BERRY SUPERFOS BOUXWILLER

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 30223685600019

• Avenant à l'accord d'entreprise du 29 novembre 2002 instituant la mise en place d'un système de garanties collectives : Régime de prévoyance lourde "Incapacité-Invalidité-Décès" Cadres (T06725063443)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise BERRY SUPERFOS BOUXWILLER

• Avenant à l'accord d'entreprise du 29 novembre 2002 instituant la mise en place d'un système de garanties collectives "Remboursement des frais de santé" Cadres (T06725063448)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
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• Mise en conformité d'un régime de prévoyance et frais de santé pour les cadres (T06718000667)
  Début : 01/04/2018 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes sur la période 2025-2028 (T06725063403)
  Début : 20/01/2025 Fin : 20/01/2028
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• ACCORD ANNUEL SUR LES SALAIRES EFFECTIFS, LA DUREE EFFECTIVE, L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL, LES REGIMES DE PREVOYANCE, LA PARTICIPATION ET L'EGALITE PROFESSIONNELLE - SALARIES CADRES (T06725063824)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
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• ACCORD NAO 2024 (T06724061640)
  Début : 02/04/2024 Fin : 01/04/2025
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• Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes 2021-2024 (T06721008674)
  Début : 03/11/2021 Fin : 03/11/2024
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• Accord annuel sur les salaires 2022 (T06722009383)
  Début : 15/02/2022 Fin : 14/02/2022
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• Un Accord portant sur les négociations annuelles obligatoires (T06721006988)
  Début : 12/02/2021 Fin : 11/02/2022
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• Egalité Professionnelle Hommes/Femmes (T06718000663)
  Début : 01/10/2017 Fin : 03/10/2020
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• Accord d'entreprise sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (A06718006211)
  Début : 04/10/2017 Fin : 03/10/2020
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• Accord NAO Cadres 2019 (T06719002176)
  Début : 18/02/2019 Fin : 17/02/2020
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• Accord Non Cadres NAO 2019 (T06719002177)
  Début : 18/02/2019 Fin : 17/02/2020
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• accord relatif au versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (T06719002178)
  Début : 18/02/2019 Fin : 31/03/2019
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• Accord NAO Cadres 2018 (T06718000668)
  Début : 27/03/2018 Fin : 26/03/2019
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• JOUR DE SOLIDARITE 2018 (T06718000659)
  Début : 26/01/2018 Fin : 31/12/2018
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• Avenant n°6 à l'accord sur l'augmentation du contingent annuel d'HS (T06718000666)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2018
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• ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA JOURNEE DE SOLIDARITE 2018 (A06718006786)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2018
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• AVENANT N° 6 A L'ACCORD D'ENTREPRISE POUR L'AUGMENTATION DU CONTINGENT ANNUEL D'HEURES SUPPLEMENTAIRES (A06718007128)
  Début : 01/01/2999 Fin : 31/12/2018
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