Accords d'entreprise

Accord d'entreprise BERTRANDT

AVENANT N° 6 AU PLAN EPARGNE ENTREPRISE CONCLU LE 16/04/2010

8 accords de la société BERTRANDT

Le 28/09/2017


Avenant n° 6

PLAN D’EPARGNE ENTREPRISE

BERTRANDT SAS




ENTRE LES SOUSSIGNES :


La Société Bertrandt S.A.S.

Société anonyme au capital de 948.192 Euros,

Dont le siège social est à sise 35 Avenue Louis Bréguet – 78140 VELIZY VILLACOUBLAY

Immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro, 422 868 851 00078,

Représentée par agissant en qualité de Directrice Générale.

D’une part,

ET

Les membres du Comité d’Entreprise de la Société Bertrandt sas, statuant à la majorité selon le procès-verbal ref CE ordinaire_12/07/2017 de la séance du 12 juillet 2017 de 9h00 à 12h00, porté en annexe, représenté par son secrétaire en application du mandat qu’il a reçu à cet effet au cours de cette réunion.

D’autre part,

Il a été conclu le présent avenant au Plan d’Epargne d’Entreprise (dénommé le « Plan ») ayant pour objet l’introduction d’un cinquième FCPE au règlement.

Cet avenant a pour objet de modifier les dispositions du Plan suite à l’introduction d’un cinquième fonds commun de placement à compter du 1er octobre 2017.

En conséquence, les dispositions du règlement du Plan sont modifiées comme suit :

Article 1 – Modification de l’article du Plan relatif aux supports d’investissement du Plan

L’article du Plan relatif aux supports d’investissement du Plan est modifié comme suit :

Les sommes versées au Plan sont investies, selon le choix individuel de chaque adhérent, en parts de FCPE (fonds communs de placement d’Entreprise).

A compter du 1er octobre 2017, les salariés de la Société Bertrandt sas disposerons de 5 supports d’investissement :

« FCPE ALM ES PRUDENCE EURO (part A) » à compter du 1er octobre 2017

Et/ou

« ALM ES MONETAIRE ISR PART A »

Et/ou

« ALM ES EQUILIBRE EURO ISR »

Et/ou

« ALM ES OFFENSIF »

Et/ou

« ALM ES SOLIDAIRE EURO ISR », investi dans des entreprises solidaires.

Ces FCPE sont gérés par la Société AGICAM – SGP agréée par l’Autorité des marchés financiers sous le n° GP 03 027 – SA à Conseil de Surveillance et Directoire au capital de 1 167 830 € RCS PARIS 449 471 325 – Siège Social : 14, rue Auber 75009 Paris.

Les critères de la gestion et la composition du portefeuille du (de chacun des) FCPE sont précisées à l’article « Orientation de la gestion » de son règlement.

Article 2 – Modification de l’annexe du Plan relative aux noms, critères de choix et notices d’information

L’annexe du Plan relative aux noms, critères de choix et notices d’information est mise à jour.

Article 3 – Dispositions diverses

Les autres dispositions du règlement du Plan restent inchangées.

Le présent avenant prend effet à compter de son dépôt auprès de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (DIRECCTE). Il sera communiqué à l’ensemble du personnel de l’Entreprise conformément aux dispositions prévues à l’article relatif aux modalités d’information de l’accord.

Fait à Vélizy Villacoublay, en 2 exemplaires.

Le 28 septembre 2017.



L'Entreprise :

Le Comité d'Entreprise :













Annexe 2

L’annexe 2 du plan épargne entreprise est annulée et remplacée par les règles ci-dessous.

CRITERES DE CHOIX ET NOTICES D’INFORMATION

DES FONDS COMMUNS DE PLACEMENT D’ENTREPRISE SUITE A LA REFONTE


ALM ES MONETAIRE ISR PART A: Le fonds classé dans la catégorie « Monétaire » est un FCPE nourricier de l’OPCVM maître « ALM MONETAIRE

EURO ISR, part CC » (Code ISIN : FR0007082458) également classé dans la catégorie « Monétaire ». Il est à ce titre investi en totalité et en permanence en parts de cet OPCVM et à titre accessoire en liquidités.
Son objectif de gestion est identique à celui de l’OPCVM maître. La performance du FCPE nourricier pourra être inférieure à celle de l’OPCVM maître, en raison des frais de gestion propres au nourricier.

ALM ES PRUDENCE EURO PART A : le fonds est classé dans la catégorie « Obligations et autres titres de créance libellés en euro » a pour objectif de gestion une valorisation régulière des placements au travers de la réalisation de plues values sur des supports monétaires et obligataires de la zone euro et accessoirement sur les marchés actions de la zone euro. L’indicateur de référence du FCPE est un indice composite : 70% EONIA capitalisé, 20% Barclays Capital Euro Aggregate coupons réinvestis, évalué sur les cours de clôture, 10% EuroStoxx dividendes réinvestis, évalué sur les cours de clôture.


ALM ES EQUILIBRE EURO ISR : Le fonds a une stratégie de constitution d'un portefeuille diversifié, investi tant sur les marchés obligataires qu’actions de la zone euro. Le fonds a pour objectif de gestion de fournir une performance égale à son indicateur de référence.

L’indicateur de référence du FCPE est un indice composite :
- 50% Barclays Capital Euro Aggregate coupons réinvestis, évalué sur les cours de clôture (code Bloomberg :
LBEATREU)
- 50% Euro Stoxx dividendes réinvestis, évalué sur les cours de clôture, (code Bloomberg : SXXT).


ALM ES OFFENSIF : Le FIA a pour objectif de réaliser sur la durée de placement recommandée une performance égale à celle de l’indice composite suivant :

15% BARCLAYS CAPITAL EURO AGGREGATE BOND + 5% EONIA CAPITALISE JOUR + 26% CAC 40 + 54% MSCI WORLD.
La stratégie de gestion de ce FIA est discrétionnaire et applique un processus de sélection quantitative et qualitative d’OPC. Elle est guidée en permanence par une diversification des placements et une optimisation des actifs en adéquation avec les horizons et les degrés de risques prédéterminés.


ALM ES SOLIDAIRE EURO ISR : Le fonds « ALM ES SOLIDAIRE EURO - FCPE SOLIDAIRE » est classé dans la catégorie « Actions de pays de la zone euro ».

A ce titre, le FCPE est en permanence exposé à hauteur de 60% au moins sur un ou plusieurs marchés des actions émises dans un ou plusieurs pays de la zone euro, dont éventuellement, le marché français. L’exposition au risque de change ou de marchés autres que ceux de la zone euro doit rester accessoire.
Le fonds est un FCPE dit « solidaire ». Une part de l’encours est donc consacrée au financement de projets solidaires en faveur de l’insertion et de l’emploi, de l’accès au logement social, de l’humanisme et du respect des droits sociaux.