Immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro,
Représentée par agissant en qualité de.
D’une part,
ET
Les membres du Comité d’Entreprise de la
, statuant à la majorité selon le procès-verbal ref de la séance du 15 novembre 2017 de 9h00 à 12h00, porté en annexe, représenté par son secrétaire en application du mandat qu’il a reçu à cet effet au cours de cette réunion.
D’autre part,
Il a été conclu le présent avenant au Plan d’Epargne d’Entreprise (dénommé le « Plan ») ayant pour objet de définir les règles d’abondement pour 2018.
En conséquence, les dispositions du règlement du Plan sont modifiées comme suit :
Annexe 3 – Modification des règles d’abondement pour 2018
Montant du versement de l’adhérent
Les sources d’alimentation du PEE en 2018 seront constituées des versements au titre de l’intéressement.
Des versements volontaires pourront être effectués tout au long de l’année mais ne bénéficieront pas de l’abondement de l’entreprise.
Les versements volontaires effectués par l’adhérent ne peuvent excéder par an, le quart de la rémunération annuelle brute de l’intéressé.
Montant du versement complémentaire au titre de l’abondement de l’entreprise
L’abondement de l’entreprise est fixé à hauteur de % de la prime d’intéressement nette perçue ; dans la limite d’un montant de Euros.
Conditions d’ancienneté
Pour le versement de l’abondement en 2018, sont pris en compte les collaborateurs ayant droit à l’intéressement 2016 / 2017 et présent dans les effectifs au 1er janvier 2018.
Aucune autre annexe du Plan n’est modifiée.
Le présent avenant prend effet à compter de son dépôt auprès de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (DIRECCTE). Il sera communiqué à l’ensemble du personnel de l’Entreprise conformément aux dispositions prévues à l’article relatif aux modalités d’information de l’accord.
Fait à, en 2 exemplaires.
Le 22 novembre 2017.
Pour l'Entreprise :
Pour le Comité d'Entreprise :
Madame / Monsieur
En qualité de (cachet et signature originale)
Madame / Monsieur
En qualité de Secrétaire du Comité d’Entreprise (Signature originale)
