTS STATISTIQUES GENERAUX
Effectifs par type de contrat (Cadre et Non Cadre) 31 décembre 2024
Répartition femme/homme (Cadre et Non Cadre) 31 décembre 2024
Pyramide des âges (Cadre et Non Cadre) 31 décembre 2024
Effectifs avec un handicap déclaré (Non-Cadre) 31 décembre 2024
Effectifs par catégorie et par site (Non-Cadre) 31 décembre 2024
Effectifs par service (Non-Cadre) 31 décembre 2024
EVOLUTIONS SALARIALES
Salaire moyen (Non-Cadre) 31 décembre 2024
Salaires de base par échelon (Non-Cadre) 31 décembre 2024
Des échanges se sont tenus notamment sur les niveaux salariaux des différents échelons, et sur l’évolution de la situation des Femmes / Hommes et des Handicapés dans l’entreprise.
La Délégation Syndicale Centrale a présenté les revendications suivantes :
Une enveloppe de 3 % des salaires de base pour des augmentations individuelles
La revalorisation du barème des indemnités kilométriques
La revalorisation de la prime semestrielle
Ces revendications ont été débattues en réunion.
Réunion du 22 avril 2025
Était présent :
XXX – Délégué Syndical Central CFDT
La Direction a exposé sa position : La Direction du XXX souhaite soutenir le pouvoir d’achat des salariés non-cadres en proposant des mesures d’augmentations individuelles de salaires en 2025. La Direction prévoit une attribution d’une enveloppe d’augmentations individuelles à hauteur maximale de 2 % de la masse salariale de la Société XXX à compter du 1er mai 2025, concernant les collaborateurs non-cadres.
La séance a été levée après avoir épuisé l’ensemble des questions.
Article 3
Décisions
Au terme des négociations, concernant les collaborateurs non-cadres (hors vendeurs, CDD et alternants), les parties en présence se sont accordées sur la mesure suivante :
Une enveloppe de 2 % des salaires de base pour des augmentations individuelles au 1er mai 2025 pour les collaborateurs non-cadres en CDI présents au 31 décembre 2024 (hors vendeurs, CDD et alternants). La Direction précise que l’enveloppe d’augmentation s’applique sur les salaires de base 35 heures, ce qui contribue également à une revalorisation des heures supplémentaires pour tout personnel travaillant au-delà des 35 heures hebdomadaires.
Article 4
Autres dispositions
Le présent document est conclu pour l’année 2025 et prendra effet à compter de la date de sa signature. Il constitue un tout indivisible, qui ne saurait faire l’objet d’une dénonciation même partielle ou d’une mise en œuvre fractionnelle.
Le présent accord sera déposé sur la plateforme de téléprocédure du Ministère du travail. Un exemplaire original sera également remis au secrétariat greffe du Conseil de Prud’hommes compétent. Conformément au décret n°2017-752 du 3 mai 2017 relatif à la publicité des accords collectifs, une version de l’accord rendue anonyme (noms et prénoms des négociateurs et des signataires) sera déposée en même temps que l’accord et les pièces mentionnées aux articles D. 2231-2 et suivants du Code du travail.
En outre, un exemplaire original sera établi pour chaque partie.
Le présent accord sera également notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives et non signataires.
Mention de cet accord sera faite sur les tableaux d’affichage réservés à la Direction pour sa communication et sera également mis à disposition du personnel sur l’intranet de l’établissement.
Fait à Bourg en Bresse, le 22 avril 2025 en 3 exemplaires
