Accords d'entreprise : Fabrication d'emballages en matières plastiques

Consulter les accords d'entreprise de ce secteur d'activité. (342 accords)

AEP GROUP

Accord d'entreprise AEP GROUP 01/06/2018
ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES
ACCORD

ALBEA COSMETICS FRANCE

Accord d'entreprise ALBEA COSMETICS FRANCE 25/09/2017
LES MANDATS
ACCORD

Accord d'entreprise ALBEA COSMETICS FRANCE 28/05/2018
Accord à la Gestion des Emplois et des Parcours Professionnels et sur la mixité des métiers
ACCORD

Accord d'entreprise ALBEA COSMETICS FRANCE 09/10/2017
ACCORD RELATIF A L'UTILISATION DES OUTILS NUMERIQUES PROFESSIONNELS ET DROIT A LA DECONNEXION
ACCORD

Accord d'entreprise ALBEA COSMETICS FRANCE 04/09/2018
ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE ET AU FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE
ACCORD

Accord d'entreprise ALBEA COSMETICS FRANCE 07/02/2019
Protocole d'accord négociations salariales 2019
ACCORD

ALBEA LACROST

Accord d'entreprise ALBEA LACROST 19/03/2018
ACCORD CONCLUANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 sur les salaires, l'égalité Hommes/Femmes, la durée et l'aménagement du temps de travail et le partage de la valeur ajoutée
ACCORD

Accord d'entreprise ALBEA LACROST 19/06/2018
ACCORD EN FAVEUR DE LA PREVENTION DE LA PENIBILITE
ACCORD

Accord d'entreprise ALBEA LACROST 21/02/2019
ACCORD CONCLUANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 sur les salaires égalité hommes femmes durée et aménagement du temps de travail et partage de la valeur ajoutée
ACCORD

Accord d'entreprise ALBEA LACROST 20/03/2019
ACCORD CONCERNANT LE PERSONNEL TRAVAILLANT EN CONTINU (Personnel 5x8 assemblage et injection )
ACCORD

Accord d'entreprise ALBEA LACROST 30/04/2019
ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE ET AU FONCTIONNEMENT DU CSE AU SEIN DE LA SOCIETE ALBEA LACROST
ACCORD

ALBEA LE TREPORT

Accord d'entreprise ALBEA LE TREPORT 22/12/2017
AVENANT N°3 AU REGLEMENT PLAN EPARGNE ENTREPRISE DU 28/06/2002
AVENANT

ALBEA LE TREPORT SAS

Accord d'entreprise ALBEA LE TREPORT SAS 15/02/2019
PROTOCOLE D'ACCORD D'ENTREPRISE DU 15 FEVRIER 2019 RELATIF AUX NEGOCIATION ANNUELLES OBLIGATOIRES POLITIQUE SALARIALE ET MESURE COMPLEMENTAIRE
ACCORD

ALBEA SIMANDRE

Accord d'entreprise ALBEA SIMANDRE 11/03/2019
PROCES VERBAL D'ACCORD FAISANT SUITE AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES
ACCORD

ALPHAFORM

Accord d'entreprise ALPHAFORM 09/02/2018
UN PROCES-VERBAL D'ACCORD PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018
ACCORD

Accord d'entreprise ALPHAFORM 04/05/2018
UN ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL
ACCORD

Accord d'entreprise ALPHAFORM 18/02/2019
UN ACCORD RELATIF AUX NÉGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019
ACCORD

Accord d'entreprise ALPHAFORM 27/05/2019
UN ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES-HOMMES
ACCORD

ALPLA FRANCE

Accord d'entreprise ALPLA FRANCE 21/02/2018
ACCORD NAO 2018
ACCORD

Accord d'entreprise ALPLA FRANCE 21/03/2018
Accord collectif relatif au rembousement des frais de santé
ACCORD

Accord d'entreprise ALPLA FRANCE 14/03/2019
ACCORD NAO 2019
ACCORD

AMCOR FLEXIBLES FOOD FRANCE

Accord d'entreprise AMCOR FLEXIBLES FOOD FRANCE 22/11/2017
AVENANT A L'ACCORD DU 6 SEPTEMBRE 2017 RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE D'ACTIVITE
AVENANT

Accord d'entreprise AMCOR FLEXIBLES FOOD FRANCE 11/01/2018
PROTOCOLE D'ACCORD DE RESOLUTION DE CONFLIT ET DE REPRISE DU TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise AMCOR FLEXIBLES FOOD FRANCE 01/02/2018
accord relatif au maintine des cotisations aux regimes de mutuelle et prévoyance et aux regimes de retraite complémentaire Agirc / ARRCO durant le congé de reclassement prevu par le PSE
ACCORD

Accord d'entreprise AMCOR FLEXIBLES FOOD FRANCE 22/02/2018
Negociation annuelle sur la remuneration, le temps de travail et le partage de la valeur aujoutée dans l'entreprise 2018
ACCORD

APTAR FRANCE SAS

Accord d'entreprise APTAR FRANCE SAS 27/12/2017
LA MISE EN PLACE D'UN REGIME DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTEAUX 1er JANVIER 2018.
ACCORD

Accord d'entreprise APTAR FRANCE SAS 15/11/2017
LA NAO SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL, LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE, L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LE FEMMES & LES HOMMES & LA QUALITE DE VIE AU TRAVAUIL AU TITRE DE L'ANNEE 2018.
ACCORD

Accord d'entreprise APTAR FRANCE SAS 12/02/2018
LA JOURNEE DE SOLIDARITE PERSONNEL NON CADRE.
AVENANT

Accord d'entreprise APTAR FRANCE SAS 04/07/2018
LE COMPTE EPARGNE TEMPS (CET) POUR LES SALARIES CADRES & ASSIMILES CADRES DE LA SOCIETE APTAR FRANCE SAS (ANCIENNEMENT DENOMMEE VALOIS SAS).
AVENANT

Accord d'entreprise APTAR FRANCE SAS 04/07/2018
LE COMPTE EPARGNE TEMPS (CET) POUR LES SALARIES NON CADRES DE LA SOCIETE APTAR FRANCE SAS (ANCIENNEMENT DENOMMEE VALOIS SAS).
AVENANT

Accord d'entreprise APTAR FRANCE SAS 14/11/2018
lA NEGOCIATION SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL, LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE, L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES & LES HOMMES & LA QUALITE DE VIE AU TITRE DE L'ANNEE 2019
ACCORD

Accord d'entreprise APTAR FRANCE SAS 11/01/2019
LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE APTAR FRANCE SAS
ACCORD

Accord d'entreprise APTAR FRANCE SAS 14/02/2019
LA PROROGATION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL
ACCORD

Accord d'entreprise APTAR FRANCE SAS 18/03/2019
Les modalités d'organisation de la négociation relative à l'accord d'intéressement d'EtabIissement au titre des années 2019-2020-2021 - Etablissement Le Neubourg/ Louveciennes APTAR France SAS
ACCORD

Accord d'entreprise APTAR FRANCE SAS 25/04/2019
LA PROROGATION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL
ACCORD

Accord d'entreprise APTAR FRANCE SAS 27/05/2019
l'organisation de la négociation dans le cadre du projet de réorganisation du segment B&H EMEA
ACCORD

AUGROS COSMETIC PACKAGING

Accord d'entreprise AUGROS COSMETIC PACKAGING 04/06/2019
ACCORD EGALITE HOMMES FEMMES
ACCORD

AXILONE PLASTIQUE

Accord d'entreprise AXILONE PLASTIQUE 29/10/2018
Accord d'entreprise relatif à la prorogation des mandats des représentants du personnel
ACCORD

Accord d'entreprise AXILONE PLASTIQUE 22/01/2019
ACCORD CADRE RELATIF A LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE
ACCORD

Accord d'entreprise AXILONE PLASTIQUE 22/01/2019
accord relatif vote électronique
ACCORD

Accord d'entreprise AXILONE PLASTIQUE 28/05/2019
ACCORD NAO
ACCORD

BEAUDET ET RENE JEAN EMBALLAGE

Accord d'entreprise BEAUDET ET RENE JEAN EMBALLAGE 21/03/2018
Procés-verbal d'accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2018
ACCORD

Accord d'entreprise BEAUDET ET RENE JEAN EMBALLAGE 26/11/2018
Accord égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
ACCORD

Accord d'entreprise BEAUDET ET RENE JEAN EMBALLAGE 21/03/2019
PV accord instaurant une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat
ACCORD

Accord d'entreprise BEAUDET ET RENE JEAN EMBALLAGE 28/03/2019
Procès-verbal accord Négociation Annuelle Obligatoire 2019
ACCORD

BERICAP

Accord d'entreprise BERICAP 27/06/2018
Accord sur la journée de renouvellement RQTH et sur l’attribution des RTT pour les horaires postés
ACCORD

Accord d'entreprise BERICAP 27/06/2018
Accord sur les heures supplémentaires et la conversion de jour de repos en rémunération
ACCORD

Accord d'entreprise BERICAP 20/03/2019
ACCORD SUR LE VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT
ACCORD

Accord d'entreprise BERICAP 06/03/2019
ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE : NOMBRE ET PERIMETRE DES ETABLISSEMENTS DISTINCTS
ACCORD

Accord d'entreprise BERICAP 04/04/2019
Accord relatif à la mise en place du CSE de l'établissement de longvic
ACCORD

Accord d'entreprise BERICAP 18/06/2019
ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE ET AU FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE CENTRAL
ACCORD

Accord d'entreprise BERICAP 05/07/2019
Accord NAO 2019
ACCORD

Accord d'entreprise BERICAP 05/07/2019
ACCORD SUR LES HEURES SUPPLEMENTAIRES ET LA CONVERSION DE JOURS DE REPOS EN REMUNERATION
ACCORD

BERICAP SARL

Accord d'entreprise BERICAP SARL 20/03/2019
UN ACCORD CONCERNANT LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE
ACCORD

BISCHOF + KLEIN FRANCE

Accord d'entreprise BISCHOF + KLEIN FRANCE 16/03/2018
LES NEGOCIATIONS SALARIALES 2018 - AUGMENTATIONS GENERALES & INDIVIDUELLES & DONT RTT EN 2018.
ACCORD

Accord d'entreprise BISCHOF + KLEIN FRANCE 01/06/2018
LES HORAIRES EQUIPES WEEK-END IMPRESSION/CONFECTION DU 9 JUIN AU 31 DECEMBRE 2018 & ACCORD PRIME BAT.
ACCORD

Accord d'entreprise BISCHOF + KLEIN FRANCE 12/06/2018
LE DON DE RRT AUX PARENTS D'UN ENFANT, CONJOINT, PARTENAIRE GRAVEMENT MALADE , APRES LE DECES D'UN CONJOINT, PARTENAIRE, ENFANT.
ACCORD

Accord d'entreprise BISCHOF + KLEIN FRANCE 07/03/2019
LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (CSE)
ACCORD

Accord d'entreprise BISCHOF + KLEIN FRANCE 19/03/2019
LA SUITE DES REUNIONS DES NEGOCIATIONS SALARIALES DES 5 ET 12 MARS 2019
ACCORD

BISCHOF + KLEIN FRANCEi

Accord d'entreprise BISCHOF + KLEIN FRANCEi 22/05/2019
AVENANT ACCORD CSE
AVENANT

BLISPAC

Accord d'entreprise BLISPAC 23/11/2018
ACCORD COLLECTIF ENTREPRISE RELATIF AU REGIME COLLECTIF OBLIGATOIRE DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE
ACCORD

BORMIOLI PHARMA FRANCE

Accord d'entreprise BORMIOLI PHARMA FRANCE 10/05/2019
ACCORD SUR LES ASTREINTES
ACCORD

BORMIOLI ROCCO FRANCE

Accord d'entreprise BORMIOLI ROCCO FRANCE 20/07/2018
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
ACCORD

BPREX HEALTHCARE OFFRANVILLE

Accord d'entreprise BPREX HEALTHCARE OFFRANVILLE 23/02/2018
ACCORD RELATIF A LA NAO 2018
ACCORD

Accord d'entreprise BPREX HEALTHCARE OFFRANVILLE 20/12/2018
Accord collectif d'entreprise relatif au personnel travaillant en service continu selon une organisation 5x8
ACCORD

Accord d'entreprise BPREX HEALTHCARE OFFRANVILLE 13/12/2018
Avenant n°2 à l'Accord sur l'aménagement et la réduction du temps de travail du 22 décembre 2000 et son avenant n°1 du 06 octobre 2006
AVENANT

Accord d'entreprise BPREX HEALTHCARE OFFRANVILLE 15/03/2019
Négociation Annuelle Obligatoire 2019
ACCORD

Accord d'entreprise BPREX HEALTHCARE OFFRANVILLE 04/04/2019
Accord de Mise en place CSE
ACCORD

C.C.M. SAS

Accord d'entreprise C.C.M. SAS 29/11/2017
NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES
ACCORD

Accord d'entreprise C.C.M. SAS 05/02/2018
ACCORD portant sur la REDUCTION DES MANDATS IRP
ACCORD

Accord d'entreprise C.C.M. SAS 07/03/2018
ACCORD PORTANT SUR LES NAO 2018
ACCORD

Accord d'entreprise C.C.M. SAS 11/12/2018
ACCORD COLLECTIF RELATIF AU CONTINGENT ANNUEL D'HEURES SUPPLEMENTAIRES
ACCORD

C.G.L. PACK ANNECY

Accord d'entreprise C.G.L. PACK ANNECY 15/03/2019
ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

CEICA INDUSTRIE

Accord d'entreprise CEICA INDUSTRIE 31/01/2018
ACCORD de PROGATION des MANDATS IRP et de la mise en place d'ASTREINTE
ACCORD

Accord d'entreprise CEICA INDUSTRIE 31/01/2018
ACCORD portant sur la PROROGATION DES MANDATS IRP
ACCORD

Accord d'entreprise CEICA INDUSTRIE 23/02/2018
Accord portant sur les NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (NAO)
ACCORD

Accord d'entreprise CEICA INDUSTRIE 22/10/2018
ACCORD COLLECTIF RELATIF AU CONTINGENT ANNUEL D'HEURES SUPPLÉMENTAIRES DE LA SOCIETE
ACCORD

CGP FLEXIBLE INNOVATION

Accord d'entreprise CGP FLEXIBLE INNOVATION 18/12/2017
PRIME INTERESSEMENT EXCEPTIONNELLE ET TICKETS RESTAURANT NAO 2017
ACCORD

Accord d'entreprise CGP FLEXIBLE INNOVATION 11/01/2019
ACCORD PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT
ACCORD

Accord d'entreprise CGP FLEXIBLE INNOVATION 11/01/2019
ACCORD NAO 2018
ACCORD

CITEC ENVIRONNEMENT

Accord d'entreprise CITEC ENVIRONNEMENT 18/12/2017
ACCORD CONCLUANT LA NEGOCIATION SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise CITEC ENVIRONNEMENT 21/03/2018
ACCORD CONCLUANT LA NEGOCIATION ANNUELLE SUR LES SALAIRES, LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL POUR L'ANNEE 2018
ACCORD

Accord d'entreprise CITEC ENVIRONNEMENT 03/08/2018
ACCORD CONCLUANT LA MISE EN PLACE DU CSE (Comité Social et Economique)
ACCORD

CMSI CONCEPTION MOULAGE SERVICE DE L'INDUST

Accord d'entreprise CMSI CONCEPTION MOULAGE SERVICE DE L'INDUST 01/02/2018
ACCORD portant sur la REDUCTION des MANDATS en vue de la mise en place du CSE
ACCORD

CONCEPTION MOULAGE SERVICE DE L'INDUST

Accord d'entreprise CONCEPTION MOULAGE SERVICE DE L'INDUST 28/02/2018
NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES
ACCORD

CONCEPTION MOULAGE SERVICE DE L'INDUSTRIE

CONDI ATLANTIQUE

Accord d'entreprise CONDI ATLANTIQUE 22/03/2019
un accord collectif sur le versement d'une prime exceptionnelle
ACCORD

CORNING GOSSELIN

Accord d'entreprise CORNING GOSSELIN 11/03/2019
ACCORD SUR LA MISE EN PLACE D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DU POUVOIR D'ACHAT
ACCORD

Accord d'entreprise CORNING GOSSELIN 17/05/2019
PROTOCOLE D'ACCORD DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE 2019
ACCORD

COVERIS FLEXIBLES (ANGOULEME) FRANCE

Accord d'entreprise COVERIS FLEXIBLES (ANGOULEME) FRANCE 04/01/2018
Un accord relatif au droit à la déconnexion.
ACCORD

Accord d'entreprise COVERIS FLEXIBLES (ANGOULEME) FRANCE 19/01/2018
Un accord relatif aux négociations annuelles obligatoires.
ACCORD

Accord d'entreprise COVERIS FLEXIBLES (ANGOULEME) FRANCE 12/02/2019
ACCORD MISE EN PLACE CSE
ACCORD

COVERIS FLEXIBLES FRANCE

Accord d'entreprise COVERIS FLEXIBLES FRANCE 24/01/2018
ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 PORTANT SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LA REPARTITION DE LA VALEUR AJOUTEE
ACCORD

Accord d'entreprise COVERIS FLEXIBLES FRANCE 27/04/2018
Accord d'établissement sur les jours fériés 2018
ACCORD

Accord d'entreprise COVERIS FLEXIBLES FRANCE 15/06/2018
ACCORD PORTANT SUR LE DROIT A LA DECONNEXION
ACCORD

Accord d'entreprise COVERIS FLEXIBLES FRANCE 29/06/2018
Avenant à l'accord de Négociation annuelle obligatoire 2018 portant sur la rémunération, le temps de travail et la répartition de la véleur ajoutée
AVENANT

Accord d'entreprise COVERIS FLEXIBLES FRANCE 19/07/2018
Accord portant sur la prorogation des mandats des resprésentants du personnel de la société Coveris Flexibles France
ACCORD

Accord d'entreprise COVERIS FLEXIBLES FRANCE 28/09/2018
Accord de prévention des effets de l'exposition à certains facteurs de risques professionnels en date du 28 septembre 2018
ACCORD

Accord d'entreprise COVERIS FLEXIBLES FRANCE 14/11/2018
Accord collective de méthode sur l'ensemble des thèmes de la négociation collective
ACCORD

Accord d'entreprise COVERIS FLEXIBLES FRANCE 07/01/2019
Accord de négociation annuelle obligatoire 2019 portant sur la rémunération, le temps de travail, l'égalité professionnelle et la répartition de la valeur ajoutée
ACCORD

Accord d'entreprise COVERIS FLEXIBLES FRANCE 28/06/2019
Accord collectif portant sur la mise en place du Comité Social et Economique
ACCORD

CSP TECHNOLOGIES

Accord d'entreprise CSP TECHNOLOGIES 21/12/2017
ACCORD COLLECTIF SUR LES SALARIES ET LA DUREE DU TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise CSP TECHNOLOGIES 29/09/2017
accord collectif d'entreprise sur le droit à la déconnexion
ACCORD

Accord d'entreprise CSP TECHNOLOGIES 21/12/2017
Accord collectif sur les salaires et le temps de travail
ACCORD

Accord d'entreprise CSP TECHNOLOGIES 07/11/2018
Protocole d'accord portant sur la politique de rémunération de l 'ensemble du personnel CSP Technologies pour l 'année 2019
ACCORD

Accord d'entreprise CSP TECHNOLOGIES 12/09/2018
Accord égalité Homme/Femme
ACCORD

Accord d'entreprise CSP TECHNOLOGIES 04/10/2018
Accord d'entreprise sur l 'aménagement du temps de travail et du développement des compétences du personnel en travail en continu
ACCORD

Accord d'entreprise CSP TECHNOLOGIES 29/05/2019
Avenant accord d'entreprise sur l'aménagement du temps de travail et du développement des compétences du personnel en travail en continu
AVENANT

CTL PACKAGING SAS

Accord d'entreprise CTL PACKAGING SAS 24/11/2017
NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES ANNEE 2018
ACCORD

Accord d'entreprise CTL PACKAGING SAS 24/11/2017
Avenant n° 11 à l'accord Temps Partiel aménagé sur l'année
AVENANT

Accord d'entreprise CTL PACKAGING SAS 24/11/2017
Avenant n° 10 à l'accord relatif à la réduction du temps de travail
AVENANT

Accord d'entreprise CTL PACKAGING SAS 04/06/2018
Accord d'entreprise du 4 juin 2018 sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
ACCORD

Accord d'entreprise CTL PACKAGING SAS 20/02/2019
Avenant n°11 du 20 février 2019 à l'accord collectif relatif à la réduction du temps de travail
AVENANT

Accord d'entreprise CTL PACKAGING SAS 20/02/2019
Avenant n°12 relatif au temps partiel aménagé sur l'année
AVENANT

Accord d'entreprise CTL PACKAGING SAS 20/02/2019
Accorde relatif au versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat
ACCORD

DODY PLAST

Accord d'entreprise DODY PLAST 25/03/2019
PRIME MACRON
ACCORD

Accord d'entreprise DODY PLAST 09/04/2019
ACCORD RELATIF AU CONTINGENT ANNUEL D'HEURES SUPPLEMENTAIRES
ACCORD

DYNAPLAST

Accord d'entreprise DYNAPLAST 19/02/2018
NAO
ACCORD

Accord d'entreprise DYNAPLAST 26/02/2019
Négociations annuelles obligatoires
ACCORD

EMP ROTOMOULAGE

Accord d'entreprise EMP ROTOMOULAGE 20/05/2019
Un Accord relatif au contingent annuel d'heures supplémentaires libres
ACCORD

ESE FRANCE

Accord d'entreprise ESE FRANCE 25/02/2019
ACCORD CONCLUANT LA NEGOCIATION ANNUELLE SUR LES SALAIRES, LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL POUR 2019
ACCORD

ETS A. ROSE

Accord d'entreprise ETS A. ROSE 02/02/2018
ACCORD portant sur la PROROGATION DES MANDATS IRP (14/05/2018)
ACCORD

EUROFLACO

Accord d'entreprise EUROFLACO 27/06/2018
Accord NAO 2018
ACCORD

Accord d'entreprise EUROFLACO 25/07/2018
Reglement intérieur modifié
AVENANT

Accord d'entreprise EUROFLACO 24/07/2018
REGLEMENT INTERIEUR MODIFIE
AVENANT

EUROFLACO COMPIEGNE

Accord d'entreprise EUROFLACO COMPIEGNE 15/03/2019
accord relatif au versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat
ACCORD

EUROFLACO DIJON SARL

Accord d'entreprise EUROFLACO DIJON SARL 06/03/2019
Accord relatif au versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat
ACCORD

Accord d'entreprise EUROFLACO DIJON SARL 12/04/2019
Accord Négociation Annuelle Obligatoire 2019
ACCORD

EUROPLASTIQUES SA

Accord d'entreprise EUROPLASTIQUES SA 19/04/2018
NEGOCATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
ACCORD

Accord d'entreprise EUROPLASTIQUES SA 26/09/2018
Accord sur l'égalité professionnelle hommes-femmes
ACCORD

Accord d'entreprise EUROPLASTIQUES SA 04/02/2019
Accord collectif d'entreprise relatif à la prorogation des mandats et de la délégation du personnel elargie et du comité d'hygiène de sécurité et des conditions de travail (CHSCT)
ACCORD

Accord d'entreprise EUROPLASTIQUES SA 07/08/2019
PROTOCOLE d’ACCORD PREELECTORAL POUR L’ELECTION DES MEMBRES DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (CSE)
ACCORD

FLEXICO

Accord d'entreprise FLEXICO 15/10/2018
ACCORD ENTREPRISE PORTANT SUR L'EGALITE HOMMES FEMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise FLEXICO 12/12/2018
ACCORD D'ENTREPRISE DE SUBSTITUTION AU SEIN DE FLEXICO FRANCE
ACCORD

FP INTERNATIONAL SA

Accord d'entreprise FP INTERNATIONAL SA 26/10/2017
UN ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE CONCERNANT LA FIXATION DU CONTINGENT D'HEURES SUPPLEMENTAIRES
ACCORD

Accord d'entreprise FP INTERNATIONAL SA 11/10/2018
Accord collectif d'entreprise concernant la fixation du contingent d'heures supplémentaires
ACCORD

FUTURPLAST

Accord d'entreprise FUTURPLAST 03/04/2018
UN ACCORD SUR L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

GERSTUBE

Accord d'entreprise GERSTUBE 22/02/2019
NAO
ACCORD

GOSSELIN SAS

Accord d'entreprise GOSSELIN SAS 19/12/2017
AVENANT N°1 A L'ACCORD D'ENTREPRISE INSTITUANT UN SYSTEME DE GARANTIES COLLECTIVES COMPLEMENTAIRE OBLIGATOIRE FRAIS DE SANTE - CADRES CHEZ GOSSELIN SAS
AVENANT

Accord d'entreprise GOSSELIN SAS 19/12/2017
AVENANT N°1 A L'ACCORD D'ENTREPRISE INSTITUANT UN SYSTEME DE GARANTIES COLLECTIVES COMPLEMENTAIRE OBLIGATOIRE FRAIS DE SANTE - NON CADRES CHEZ GOSSELIN SAS
AVENANT

Accord d'entreprise GOSSELIN SAS 19/12/2017
AVENANT N°1 A L'ACCORD D'ENTREPRISE INSTITUANT UN SYSTEME DE GARANTIES COLLECTIVES OBLIGATOIRE INCAPACITE, INVALIDITE, DECES - NON CADRES CHEZ GOSSELIN SAS
AVENANT

Accord d'entreprise GOSSELIN SAS 23/04/2018
Négociations portant sur les salaires et sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes
ACCORD

GRAHAM PACKAGING FRANCE

Accord d'entreprise GRAHAM PACKAGING FRANCE 19/09/2017
UN ACCORD RELATIF A L'EGLAIT PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
ACCORD

Accord d'entreprise GRAHAM PACKAGING FRANCE 20/04/2018
Accord NAO 2018
ACCORD

Accord d'entreprise GRAHAM PACKAGING FRANCE 16/07/2018
Avenant de mai 2018 à l'accord relatif à la NAO établi le 30/06/15 et son avenant du 28/06/16
AVENANT

Accord d'entreprise GRAHAM PACKAGING FRANCE 04/10/2018
Avenant à l'accord TTE du 13 décembre 2001 et de ses avenants - mise en place du 5x8
AVENANT

Accord d'entreprise GRAHAM PACKAGING FRANCE 06/03/2019
Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire (paritaire 2019)
ACCORD

GUILLIN EMBALLAGES

Accord d'entreprise GUILLIN EMBALLAGES 01/02/2018
Accord Négociations Annuelles Obligatoires 2018
ACCORD

Accord d'entreprise GUILLIN EMBALLAGES 21/02/2019
Accord de Négociations annuelles obligatoires
ACCORD

INCOPLAS FRANCE

Accord d'entreprise INCOPLAS FRANCE 19/03/2019
Accord collectif d'entreprise relatif aux entretiens professionnels (art 6315-1 du code du travail Alinéa III)
ACCORD

JET'SAC

Accord d'entreprise JET'SAC 19/12/2017
un accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires 2018
ACCORD

Accord d'entreprise JET'SAC 15/02/2018
UN ACCORD COLLECTIF DE PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DE LA DELEGATION UNIQUE DU PERSONNEL
ACCORD

Accord d'entreprise JET'SAC 16/01/2019
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE - PROCES d'ACCORD pour l'année 2019
ACCORD

JOKEY FRANCE

Accord d'entreprise JOKEY FRANCE 31/07/2018
NAO 2018
ACCORD

Accord d'entreprise JOKEY FRANCE 31/07/2018
ACCORD MOBILITE 2018-2021
ACCORD

JOVIPACK

Accord d'entreprise JOVIPACK 12/03/2019
accord NAO négociation salariale
ACCORD

Accord d'entreprise JOVIPACK 03/07/2019
ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
ACCORD

KNAUF INDUSTRIES EST

Accord d'entreprise KNAUF INDUSTRIES EST 04/10/2017
UN ACCORD D'ETABLISSEMENT INSTITUANT UN COMPTE EPARGNE TEMPS (CET) KNAUF INDUSTRIES EST Site de VENDARGUES
ACCORD

Accord d'entreprise KNAUF INDUSTRIES EST 27/11/2017
Accord d'établissement institutant un Compte Epargne Temps (CET)
ACCORD

Accord d'entreprise KNAUF INDUSTRIES EST 13/12/2017
PROTOCOLE D'ACCORD SUITE A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR L'ANNEE 2018
ACCORD

Accord d'entreprise KNAUF INDUSTRIES EST 26/11/2018
Protocole d'accord suite à la négociation annuelle obligatoire pour l'année 2019
ACCORD

KNAUF INDUSTRIES MACAPLE

Accord d'entreprise KNAUF INDUSTRIES MACAPLE 05/12/2017
ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018
ACCORD

LA FRANCAISE DES PLASTIQUES

Accord d'entreprise LA FRANCAISE DES PLASTIQUES 15/03/2019
UN ACCORD PORTANT SUR LE VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT
ACCORD

Accord d'entreprise LA FRANCAISE DES PLASTIQUES 20/12/2018
UN ACCORD LORS DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 APPLICATION 2019
ACCORD

Accord d'entreprise LA FRANCAISE DES PLASTIQUES 07/02/2019
UN ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA MISE EN PLACE DU CSE
ACCORD

MANUFACTURE GENERALE DE JOINTS

Accord d'entreprise MANUFACTURE GENERALE DE JOINTS 04/12/2017
ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE H-F
ACCORD

Accord d'entreprise MANUFACTURE GENERALE DE JOINTS 29/04/2019
Accord sur les congés supplémentaires de fractionnement
ACCORD

MAYET

Accord d'entreprise MAYET 02/02/2018
ACCORD DE REDUCTION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL AU SEIN DE LA STE MAYET EN VUE DE LA MISE EN PLACE DU COMISTE SOCIAL ET ECONOMIQUE
ACCORD

Accord d'entreprise MAYET 22/03/2018
ACCORD D'ENTREPRISE du 22 mars 2018 RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
ACCORD

Accord d'entreprise MAYET 06/09/2018
ACCORD DE FONCTIONNEMENT CSE
ACCORD

Accord d'entreprise MAYET 25/10/2018
ACCORD COLLECTIF RELATIF AU CONTINGENT ANNUEL D'HEURES SUPPLEMENTAIRES AU SEIN DE LA SOCIETE MAYET
ACCORD

Accord d'entreprise MAYET 20/12/2018
AVENANT A L'ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES/FEMMES DU 28/09/2015
AVENANT

Accord d'entreprise MAYET 21/06/2019
ACCORD TELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise MAYET 21/06/2019
ACCORD D'ENTREPRISE DU 21/06/2019 relatif à la NAO
ACCORD

MBF PLASTIQUES

Accord d'entreprise MBF PLASTIQUES 08/11/2017
NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (NAO)
ACCORD

Accord d'entreprise MBF PLASTIQUES 07/06/2018
Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes
ACCORD

Accord d'entreprise MBF PLASTIQUES 27/09/2018
Accord relatif au droit d'expression des salariés au sein de MBF Plastiques
ACCORD

Accord d'entreprise MBF PLASTIQUES 23/11/2018
Accord annuel portant sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée pour l'année 2019 au sein de MBF Plastiques
ACCORD

Accord d'entreprise MBF PLASTIQUES 18/07/2019
Accord relatif à la qualité de vie au travail au sein de MBF Plastiques
ACCORD

Accord d'entreprise MBF PLASTIQUES 18/07/2019
Accord relatif à la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences au sein de la société MBF Plastiques
ACCORD

Accord d'entreprise MBF PLASTIQUES 12/09/2019
Accord relatif à la mise en place du CSE au sein de MBF Plastiques
ACCORD

MEDICAL PACKAGING

Accord d'entreprise MEDICAL PACKAGING 20/04/2018
JOURS FERIES
ACCORD

MILLET MARIUS

Accord d'entreprise MILLET MARIUS 04/05/2018
PROROGATION MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL
ACCORD

Accord d'entreprise MILLET MARIUS 14/12/2017
Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes
ACCORD

MILLET SAMABLAN

Accord d'entreprise MILLET SAMABLAN 15/06/2018
PV NAO
ACCORD

NEMERA LE TREPORT

Accord d'entreprise NEMERA LE TREPORT 10/04/2018
ACCORD NAO 2018
ACCORD

Accord d'entreprise NEMERA LE TREPORT 28/01/2019
ACCORD RELATIF AU VERSEMENT PRIME EXCEPTIONNELLE POUVOIR ACHAT
ACCORD

Accord d'entreprise NEMERA LE TREPORT 05/04/2019
Acccord d'entreprise relatif aux négociations obligatoires 2019
ACCORD

NORMANPLAST

Accord d'entreprise NORMANPLAST 21/12/2017
Accord d'entreprise sur l'égalité professionnelle et des chances, l'égalité salariale entre les femmes et les hommes et sur le développement de la mixité de l'emploi
ACCORD

NOUVELLE MANUFACTURE BOURGUIGNONNE DE

Accord d'entreprise NOUVELLE MANUFACTURE BOURGUIGNONNE DE 12/07/2019
Accord relatif au comité social et economique CSE-NMBP
ACCORD

NUTRIPACK

Accord d'entreprise NUTRIPACK 18/01/2018
PROCES-VERBAL DE NAO
ACCORD

Accord d'entreprise NUTRIPACK 15/02/2019
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT
ACCORD

Accord d'entreprise NUTRIPACK 15/02/2019
ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE DU 15 FEVRIER 2019
ACCORD

OMNIUM REALISATION EMBALLAGE PLASTIQUES

Accord d'entreprise OMNIUM REALISATION EMBALLAGE PLASTIQUES 04/03/2019
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX ENTRETIENS PROFESSIONNELS
ACCORD

Accord d'entreprise OMNIUM REALISATION EMBALLAGE PLASTIQUES 03/06/2019
L'accord d'entreprise relatif à la mise en place du Comité Social et Economique
ACCORD

OREP

Accord d'entreprise OREP 19/12/2017
l'accord d'entreprise portant sur les augmentations 2018
ACCORD

Accord d'entreprise OREP 19/12/2017
un accord d'entreprise portant sur la négociation annuelle obligatoire 2017
ACCORD

Accord d'entreprise OREP 13/12/2018
ACCORD NAO 2018
ACCORD

OREP PACKAGING

Accord d'entreprise OREP PACKAGING 05/11/2018
l'accord d'applicatin des classifications conventionnelles - convention collective nationale de l'Industrie textile
ACCORD

OZEMBAL

Accord d'entreprise OZEMBAL 04/02/2019
Avenant de révision à l'accord sur la durée du travail, l'aménagement du temps de travail et sur le travail de nuit du 10/10/2008
AVENANT

PALAMY STE

Accord d'entreprise PALAMY STE 18/06/2018
NAO 2018
ACCORD

PALBOX FRANCE SAS

Accord d'entreprise PALBOX FRANCE SAS 02/07/2018
UN ACCORD D'ENTREPRISE IMPLIQUANT UN REGIME DE TRAVAIL EN CONTINU POUR MOTIFS ECONOMIQUES
ACCORD

PLASTIC OMNIUM SYSTEMES URBAINS

Accord d'entreprise PLASTIC OMNIUM SYSTEMES URBAINS 01/02/2018
ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES
ACCORD

Accord d'entreprise PLASTIC OMNIUM SYSTEMES URBAINS 17/12/2018
Un Accord Horaires 2019
ACCORD

PLASTIPAK PACKAGING FRANCE

Accord d'entreprise PLASTIPAK PACKAGING FRANCE 12/03/2018
Protocole d'accord dans de cadre de la négociation annuelle
ACCORD

Accord d'entreprise PLASTIPAK PACKAGING FRANCE 11/10/2018
ACCORD COLLECTIF INSTITUANT UN REGIME D'ASTREINTE TELEPHONIQUE
ACCORD

Accord d'entreprise PLASTIPAK PACKAGING FRANCE 25/03/2019
PROTOCOLE D'ACCORD DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE
ACCORD

Accord d'entreprise PLASTIPAK PACKAGING FRANCE 07/02/2019
Accord collectif relatif au versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat
ACCORD

PLASTIQUES PÖPPELMANN FRANCE

Accord d'entreprise PLASTIQUES PÖPPELMANN FRANCE 22/01/2019
Accord d'entreprise concernant les primes d'été
ACCORD

Accord d'entreprise PLASTIQUES PÖPPELMANN FRANCE 22/01/2019
Procès verbal d'accord Négociations salariales 2019
ACCORD

PLASTUNI NORMANDIE SAS

Accord d'entreprise PLASTUNI NORMANDIE SAS 01/03/2019
ACCORD D'ENTREPRISE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019
ACCORD

PLEX

Accord d'entreprise PLEX 27/05/2019
UN ACCORD RELATIF AU TRAVAIL DE NUIT
ACCORD

PROMENS SA

Accord d'entreprise PROMENS SA 26/04/2018
Accord NAO 2018
ACCORD

Accord d'entreprise PROMENS SA 20/06/2019
Commission santé sécurité et conditions de travail
ACCORD

Accord d'entreprise PROMENS SA 21/06/2019
NAO 2019
ACCORD

PROMENS SARL

Accord d'entreprise PROMENS SARL 06/04/2018
Négociation Annuelle Obligatoire
ACCORD

PRP CREATION

Accord d'entreprise PRP CREATION 29/03/2019
Négociation annuelle obligatoire 2018
ACCORD

PTL

Accord d'entreprise PTL 22/01/2019
ACCORD ENTREPRISE NAO
ACCORD

Accord d'entreprise PTL 05/03/2019
ACCORD D'ENTREPRISE CONTINGENT HEURES SUPPLEMENTAIRES
AVENANT

QUALIFORM

Accord d'entreprise QUALIFORM 14/04/2018
Accord collectif sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée
ACCORD

QUALIPAC CHARTRES

Accord d'entreprise QUALIPAC CHARTRES 28/02/2018
ACCORD NAO SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE
ACCORD

QUALIPAC CHATEAU-THIERRY

Accord d'entreprise QUALIPAC CHATEAU-THIERRY 01/03/2018
Un accord suite à la négociation annuelle obligatoire sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise
ACCORD

Accord d'entreprise QUALIPAC CHATEAU-THIERRY 22/02/2019
ACCORD SUITE A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE DANS L’ENTREPRISE
ACCORD

Accord d'entreprise QUALIPAC CHATEAU-THIERRY 19/04/2019
ACCORD CSE
ACCORD

RKW CASTELLETTA SA

Accord d'entreprise RKW CASTELLETTA SA 23/11/2017
AVENANT N°1 A L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL
AVENANT

Accord d'entreprise RKW CASTELLETTA SA 11/01/2018
ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE- ANNEE 2017
ACCORD

Accord d'entreprise RKW CASTELLETTA SA 04/09/2018
ACCORD SUR LE RECOURS AU VOTE ELECTRONIQUE POUR LES ELECTIONS DU CSE ET SUR LA DUREE DES MANDATS
ACCORD

Accord d'entreprise RKW CASTELLETTA SA 15/11/2018
accord sur la négociation annuelle obligatoire
ACCORD

RKW REMY S.A

Accord d'entreprise RKW REMY S.A 25/07/2018
ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE ANNEE 2018
ACCORD

Accord d'entreprise RKW REMY S.A 18/04/2019
ACCORD DE PROLONGATION DE MANDAT
ACCORD

Accord d'entreprise RKW REMY S.A 05/07/2019
ACCORD SUR LE RECOURS AU VOTE ELECTRONIQUE POUR LES ELECTIONS DU CSE
ACCORD

ROSE SAS

Accord d'entreprise ROSE SAS 27/02/2018
ACCORD PORTANT SUR LES NAO 2018
ACCORD

ROVIP

Accord d'entreprise ROVIP 04/12/2017
AVENANT N°9 SUR AMTT du 28/06/1999 suite à augmentation de production
AVENANT

Accord d'entreprise ROVIP 12/09/2019
ACCORD CONTINGENT HEURES SUPPLEMENTAIRE
ACCORD

RPC BEAUTE MAROLLES SAS

Accord d'entreprise RPC BEAUTE MAROLLES SAS 20/06/2019
Accord NAO 2019
ACCORD

RPC SUPERFOS BESANCON

Accord d'entreprise RPC SUPERFOS BESANCON 14/05/2018
Accord d'entreprise relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2018
ACCORD

Accord d'entreprise RPC SUPERFOS BESANCON 21/12/2018
AVENANT N°7 A L'ACCORD SUR LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL DU 30 JUIN 1999
AVENANT

Accord d'entreprise RPC SUPERFOS BESANCON 24/06/2019
NAO 2019
ACCORD

RPC TEDECO GIZEH

Accord d'entreprise RPC TEDECO GIZEH 04/10/2017
Accord d'entreprise sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes
ACCORD

Accord d'entreprise RPC TEDECO GIZEH 26/01/2018
ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA JOURNEE DE SOLIDARITE 2018
ACCORD

Accord d'entreprise RPC TEDECO GIZEH 27/03/2018
Accord NAO Cadres 2018
ACCORD

Accord d'entreprise RPC TEDECO GIZEH 11/12/2017
AVENANT N° 6 A L'ACCORD D'ENTREPRISE POUR L'AUGMENTATION DU CONTINGENT ANNUEL D'HEURES SUPPLEMENTAIRES
AVENANT

Accord d'entreprise RPC TEDECO GIZEH 26/01/2018
JOUR DE SOLIDARITE 2018
ACCORD

Accord d'entreprise RPC TEDECO GIZEH 11/12/2017
Avenant n°6 à l'accord sur l'augmentation du contingent annuel d'HS
AVENANT

Accord d'entreprise RPC TEDECO GIZEH 30/04/2018
Mise en conformité d'un régime de prévoyance et frais de santé pour les cadres
ACCORD

Accord d'entreprise RPC TEDECO GIZEH 04/10/2017
Egalité Professionnelle Hommes/Femmes
ACCORD

Accord d'entreprise RPC TEDECO GIZEH 18/02/2019
Accord NAO Cadres 2019
ACCORD

Accord d'entreprise RPC TEDECO GIZEH 18/02/2019
Accord Non Cadres NAO 2019
ACCORD

Accord d'entreprise RPC TEDECO GIZEH 18/02/2019
accord relatif au versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat
ACCORD

SA LINDAL FRANCE

Accord d'entreprise SA LINDAL FRANCE 28/03/2018
Négociations sur le rémunération,le temps de travail et le partage de la valeur ajouté pour 2018
ACCORD

Accord d'entreprise SA LINDAL FRANCE 20/09/2018
accord droit à la déconnexion
ACCORD

SA TECHNOFLEX

Accord d'entreprise SA TECHNOFLEX 04/10/2018
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES/HOMMES
ACCORD

SANNER FRANCE

Accord d'entreprise SANNER FRANCE 03/04/2018
protocole d'accord NAO 2018
ACCORD

Accord d'entreprise SANNER FRANCE 30/01/2019
Accord relatif sur le dialogue social et la mise en place du comité social et économique (CSE)
ACCORD

Accord d'entreprise SANNER FRANCE 01/04/2019
Protocole d'accord NAO 2019
ACCORD

SANNER FRANCE SAS

Accord d'entreprise SANNER FRANCE SAS 16/05/2018
ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES FEMMES
ACCORD

SARTORIUS STEDIM FMT SAS

Accord d'entreprise SARTORIUS STEDIM FMT SAS 12/02/2018
Avenant n°1 à l'accord d'entreprise relatif à la mise en place d'équipes de suppléance
AVENANT

Accord d'entreprise SARTORIUS STEDIM FMT SAS 18/01/2019
Mise en place d'une prime constitutive de 13ème mois sur 3 ans (2019-2021)
ACCORD

Accord d'entreprise SARTORIUS STEDIM FMT SAS 18/01/2019
Accord relatif au don de jours par solidarité
ACCORD

Accord d'entreprise SARTORIUS STEDIM FMT SAS 21/03/2019
Accord Adoption du vote électronique
ACCORD

Accord d'entreprise SARTORIUS STEDIM FMT SAS 14/05/2019
Accord dialogue social
ACCORD

Accord d'entreprise SARTORIUS STEDIM FMT SAS 25/06/2019
Accord Egalité Professionnelle Hommes/Femmes
ACCORD

SAS J & M PLAST

Accord d'entreprise SAS J & M PLAST 28/02/2019
ACCORD SUR LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D ACHAT
ACCORD

SCHOELLER ALLIBERT FRANCE

Accord d'entreprise SCHOELLER ALLIBERT FRANCE 19/12/2018
accord sur l'organisation et l'aménagement du temps de travail
ACCORD

Accord d'entreprise SCHOELLER ALLIBERT FRANCE 28/02/2019
ACCORD NAO 2019
ACCORD

Accord d'entreprise SCHOELLER ALLIBERT FRANCE 28/02/2019
Accord relatif à une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat
ACCORD

SCHUTZ FRANCE

Accord d'entreprise SCHUTZ FRANCE 01/09/2017
avenant PEE
AVENANT

Accord d'entreprise SCHUTZ FRANCE 18/06/2018
Avenant n°2 au protocole d'accord sur l'égalité femmes-hommes
AVENANT

Accord d'entreprise SCHUTZ FRANCE 18/06/2018
Accord relatif à l'emploi des salariés seniors
ACCORD

Accord d'entreprise SCHUTZ FRANCE 18/06/2018
Avenant n°4 à l'accord sur les horaires spéciaux de fin de semaine
AVENANT

Accord d'entreprise SCHUTZ FRANCE 13/08/2018
Accord NAO 2018
ACCORD

Accord d'entreprise SCHUTZ FRANCE 24/06/2019
ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DES NOUVELLES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL AU SEIN DE L’ENTREPRISE SCHÜTZ FRANCE
ACCORD

SCHWEITZER

Accord d'entreprise SCHWEITZER 30/03/2018
Accord annuel sur les salaires, la durée du travail et le partage de la valeur ajoutée
ACCORD

SEAQUIST CLOSURES FRANCE

Accord d'entreprise SEAQUIST CLOSURES FRANCE 21/12/2017
ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
ACCORD

Accord d'entreprise SEAQUIST CLOSURES FRANCE 10/12/2018
Négociations Annuelles Obligatoires
ACCORD

SERIOPLAST FRANCE SAS

Accord d'entreprise SERIOPLAST FRANCE SAS 13/06/2018
l'accord social 2018
ACCORD

Accord d'entreprise SERIOPLAST FRANCE SAS 06/03/2019
ACCORD RELATIF A LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT
ACCORD

Accord d'entreprise SERIOPLAST FRANCE SAS 04/03/2019
ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE
ACCORD

SIRAP FRANCE

Accord d'entreprise SIRAP FRANCE 20/09/2017
Accord d'entreprise relatif à la mise en place d'une couverture frais de santé
ACCORD

Accord d'entreprise SIRAP FRANCE 19/03/2019
ACCORD ENTREPRISE EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMESHOMMES
ACCORD

Accord d'entreprise SIRAP FRANCE 23/04/2019
ACCORD NAO 2019
ACCORD

Accord d'entreprise SIRAP FRANCE 26/04/2019
ACCORD VISANT A FACILITER LE DEVELOPPEMENT DE DON DE JOURS POUR LES AIDANTS AU SEIN DE SIRAP FRANCE
ACCORD

Accord d'entreprise SIRAP FRANCE 29/05/2019
ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE CONTINGENT D'HEURES SUPPLEMENTAIRES
ACCORD

SIRAP REMOULINS

Accord d'entreprise SIRAP REMOULINS 12/09/2017
UN ACCORD COLLECTIF SUR LE REGROUPEMENT DES ADHESIONS DE RETRAITES COMPLEMENTAIRES ARRCO ET AGIRC
ACCORD

Accord d'entreprise SIRAP REMOULINS 12/09/2017
UN ACCORD SUR LA MISE EN PLACE D'UNE COUVERTURE FRAIS DE SANTE
ACCORD

Accord d'entreprise SIRAP REMOULINS 05/02/2018
UN ACCORD SUR LA PROROGATION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL
ACCORD

Accord d'entreprise SIRAP REMOULINS 21/03/2018
UN ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
ACCORD

Accord d'entreprise SIRAP REMOULINS 13/05/2019
UN ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE CONTINGENT D'HEURES SUPPLEMENTAIRES
ACCORD

Accord d'entreprise SIRAP REMOULINS 13/05/2019
UN ACCORD SUR LA NEGOCIATION COLLECTIVE ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019
ACCORD

SIRAP TARASCON

Accord d'entreprise SIRAP TARASCON 11/06/2018
Accord sur la NAO 2018 (Juillet 2018 - Juin 2019)
ACCORD

Accord d'entreprise SIRAP TARASCON 22/10/2018
Avenant n° 2 à l'accord de mise en place d'une organisation en équipes successives selon un cycle 3x8 Ateliers Thermo et extrusion, relatif à la mise en place d'une quatrième équipe et du systè
AVENANT

Accord d'entreprise SIRAP TARASCON 02/05/2019
Accord de méthode sur le déroulement de la NAO 2019 (Juillet 2019 - Juin 2020)
ACCORD

Accord d'entreprise SIRAP TARASCON 15/05/2019
PV d'accord sur la NAO 2019 Période Juillet 2019 - Juin 2020
ACCORD

Accord d'entreprise SIRAP TARASCON 22/05/2019
Avenant n°1 à l'accord du 24/08/2011 sur le contingent annuel d'heures supplémentaires
AVENANT

SOC ETUDE RECHER UTILIS MATIERES PLAST

Accord d'entreprise SOC ETUDE RECHER UTILIS MATIERES PLAST 06/06/2018
ACCORD D'ENTREPRISE SUR AUGMENTATION DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

SOCIETE ALSACIENNE DE FABRICATION

Accord d'entreprise SOCIETE ALSACIENNE DE FABRICATION 10/11/2017
Accord collectif d'entreprise suite à la négociation annuelle 2017
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE ALSACIENNE DE FABRICATION 09/11/2018
Accord collectif d'entreprise suite à la négociation annuelle 2018
ACCORD

SOCIETE LOTOISE D'EVAPORATION

Accord d'entreprise SOCIETE LOTOISE D'EVAPORATION 01/02/2018
ACCORD relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2018
ACCORD

SOCIETE NOUVELLE SOTRALENTZ PACKAGING

Accord d'entreprise SOCIETE NOUVELLE SOTRALENTZ PACKAGING 20/12/2017
accord collectif sur le temps de travail, le compte épargne temps, les congés exceptionnels
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE NOUVELLE SOTRALENTZ PACKAGING 19/12/2017
accord collectif relatif au régime de prévoyance pour les salariés cadres de la Société Nouvelle Sotralentz Packaging
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE NOUVELLE SOTRALENTZ PACKAGING 19/12/2017
accord collectif relatif au régime de remboursement de frais de santé au profit de l'ensemble du personnel de la Société Nouvelle Sotralentz Packaging
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE NOUVELLE SOTRALENTZ PACKAGING 19/12/2017
accord collectif relatif au régime de remboursement de frais de santé au profit de l'ensemble du personnel de la Société Nouvelle Sotralentz Packaging (personnel NON CADRE)
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE NOUVELLE SOTRALENTZ PACKAGING 19/12/2017
accord collectif relatif au régime de prévoyance pour les salariés non cadres de la Société Nouvelle Sotralentz Packaging
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE NOUVELLE SOTRALENTZ PACKAGING 11/09/2018
ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION OBLIGATOIRE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE NOUVELLE SOTRALENTZ PACKAGING 15/03/2019
Accord collectif de prorogation des mandats des membres de la DUP
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE NOUVELLE SOTRALENTZ PACKAGING 23/07/2019
Accord relatif à la négociation obligatoire sur la rémunération, le temps de travail, le partage de la valeur ajoutée, l'égalité professionnelle, le droit à la déconnexion
ACCORD

SOCIETE PARISIENNE DE COURTAGE

Accord d'entreprise SOCIETE PARISIENNE DE COURTAGE 14/12/2018
ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET DES CHANCES, L'EGALITE SALARIALE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET SUR LE DEVELOPPEMENT DE LA MIXITE DES EMPLOIS
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE PARISIENNE DE COURTAGE 07/02/2019
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX ENTRETIENS PROFESSIONNELS
ACCORD

SPHERE FRANCE

Accord d'entreprise SPHERE FRANCE 22/01/2018
ACCORD ANNUEL D'ETABLISSEMENT CONCLU DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR L'ANNEE 2018
ACCORD

STE KNAUF INDUSTRIES MACAPLE

Accord d'entreprise STE KNAUF INDUSTRIES MACAPLE 24/10/2018
Accord collectif sur les attributions du Comité Social et Economique
ACCORD

Accord d'entreprise STE KNAUF INDUSTRIES MACAPLE 24/10/2018
ACCORD SUR L'ADOPTION DU VOTE ELECTRONIQUE
ACCORD

Accord d'entreprise STE KNAUF INDUSTRIES MACAPLE 30/11/2018
ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019
ACCORD

STOROPACK FRANCE

Accord d'entreprise STOROPACK FRANCE 23/01/2019
Accord égalité Homme / Femme
ACCORD

Accord d'entreprise STOROPACK FRANCE 09/05/2019
Accord égalité Hommes / Femmes
ACCORD

SUEZ RV PLASTIQUES AVEYRON

Accord d'entreprise SUEZ RV PLASTIQUES AVEYRON 12/12/2017
AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DES EQUIPES DE PRODUCTION ET DES CADRES
AVENANT

Accord d'entreprise SUEZ RV PLASTIQUES AVEYRON 16/01/2018
ASTREINTE
AVENANT

Accord d'entreprise SUEZ RV PLASTIQUES AVEYRON 07/12/2017
PROTOCOLE DE FIN DE GREVE
ACCORD

SULO FRANCE SAS

Accord d'entreprise SULO FRANCE SAS 07/02/2019
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019
ACCORD

Accord d'entreprise SULO FRANCE SAS 11/04/2019
Accord SULO FRANCE sur les Modalités de Mise à disposition de Personnel entre SULO FRANCE et les autres sociétés du Groupe SULO
ACCORD

Accord d'entreprise SULO FRANCE SAS 11/04/2019
Accord relatif à la mise en place des comités sociaux et économiques d'établissement et du comité social et économique central d'entreprise au sein de la société SULO FRANCE SAS
ACCORD

TECHNICAPS PACKAGING

Accord d'entreprise TECHNICAPS PACKAGING 27/08/2018
accord travail de nuit
ACCORD

TECHNOFLEX

Accord d'entreprise TECHNOFLEX 05/04/2018
EQUIPES DE SUPPLEANCE
ACCORD

Accord d'entreprise TECHNOFLEX 04/10/2018
ACCORD D'ADAPTATION RELATIF A LA NEGOCIATION OBLIGATOIRE SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE
ACCORD

Accord d'entreprise TECHNOFLEX 29/03/2019
RECOURS AU VOTE ELECTRONIQUE - DUREE DES MANDATS
ACCORD

TETRA PAK CLOSURES FRANCE SAS

Accord d'entreprise TETRA PAK CLOSURES FRANCE SAS 25/10/2017
un accord portant règlement d'un PEE
ACCORD

Accord d'entreprise TETRA PAK CLOSURES FRANCE SAS 20/12/2017
un accord portant sur la NAO 2018
ACCORD

Accord d'entreprise TETRA PAK CLOSURES FRANCE SAS 13/12/2017
Accord d'Etablissement portant sur la Négociation Annuelle Obligatoire au titre de l'année 2019
ACCORD

TT PLAST

Accord d'entreprise TT PLAST 14/05/2018
accord sur la durée journalière du travail
ACCORD

Accord d'entreprise TT PLAST 03/05/2018
ACCORD SUR LA REMUNERATION
ACCORD

UNI PACKAGING HELIO

Accord d'entreprise UNI PACKAGING HELIO 24/04/2019
NAO 2018
ACCORD

UNITED CAPS MESSIA

Accord d'entreprise UNITED CAPS MESSIA 27/03/2019
Accord prime pouvoir d'achat
ACCORD

VALVE PRECISION

Accord d'entreprise VALVE PRECISION 12/02/2018
ACCORD D'ETABLISSEMENT VPF SAINT MICHEL SUR ORGE NEGOCIATIONS SUR LES SALAIRES ET L'EMPLOI AU TITRE DE L'ANNEE 2018
ACCORD

Accord d'entreprise VALVE PRECISION 12/03/2019
NEGOCIATIONS SUR LES SALAIRES ET DE L'EMPLOI AU TITRE DE L'ANNEE 2019
ACCORD

VERCHERE PLASTIQUES INDUSTRIELS

Accord d'entreprise VERCHERE PLASTIQUES INDUSTRIELS 30/10/2017
PROROGATION DES MANDATS DUP et CSCHT
ACCORD

Accord d'entreprise VERCHERE PLASTIQUES INDUSTRIELS 30/11/2017
EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES HOMMES
ACCORD

VITEMBAL TARASCON

Accord d'entreprise VITEMBAL TARASCON 27/04/2018
Accord de méthode sur le déroulement de la NAO 2018 - Juillet 2018 Juin 2019
ACCORD

WERIT S.A.S

Accord d'entreprise WERIT S.A.S 01/08/2018
PROTOCOLE D'ACCORD SUR LES NEGOCIATIONS SOCIALES ANNUELLES DE 2018
ACCORD

ZELLER PLASTIK FRANCE SAS

Accord d'entreprise ZELLER PLASTIK FRANCE SAS 18/04/2018
Accord Salarial 2018
ACCORD

Accord d'entreprise ZELLER PLASTIK FRANCE SAS 22/05/2018
Prorogation des Mandats des Représentants du Personnel
ACCORD

Accord d'entreprise ZELLER PLASTIK FRANCE SAS 23/04/2019
ACCORD SALARIAL 2019
ACCORD