BERTRANDT
Informations juridiques
Société | BERTRANDT |
Siren | 422868851 |
Siret | |
Siège social | |
Adresse | 35 Avenue LOUIS BREGUET 78140 VELIZY VILLACOUBLAY |
Code APE | 7112B |
IDCC | 1486 Convention collective nationale applicable au personnel des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils(BET, SYNTEC) |
Secteur | Ingénierie, études techniques |
Accords d'entreprise
Etablissement : 42286885100078
-
Accord collectif sur la mise en place d’équipes de suppléance au sein de la société Bertrandt (T07823013840)
Début : 11/04/2023 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise BERTRANDT -
Accord sur le télétravail au sein de l'UES Bertrandt France (T07822011222)
Début : 15/06/2022 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise BERTRANDT -
Accord sur la mise en place du dispositif spécifique de l’activité partielle de longue durée (dit aussi dispositif spécifique d’activité partielle en cas de réduction d’activité durable) au sein de l’UES Bertrandt France (T07821008685)
Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise BERTRANDT -
Avenant modificatif n° 1 à l’accord relatif au dialogue social au sein de l’Unité Economique et Sociale composée des Sociétés Bertrandt SAS et Bertrandt France SAS du 27 mai 2019 (T07820005263)
Début : 13/03/2020 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise BERTRANDT -
Accord d'entreprise relatif à l'intégration de la prime de 13ème mois dans la rémunération mensuelle (T07819002996)
Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise BERTRANDT -
AVENANT N° 6 AU PLAN EPARGNE ENTREPRISE CONCLU LE 16/04/2010 (A07817007973)
Début : 28/09/2017 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise BERTRANDT -
Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au seins de l'UES Bertrandt France (T07823060559)
Début : 27/10/2023 Fin : 26/10/2027
Accord d'entreprise BERTRANDT -
Accord sur la Gestion des Emplois et des Parcours Professionnels et sur la mixité dans les métiers au sein de l’Unité Economique et Sociale Bertrandt France (T07823014064)
Début : 25/04/2023 Fin : 25/04/2027
Accord d'entreprise BERTRANDT -
l’avenant modificatif n° 1 à l’accord sur la mise en place du dispositif spécifique de l’activité partielle de longue durée (dit aussi dispositif spécifique d’activité partielle en cas de réduction d’activité durable) au sein de l’UES Bertrandt France (T07822011271)
Début : 01/06/2021 Fin : 31/05/2025
Accord d'entreprise BERTRANDT -
Accord relatif à la prorogation des mandats des représentants du personnel au sein de l’Unité Economique et Sociale Bertrandt France (T07823013843)
Début : 11/04/2023 Fin : 29/02/2024
Accord d'entreprise BERTRANDT -
Accord adaptant les modalités de la négociation obligatoire (T07820006670)
Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2023
Accord d'entreprise BERTRANDT -
Avenant modificatif n° 2 à l’accord relatif au dialogue social au sein de l’Unité Economique et Sociale composée des Sociétés Bertrandt SAS et Bertrandt France SAS du 27 mai 2019 (T07822012465)
Début : 01/04/2021 Fin : 30/11/2023
Accord d'entreprise BERTRANDT -
Accord sur le Dialogue social (T07819003207)
Début : 05/07/2019 Fin : 04/07/2023
Accord d'entreprise BERTRANDT -
Accord collectif sur les salaires effectifs au titre de l’année 2022 au sein de Bertrandt SAS (T07822010667)
Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
Accord d'entreprise BERTRANDT -
Accord relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein de la société Bertrandt SAS (T07820006602)
Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2022
Accord d'entreprise BERTRANDT -
Accord sur le télétravail Bertrandt S.A.S (T07818000718)
Début : 12/07/2018 Fin : 11/07/2020
Accord d'entreprise BERTRANDT -
Protocole d'accord préélectoral (T07819002832)
Début : 19/04/2019 Fin : 04/07/2019
Accord d'entreprise BERTRANDT -
ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AUX CONDITIONS ET MODALITES DE VOTE PAR VOIE ELECTRONIQUE POUR L’ELECTION DES MEMBRES DES COMITES SOCIAUX ET ECONOMIQUES (T07819002668)
Début : 11/04/2019 Fin : 02/07/2019
Accord d'entreprise BERTRANDT -
AVENANT N° 7 AU PLAN EPARGNE ENTREPRISE (A07817008164)
Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2018
Accord d'entreprise BERTRANDT
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