ACCORD ANNUEL SUR LES SALAIRES EFFECTIFS, LA DUREE EFFECTIVE, L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL, LES REGIMES DE PREVOYANCE, LA PARTICIPATION ET L'EGALITE PROFESSIONNELLE - SALARIES CADRES
Application de l'accord Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
ACCORD ANNUEL SUR LES SALAIRES EFFECTIFS, LA DUREE EFFECTIVE, L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL,
LES REGIMES DE PREVOYANCE, LA PARTICIPATION ET L’EGALITE PROFESSIONNELLE – SALARIES CADRES
A l’issue de la négociation annuelle obligatoire prévue aux articles L2242-1 et suivants du Code du Travail, il a été convenu ce qui suit entre :
La Société BERRY SUPERFOS BOUXWILLER S.A.S, représentée par
Monsieur, en sa qualité de Directeur Général d’une part,
L’organisation syndicale CFE-CGC, représentée par
Monsieur d’autre part.
1 – CHAMP D’APPLICATION DE L’ACCORD
Le présent accord s’applique au personnel cadre travaillant dans l’entreprise.
OBJET DE L’ACCORD
2.1- Augmentation des salaires
Pour les salariés de la catégorie cadres, l’augmentation des salaires suivante sera appliquée rétroactivement au 1er janvier 2025 :
Augmentation individuelle comprise entre
+1,5% et 3% sur le salaire de base brut.
La moyenne pondérée de ces augmentations individuelles sera cohérente avec l’ensemble des augmentations de salaires des salariés non-cadres appliquée en 2025.
Un bilan anonyme sera fourni au représentant syndical CFE-CGC.
Prime de Partage de la Valeur :
Une prime de partage de la valeur (PPV) de
250€ minimum sera versée à chaque salarié à la fin de l’exercice 2024/2025. Le montant exact (qui dépensera entre autres des résultats financiers de 2025) sera défini par la Direction à la fin de l’exercice 2025 (soit après le 30/09/2025) et versée au plus tard en décembre 2025. L’attribution de la PPV se fera sur les mêmes règles que celles qui encadrent l’intéressement (présence).
Pouvoir d’achat
La direction rappelle que chaque salarié présent sur les trois dernières années, a bénéficié d’un versement au titre de la participation aux bénéfices et de l’intéressement de :
2 316 € en 2022,
1 685 € en 2023,
5 371 € en 2024
Ces primes sont liées aux accords en vigueur dans la société. La PPV viendra également contribuer à protéger le pouvoir d’achat des salariés.
Entretiens individuels Cadres :
Un entretien pour évaluer les résultats et l’implication des cadres dans la sécurité, la rigueur du suivi des plans d’actions et le travail en équipe sera effectué en fin de période 2025. Ces entretiens seront l’occasion d’aborder les résultats individuels, le travail en équipe, l’adéquation des moyens, les besoins en formation et la reconnaissance individualisée. Les objectifs seront fixés pour chacun au mois de mars 2025.
Les jours non travaillés en 2025 : Ils ont été validés en CSE le 20/01/2025.
Egalité Professionnelle Homme-Femme :
La Direction rappelle son attachement au principe d’équité entre les femmes et les hommes, tant pour les ouvriers que pour les employés ainsi que pour l’encadrement, s’agissant de la rémunération mais également de l’évolution professionnelle au sein de l’entreprise. Sur la base des informations contenues dans la BDES des conditions générales d'emploi et de formation des femmes et des hommes dans l'entreprise :
La société réitère le fait qu’elle ne pratique pas de discrimination salariale en fonction du sexe des collaborateurs. Il n’y a pas de différence de salaire si les conditions de diplôme, d’âge et d’expérience sont identiques pour un même poste, quel que soit le sexe.
Les différences, quand elles existent, sont liées à la performance individuelle et au potentiel évolutif au sein de l’entreprise.
A ce titre, un nouvel accord Egalité H/F a été signé le 20/01/2025 avec le délégué syndical de l’Entreprise. Des actions sont menées et répertoriées dans un tableau de bord qui sert à suivre les indicateurs. Ils sont analysés et présentés annuellement en septembre en réunion plénière du CSE.
- Soutien des actions sociales du CSE pour favoriser la cohésion des salariés autour des projets initiés par le CSE :
La direction reconduit en 2025 les montants attribués en 2024 pour le Noël des enfants et des salariés, soit 20€ par enfant, 12€ par adulte et 25€ par repas Noël salarié.
3 – DUREE ET APPLICATION DE L’ACCORD
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée d’un an.
4 – PUBLICITE DE L’ACCORD
Le présent accord sera déposé en ligne, conformément à l’article D2231-2 du Code du Travail, sur le site www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr accompagné des pièces justificatives.
Un exemplaire sera également remis au greffe du Conseil de Prud’hommes de Saverne et au Délégué Syndical CFE-CGC. Un exemplaire sera affiché. Le présent accord est versé dans la base de données prévue à l’article L.2231-5-1 du Code du Travail.
Fait à Bouxwiller, le 27/02/2025
Pour BERRY SUPERFOS BOUXWILLERPour le Syndicat CFE-CGC
