A L’ACCORD D'ENTREPRISE POUR L’AUGMENTATION DU CONTINGENT ANNUEL D’HEURES SUPPLEMENTAIRES
Entre les soussignés :
La Société RPC TEDECO–GIZEH SAS dont le siège social est situé 67330 BOUXWlLLER Z.I., immatriculée au RCS de SAVERNE sous le numéro 75 B 24, représentée par…………….. en sa qualité de Directeur Général
d’une part
Et :
Le syndicat CGT
représenté par …………….. en sa qualité de Délégué syndical
d’autre part.
Un avenant à l’accord d’entreprise du 16 Septembre 2011, signé le 18 Novembre 2015, augmentait le contingent annuel d’heures supplémentaires à 210 heures jusqu'au 31 Décembre 2017.
Par accord entre les parties, cet accord est prolongé jusqu’au 31 Décembre 2018.
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Conformément à la loi, le présent accord sera déposé en 2 exemplaires à la Direction Départementale du Travail et de l'Emploi, dont une version sur support papier signé des parties et une version sur support électronique, et en 1 exemplaire au secrétariat greffe du Conseil de Prud'hommes.
En outre, un exemplaire sera établi pour chaque partie.
Mention de cet accord sera faite sur les panneaux réservés à la Direction pour sa communication avec le personnel.
Fait à Bouxwiller, en 4 exemplaires, le 11 Décembre 2017
Pour la société RPC TEDECO–GIZEHPour la C.G.T., ………………………………………. Directeur Général
