ACCORD ANNUEL SUR LES SALAIRES EFFECTIFS, LA DUREE EFFECTIVE, L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL, LES REGIMES DE PREVOYANCE, LA PARTICIPATION ET L'EGALITE PROFESSIONNELLE
Application de l'accord Début : 23/02/2026 Fin : 23/02/2027
LA DUREE EFFECTIVE, L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL,
LES REGIMES DE PREVOYANCE, LA PARTICIPATION
ET L’EGALITE PROFESSIONNELLE
A l’issue de la négociation annuelle obligatoire prévue aux articles L2242-1 et suivants du Code du Travail, il a été convenu ce qui suit entre :
La Société BERRY SUPERFOS BOUXWILLER S.A.S, représentée par
Monsieur , en sa qualité de Directeur Général d’une part,
L’organisation syndicale CFE-CGC, représentée par
Monsieur d’autre part.
1 – CHAMP D’APPLICATION DE L’ACCORD
Le présent accord s’applique au personnel cadre travaillant dans l’entreprise.
2 – OBJET DE L’ACCORD
2.1- Salaires effectifs
L’augmentation des salaires suivante sera appliquée en deux étapes en 2026 :
1ère étape : Augmentation générale de +1,3% pour les salariés cadres
Cette augmentation sera appliquée sur le salaire de base brut, rétroactivement
au 1er janvier 2026.
2ème étape : Augmentation individuelle d’une moyenne de +0,25% (entre 0 et 0,5%) appliquée au 01er juillet 2026. Cette augmentation individuelle sera attribuée en fonction des évolutions des périmètres d’action ou de l’élargissement des fonctions de chacun suite à la réorganisation en cours pour remplacer les départs en retraite 2025, 2026 et 2027.
Prime de Partage de la Valeur :
Une prime de partage de la valeur de 250€ sera versée à chaque salarié à la fin de l’exercice 2025/2026, et au plus tard en décembre 2026.
Pouvoir d’achat
La direction rappelle que chaque salarié présent sur les trois dernières années, a bénéficié d’un versement au titre de la participation aux bénéfices et de l’intéressement de :
5 371 € en 2024 soit 4 859€ net (pour une présence 100%)
4 065 € en 2025 soit 3 695€ net (pour une présence 100%)
Ces primes sont liées aux accords en vigueur dans la société. La PPV 2026 viendra également contribuer à protéger le pouvoir d’achat des salariés.
Soutien des actions sociales du CSE pour favoriser la cohésion des salariés autour des projets initiés par le CSE :
La direction reconduit en 2026 les montants attribués en 2025 pour le Noël des enfants et des salariés, soit 20€ par enfant, 12€ par adulte et 25€ par repas Noël salarié.
Entretiens individuels Cadres :
Un entretien pour évaluer les résultats et l’implication des cadres dans la sécurité, la rigueur du suivi des plans d’actions, et le travail en équipe sera effectué en fin de période 2026. Ces entretiens seront l’occasion d’aborder les résultats individuels, le travail en équipe, l’adéquation des moyens, les besoins en formation et la reconnaissance individualisée.
Les jours non travaillés en 2026 : Ils ont été validés en CSE le 19/01/2026.
Egalité Professionnelle Homme-Femme :
La Direction rappelle son attachement au principe d’équité entre les femmes et les hommes, tant pour les ouvriers que pour les employés ainsi que pour l’encadrement, s’agissant de la rémunération mais également de l’évolution professionnelle au sein de l’entreprise. Sur la base des informations contenues dans la BDES des conditions générales d'emploi et de formation des femmes et des hommes dans l'entreprise :
La société réitère le fait qu’elle ne pratique pas de discrimination salariale en fonction du sexe des collaborateurs. Il n’y a pas de différence de salaire si les conditions de diplôme, d’âge et d’expérience sont identiques pour un même poste, quel que soit le sexe.
Les différences, quand elles existent, sont liées à la performance individuelle et au potentiel évolutif au sein de l’entreprise.
A ce titre, un nouvel accord Egalité H/F a été signé le 20/01/2025 avec le délégué syndical de l’Entreprise. Des actions sont menées et répertoriées dans un tableau de bord qui sert à suivre les indicateurs. Ils sont analysés et présentés annuellement en septembre en réunion plénière du CSE.
3 – DUREE ET APPLICATION DE L’ACCORD
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée d’un an, allant du 23 février 2026 au 23 février 2027.
4 – PUBLICITE DE L’ACCORD
Le présent accord sera déposé en ligne, conformément à l’article D2231-2 du Code du Travail, sur le site www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr accompagné des pièces justificatives.
Un exemplaire sera également remis au greffe du Conseil de Prud’hommes de Saverne, et au Délégué Syndical CFE-CGC. Un exemplaire sera affiché. Le présent accord est versé dans la base de données prévue à l’article L.2231-5-1 du Code du Travail.
Fait à Bouxwiller, le 23 février 2026
Pour BERRY SUPERFOS BOUXWILLERPour le Syndicat CFE-CGC
