Entre les soussignés : LA SOCIETE BERTHOLD France dont le siège est 8, route des Bruyères 78770 THOIRY -Représentée par agissant en qualité de Présidentdénommée ci-dessous «L'entreprise»,
Et Madame déléguée du personnel
Article 1 : Modification de l’accord de réduction du temps de travail en son article 10 :
L’article 10 de l’accord intitulé «Réduction du temps de travail» est désormais rédigé en ces nouvelles dispositions :
6 jours seront définis en début d'année par la direction.
5 jours à convenance du salarié, avec l'accord de la direction et en respectant le bon fonctionnement du service.
II est possible de cumuler les jours
mais les jours acquis doivent être soldés à la fin de chaque trimestre. Les jours demandés par anticipation ne sont pas admis.
En cas de conflit, les signataires seront chargés de négocier, au cas par cas, un compromis.
Article 2 : Dispositions finales et dépôt
Le présent avenant étant un avenant de mise en conformité règlementaire, il prend effet à compter de sa date de dépôt à la DIRECCTE.
Le présent avenant sera déposé à la diligence de l’entreprise en 2 exemplaires, dont une version sur support papier signée par les parties et une version sur support électronique à la DIRECCTE, ainsi qu’au Greffe du conseil des Prud’hommes.
L’existence du présent avenant sera mentionnée aux emplacements réservés à la communication avec le personnel.
Il est communiqué, lors de son embauche ou de son introduction dans l'entreprise, à tout salarié ou toute personne concernée.
Les autres dispositions de l’accord sur la réduction du temps de travail du 28 décembre 2001 et avenant du 20 novembre 2006 demeurent inchangées.
