BERTRANDT

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 42286885100078

• ACCORD DE L’UES BERTRANDT FRANCE RELATIF AUX MODALITES DE LA NEGOCIATION OBLIGATOIRE (T07826066765)
  Début : 15/04/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise BERTRANDT

• Accord relatif au périmètre d'une UES entre les sociétés Bertrandt France SAS, Bertrandt SAS et Bertrandt Technology France SAS (T07824063062)
  Début : 30/11/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise BERTRANDT

• Accord collectif sur la mise en place d’équipes de suppléance au sein de la société Bertrandt (T07823013840)
  Début : 11/04/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise BERTRANDT

• Accord sur le télétravail au sein de l'UES Bertrandt France (T07822011222)
  Début : 15/06/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise BERTRANDT

• Accord sur la mise en place du dispositif spécifique de l’activité partielle de longue durée (dit aussi dispositif spécifique d’activité partielle en cas de réduction d’activité durable) au sein de l’UES Bertrandt France (T07821008685)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise BERTRANDT

• Avenant modificatif n° 1 à l’accord relatif au dialogue social au sein de l’Unité Economique et Sociale composée des Sociétés Bertrandt SAS et Bertrandt France SAS du 27 mai 2019 (T07820005263)
  Début : 13/03/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise BERTRANDT

• Accord d'entreprise relatif à l'intégration de la prime de 13ème mois dans la rémunération mensuelle (T07819002996)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise BERTRANDT

• AVENANT N° 6 AU PLAN EPARGNE ENTREPRISE CONCLU LE 16/04/2010 (A07817007973)
  Début : 28/09/2017 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise BERTRANDT

• Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au seins de l'UES Bertrandt France (T07823060559)
  Début : 27/10/2023 Fin : 26/10/2027
  Accord d'entreprise BERTRANDT

• Accord sur la Gestion des Emplois et des Parcours Professionnels et sur la mixité dans les métiers au sein de l’Unité Economique et Sociale Bertrandt France (T07823014064)
  Début : 25/04/2023 Fin : 25/04/2027
  Accord d'entreprise BERTRANDT

• l’avenant modificatif n° 1 à l’accord sur la mise en place du dispositif spécifique de l’activité partielle de longue durée (dit aussi dispositif spécifique d’activité partielle en cas de réduction d’activité durable) au sein de l’UES Bertrandt France (T07822011271)
  Début : 01/06/2021 Fin : 31/05/2025
  Accord d'entreprise BERTRANDT

• Accord relatif à la prorogation des mandats des représentants du personnel au sein de l’Unité Economique et Sociale Bertrandt France (T07823013843)
  Début : 11/04/2023 Fin : 29/02/2024
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• Accord adaptant les modalités de la négociation obligatoire (T07820006670)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2023
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• Avenant modificatif n° 2 à l’accord relatif au dialogue social au sein de l’Unité Economique et Sociale composée des Sociétés Bertrandt SAS et Bertrandt France SAS du 27 mai 2019 (T07822012465)
  Début : 01/04/2021 Fin : 30/11/2023
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• Accord sur le Dialogue social (T07819003207)
  Début : 05/07/2019 Fin : 04/07/2023
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• Accord collectif sur les salaires effectifs au titre de l’année 2022 au sein de Bertrandt SAS (T07822010667)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
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• Accord relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein de la société Bertrandt SAS (T07820006602)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2022
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• Accord sur le télétravail Bertrandt S.A.S (T07818000718)
  Début : 12/07/2018 Fin : 11/07/2020
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• Protocole d'accord préélectoral (T07819002832)
  Début : 19/04/2019 Fin : 04/07/2019
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• ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AUX CONDITIONS ET MODALITES DE VOTE PAR VOIE ELECTRONIQUE POUR L’ELECTION DES MEMBRES DES COMITES SOCIAUX ET ECONOMIQUES (T07819002668)
  Début : 11/04/2019 Fin : 02/07/2019
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• AVENANT N° 7 AU PLAN EPARGNE ENTREPRISE (A07817008164)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2018
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