A l’issue de la négociation annuelle obligatoire prévue aux articles L2242-1 et suivants du Code du Travail, il a été convenu ce qui suit entre :
la Société RPC TEDECO GIZEH S.A.S, représentée par
…………….. en sa qualité de Directeur Général d’une part,
l’organisation syndicale CGC, représentée par
……………… d’autre part.
1 – CHAMP D’APPLICATION DE L’ACCORD
Le présent accord s’applique au personnel cadre travaillant dans l’entreprise.
2 – OBJET DE L’ACCORD
2.1. Salaires effectifs L’augmentation des salaires sera de 1 % sur le salaire de base rétro-activement au 1er janvier 2018.
2.2. Intéressement La Direction maintient les critères actuels d’intéressement pour l’exercice allant du 1er Avril 2018 au 31 Mars 2019.
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2.3. Calendrier des jours fériés Les modalités de récupération de la journée du 30 Avril 2018 ont été communiquées au Comité d’Entreprise lors de la réunion du 24 janvier 2018. La journée de solidarité a été fixée au 8 Mai 2018 selon un accord signé entre la Direction et les délégués syndicaux en date du 26 Janvier 2018. La journée du 11 Mai 2018 sera chômée. Le point sur la journée du 2 Novembre 2018 sera abordé ultérieurement en réunion de Comité d’Entreprise.
2.4. Durée effective et organisation du temps de travail
Les horaires en place sont maintenus en 2018.
2.5. Réductions de l’écart des salaires entre hommes et femmes au coefficient 900
Les ajustements se feront au cas par cas suite aux entretiens individuels et aux entretiens professionnels.
2.6. Création article 83
La Direction s’engage à faire une étude de faisabilité sur ce sujet dans
l’année à venir.
2.7. Amélioration des conditions de travail
La Direction s’engage à effectuer les travaux suivants durant l’exercice allant du 1er Avril 2018 au 31 Mars 2019 :
climatisation de la cantine ;
aménagement d’une aire de pique-nique à l’extérieur ;
réfection complète des bureaux, sanitaires et laboratoire qualité.
3 – DUREE ET APPLICATION DE L’ACCORD
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée d’un an, allant du 27 Mars 2018 au 26 Mars 2019.
4 – PUBLICITE DE L’ACCORD
Le présent accord sera déposé en cinq exemplaires à la Direction Départementale du Travail et de l’Emploi de Strasbourg et en un exemplaire au Secrétariat-Greffe du Conseil de Prud’hommes de Saverne.
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Un exemplaire sera également remis :
au Comité d’Entreprise
aux Délégués du Personnel
au Délégué Syndical CGC
Un exemplaire sera affiché.
Fait à Bouxwiller, le 27 Mars 2018
Pour RPC-TEDECO-GIZEHPour le Syndicat CGC ………………..………………….
