Accords d'entreprise : Ingénierie, études techniques

Consulter les accords d'entreprise de ce secteur d'activité. (1793 accords)

*SWIFT

Accord d'entreprise *SWIFT 30/06/2020
UN ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

2C2I

Accord d'entreprise 2C2I 19/03/2019
Accord d'entreprise à durée déterminée sur l'attribution d'une prime exceptionnelle en faveur du pouvoir d'achat
ACCORD

2L-IPS

Accord d'entreprise 2L-IPS 22/07/2020
Un Accord d'Entreprise relatif aux conventions de forfait annuel en jours travaillés
ACCORD

3 INGENIEURS ASSOCIES 3 I A

Accord d'entreprise 3 INGENIEURS ASSOCIES 3 I A 14/10/2019
Accord collectif sur le périmètre du CSE
ACCORD

3DS GROUPE

Accord d'entreprise 3DS GROUPE 12/12/2018
Accord Collectif d'entreprise - Temps de travail - Préavis - Carence - Télétravail
ACCORD

A SIS

Accord d'entreprise A SIS 05/07/2019
ACCORD DE TRANSITION ET DE METHODE
ACCORD

A-SIS

Accord d'entreprise A-SIS 04/04/2018
Accord collectif relatif à la négociation annuelle obligatoire sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée
ACCORD

Accord d'entreprise A-SIS 19/12/2017
Avenant à l'accord collectif relatif a la mise en place de l’indemnité kilométrique vélo
AVENANT

Accord d'entreprise A-SIS 18/01/2019
Accord sur la mise en place d'une prime exceptionnelle de pour d'achat
ACCORD

Accord d'entreprise A-SIS 20/06/2019
Accord sur le télétravail
ACCORD

Accord d'entreprise A-SIS 05/07/2019
ACCORD CADRE INTER ENTREPRISES
ACCORD_CAD

A.I. SQUARE CONNECT

Accord d'entreprise A.I. SQUARE CONNECT 21/12/2018
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ACCOMPLISSEMENT D'HEURES SUPPLEMENTAIRES ET AU CONTINGENT D'HEURES SUPPLEMENTAIRES
ACCORD

A.P.R.C.

Accord d'entreprise A.P.R.C. 30/09/2019
Accord sur l'aménagement et l'organisation du temps de travail
ACCORD

Accord d'entreprise A.P.R.C. 07/04/2020
Accord d'entreprise relatif à l'aménagement des congés payés
ACCORD

A2M INDUSTRIE

Accord d'entreprise A2M INDUSTRIE 08/10/2019
accord relatif au contingent d'heures supplémentaires
ACCORD

A3I INNOVATION

Accord d'entreprise A3I INNOVATION 12/06/2018
UN ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

ABIES SARL

Accord d'entreprise ABIES SARL 08/07/2019
Accord collectif relatif à la durée, à l'aménagement du temps de travail
ACCORD

ABOARD ENGINEERING

Accord d'entreprise ABOARD ENGINEERING 16/10/2017
Transfert des comptes PEE d'une banque à une autre
ACCORD

Accord d'entreprise ABOARD ENGINEERING 16/10/2017
Transfert des comptes PEE d'une banque à une autre
ACCORD

ABSOLUT REALITY

Accord d'entreprise ABSOLUT REALITY 26/06/2018
Accord temps de travail
ACCORD

ABYLSEN EST

Accord d'entreprise ABYLSEN EST 04/12/2017
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX MODALITES D'ORGANSATION ET D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE ABYLSEN EST
ACCORD

ABYLSEN EST SA

Accord d'entreprise ABYLSEN EST SA 20/04/2020
ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA PRISE DE CONGÉS PAYÉS DANS LE CADRE DE LA DÉCLARATION DE L’ÉTAT D’URGENCE SANITAIRE
ACCORD

ABYLSEN GAMMA

Accord d'entreprise ABYLSEN GAMMA 04/12/2017
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX MODALITES D'ORGANISATION ET D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE ABYLSEN GAMMA
ACCORD

ABYLSEN OMEGA

Accord d'entreprise ABYLSEN OMEGA 06/12/2017
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX MODALITES D'ORGANISATION ET D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE ABYLSEN OMEGA
ACCORD

ABYLSEN SIGMA

Accord d'entreprise ABYLSEN SIGMA 14/11/2017
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX MODALITES D'ORGANISATION ET D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE ABYLSEN SIGMA
ACCORD

ABYLSEN ST-RA

Accord d'entreprise ABYLSEN ST-RA 17/10/2017
ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE H/F
ACCORD

Accord d'entreprise ABYLSEN ST-RA 29/05/2018
ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE H/F
ACCORD

ABYLSEN SUD

Accord d'entreprise ABYLSEN SUD 03/10/2019
Accord relatif au fonctionnement du Comité Social et Economique, aux consultations récurrentes et à la BDES
ACCORD

Accord d'entreprise ABYLSEN SUD 14/04/2020
Accord d'Entreprise relatif à la prise de congés payés dans le cadre de la déclaration de l'Etat d'urgence sanitaire
ACCORD

ACB

Accord d'entreprise ACB 08/01/2018
un accord relatif aux NAO pour 2018
ACCORD

Accord d'entreprise ACB 04/07/2018
un avenant de révision à l'accord du 05/09/2014, portant sur la mise en place d'une équipe de suppléance, au sein du Département ARIES MANUFACTURING
AVENANT

Accord d'entreprise ACB 30/09/2019
Accord de durée des mandats des représentants du personnel au CSE
ACCORD

ACCEO

Accord d'entreprise ACCEO 25/03/2019
ACCORD D'ENTREPRISE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT
ACCORD

Accord d'entreprise ACCEO 20/01/2020
ACCORD INSTAURANT LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D ACHAT
ACCORD

ACCEO ELEVATION

Accord d'entreprise ACCEO ELEVATION 20/01/2020
ACCORD D ENTREPRISE INSTAURANT LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D ACHAT
ACCORD

ACTEMIUM PROCESS AUTOMOTIVE

Accord d'entreprise ACTEMIUM PROCESS AUTOMOTIVE 21/12/2018
ACCORD EN FAVEUR DE L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
ACCORD

Accord d'entreprise ACTEMIUM PROCESS AUTOMOTIVE 08/11/2018
ACCORD RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION
ACCORD

Accord d'entreprise ACTEMIUM PROCESS AUTOMOTIVE 29/01/2019
ACCORD SUR LA MISE EN PLACE D'UN COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE
ACCORD

Accord d'entreprise ACTEMIUM PROCESS AUTOMOTIVE 29/01/2019
Accord sur l'adoption du vote électronique
ACCORD

ACTERRA

Accord d'entreprise ACTERRA 13/04/2018
Accord d'entreprise
ACCORD

ACTIV'DETECTION

Accord d'entreprise ACTIV'DETECTION 06/09/2019
ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF À LA DUREE MAXIMALE DE TRAVAIL A L’ACCOMPLISSEMENT D’HEURES SUPPLÉMENTAIRES ET AU CONTINGENT D’HEURES SUPPLÉMENTAIRES
ACCORD

AD2i Ingénierie

Accord d'entreprise AD2i Ingénierie 20/05/2019
Accord collectif compte épargne temps
ACCORD

ADDUP

Accord d'entreprise ADDUP 27/06/2019
Accord d'entreprise sur le budget des activités sociales et culturelles du Comité Social et Economique (CSE)
ACCORD

ADETESTS

Accord d'entreprise ADETESTS 08/04/2020
Accord portant sur les modalités de prises de congés payés
ACCORD

ADISSEO FRANCE S.A.S.

Accord d'entreprise ADISSEO FRANCE S.A.S. 22/12/2017
UN ACCORD SUR LA PROROGATION DES MANDATS
ACCORD

ADP INGENIERIE

Accord d'entreprise ADP INGENIERIE 27/04/2018
Politique salariale 2018 (NAO)
ACCORD

Accord d'entreprise ADP INGENIERIE 28/05/2019
Politique salariale 2019 (NAO)
ACCORD

Accord d'entreprise ADP INGENIERIE 07/02/2020
Télétravail
ACCORD

Accord d'entreprise ADP INGENIERIE 07/02/2020
Egalité Professionnelle Femmes-Hommes (2020-2022)
ACCORD

ADRET - INGENIEURS ASSOCIES - MARIANNE

Accord d'entreprise ADRET - INGENIEURS ASSOCIES - MARIANNE 16/05/2019
ACCORD D'ENTREPRISE SUR UNE NOUVELLE ORGANISATION DU TRAVAIL ADAPTEE AU FONCTIONNEMENT DE LA SOCIETE
ACCORD

ADVISOR SLA

Accord d'entreprise ADVISOR SLA 12/07/2019
UN ACCORD COLLECTIF SUR LES FORFAITS EN JOURS
ACCORD_CAD

AECOM FRANCE SAS

Accord d'entreprise AECOM FRANCE SAS 24/01/2019
accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes
ACCORD

AFD TECHNOLOGIES

Accord d'entreprise AFD TECHNOLOGIES 09/07/2018
AFD TECHNOLOGIES - ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA MISE EN PLACE ET LE FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (CSE)
ACCORD

Accord d'entreprise AFD TECHNOLOGIES 15/07/2019
AFD TECHNOLOGIES - AVENANT DE REVISION DE L'ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE TRAVAIL EN CYCLE
AVENANT

AGENCE L ANTON ET ASSOCIES

Accord d'entreprise AGENCE L ANTON ET ASSOCIES 29/10/2018
Accord d'entreprise sur la durée du travail
ACCORD

AGENCE NAT GESTION DECHETS RADIOACTIFS

Accord d'entreprise AGENCE NAT GESTION DECHETS RADIOACTIFS 15/05/2018
Accord sur l'adoption du vote électronique
ACCORD

AGH CONSULTING

Accord d'entreprise AGH CONSULTING 01/10/2018
AVENANT N° 1 A L'ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'AMENAGEMENT ET LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL DU 30/11/2015
AVENANT

AGNA

Accord d'entreprise AGNA 26/02/2019
Accord d'entreprise relatif a l'aménagement du temps de travail
ACCORD

AGRANA FRUIT

Accord d'entreprise AGRANA FRUIT 16/12/2019
AVENANT 1 à l’ACCORD D’ENTREPRISE portant sur les Contrats Complémentaire Santé et de Prévoyance de la Société AGRANA Fruit SAS
AVENANT

AGRANA FRUIT SAS

Accord d'entreprise AGRANA FRUIT SAS 23/10/2017
ACCORD RELATIF AU CONTRAT RESPONSABLE ET A LA PREVOYANCE
ACCORD

Accord d'entreprise AGRANA FRUIT SAS 23/10/2017
ACCORD RELATIF AU CONTRAT RESPONSABLE ET A LA PREVOYANCE
ACCORD

AIN GEOTECHNIQUE

Accord d'entreprise AIN GEOTECHNIQUE 28/11/2018
Accord d'entreprise relatif au passage d'une durée de travail hebdomadaire de 35h à 39h au sein de l'entreprise AIN GÉOTECHNIQUE
ACCORD

AIR LIQUIDE CRYOGENIC SERVICES

Accord d'entreprise AIR LIQUIDE CRYOGENIC SERVICES 28/06/2018
Accord relatif à l'astreinte
ACCORD

Accord d'entreprise AIR LIQUIDE CRYOGENIC SERVICES 24/05/2018
UN ACCORD SUR LA DUREE ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise AIR LIQUIDE CRYOGENIC SERVICES 12/11/2019
UN ACCORD RELATIF AU 2 X 8
ACCORD

AIRBUS DS GEO SA

Accord d'entreprise AIRBUS DS GEO SA 26/10/2017
Accord sur l'égalité et la mixité professionnelle au sein d'Airbus DS GEO SA
ACCORD

Accord d'entreprise AIRBUS DS GEO SA 12/04/2018
Accord relatif au Télétravail au sein d'Airbus DS GEO SA
ACCORD

Accord d'entreprise AIRBUS DS GEO SA 03/05/2018
Accord relatif à la politique salariale 2018 au sein de la société AIRBUS DS GEO SA
ACCORD

Accord d'entreprise AIRBUS DS GEO SA 02/04/2019
Accord relatif à la politique salariale 2019 au sein de la société Airbus DS GEO SA
ACCORD

AKKA HIGH TECH

Accord d'entreprise AKKA HIGH TECH 24/06/2019
Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les Hommes et les Femmes
ACCORD

AKKA HIGH TECH AVT2

Accord d'entreprise AKKA HIGH TECH AVT2 21/10/2019
Avenant n°2 à l'accord collectif d'entreprise sur les garanties collectives frais de santé / prévoyance du 18 décembre 2014
AVENANT

ALCADIA ENTREPRISES

Accord d'entreprise ALCADIA ENTREPRISES 21/03/2019
Accord collectif sur le versement d'une prime exceptionnelle
ACCORD

ALD (GENERALISTE 2019)

Accord d'entreprise ALD (GENERALISTE 2019) 11/01/2019
Accord Collectif sur la durée du travail et l'aménagement du temps de travail au sein de la société ALD
ACCORD

ALIOS INGENIERIE

Accord d'entreprise ALIOS INGENIERIE 02/09/2019
Accord d'entreprise multimodal
ACCORD

ALIOS PYRENEES

Accord d'entreprise ALIOS PYRENEES 27/08/2019
ACCORD D'ENTREPRISE MULTIMODAL
ACCORD

ALLIANCE BIO EXPERTISE

Accord d'entreprise ALLIANCE BIO EXPERTISE 08/03/2019
UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT
ACCORD

Accord d'entreprise ALLIANCE BIO EXPERTISE 29/05/2020
Un Accord sur Une Prime exceptionnelle de pouvoir d'achat
ACCORD

ALPHA TECHNIQUES SAS

Accord d'entreprise ALPHA TECHNIQUES SAS 03/05/2019
Un Accord collectif d'entreprise relatif à la durée du travail
ACCORD

ALSOLENTECH

Accord d'entreprise ALSOLENTECH 10/12/2018
Accord collectif organisant les modalités de décompte de l'horaire de travail
ACCORD

ALSTOM POWER CONVERSION

Accord d'entreprise ALSTOM POWER CONVERSION 21/11/2017
Un accord relatif à la Réduction Progressive d'Activité.
ACCORD

Accord d'entreprise ALSTOM POWER CONVERSION 21/11/2017
Un accord relatif au régime complémentaire de remboursement de frais de santé.
ACCORD

Accord d'entreprise ALSTOM POWER CONVERSION 21/11/2017
Un accord relatif au régime de prévoyance incapacité, invalidité, décès et dépendance.
ACCORD

ALSTOM POWER SERVICE

Accord d'entreprise ALSTOM POWER SERVICE 15/12/2017
UN AVENANT N°2 A L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU STATUT DU PERSONNEL ITINERANT DE CHANTIER DU 14 FEVRIER 2006
AVENANT

Accord d'entreprise ALSTOM POWER SERVICE 22/01/2018
Un avenant n°2 à l'accord relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail du 07/05/2014
AVENANT

Accord d'entreprise ALSTOM POWER SERVICE 12/12/2017
un avenant n°1 à l'accord sur la prévention des risques psychosociaux et le bien être au travail du 15 décmbre 2015
AVENANT

Accord d'entreprise ALSTOM POWER SERVICE 02/07/2018
Accord sur la rémunération variable
ACCORD

Accord d'entreprise ALSTOM POWER SERVICE 28/09/2018
Avenant 3 à l'accord d'entreprise relatif au statut du personnel itinérant de chantier
AVENANT

Accord d'entreprise ALSTOM POWER SERVICE 30/11/2018
ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR LA PROROGATION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL ELUS DE L'ETABLISSEMENT TPS LA COURNEUVE AU SEIN D'ALSTOM POWER SERVICE
ACCORD

Accord d'entreprise ALSTOM POWER SERVICE 30/11/2018
Accord collectif portant sur la prorogation des mandats des représentants du personnel élus de l'établissement service belfort au sein d'Alstom Power Service
ACCORD

ALSTOM POWER SYSTEMS

Accord d'entreprise ALSTOM POWER SYSTEMS 06/03/2018
ACCORD SUR LE TELETRAVAIL ALSTOM POWER SYSTEMS
ACCORD

Accord d'entreprise ALSTOM POWER SYSTEMS 03/10/2018
Accord entreprise APS relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et à la conciliation vie professionnelle,familiale et personnelle
ACCORD

Accord d'entreprise ALSTOM POWER SYSTEMS 20/12/2018
Accord relatif à la prorogation des mandats des instances représentatives du personnel de la société alstom power systems
ACCORD

Accord d'entreprise ALSTOM POWER SYSTEMS 30/01/2019
Accord de méthode relatif à la négociation d'un accord de Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences et d'un accord de Rupture Conventionnelle Collective
ACCORD

Accord d'entreprise ALSTOM POWER SYSTEMS 18/01/2019
ACCORD RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION
ACCORD

Accord d'entreprise ALSTOM POWER SYSTEMS 27/02/2019
Accord d'entreprise ALSTOM POWER SYSTEMS sur la gestion des ages et aménagement de fin de carrière
ACCORD

Accord d'entreprise ALSTOM POWER SYSTEMS 14/03/2019
AVENANT N°1 A L 'ACCORD DE LA SOCIETE ALSTOM POWER SYSTEMES CONCERNANT LE REGIME COMPL
AVENANT

Accord d'entreprise ALSTOM POWER SYSTEMS 14/03/2019
ACCORD SALARIAL DE LA SOCIETE ALSTOM POWER SYSTEMS ANNEE 2019
ACCORD

Accord d'entreprise ALSTOM POWER SYSTEMS 25/03/2019
Accord du 25 Mars 2019 sur la mise en place d’un dispositif temporaire de gestion améliorée des âges et des fins de carrière Cessation Anticipée d’Activité (CAA)
ACCORD

Accord d'entreprise ALSTOM POWER SYSTEMS 24/04/2019
Accord de méthode relatif au planning de la mise en place du Comité Social et Economique (CSE) au sein d'Alstom Power Systems
ACCORD

Accord d'entreprise ALSTOM POWER SYSTEMS 21/06/2019
Avenant à l'accord du 25 mars 2019 relatif au dispositif temporaire de gestion améliorée des âges et des fins de carrières cessation anticipée d'activité (CAA)
AVENANT

Accord d'entreprise ALSTOM POWER SYSTEMS 29/07/2019
Accord relatif à la mise en place des comités sociaux et économiques au sein de Asltom Power Systems
ACCORD

Accord d'entreprise ALSTOM POWER SYSTEMS 29/07/2019
Accord collectif relatif aux modalités d'organisation par vote électronique des élections professionnelles
ACCORD

Accord d'entreprise ALSTOM POWER SYSTEMS 29/08/2019
Accord sur la dotation ASC du CSEE TSM
ACCORD

Accord d'entreprise ALSTOM POWER SYSTEMS 12/11/2019
Accord d'entreprise sur le Droit Syndical et la Représentation du Personnel au sein de la société ALSTOM POWER SYSTEMS
ACCORD

Accord d'entreprise ALSTOM POWER SYSTEMS 27/02/2020
Accord salarial de la société ALSTOM POWER SYSTEMS - Année 2020
ACCORD

Accord d'entreprise ALSTOM POWER SYSTEMS 15/11/2019
Accord de Composition du CSEC
ACCORD

Accord d'entreprise ALSTOM POWER SYSTEMS 10/04/2020
Accord Mesures Exceptionnelles Temps de Travail
ACCORD

Accord d'entreprise ALSTOM POWER SYSTEMS 10/04/2020
Accord relatif au versement de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat au sein d'ALSTOM POWER SYSTEMS dans le cadre des mesures exceptionnelles eu égard à l'épidémie de Covid-19
ACCORD

ALTEAD INDUSTRIES SERVICES

Accord d'entreprise ALTEAD INDUSTRIES SERVICES 22/12/2017
ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX ASTREINTES D'EXPLOITATION ET DE MAINTENANCE
ACCORD

ALTITUDE AEROSPACE FRANCE

Accord d'entreprise ALTITUDE AEROSPACE FRANCE 25/10/2018
ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LE CONTINGENT ANNUEL D'HEURES SUPPLEMENTAIRES
ACCORD

ALTO INGENIERIE

Accord d'entreprise ALTO INGENIERIE 01/12/2017
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX CONVENTIONS DE FORFAIT ET AU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise ALTO INGENIERIE 22/11/2019
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES
ACCORD

ALTRAN PROTOTYPES AUTOMOBILES

Accord d'entreprise ALTRAN PROTOTYPES AUTOMOBILES 09/08/2018
Accord sur l'aménagement et l'organisation du temps de travail
ACCORD

ALTRAN TECHNOLOGIES

Accord d'entreprise ALTRAN TECHNOLOGIES 19/09/2018
Comité d'Entreprise Européen
ACCORD

Accord d'entreprise ALTRAN TECHNOLOGIES 03/01/2019
Accord Groupe Altran en faveur de l’Emploi et de l’Insertion des Personnes Handicapées 2019-2020-2021-2022
ACCORD

Accord d'entreprise ALTRAN TECHNOLOGIES 28/10/2019
Accord sur le dialogue social et la mise en place du CSE au sein de l'UES Altran Technologies-Altran Lab-Altran Education Services-Altran Prototypes Automobiles
ACCORD

Accord d'entreprise ALTRAN TECHNOLOGIES 12/11/2019
Accord Altran Technologies relatif à l'Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes
ACCORD

Accord d'entreprise ALTRAN TECHNOLOGIES 03/01/2019
Accord Groupe Altran en faveur de l’Emploi et de l’Insertion des Personnes Handicapées 2019-2020-2021-2022
ACCORD

ALUMINIUM PECHINEY

Accord d'entreprise ALUMINIUM PECHINEY 09/01/2018
UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018
ACCORD

Accord d'entreprise ALUMINIUM PECHINEY 23/01/2018
UN AVENANT A L'ACCORD VISANT A L'ADAPTATION DES MODALITES DES CONSULTATIONS ANNUELLES DU CCE
AVENANT

Accord d'entreprise ALUMINIUM PECHINEY 27/02/2018
UN ACCORD INSTITUANT LE DROIT A LA DECONNEXION
ACCORD

Accord d'entreprise ALUMINIUM PECHINEY 23/10/2018
UN ACCORD DE GESTION PREVISIONNELLE DES EMPLOIS ET DES COMPETENCES
ACCORD

Accord d'entreprise ALUMINIUM PECHINEY 23/10/2018
UN ACCORD SUR LE MIANTIEN DU REGIME DE RETRAITE COMPLEMENTAIRE DES SALARIES EN CONGE MOBILITE
ACCORD

Accord d'entreprise ALUMINIUM PECHINEY 17/01/2019
UN AVENANT A L'ACCORD DU 26/05/08 RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS
AVENANT

Accord d'entreprise ALUMINIUM PECHINEY 10/01/2019
UN ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DE L'ENSEMBLE DES INSTITUTIONS REPRESENTATIVES DU PERSONNEL
ACCORD

Accord d'entreprise ALUMINIUM PECHINEY 25/01/2019
UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE
ACCORD

Accord d'entreprise ALUMINIUM PECHINEY 06/05/2019
UN AVENANT A L'ACCORD DU 23/10/18 RELATIF A LA GESTION PREVISIONNELLE DES EMPLOIS ET DES COMPTENCES
AVENANT

Accord d'entreprise ALUMINIUM PECHINEY 30/09/2019
UN ACCORD RELATIF AU DON DE JOURS DE REPOS ENTRE COLLABORATEURS
ACCORD

Accord d'entreprise ALUMINIUM PECHINEY 30/09/2019
UN ACCORD RELATIF AU DON DE JOURS DE REPOS ENTRE COLLABORATEURS
ACCORD

Accord d'entreprise ALUMINIUM PECHINEY 30/09/2019
UN ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL HABITUEL OU OCCASIONNEL
ACCORD

AMATSIAQUITAINE

Accord d'entreprise AMATSIAQUITAINE 21/12/2018
Accord d'entreprise relatif au temps de travail
ACCORD

AMATSIGROUP

Accord d'entreprise AMATSIGROUP 23/10/2017
UN ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'HARMONISATION DU CALCUL DE LA PRIME D'ANCIENNETE
ACCORD

Accord d'entreprise AMATSIGROUP 27/02/2018
ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA REMUNERATION
ACCORD

Accord d'entreprise AMATSIGROUP 19/12/2018
Accord sur le maintien des mandats des représentants du personnel au CSE transférés
ACCORD

AMEC FOSTER WHEELER FRANCE

Accord d'entreprise AMEC FOSTER WHEELER FRANCE 21/11/2017
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION AU SEIN DE LA SOCIETE AMEC FOSTER WHEELER FRANCE
AVENANT

AMEC FOSTER WHEELER FRANCE (Egalité Prof H-F - Accord - 2017)

Accord d'entreprise AMEC FOSTER WHEELER FRANCE (Egalité Prof H-F - Accord - 2017) 21/11/2017
Un ACCORD d'ACTION en faveur de l'EGALITE PROFESSIONNELLE entre les FEMMES et les HOMMES
ACCORD

AMEG

Accord d'entreprise AMEG 10/04/2019
UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019
ACCORD

AMETRA

Accord d'entreprise AMETRA 07/05/2018
Mise en place du Comité Economique et Sociale AMETRA/AEN dans le cadre de l'UES
ACCORD

Accord d'entreprise AMETRA 15/05/2018
Accor instituant le vote électronique pour les élections des représentant du personnel CSE
ACCORD

Accord d'entreprise AMETRA 23/01/2019
Accord collectif d'entreprise relatif aux primes exceptionnelles versées en 2019 dans le cadre de l'UES AMETRA/AEN
ACCORD

Accord d'entreprise AMETRA 05/02/2019
Accord sur les salaires 2019, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutee dans le cadre de l'UES AMETRA/AEN
ACCORD

Accord d'entreprise AMETRA 28/03/2019
Accord confirmatif de l'Unité Economique et Sociale AMETRA et AEN
ACCORD

Accord d'entreprise AMETRA 09/10/2019
Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail
ACCORD

Accord d'entreprise AMETRA 31/03/2020
Accord collectif d'entreprise relatif aux congés dans le cadre de la pandémie de covid19
ACCORD

Accord d'entreprise AMETRA 13/02/2020
Accord sur les salaires 2020, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans le cadre de l'UES AMETRA/AEN
ACCORD

AMEXIA CONSEIL

Accord d'entreprise AMEXIA CONSEIL 30/01/2020
PROTOCOLE D'ACCORD PRE-ELECTORAL ELECTION DES MEMBRES DU CSE
ACCORD

AMI

Accord d'entreprise AMI 24/06/2019
Accord relatif au fonctionnement du Comité Social et Economique
ACCORD

Accord d'entreprise AMI 30/04/2020
ACCORD PRISE CONGES PAYES COVID19
ACCORD

Accord d'entreprise AMI 15/06/2020
ACCORD RELATIF AU 13EME MOIS
ACCORD

AMPLEXOR BUSINESS SERVICES

Accord d'entreprise AMPLEXOR BUSINESS SERVICES 23/11/2017
ACCORD EN FAVEUR DE L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
ACCORD

Accord d'entreprise AMPLEXOR BUSINESS SERVICES 14/11/2018
Accord de mise en place des Comités Sociaux et Economiques (CSE) au sein d'Amplexor Business Services
ACCORD

Accord d'entreprise AMPLEXOR BUSINESS SERVICES 12/02/2019
Accord sur une prime exceptionnelle (MUES)
ACCORD

Accord d'entreprise AMPLEXOR BUSINESS SERVICES 24/05/2019
Accord relatif à la composition du Comité Social et Economique Central
ACCORD

Accord d'entreprise AMPLEXOR BUSINESS SERVICES 05/07/2019
Accord politique salariale 2019
ACCORD

Accord d'entreprise AMPLEXOR BUSINESS SERVICES 30/06/2020
Accord sur la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat
ACCORD

ANA INGENIERIE

Accord d'entreprise ANA INGENIERIE 29/07/2019
UN ACCORD RELATIF AU CONTINGENT ANNUEL D'HEURES SUPPLEMENTAIRES
ACCORD

ANTEA FRANCE

Accord d'entreprise ANTEA FRANCE 08/04/2020
Accord d'entreprise relatif à la prise de congés payés et de RTT liée à la crise du COVID-19
ACCORD

Accord d'entreprise ANTEA FRANCE 30/04/2020
accord d'entreprise relatif à l'organisation générale du travail dans le cadre de la crise du COVID-19
ACCORD

Accord d'entreprise ANTEA FRANCE 30/06/2020
Accord collectif sur le droit à la déconnexion
ACCORD

Accord d'entreprise ANTEA FRANCE 30/06/2020
Accord collectif relatif au télétravail
ACCORD

APCO TECHNOLOGIES SAS

Accord d'entreprise APCO TECHNOLOGIES SAS 17/10/2017
REGLEMENT DU PLAN D'EPARGNE D'ENTREPRISE NEGOCIE PAR LE CHEF D'ENTREPRISE
ACCORD

Accord d'entreprise APCO TECHNOLOGIES SAS 17/10/2017
ACCORD DE PARTICIPATION
ACCORD

Accord d'entreprise APCO TECHNOLOGIES SAS 17/10/2017
REGLEMENT DU PLAN D'EPARGNE D'ENTREPRISE NEGOCIE PAR LE CHEF D'ENTREPRISE
ACCORD

APOGEO

Accord d'entreprise APOGEO 11/04/2019
Protocole d'accord préélectoral
ACCORD

APPLIC TECHN ETUDES REALIS MECAN ELEC

Accord d'entreprise APPLIC TECHN ETUDES REALIS MECAN ELEC 06/11/2019
Avenant à l'Accord de Mise en Place du CSE
AVENANT

Accord d'entreprise APPLIC TECHN ETUDES REALIS MECAN ELEC 10/03/2020
Accord sur la Négociations Annuelles Obligatoires 2020
ACCORD

Accord d'entreprise APPLIC TECHN ETUDES REALIS MECAN ELEC 10/03/2020
Accord sur la Négociations Annuelles Obligatoires 2020
ACCORD

Accord d'entreprise APPLIC TECHN ETUDES REALIS MECAN ELEC 10/03/2020
Accord sur la Négociations Annuelles Obligatoires 2020
ACCORD

APROMO

Accord d'entreprise APROMO 19/03/2018
Accord collectif sur l'aménagement du temps de travail
ACCORD

APSIDE

Accord d'entreprise APSIDE 14/06/2018
PROROGATION MANDATS CE/DP
ACCORD

APSYS

Accord d'entreprise APSYS 03/04/2020
ACCORD SUR LA GESTION DE LA CRISE SANITAIRE LIEE AU COVID-19
ACCORD

APSYS SAS

Accord d'entreprise APSYS SAS 15/06/2020
Avenant 1 ACCORD SUR LA GESTION DE LA CRISE SANITAIRE LIEE AU COVID-19
AVENANT

APTECH

Accord d'entreprise APTECH 29/06/2018
Accord d'entreprise relatif aux salaires effectifs
ACCORD

Accord d'entreprise APTECH 18/06/2018
Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
ACCORD

Accord d'entreprise APTECH 17/07/2019
Accord relatif à la mise en place et au fonctionnement du Comité Social et Economique
ACCORD

APTISKILLS

Accord d'entreprise APTISKILLS 21/02/2020
ACCORD RELATIF AU FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE / RÈGLEMENT INTERIEUR
ACCORD

AQUARESE INDUSTRIES SAS

Accord d'entreprise AQUARESE INDUSTRIES SAS 03/05/2019
ACCORD Collectif dans le cadre de la NAO
ACCORD

ARCADIS ESG

Accord d'entreprise ARCADIS ESG 31/05/2018
Acccord dons de jours de repos
ACCORD

Accord d'entreprise ARCADIS ESG 14/05/2019
Accord prorogation des mandats des Instances Représentatives du Personnel
ACCORD

Accord d'entreprise ARCADIS ESG 26/06/2019
Accord maintien de salaire - incapacité de travail pour maladie et accident
ACCORD

Accord d'entreprise ARCADIS ESG 26/06/2019
Accord maintien de salaire - incapacité de travail pour maladie et accident
ACCORD

Accord d'entreprise ARCADIS ESG 26/09/2019
ACCORD TELETRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise ARCADIS ESG 10/10/2019
ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE
ACCORD

ARCADIS ESG (UES)

Accord d'entreprise ARCADIS ESG (UES) 18/04/2018
Accord Egalité Femmes-Hommes
ACCORD

ARCHIMED ENVIRONNEMENT

Accord d'entreprise ARCHIMED ENVIRONNEMENT 21/01/2019
Accord d'Entreprise sur les heures supplémentaires pour le collège ETAM
ACCORD

AREA

Accord d'entreprise AREA 21/06/2018
Accord Collectif UES Area
ACCORD

AREA - AGENCE REGIONALE D EQUIPEMENT

Accord d'entreprise AREA - AGENCE REGIONALE D EQUIPEMENT 25/06/2019
ACCORD DE L'UES AREA DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019
ACCORD

Accord d'entreprise AREA - AGENCE REGIONALE D EQUIPEMENT 19/06/2019
Accord de l'UES AREA portant sur les modalités de la négociation annuelle obligatoire 2019
ACCORD

AREA - AGENCE REGIONALE D EQUIPEMENT E

Accord d'entreprise AREA - AGENCE REGIONALE D EQUIPEMENT E 02/04/2020
Accord temporaire de l'UES portant sur les modalités d'application de l'activité partielle et la prise des congés payés
ACCORD

AREA - AGENCE REGIONALE D EQUIPEMENT ET D AMENAGEMENT

Accord d'entreprise AREA - AGENCE REGIONALE D EQUIPEMENT ET D AMENAGEMENT 10/12/2018
Protocole d'accord dans le cadre de la NAO 2018
ACCORD

Accord d'entreprise AREA - AGENCE REGIONALE D EQUIPEMENT ET D AMENAGEMENT 10/12/2018
Accord de l'UES AREA relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes
ACCORD

AREA - AGENCE REGIONALE D EQUIPEMENT ET D'AMENAGEMENT

Accord d'entreprise AREA - AGENCE REGIONALE D EQUIPEMENT ET D'AMENAGEMENT 01/10/2018
Accord d'UES sur l'aménagement du temps de travail
ACCORD

AREA PACA

Accord d'entreprise AREA PACA 31/01/2018
Accord collectif de reconnaissance d'une Unité Economique et Sociale
ACCORD

AREP

Accord d'entreprise AREP 09/02/2018
ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 - SALAIRES
ACCORD

Accord d'entreprise AREP 25/07/2018
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU TELETRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise AREP 10/12/2018
ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES
ACCORD

Accord d'entreprise AREP 24/09/2018
AVENANT n°1 A L'ACCORD DE COMPTE EPARGNE TEMPS DE l'UES AREP/AREPVILLE
ACCORD

Accord d'entreprise AREP 22/02/2019
ACCORD d'entreprise relatif au versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat
ACCORD

Accord d'entreprise AREP 22/05/2019
ACCORD NAO SUR LES SALAIRES POUR 2019
ACCORD

Accord d'entreprise AREP 05/08/2019
ACCORD SUR LE FONCTIONNEMENT ET MISE EN PLACE DU CSE
ACCORD

Accord d'entreprise AREP 04/09/2019
ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU VOTE ELECTRONIQUE POUR LES ELECTIONS DU CSE
ACCORD

AREP + AREPVILLE

Accord d'entreprise AREP + AREPVILLE 07/09/2017
ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE DROIT A LA DECONNEXION (Article L 22742-7 du Code du Travail)
ACCORD

AREP+AREPVILLE

Accord d'entreprise AREP+AREPVILLE 20/12/2017
AVENANT RELATIF A L'ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES AU SEIN DE L'UES AREP/AREPVILLE
AVENANT

AREST

Accord d'entreprise AREST 21/02/2018
un avenant à l'accord du 20 décembre 1999 relatif à l'aménagement du temps de travail
AVENANT

Accord d'entreprise AREST 15/03/2019
AVENANT N°2 A L'ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL du 20 décembre 1999
ACCORD

AREVA STOCKAGE D'ENERGIE

Accord d'entreprise AREVA STOCKAGE D'ENERGIE 21/02/2019
Accord à durée déterminée relatif aux Activités Sociales et Culturelles
ACCORD

Accord d'entreprise AREVA STOCKAGE D'ENERGIE 22/02/2019
Accord de Salaire 2019 AREVA STOCKAGE D'ENERGIE
ACCORD

AREVA Stockage d'Energie

Accord d'entreprise AREVA Stockage d'Energie 18/02/2020
Accord de salaire 2020 AREVA Stockage d'Energie
ACCORD

ARKADIA ENERGY

Accord d'entreprise ARKADIA ENERGY 30/03/2020
ACCORD RELATIF AUX DISPOSITIONS DE SAUVEGARDE MISES EN PLACE DANS LE CADRE DU COVID-19
ACCORD

Accord d'entreprise ARKADIA ENERGY 30/01/2020
ACCORD RELATIF AU FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE
ACCORD

ARKADIA INGENIERIE

Accord d'entreprise ARKADIA INGENIERIE 19/03/2019
Attribution d'une prime exceptionnelle en faveur du pouvoir d'achat
ACCORD

Accord d'entreprise ARKADIA INGENIERIE 19/07/2019
Accord d'entreprise à durée déterminée relatif à l'abaissement de la durée de l'ancienneté pour être éligible aux élections professionnelles
ACCORD

ARKADIA TECHNOLOGY

Accord d'entreprise ARKADIA TECHNOLOGY 30/03/2020
ACCORD RELATIF AUX DISPOSITIONS DE SAUVEGARDE MISES EN PLACE DANS LE CADRE DU COVID-19
ACCORD

Accord d'entreprise ARKADIA TECHNOLOGY 05/02/2020
ACCORD RELATIF AU FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE
ACCORD

ARKANCE SYSTEMS FRANCE

Accord d'entreprise ARKANCE SYSTEMS FRANCE 19/04/2019
ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
ACCORD

Accord d'entreprise ARKANCE SYSTEMS FRANCE 05/07/2019
AVENANT N°1 A L'ACCORD D'ENTREPRISE EN FAVEUR DE L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET DE LA LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS
AVENANT

ARKEMA FRANCE

Accord d'entreprise ARKEMA FRANCE 13/02/2019
Accord d'adhésion à l'accord-cadre relatif aux principes et à la mise en oeuvre du télétravail au sein de la société Arkema France
ACCORD

ARLYNK

Accord d'entreprise ARLYNK 30/09/2019
UN ACCORD INSTITUANT UN REGIME DE CONVENTION INDIVIDUELLE DE FORFAIT EN JOURS POUR LES CADRES
ACCORD

AROMA CONSULT

Accord d'entreprise AROMA CONSULT 06/10/2017
UN AVENANT 2 A L'ACCORD D'INTERESSEMENT
AVENANT

ARRO INGENIERIE

Accord d'entreprise ARRO INGENIERIE 14/01/2019
Un Accord relatif à la Durée & à l'Aménagement du Temps de Travail
ACCORD

ARTECOMM

Accord d'entreprise ARTECOMM 07/01/2020
accord d'entreprise sur l'instauration de nouvelles règles adaptées au fonctionnment de l'entreprise
ACCORD

ARTELIA INDUSTRIE

Accord d'entreprise ARTELIA INDUSTRIE 31/03/2020
ACCORD ARTELIA INDUSTRIE SUR LA MISE EN PLACE DE MESURES PARTICULIERES ET TEMPORAIRES RELATIVES A LA CRISE DU COVID-19
ACCORD

ASCENT INTEGRATION

Accord d'entreprise ASCENT INTEGRATION 11/02/2019
ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE DE LA BDES
ACCORD

ASCOREAL

Accord d'entreprise ASCOREAL 04/03/2019
Accord d'entreprise relatif à la mise en place de conventions de forfait annuel en jours au sein de la société ASCOREAL
ACCORD

ASSIST TRAVAUX INGENIERIE FERROVIAIRE

Accord d'entreprise ASSIST TRAVAUX INGENIERIE FERROVIAIRE 11/04/2019
Accord d'entreprise portant sur la durée et l'aménagement du temps de travail
ACCORD

ASSISTANCE SYNTHESE INGENIERIE

Accord d'entreprise ASSISTANCE SYNTHESE INGENIERIE 04/03/2019
UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'APPLICATION DU FORFAIT JOURS
ACCORD

ASSOCIATION DERBI

Accord d'entreprise ASSOCIATION DERBI 29/01/2019
ACCORD COLLECTIF D ENTREPRISE FIXANT LES CONDITIONS DE RECOURS AU FORFAIT EN JOURS
ACCORD

ASSOCIATION QUALITEL

Accord d'entreprise ASSOCIATION QUALITEL 29/11/2019
ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL AU SEIN DE L'UES QUALITEL
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOCIATION QUALITEL 29/11/2019
ACCORD SUR L'AMENAGEMENT ET LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOCIATION QUALITEL 29/11/2019
ACCORD RELATIF AU COMPTE EPARGNE-TEMPS
ACCORD

ASSYSTEM ENGINEERING AND OPERATION SER

Accord d'entreprise ASSYSTEM ENGINEERING AND OPERATION SER 21/09/2017
Accord collectif d'entreprise relatif au droit a la deconnexion au sein d' AEOS
ACCORD

ASSYSTEM ENGINEERING AND OPERATION SERVICES

Accord d'entreprise ASSYSTEM ENGINEERING AND OPERATION SERVICES 19/07/2018
Accord collectif d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein d'Assysem Engineering&Operation Services
ACCORD

Accord d'entreprise ASSYSTEM ENGINEERING AND OPERATION SERVICES 26/03/2019
Accord d'entreprise en faveur de l'emploi des personnes en situation de handicap
ACCORD

Accord d'entreprise ASSYSTEM ENGINEERING AND OPERATION SERVICES 06/08/2019
Accord d’Entreprise sur la dérogation au repos dominical pour les salariés en mission au sein du site de Flamanville 3
ACCORD

Accord d'entreprise ASSYSTEM ENGINEERING AND OPERATION SERVICES 06/06/2019
Accord collectif d'entreprise relatif à la mise en place et au fonctionnement du Comité Social et Economique AEOS
ACCORD

Accord d'entreprise ASSYSTEM ENGINEERING AND OPERATION SERVICES 13/09/2019
Accord d'entreprise sur la détermination du nombre et de la composition de collèges électoraux des élections professionnelles du CSE
ACCORD

Accord d'entreprise ASSYSTEM ENGINEERING AND OPERATION SERVICES 26/03/2019
Accord d'entreprise en faveur de l'emploi des personnes en situation de handicap
ACCORD

ASSYSTEM FRANCE

Accord d'entreprise ASSYSTEM FRANCE 02/10/2018
Accord collectif relatif au droit à la Déconnexion au sein de l'UES ASSYSTEM France
ACCORD

Accord d'entreprise ASSYSTEM FRANCE 12/12/2018
Accord d'entreprise en faveur de l'emploi des salariés en situation de handicap
ACCORD

ASTARE

Accord d'entreprise ASTARE 08/12/2017
PROTOCOLE D'ACCORD NAO 2017
ACCORD

Accord d'entreprise ASTARE 08/12/2017
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION CHEZ ASTARE
ACCORD

Accord d'entreprise ASTARE 23/03/2018
Accord d'entreprise relatif au télétravail chez ASTARE
ACCORD

Accord d'entreprise ASTARE 14/01/2019
Protocole d'Accord d'entreprise dans le cadre de la Négociation Annuelle Obligatoire - Année 2018 chez ASTARE
ACCORD

Accord d'entreprise ASTARE 25/03/2019
Avenant à l'Accord d'Entreprise relatif au Télétravail Chez ASTARE
AVENANT

Accord d'entreprise ASTARE 14/06/2019
Accord d'entreprise relatif au temps de travail des salariés relevant de la catégorie des Administratifs et Techniciens / Agents de Maîtrise
ACCORD

Accord d'entreprise ASTARE 26/07/2019
ACCORD D'ENTREPRISE VOTE PAR VOIE ELECTRONIQUE POUR L'ELECTION DES MEMBRES DES INSTITUTIONS REPRESENTATIVES DU PERSONNEL
ACCORD

Accord d'entreprise ASTARE 19/12/2019
PROTOCOLE D'ACCORD D'ENTREPRISE dans le cadre de la Négociation Annuelle Obligatoire - année 2019
ACCORD

ASYGN

Accord d'entreprise ASYGN 29/03/2019
UN ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL EN FORFAIT JOURS
ACCORD

ATECSI

Accord d'entreprise ATECSI 08/10/2018
ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE CONTINGENT ANNUEL D'HEURES SUPPLEMENTAIRES
ACCORD

ATEIM INGENIERIE

Accord d'entreprise ATEIM INGENIERIE 21/12/2017
ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'INDEMNISATION DES FRAIS DE DEPLACEMENT
ACCORD

Accord d'entreprise ATEIM INGENIERIE 16/01/2018
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017 PARTIE SALARIALE PROCES-VERBAL
ACCORD

Accord d'entreprise ATEIM INGENIERIE 23/11/2018
DROIT D'ECPRESSION DES SALARIES
ACCORD

Accord d'entreprise ATEIM INGENIERIE 10/04/2020
accord relatif à la mise en oeuvre de mesures exceptionnelles de fixation ou de modification de 5 jours ouvrés de congés payés en 2020
ACCORD

ATLANTIC INGENIERIE

Accord d'entreprise ATLANTIC INGENIERIE 12/01/2018
un accord portant sur la durée et l'aménagement du temps de travail
ACCORD

Accord d'entreprise ATLANTIC INGENIERIE 12/01/2018
un accord portant sur la durée et l'aménagement du temps de travail
ACCORD

ATLANTIQUE INGENIERIE RESEAUX

Accord d'entreprise ATLANTIQUE INGENIERIE RESEAUX 08/12/2017
PARTICIPATION
AVENANT

Accord d'entreprise ATLANTIQUE INGENIERIE RESEAUX 25/03/2019
Accord collectif d'entreprise sur le versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat
ACCORD

Accord d'entreprise ATLANTIQUE INGENIERIE RESEAUX 25/03/2019
ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE
ACCORD

ATMEA

Accord d'entreprise ATMEA 16/05/2019
Accord relatif aux dispositions applicables aux salariés
ACCORD

ATMOSPHERE

Accord d'entreprise ATMOSPHERE 27/03/2019
Accord collectif d'entreprise relatif au versement de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat
ACCORD

Accord d'entreprise ATMOSPHERE 25/06/2020
CONCLUSION DE CONVENTIONS DE FORFAIT EN JOURS SUR L'ANNEE
ACCORD

ATOPIA

Accord d'entreprise ATOPIA 04/03/2019
accord collectif sur le versement d'une prime exceptionnelle pour le pouvoir d'achat
ACCORD

ATS.INGENIERIE

Accord d'entreprise ATS.INGENIERIE 29/11/2019
Accord sur l'aménagement et l'organisation du temps de travail
ACCORD

AUDDICE ENVIRONNEMENT

Accord d'entreprise AUDDICE ENVIRONNEMENT 26/10/2018
ACCORD COLLECTIF SUR LE FORFAIT ANNUEL EN JOURS
ACCORD

AUDDICE URBANISME

Accord d'entreprise AUDDICE URBANISME 26/10/2018
ACCORD COLLECTIF SUR LE FORFAIT ANNUEL EN JOURS
ACCORD

AUTOMATISMES C.G.

Accord d'entreprise AUTOMATISMES C.G. 08/03/2019
ACCORD COLLECTIF SUR LE VERSEMENT D UNE PRIME EXCEPTIONNELLE
ACCORD

AUTOTECH ENGINEERING AIE

Accord d'entreprise AUTOTECH ENGINEERING AIE 02/10/2018
Accord de gestion des comptes épargne de Temps
ACCORD

AUXITEC INDUSTRIE

Accord d'entreprise AUXITEC INDUSTRIE 06/05/2019
Avenant à l'accord du 5 juin 2002 relatif a la réduction du temps de travail
AVENANT

AVANISTA INGENIERIE

Accord d'entreprise AVANISTA INGENIERIE 26/07/2018
ACCORD SUR LE TRAVAIL DE NUIT
ACCORD

AVANTIX

Accord d'entreprise AVANTIX 05/06/2018
Accord relatif à l'adaptation des statuts des salariés des sociétés TR-Com et Serviware faisant suite à leur intégration dans les sociétés Avantix SAS et Bull SAS
ACCORD

AXELIUM ENGINEERING

Accord d'entreprise AXELIUM ENGINEERING 01/02/2019
accord d'entreprise AXELIUM
ACCORD

AXENS

Accord d'entreprise AXENS 22/12/2017
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS
ACCORD

Accord d'entreprise AXENS 06/11/2017
AVENANT N°1 A L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU CONTRAT DE GENERATION
AVENANT

Accord d'entreprise AXENS 19/01/2018
ACCORD SALARIAL 2018
ACCORD

Accord d'entreprise AXENS 22/03/2019
ACCORD SALARIAL
ACCORD

Accord d'entreprise AXENS 01/01/2019
Accord d’entreprise du 1er janvier 2019 relatif à la rémunération
ACCORD

Accord d'entreprise AXENS 01/01/2019
Accord d’Entreprise du 1er janvier 2019 relatif à la Convention Collective et la Classification
ACCORD

Accord d'entreprise AXENS 01/01/2019
Accord d'Entreprise du 1er janvier 2019 relatif à la Retraite
ACCORD

Accord d'entreprise AXENS 15/03/2019
l’Avenant 2 à l’Accord d’Entreprise du 4 novembre 2013 relatif au Contrat de Generation AXENS
AVENANT

Accord d'entreprise AXENS 15/03/2019
l’Avenant 3 à l’Accord d’Entreprise sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes du 15 juin 2011
AVENANT

Accord d'entreprise AXENS 11/12/2019
Avenant 3 à l'accord d'entreprise du 4 novembre 2013 relatif au contrat de generation AXENS
AVENANT

Accord d'entreprise AXENS 19/12/2019
Accord d'établissement relatif au télétravail
ACCORD

Accord d'entreprise AXENS 11/12/2019
Avenant 4 à l'accord d'entreprise du 15 juin 2011 sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
AVENANT

AXENS - AVT 1

Accord d'entreprise AXENS - AVT 1 18/09/2018
Avenant n°1 de l'Accord d'entreprise du 15 avril 2009 confirmant le régime de prévoyance complémentaire obligatoire
AVENANT

Accord d'entreprise AXENS - AVT 1 11/12/2019
Avenant n°1 à l'accord d'entreprise favorisant coopération et solidarité par le don de jour(s) de repos du 15 juin 2011
AVENANT

AXENS - AVT 3

Accord d'entreprise AXENS - AVT 3 18/09/2018
Avenant n°3 à l’Accord collectif d’établissement du 15 octobre 2015 relatif à la mise en place d’un Régime de Frais de Santé Obligatoire
AVENANT

AXENS Avt 1

Accord d'entreprise AXENS Avt 1 15/03/2019
Avenant 1 à l'accord d'entreprise relatif à l'usage des NTIC par les organisations syndicales du 1 avril 2016
AVENANT

AXENS avt 5

Accord d'entreprise AXENS avt 5 11/12/2019
Avenant n°5 a l'accord d'entreprise sur le regime de retraite supplémentaire à cotisations définies
AVENANT

AXS INGENIERIE

Accord d'entreprise AXS INGENIERIE 28/07/2020
accord d'entreprise sur la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat
ACCORD

Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs

Accord d'entreprise Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs 16/07/2018
Accord sur la mise en place du Comité Social et Economique
ACCORD

Accord d'entreprise Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs 21/12/2018
Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les Femmes et les Hommes de la société ANDRA
ACCORD

Alstom Power Systems

Accord d'entreprise Alstom Power Systems 04/07/2018
Accord collectif d'entreprise de méthode relatif à la mise en oeuvre du projet d'évolution des activités et des organisations de la société Alstom Pwer Systems consécutif au projet de réorgani
ACCORD

B+EQUIPMENT

Accord d'entreprise B+EQUIPMENT 27/11/2017
Un accord de participation
ACCORD

Accord d'entreprise B+EQUIPMENT 20/11/2018
Accord sur le compte épargne-temps (CET)
ACCORD

B.A.T.HY. BUREAU AERAULIQ THERMIQ HYDR

Accord d'entreprise B.A.T.HY. BUREAU AERAULIQ THERMIQ HYDR 08/03/2019
Accord d'entreprise relatif au versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat
ACCORD

B.E.G.C.

Accord d'entreprise B.E.G.C. 28/03/2019
Accord d'entreprise : PRIME EXCEPTIONNELLE POUVOIR D'ACHAT
ACCORD

B.R.L. INGENIERIE

Accord d'entreprise B.R.L. INGENIERIE 15/03/2018
UN ACCORD SALARIAL POUR 2018
ACCORD

Accord d'entreprise B.R.L. INGENIERIE 28/03/2019
UN ACCORD SUR LA NAO 2019
ACCORD

Accord d'entreprise B.R.L. INGENIERIE 26/03/2020
UN ACCORD RELATIF AU DISPOSITIF DEROGATOIRE DE CONGES PAYES CRISE SANITAIRE COVID-19
ACCORD

Accord d'entreprise B.R.L. INGENIERIE 15/04/2020
UN ACCORD SUR LES SALAIRES DE LA SOCIETE BRLI EXERCICE 2020
ACCORD

BABCOCK WANSON

Accord d'entreprise BABCOCK WANSON 20/12/2017
Accord relatif à l'aménagement du temps de travail sur l'établissement de Nérac en 2018
ACCORD

Accord d'entreprise BABCOCK WANSON 27/02/2018
Accord sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée pour 2018 - Etablissement de Nérac
ACCORD

Accord d'entreprise BABCOCK WANSON 18/12/2018
Accord sur l'aménagement du temps de travail sur l'établissement de Nérac en 2019
ACCORD

Accord d'entreprise BABCOCK WANSON 26/02/2019
Accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2019
ACCORD

Accord d'entreprise BABCOCK WANSON 21/01/2019
Accord relatif à la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat
ACCORD

Accord d'entreprise BABCOCK WANSON 22/11/2019
Accord instituant un régime de garanties obligatoires Incapacité-Invalidité-Décès
ACCORD

Accord d'entreprise BABCOCK WANSON 22/11/2019
Accord instituant un régime de remboursements de frais médicaux
ACCORD

Accord d'entreprise BABCOCK WANSON 18/10/2019
Accord relatif au dialogue social et à la mise en place du Comité Social et Economique
ACCORD

Accord d'entreprise BABCOCK WANSON 31/12/2019
Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et hommes
ACCORD

Accord d'entreprise BABCOCK WANSON 22/01/2020
Accord sur l'aménagement du temps de travail sur l'établissement de Nérac en 2020
ACCORD

Accord d'entreprise BABCOCK WANSON 17/03/2020
Accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2020 - Etablissement de Nérac
ACCORD

Accord d'entreprise BABCOCK WANSON 10/04/2020
Accord sur la prise de congés et de RTT dans le cadre de la loi d'urgence sanitaire
ACCORD

BABCOCK WANSON (NAO 2018)

Accord d'entreprise BABCOCK WANSON (NAO 2018) 21/02/2018
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE REMUNERATION TEMP DE TRAVAIL VALEUR AJOUTEE ETABLISSEMENT DE CHEVILLY LA RUE
ACCORD

BABCOCK WANSON (NAO 2019)

Accord d'entreprise BABCOCK WANSON (NAO 2019) 22/02/2019
Négociation Annuelle sur la rémunération, temps de travail et partage de la valeur ajoutée établissement de Chevilly-Larue pour l'anné 2019
ACCORD

BABCOCK WANSON (NAO 2020)

Accord d'entreprise BABCOCK WANSON (NAO 2020) 12/03/2020
Négociation annuelles obligatoires sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée de l'établissement de Chevilly-Larue - Protocole d'Accord
ACCORD

BACKPLAN

Accord d'entreprise BACKPLAN 27/09/2019
ACCORDS ENTREPRISE
ACCORD

BALYO

Accord d'entreprise BALYO 15/06/2018
Accord collectif instituant un compte épargne temps
ACCORD

BATI TECHNI CONCEPT

Accord d'entreprise BATI TECHNI CONCEPT 23/12/2019
Accord sur les modalités d'un régime de frais de santé
ACCORD

BAYWA R.E. FRANCE

Accord d'entreprise BAYWA R.E. FRANCE 05/11/2019
Accord d'entreprise sur les subventions patronales du CSE pour les activités sociales et culturelles
ACCORD

BEE ENGINEERING

Accord d'entreprise BEE ENGINEERING 09/01/2020
Accord d'entreprise relatif aux conditions de fonctionnement du Comité Social et Economique (CSE)
ACCORD

BEG INGENIERIE

Accord d'entreprise BEG INGENIERIE 29/04/2020
ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

BEHI SA

Accord d'entreprise BEHI SA 13/01/2020
Accord sur la Durée et l'Aménagement du Temps de Travail à la Sa BEHI
ACCORD

BEICIP-FRANLAB

Accord d'entreprise BEICIP-FRANLAB 22/12/2017
Accord d'entreprise portant sur la complémentaire santé à BEICIP FRANLAB
ACCORD

Accord d'entreprise BEICIP-FRANLAB 29/05/2018
Accord salarial 2018
ACCORD

Accord d'entreprise BEICIP-FRANLAB 30/01/2019
Accord collectif relatif à la mise en place du Comité social et économique, à son périmètre et à ses modalités de consultation
ACCORD

Accord d'entreprise BEICIP-FRANLAB 07/03/2019
Accord salarial 2019
ACCORD

Accord d'entreprise BEICIP-FRANLAB 07/03/2019
Accord relatif au versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat au sein de BEICIP-FRANLAB
ACCORD

Accord d'entreprise BEICIP-FRANLAB 06/12/2019
Accord d'entreprise portant sur la complémentaire santé à BEICIP-FRANLAB
ACCORD

Accord d'entreprise BEICIP-FRANLAB 20/12/2019
Accord portant sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail au sein de la société BEICIP-FRANLAB
ACCORD

Accord d'entreprise BEICIP-FRANLAB 07/05/2020
Accord Salarial 2020
ACCORD

Accord d'entreprise BEICIP-FRANLAB 24/07/2020
ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE BEICIP-FRANLAB
ACCORD

BELINK SOLUTIONS

Accord d'entreprise BELINK SOLUTIONS 07/02/2018
UN PROCES VERBAL DE DESACCORD DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES POUR L'ANNEE 2018
ACCORD

Accord d'entreprise BELINK SOLUTIONS 18/01/2019
accord NAO 2019
ACCORD

Accord d'entreprise BELINK SOLUTIONS 22/07/2019
Accord collectif pour la mise en place du Comité Social et Economique de la société Belink Solutions
ACCORD

BELLEGARDE ING

Accord d'entreprise BELLEGARDE ING 27/02/2019
ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE BELLEGARDE ING
ACCORD

BERIM

Accord d'entreprise BERIM 30/10/2017
UN ACCORD DU 30 NOVEMBRE 2017 INSTITUANT UN REGIME OBLIGATOIRE DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SOINS DE SANTE AU PROFIT DES SALARIES DES SOCIETES BERIM - SOCERIM - AGI2D - ORGECO - SORECA A COMPTER DU 01
ACCORD

Accord d'entreprise BERIM 29/06/2018
Avenant n°2 accord égalité professionnelle hommes-femmes
AVENANT

BERTIN IT

Accord d'entreprise BERTIN IT 18/12/2017
AVENANT A L'ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES CONCLU LE 13 JUIN 2017
AVENANT

Accord d'entreprise BERTIN IT 31/01/2019
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU DROIT D'EXPRESSION
ACCORD

Accord d'entreprise BERTIN IT 31/01/2019
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU DON DE JOURS DE REPOS
ACCORD

Accord d'entreprise BERTIN IT 02/04/2020
CORONAVIRUS - COVID-19 : MISE EN PLACE DE MESURES D'ORGANISATION
ACCORD

BERTIN TECHNOLOGIES

Accord d'entreprise BERTIN TECHNOLOGIES 15/11/2018
ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR 2018.
ACCORD

Accord d'entreprise BERTIN TECHNOLOGIES 08/07/2019
ACCORD MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE
ACCORD

Accord d'entreprise BERTIN TECHNOLOGIES 08/07/2019
ACCORD SUR LE RECOURS AU VOTE ELECTRONIQUE POUR LES ELECTIONS DES MEMBRES DU CSE
ACCORD

Accord d'entreprise BERTIN TECHNOLOGIES 24/02/2020
ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (NAO)
ACCORD

Accord d'entreprise BERTIN TECHNOLOGIES 26/03/2020
CORONAVIRUS - COVID-19 - MISE EN PLACE DE MESURES D'ORGANISATION
ACCORD

BERTRANDT

Accord d'entreprise BERTRANDT 28/09/2017
AVENANT N° 6 AU PLAN EPARGNE ENTREPRISE CONCLU LE 16/04/2010
AVENANT

Accord d'entreprise BERTRANDT 22/11/2017
AVENANT N° 7 AU PLAN EPARGNE ENTREPRISE
AVENANT

Accord d'entreprise BERTRANDT 11/04/2019
ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AUX CONDITIONS ET MODALITES DE VOTE PAR VOIE ELECTRONIQUE POUR L’ELECTION DES MEMBRES DES COMITES SOCIAUX ET ECONOMIQUES
ACCORD

Accord d'entreprise BERTRANDT 19/04/2019
Protocole d'accord préélectoral
ACCORD

Accord d'entreprise BERTRANDT 27/05/2019
Accord sur le Dialogue social
ACCORD

Accord d'entreprise BERTRANDT 13/03/2020
Avenant modificatif n° 1 à l’accord relatif au dialogue social au sein de l’Unité Economique et Sociale composée des Sociétés Bertrandt SAS et Bertrandt France SAS du 27 mai 2019
AVENANT

Accord d'entreprise BERTRANDT 28/09/2017
AVENANT N° 6 AU PLAN EPARGNE ENTREPRISE CONCLU LE 16/04/2010
AVENANT

BERTRANDT FRANCE

Accord d'entreprise BERTRANDT FRANCE 21/11/2017
ACCORD DE PARTICIPATION
ACCORD

BERTRANDT SAS

Accord d'entreprise BERTRANDT SAS 12/07/2018
Accord sur le télétravail Bertrandt S.A.S
ACCORD

Accord d'entreprise BERTRANDT SAS 25/04/2019
Accord d'entreprise relatif à l'intégration de la prime de 13ème mois dans la rémunération mensuelle
ACCORD

BILBERRY

Accord d'entreprise BILBERRY 15/10/2019
Accord collectif d'entreprise sur la durée et l'aménagement du temps de travail au sein de la société Bilberry
ACCORD

BILFINGER PETERS ENGINEERING SARL

Accord d'entreprise BILFINGER PETERS ENGINEERING SARL 14/04/2020
Accord d'entreprise portant sur la prise des congés
ACCORD

BIOMODEX

Accord d'entreprise BIOMODEX 21/11/2018
ACCORD SUR LES PERIODES D'ACQUISITION ET DE PRISE DE CONGES PAYES
ACCORD

BIOTOPE ATELIER

Accord d'entreprise BIOTOPE ATELIER 31/01/2020
Accord d'entreprise - durée du travail
ACCORD

BLUE WEST

Accord d'entreprise BLUE WEST 27/01/2020
ACCORD sur l'aménagement du temps de travail 2020
ACCORD

BLUECIME

Accord d'entreprise BLUECIME 24/06/2019
UN ACCORD PORTANT SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

BLUEGRIOT

Accord d'entreprise BLUEGRIOT 19/04/2019
ACCORD RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS
ACCORD

BOST DIAGNOSTICS STRUCTURES

Accord d'entreprise BOST DIAGNOSTICS STRUCTURES 31/07/2018
Accord d'entreprise relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail et droit à la déconnexion
ACCORD

BOST INGENIERIE

Accord d'entreprise BOST INGENIERIE 31/07/2018
ACCORD D'ENTREPRISE AMENAGEMENT ET DUREE DU TRAVAIL
ACCORD

BOURBON OFFSHORE GAIA

Accord d'entreprise BOURBON OFFSHORE GAIA 20/06/2019
ACCORD TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise BOURBON OFFSHORE GAIA 31/03/2020
ACCORD AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL COVID
ACCORD

Accord d'entreprise BOURBON OFFSHORE GAIA 03/06/2020
ACCORD COVID19 JUIN AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

BREGY METAL

Accord d'entreprise BREGY METAL 16/10/2017
RECONDUCTION ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES DELEGUES DU PERSONNEL DE BREGY METAL
ACCORD

BROSE FRANCE SAS

Accord d'entreprise BROSE FRANCE SAS 30/03/2020
Crise COVID 19_pose 5 jours congés payés du 06 au 10 avril 2020_ fermeture societe
ACCORD

BUREAU D ETUDES GEOMECA

Accord d'entreprise BUREAU D ETUDES GEOMECA 08/03/2019
PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT
ACCORD

BUREAU ETUDE OUTILLAGE MECANIQ GENERAL

Accord d'entreprise BUREAU ETUDE OUTILLAGE MECANIQ GENERAL 18/03/2019
Accord avec le CSE sur la Prime Exceptionnelle de Pouvoir d'Achat
ACCORD

Accord d'entreprise BUREAU ETUDE OUTILLAGE MECANIQ GENERAL 06/02/2020
Accord d'entreprise
ACCORD

Accord d'entreprise BUREAU ETUDE OUTILLAGE MECANIQ GENERAL 06/02/2020
Accord relatif à la modulation du temps de travail et au contingent des heures supplémentaires (salariés non cadre)
ACCORD

BUREAU GESTION CONSEIL 31

Accord d'entreprise BUREAU GESTION CONSEIL 31 13/04/2018
Accord d'entreprise relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail au sein de BUREAU GESTION CONSEIL 31
ACCORD

Accord d'entreprise BUREAU GESTION CONSEIL 31 18/01/2019
Accord d'entreprise relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail au sein de BUREAU GESTION CONSEIL 31
ACCORD

BURGEAP

Accord d'entreprise BURGEAP 15/01/2019
ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE AU SEIN DE LA SOCIETE BURGEAP
ACCORD

Accord d'entreprise BURGEAP 15/02/2019
PROCES VERBAL D'ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE 2019
ACCORD

Accord d'entreprise BURGEAP 17/05/2019
ACCORD DE FONCTIONNEMENT DU CSE DE LA SOCIÉTÉ BURGEAP SAS
ACCORD

Accord d'entreprise BURGEAP 29/08/2019
ACCORD RELATIF A L’ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
ACCORD

BURGEAP SAS

Accord d'entreprise BURGEAP SAS 17/12/2018
Accord d'entreprise : vote par voie électronique pour les élections des Instances Représentatives du Personnel
ACCORD

Accord d'entreprise BURGEAP SAS 26/03/2020
ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA POSSIBILITE D’IMPOSER DES CONGES PAYES PAR L’EMPLOYEUR
ACCORD

Beckett Technology

Accord d'entreprise Beckett Technology 08/02/2019
Accord collectif sur le forfait annuel en jours
ACCORD

C.M.G.O

Accord d'entreprise C.M.G.O 02/08/2018
Forfait jour pour les cadres
ACCORD

CABINET BECHON

Accord d'entreprise CABINET BECHON 21/02/2019
ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT
ACCORD

CABINET BROCELIANDE INGENIERIE

Accord d'entreprise CABINET BROCELIANDE INGENIERIE 08/07/2019
un accord sur l'accord d'aménagement du temps de travail
ACCORD

CABINET MOREAU ET ASSOCIES

Accord d'entreprise CABINET MOREAU ET ASSOCIES 17/12/2019
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU FORFAIT EN JOURS SUR L'ANNEE
ACCORD

CAPRISK DEVELOPMENT

Accord d'entreprise CAPRISK DEVELOPMENT 14/06/2019
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU FORFAIT EN JOURS
ACCORD_CAD

CARDONNEL INGENIERIE

Accord d'entreprise CARDONNEL INGENIERIE 26/10/2018
Accord de prorogation des mandats
ACCORD

Accord d'entreprise CARDONNEL INGENIERIE 25/03/2019
Accord relatif au fonctionnement du CSE
ACCORD

CASTMETAL DEVELOPMENT

Accord d'entreprise CASTMETAL DEVELOPMENT 25/07/2018
Accord collectif sur l'aménagement du travail
ACCORD

CBRE GWS FRANCE SAS

Accord d'entreprise CBRE GWS FRANCE SAS 25/09/2018
Accord relatif au périmètre de mise en place du comité social économique et à la mise en place de la CSSCT
ACCORD

Accord d'entreprise CBRE GWS FRANCE SAS 25/09/2018
Accord sur le vote électronique pour l'élection des membres du CSE
ACCORD

Accord d'entreprise CBRE GWS FRANCE SAS 26/11/2018
Accord sur l'organisation du temps de travail société CBRE GWS France
ACCORD

Accord d'entreprise CBRE GWS FRANCE SAS 26/11/2018
Accord sur le télétravail au sein de la société CBRE GWS France
ACCORD

Accord d'entreprise CBRE GWS FRANCE SAS 24/01/2020
Accord collectif d'entreprise relatif au droit à la déconnexion ou le bon usage des outils numériques
ACCORD

CCAMY SYSTEMES

Accord d'entreprise CCAMY SYSTEMES 13/12/2017
ACCORD DE PARTICIPATION
ACCORD

Accord d'entreprise CCAMY SYSTEMES 12/12/2017
AVENANT N°6 AU REGLEMENT PLAN EPARGNE ENTREPRISE DU 05/12/2013
AVENANT

CDF INGENIERIE SA

Accord d'entreprise CDF INGENIERIE SA 01/12/2017
AMENAGEMENT ET REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL POUR 2018
ACCORD

CEGELEC NDT

Accord d'entreprise CEGELEC NDT 12/12/2019
UN ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES
ACCORD

CEGELEC NDT-PSC

Accord d'entreprise CEGELEC NDT-PSC 17/11/2017
UN ACCORD RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION
ACCORD

Accord d'entreprise CEGELEC NDT-PSC 01/12/2017
UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN REGIME COLLECTIF ET OBLIGATOIRE DE FRAIS DE SANTE RESPONSABLE
ACCORD

Accord d'entreprise CEGELEC NDT-PSC 01/12/2017
UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN REGIME COLLECTIF ET OBLIGATOIRE DE FRAIS DE SANTE SURCOMPLEMENTAIRE NON RESPONSABLE
ACCORD

Accord d'entreprise CEGELEC NDT-PSC 22/06/2018
UN ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES INSTITUTIONS REPRESENTATIVES DU PERSONNEL
ACCORD

Accord d'entreprise CEGELEC NDT-PSC 17/12/2018
UN ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES
ACCORD

Accord d'entreprise CEGELEC NDT-PSC 21/12/2018
UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES
ACCORD

Accord d'entreprise CEGELEC NDT-PSC 08/02/2019
UN PROTOCOLE D'ACCORD PRE-ÉLECTORAL POUR DES ELECTIONS PARTIELLES
ACCORD

Accord d'entreprise CEGELEC NDT-PSC 19/04/2019
UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU VOTE DEMATERIALISE PAR INTERNET
ACCORD

Accord d'entreprise CEGELEC NDT-PSC 24/06/2019
UN ACCORD CONCERNANT LE DIALOGUE SOCIAL ET LA MISE EN PLACE DES COMITES SOCIAUX ET ECONOMIQUES (CSE) ET DES COMMISSIONS SANTE SECURITE ET CONDITIONS DE TRAVAIL (CSSCT)
ACCORD

Accord d'entreprise CEGELEC NDT-PSC 09/12/2019
UN ACCORD PORTANT SUR LA MISE EN PLACE D'UN REGIME COLLECTIF ET OBLIGATOIRE DE FRAIS DE SANTE RESPONSABLE AU PROFIT DU PERSONNEL DE LA SOCIETE CEGELEC NDT-PSC
ACCORD

Accord d'entreprise CEGELEC NDT-PSC 17/11/2017
UN ACCORD RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION
ACCORD

Accord d'entreprise CEGELEC NDT-PSC 27/05/2020
un Accord de fonctionnement du CSE central de la Société Cegelec NDT PSC et des Comités Sociaux et Economiques des entreprises
ACCORD

CEGELEC PICARDIE INDUSTRIE

Accord d'entreprise CEGELEC PICARDIE INDUSTRIE 23/01/2018
SEANCE DU 23/01/2018 RELATIVE A LA NEGOCIATION OBLIGATOIRE SUR LES SALAIRES, LES FORMATIONS PROFESSIONNELLES, LA DUREE EFFECTIVE, L'EGALITE PROFESSIONNELLE, L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL POUR L'E
ACCORD

Accord d'entreprise CEGELEC PICARDIE INDUSTRIE 10/12/2018
ACCORD RELATIF A UN REGIME DE FRAIS DE SANTE AU PROFIT DU PERSONNEL
ACCORD

Accord d'entreprise CEGELEC PICARDIE INDUSTRIE 21/01/2019
PROCES-VERBAL NAO 2019
ACCORD

CENTRALE INNOVATION

Accord d'entreprise CENTRALE INNOVATION 23/10/2019
Avenant 2 à l'accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail
AVENANT

CENTRE D' ETUDES ET DE RECHERCHE APPLIQUÉE EN ENVIRONNEMENT

Accord d'entreprise CENTRE D' ETUDES ET DE RECHERCHE APPLIQUÉE EN ENVIRONNEMENT 31/08/2018
ACCORD COLLECTIF RELATIF A L’AMÉNAGEMENT ET A LA DUREE DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

CENTRE D'INTERET A L'ENVIRONNEMENT LEG

Accord d'entreprise CENTRE D'INTERET A L'ENVIRONNEMENT LEG 15/03/2019
Accord collectif prime exceptionnelle défiscalisée
ACCORD

CENTRE DE RECHERCHE ET DE DEVELOPPEMENT NESTLE TOURS

Accord d'entreprise CENTRE DE RECHERCHE ET DE DEVELOPPEMENT NESTLE TOURS 19/12/2019
l'accord d'établissement complémentaire à l'accord d'entreprise du 1er février 2000 relatif à l'aménagement et la réduction du temps de travail
ACCORD

CENTRE FRANCE INGENIERIE TECHNIQUE

Accord d'entreprise CENTRE FRANCE INGENIERIE TECHNIQUE 05/04/2019
UN ACCORD COLLECTIF RELATIF AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS POUR LES CADRES
ACCORD

CENTRE TRANSFERT TECHONOLOGIE CERAMIQ

Accord d'entreprise CENTRE TRANSFERT TECHONOLOGIE CERAMIQ 09/11/2018
ACCORD RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS
ACCORD

CENTRES DE RECHERCHE ET DEVELOPPEMENT

Accord d'entreprise CENTRES DE RECHERCHE ET DEVELOPPEMENT 05/11/2018
AVENANT DE REVISION A L’ACCORD D’ENTREPRISE CATEGORIEL RELATIF AUX MODALITES DE CALCUL DU BONUS DES CADRES DU 10 DECEMBRE 2015
AVENANT

Accord d'entreprise CENTRES DE RECHERCHE ET DEVELOPPEMENT 28/02/2019
ACCORD D’ENTREPRISE SUR LA REPARTITION DES SIEGES AU COMITE SOCIAL ECONOMIQUE CENTRAL
ACCORD

Accord d'entreprise CENTRES DE RECHERCHE ET DEVELOPPEMENT 28/02/2019
AVENANT DE REVISION A L’ACCORD D’ENTREPRISE CATEGORIEL RELATIF AUX MODALITES DE CALCUL DU BONUS DES CADRES DU 10 DECEMBRE 2015
AVENANT

Accord d'entreprise CENTRES DE RECHERCHE ET DEVELOPPEMENT 28/02/2019
ACCORD RELATIF A L’ATTRIBUTION D’UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D’ACHAT
ACCORD

Accord d'entreprise CENTRES DE RECHERCHE ET DEVELOPPEMENT 10/04/2019
Négociations sur les salaires pour 2019
ACCORD

CENTRES R&D NESTLE SAS

Accord d'entreprise CENTRES R&D NESTLE SAS 10/07/2018
L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES & LES HOMMES & LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL.
ACCORD

CENTUM ADENEO

Accord d'entreprise CENTUM ADENEO 30/05/2018
négociation annuelle obligatoire 2018
ACCORD

CEPRIM TECHNOLOGIES

Accord d'entreprise CEPRIM TECHNOLOGIES 17/02/2020
ACCORD D'ENTREPRISE AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

CERAP

Accord d'entreprise CERAP 23/10/2018
accord de compte épargne temps
ACCORD

Accord d'entreprise CERAP 05/09/2019
accord relatif à la mise en place des CSE
ACCORD

Accord d'entreprise CERAP 05/07/2019
PV d'accord NAO 2019
ACCORD

CERINNOV GROUP

Accord d'entreprise CERINNOV GROUP 01/01/2018
forfait annuel jour
ACCORD

CERIS INGENIERIE

Accord d'entreprise CERIS INGENIERIE 24/08/2018
un accord collectif portant sur le compte épargne temps
ACCORD

CETRALP - CONSEIL ET ETUDES TECHNIQUES

Accord d'entreprise CETRALP - CONSEIL ET ETUDES TECHNIQUES 26/11/2019
accord relatif au télétravail Cetralp
ACCORD

CFG SERVICES

Accord d'entreprise CFG SERVICES 23/11/2017
ACCORD RELATIF AU REGIME DE REMBOURSEMENT DE FRAIS MEDICAUX
ACCORD

CGG SERVICES SAS

Accord d'entreprise CGG SERVICES SAS 23/02/2018
Accord relatif à la négociation annuelle sur les salaires, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée 2017 - 2018
ACCORD

Accord d'entreprise CGG SERVICES SAS 13/04/2018
Accord de prorogation de l'accord relatif au télétravail
ACCORD

Accord d'entreprise CGG SERVICES SAS 20/02/2019
accord de méthode
ACCORD

Accord d'entreprise CGG SERVICES SAS 17/05/2019
Accord unanime relatif à la prorogation des mandats au sein de l'UES CGG
ACCORD

Accord d'entreprise CGG SERVICES SAS 18/06/2019
Accord de prorogation (2019) de l'accord relatif au télétravail au sein de l'UES CGG
ACCORD

Accord d'entreprise CGG SERVICES SAS 08/07/2019
Accord sur le vote électronique pour l'élection des membres du comité social et économique
ACCORD

Accord d'entreprise CGG SERVICES SAS 03/09/2019
Accord relatif à la mise en place et au fonctionnement du Comité Social et Economique (CSE) au sein de l’UES CGG
ACCORD

Accord d'entreprise CGG SERVICES SAS 23/12/2019
Avenant n6 à l'Accord relatif au régime collectif de remboursement des frais médicaux
AVENANT

Accord d'entreprise CGG SERVICES SAS 20/12/2019
Accord collectif d'entreprise instituant un régime de prévoyance complémentaire Incapacité, invalidité, décès
ACCORD

CGN EUROPE ENERGY (CGN EE)

Accord d'entreprise CGN EUROPE ENERGY (CGN EE) 17/04/2020
ACCORD RELATIF A LA PRISE DE CONGES PAYES PENDANT ET APRES LA PERIODE DE CONFINEMENT
ACCORD

CIBAT INGENIERIE

Accord d'entreprise CIBAT INGENIERIE 23/04/2018
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL
ACCORD

CICAL INGENIERIE ET CYBERNETIQUE

Accord d'entreprise CICAL INGENIERIE ET CYBERNETIQUE 20/02/2019
Accord collectif n°2 sur la durée et l'aménagement du temps de travail
ACCORD

CINFORA

Accord d'entreprise CINFORA 22/01/2019
Accord relatif aux forfait-jours
ACCORD

CITALLIOS

Accord d'entreprise CITALLIOS 12/06/2018
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR L'ANNEE 2018
ACCORD

Accord d'entreprise CITALLIOS 12/06/2018
PROTOCOLE D'ACCORD SUR LA MODIFICATION DES PÉRIODES D'ACQUISITION ET DE PRISE DE CONGÉS PAYES
ACCORD

Accord d'entreprise CITALLIOS 24/06/2019
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR L'ANNEE 2019
ACCORD

Accord d'entreprise CITALLIOS 07/05/2020
Protocole d’accord sur l’organisation de la prise des congés payés à CITALLIOS pendant la période de crise sanitaire du COVID – 19
ACCORD

CITIVIA SPL

Accord d'entreprise CITIVIA SPL 28/03/2019
Accord collectif sur le versement d'une prime exceptionnelle
ACCORD

CLEAN AIR TECHNOLOGIES SAS

Accord d'entreprise CLEAN AIR TECHNOLOGIES SAS 21/03/2019
ACCORD COLLECTIFS SUR LE VERSEMENT D'UNE PRIME DE POUVOIR D'ACHAT
ACCORD

Accord d'entreprise CLEAN AIR TECHNOLOGIES SAS 27/05/2019
ACCORD PERIODE REFERENCE ET PRISE CONGES PAYES
ACCORD

CLEEVEN GE

Accord d'entreprise CLEEVEN GE 27/03/2019
UN AVENANT A L'ACCORD DU 19/12/16 RELATIF AUX MODALITES D'ORGANISATION ET D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
AVENANT

CLEEVEN LI

Accord d'entreprise CLEEVEN LI 12/03/2019
ACCORD COLLECTIF CLEEVEN LI
ACCORD

CLEEVEN PO

Accord d'entreprise CLEEVEN PO 19/03/2019
ACCORD RELATIF AUX MODALITÉS D’ORGANISATION ET D’AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIÉTÉ CLEEVEN PO
ACCORD

CLEEVEN SE

Accord d'entreprise CLEEVEN SE 10/01/2018
ACCORD RELATIF AUX MODALITES D'ORGANISATION ET D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE CLEEVEN SE
ACCORD

Accord d'entreprise CLEEVEN SE 07/03/2019
Avenant à l'accord relatif aux modalités d'organisation et d'aménagement du temps de travail au sein de la société Cleeven Se
AVENANT

CLF

Accord d'entreprise CLF 25/02/2019
accord collectif - prime exceptionnelle de pouvoir d'achat - 2019
ACCORD

Accord d'entreprise CLF 25/07/2019
Accord relatif aux conditions et aux modalités de vote par voie électronique pour les élections des membres de la délégation du personnel au Comité Social et Economique
ACCORD

Accord d'entreprise CLF 25/07/2019
Accord collectif relatif à la réduction des mandats des représentants du personnel
ACCORD

CLIMAX INGENIERIE

Accord d'entreprise CLIMAX INGENIERIE 30/08/2019
ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AUX CONVENTIONS DE FORFAIT ANNUEL EN JOURS
ACCORD

Accord d'entreprise CLIMAX INGENIERIE 30/08/2019
ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AUX CONVENTIONS DE FORFAIT ANNUEL EN JOURS
ACCORD

CMI MUON

Accord d'entreprise CMI MUON 07/04/2020
Accord d'entreprise relatif aux mesures d'urgence en matière de conges payés et de jours de repos au sein de Cmi Muon
ACCORD

Accord d'entreprise CMI MUON 07/04/2020
avenant à durée déterminée à l'accord d'entreprise relatif à la suspension de la modulation du temps de travail
AVENANT

CMI PROSERPOL

Accord d'entreprise CMI PROSERPOL 20/03/2019
Accord prime exceptionnelle pouvoir d'achat
ACCORD

CN-PROJECT

Accord d'entreprise CN-PROJECT 13/12/2018
UN ACCORD RELATIF AU FORFAIT JOURS
ACCORD

CODRA

Accord d'entreprise CODRA 31/05/2018
ACCORD D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

CODRA SARL

Accord d'entreprise CODRA SARL 16/07/2020
Accord d'individualisation d'activité partielle - covid-19
ACCORD

COLLECTE LOCALISATION SATELLITES

Accord d'entreprise COLLECTE LOCALISATION SATELLITES 28/09/2018
Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail
ACCORD

Accord d'entreprise COLLECTE LOCALISATION SATELLITES 27/08/2019
Accord Collectif sur l'Egalité Professionnelle entre les Femmes et les Hommes
ACCORD

Accord d'entreprise COLLECTE LOCALISATION SATELLITES 13/03/2019
ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE NÉGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019
ACCORD

Accord d'entreprise COLLECTE LOCALISATION SATELLITES 05/03/2020
Accord Collectif d'Entreprise Négociations Annuelles Obligatoires 2020
ACCORD

Accord d'entreprise COLLECTE LOCALISATION SATELLITES 12/05/2019
Accord Collectif d'Entreprise sur un Agenda Social
ACCORD

Accord d'entreprise COLLECTE LOCALISATION SATELLITES 05/06/2019
Accord Collectif d'Entreprise relatif aux Inventions des Salariés
ACCORD

Accord d'entreprise COLLECTE LOCALISATION SATELLITES 18/09/2019
Accord Collectif sur le Télétravail
ACCORD

Accord d'entreprise COLLECTE LOCALISATION SATELLITES 21/11/2019
Accord Collectif d'Entreprise relatif au fonctionnement du Comité Social et Economique
ACCORD

Accord d'entreprise COLLECTE LOCALISATION SATELLITES 30/03/2020
Accord Collectif portant mesures d'urgence en matière de congés payés
ACCORD

Accord d'entreprise COLLECTE LOCALISATION SATELLITES 05/11/2019
Accord sur le Compte Epargne Temps
ACCORD

COMPAGNIE FRANCAISE DE GEOTHERMIE

Accord d'entreprise COMPAGNIE FRANCAISE DE GEOTHERMIE 30/04/2019
Accord salarial pour 2019
ACCORD

Accord d'entreprise COMPAGNIE FRANCAISE DE GEOTHERMIE 12/11/2019
Avenant n°1 à l'accord collectif instituant un régime de garanties de remboursement des frais de santé de CFG
AVENANT

COMPAGNIE THERMIQUE EUROPEENNE

Accord d'entreprise COMPAGNIE THERMIQUE EUROPEENNE 15/02/2019
ACCORD COLLECTIF RELATIF AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS DES SALARIES AUTONOMES CADRES, TECHNICIENS ET AGENTS DE MAITRISE
ACCORD

COMPETENCE GEOTECHNIQUE FRANCHE COMTE

Accord d'entreprise COMPETENCE GEOTECHNIQUE FRANCHE COMTE 24/07/2020
ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE, L’AMENAGEMENT ET L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

CONCEPT A+

Accord d'entreprise CONCEPT A+ 20/09/2019
Accord forfait jours
ACCORD

Accord d'entreprise CONCEPT A+ 20/09/2019
Accord congés payés
ACCORD

CONCEPTION ETUDES INGENIERIE INDUSTRIE

Accord d'entreprise CONCEPTION ETUDES INGENIERIE INDUSTRIE 17/05/2019
ACCORD SUR LA DUREE, L’AMENAGEMENT ET L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE CE2I
ACCORD

CONCEPTION INTEGREE MECANIQUE STRUCTUR

Accord d'entreprise CONCEPTION INTEGREE MECANIQUE STRUCTUR 01/07/2019
ACCORD SUR LA MISE EN PLACE D UN COMPTE EPARGNE TEMPS
ACCORD

CONSTEL

Accord d'entreprise CONSTEL 21/12/2018
ACCORD COLLECTIF EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES HOMMES
ACCORD

Accord d'entreprise CONSTEL 21/12/2018
AVENANT 1 - ACCORD RELATIF PRIME ANCIENNETE - 01-2017
ACCORD

Accord d'entreprise CONSTEL 21/12/2018
Procès-verbal de clôture des négociations annuelles portant sur les rémunérations 2018 et les écarts hommes-femmes
ACCORD

CONSTRUCTIONS INDUSTRIELLES MEDITERRAN

Accord d'entreprise CONSTRUCTIONS INDUSTRIELLES MEDITERRAN 08/01/2019
Accord d'entreprise Négociations Annuelles Obligatoires
ACCORD

Accord d'entreprise CONSTRUCTIONS INDUSTRIELLES MEDITERRAN 18/04/2019
Accord CNIM SA relatif aux congés payés
ACCORD

CONSULTING TECHNICAL & SUPPORT NORD

Accord d'entreprise CONSULTING TECHNICAL & SUPPORT NORD 08/10/2019
PERIODICITE DES REUNIONS DU CSE
ACCORD

CORSICA SOLE

Accord d'entreprise CORSICA SOLE 18/12/2019
ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

COSE

Accord d'entreprise COSE 08/12/2017
UN ACCORD SUR LA MISE EN PLACE DE L'ASTREINTE
ACCORD

COURBON SAS

Accord d'entreprise COURBON SAS 28/03/2018
Accord de Substitution - Statut applicable au personnel de l'Etablissement de Dardilly
ACCORD

COUTIER INDUSTRIE

Accord d'entreprise COUTIER INDUSTRIE 31/05/2018
ACCORD D ENTREPRISE RELATIF A LA GESTION DES CONGES PAYES
ACCORD

CREHA OUEST

Accord d'entreprise CREHA OUEST 13/03/2018
un accord sur le compte-épargne temps
ACCORD

CREOCEAN

Accord d'entreprise CREOCEAN 28/06/2019
ACCORD D ENTREPRISE RELATIF AUX CONDITIONS DE TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise CREOCEAN 28/06/2019
ACCORD ENTREPRISE RELATIF AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise CREOCEAN 14/02/2019
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 PROCES VERBAL D ACCORD
ACCORD

Accord d'entreprise CREOCEAN 10/12/2019
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE
ACCORD

Accord d'entreprise CREOCEAN 26/03/2020
ACCORD D ENTREPRISE RELATIF A LA PRISE DES CONGES PAYES DANS LE CONTEXTE DE L EPIDEMIE DE CORONAVIRUS
ACCORD

Accord d'entreprise CREOCEAN 20/02/2020
NAO OBLIGATOIRE 2020
ACCORD

Accord d'entreprise CREOCEAN 25/05/2020
ACCORD D ENTREPRISE SUR LE TELETRAVAIL
ACCORD

CT INGENIERIE SUD EST

Accord d'entreprise CT INGENIERIE SUD EST 10/04/2020
Accord entreprise relatif à l'aménagement des congés payés - COVID-19
ACCORD

CTRE ETUDE TECH AGRIC CHAMPAGN BERRICH

Accord d'entreprise CTRE ETUDE TECH AGRIC CHAMPAGN BERRICH 21/11/2018
MISE EN PLACE DE CONVENTIONS DE FORFAIT ANNUEL EN JOURS
ACCORD

CTS

Accord d'entreprise CTS 14/12/2018
ACCORD D'ENTREPRISE : DEFINITION D'UN BAREME D'INDEMNITE KILOMETRIQUE UNIQUE
ACCORD

CTS AIRFRAME

Accord d'entreprise CTS AIRFRAME 14/12/2018
ACCORD RELATIF A LA DÉFINITION D'UN BARÈME D’INDEMNITÉ KILOMÉTRIQUE UNIQUE
ACCORD

Accord d'entreprise CTS AIRFRAME 14/12/2018
ACCORD RELATIF A LA RENONCIATION AUX JOURS DE FRACTIONNEMENT
ACCORD

CTS AIRSYS

Accord d'entreprise CTS AIRSYS 14/12/2018
RENONCIATION JOURS DE FRACTIONNEMENT
ACCORD

Accord d'entreprise CTS AIRSYS 25/09/2019
ACCORD D'ENTREPRISE: PÉRIODICITÉ DES RÉUNIONS DU CSE
ACCORD

CTS GLOBAL SERVICES

Accord d'entreprise CTS GLOBAL SERVICES 14/12/2018
ACCORD DEFINITION D'UN BAREME D'INDEMNITE KILOMETRIQUE UNIQUE
ACCORD

Accord d'entreprise CTS GLOBAL SERVICES 14/12/2018
ACCORD RENONCIATION JOURS DE FRACTIONNEMENT
ACCORD

Accord d'entreprise CTS GLOBAL SERVICES 27/09/2019
ACCORD PERIODICITE DES REUNIONS DU CSE
ACCORD

CTS IT

Accord d'entreprise CTS IT 14/12/2018
DEFINITION D'UN BAREME D'INDEMNITE KILOMETRIQUE UNIQUE
ACCORD

Accord d'entreprise CTS IT 14/12/2018
RENONCIATION JOURS DE FRACTIONNEMENT
ACCORD

Accord d'entreprise CTS IT 25/09/2019
PERIODICITE DES REUNIONS DU CSE
ACCORD

CTS NATESYS

Accord d'entreprise CTS NATESYS 14/12/2018
Un Accord relatif à la Définition d'un Barème d'Indemnités Kilométriques
ACCORD

Accord d'entreprise CTS NATESYS 14/12/2018
Un Accord relatif à la Renonciation des Jours de Fractionnement
ACCORD

Accord d'entreprise CTS NATESYS 14/12/2018
DEFINITION D'UN BAREME D'INDEMNITE KILOMETRIQUE UNIQUE
ACCORD

Accord d'entreprise CTS NATESYS 30/09/2019
Accord d'entreprise : périodicité des réunions du CSE
ACCORD

CV ASSOCIES ENGINEERING

Accord d'entreprise CV ASSOCIES ENGINEERING 08/07/2019
ACCORD DE MISE EN PLACE DU CSE
ACCORD

CYBERNETIX

Accord d'entreprise CYBERNETIX 13/09/2017
Avenant à l'accord d'entreprise sur la journée de solidarité du 17 avril 2009 pour l'année 2017
AVENANT

Accord d'entreprise CYBERNETIX 19/02/2018
Accord collectif portant sur la mise en place du télétravail
ACCORD

Accord d'entreprise CYBERNETIX 19/02/2018
Avenant à l'accord collectif relatif à la durée et l'organisation du temps de travail
AVENANT

Accord d'entreprise CYBERNETIX 07/06/2018
avenant journée de solidarité 2018
AVENANT

Accord d'entreprise CYBERNETIX 07/06/2018
avenant sur le compte épargne temps
AVENANT

Accord d'entreprise CYBERNETIX 27/06/2018
accord nao - thèmes négociation 2018
ACCORD

Accord d'entreprise CYBERNETIX 30/08/2018
AVENANT N°2 AMENAGEMENT DES HORAIRES
AVENANT

Accord d'entreprise CYBERNETIX 04/10/2018
prorogation des mandats des représentants du personnel
ACCORD

Accord d'entreprise CYBERNETIX 05/11/2018
avenant n°3 à l'accord relatif à la durée et à l'organisation du temps de travail
AVENANT

Accord d'entreprise CYBERNETIX 05/12/2018
avenant accord journée solidarité pour 2019
AVENANT

Accord d'entreprise CYBERNETIX 22/05/2019
ACCORD NAO 2019
ACCORD

Accord d'entreprise CYBERNETIX 18/07/2019
accord relatif au vote électronique pour l'élection des membres de la délégation du personnel au CSE
ACCORD

Accord d'entreprise CYBERNETIX 05/09/2019
accord mise en place CSE et représentants de proximité
ACCORD

Accord d'entreprise CYBERNETIX 22/11/2019
avenant n°1 de révision à l'accord d'entreprise du 8 décembre 2016 relatif au régime complémentaire frais de santé
AVENANT

Accord d'entreprise CYBERNETIX 13/02/2020
avenant télétravail
AVENANT

Accord d'entreprise CYBERNETIX 06/02/2020
avenant accord égalité professionnelle hommes/femmes et QVT
AVENANT

Accord d'entreprise CYBERNETIX 12/02/2020
avenant journée solidarité 2020
AVENANT

Accord d'entreprise CYBERNETIX 13/09/2017
Avenant à l'accord d'entreprise sur la journée de solidarité du 17 avril 2009 pour l'année 2017
AVENANT

CYRISEA

Accord d'entreprise CYRISEA 24/01/2020
Accord relatif à l'aménagement du temps de travail et à la mise en place d'un repos compensateur de remplacement
ACCORD

CdF INGENIERIE

Accord d'entreprise CdF INGENIERIE 11/12/2018
Aménagement et réduction du temps de travail pour 2019
ACCORD

D.I.R.E

Accord d'entreprise D.I.R.E 22/03/2019
Accord d'entreprise pour prime exceptionnelle en faveur du pouvoir d'achat
ACCORD

DAHER AEROSPACE

Accord d'entreprise DAHER AEROSPACE 31/05/2018
ACCORD D'ETABLISSEMENT DAHER AEROSPACE Périmètre CE Midi-Pyrénées 1
ACCORD

DALKIA BIOGAZ

Accord d'entreprise DALKIA BIOGAZ 22/10/2019
ACCORD TELETRAVAIL AU SEIN DE DALKIA BIOGAZ
ACCORD

DAO BE

Accord d'entreprise DAO BE 13/11/2018
Accord prorogation mandat des DP
ACCORD

DAVIDSON TRANSPORTS TERRESTRES ET AERIENS

Accord d'entreprise DAVIDSON TRANSPORTS TERRESTRES ET AERIENS 03/05/2019
Accord relatif au travail de nuit
ACCORD

DAVRICOURT

Accord d'entreprise DAVRICOURT 03/10/2019
Accord d'entreprise
ACCORD

DBVIB CONSULTING

Accord d'entreprise DBVIB CONSULTING 26/03/2019
UN ACCORD SUR LA PRIME EXCEPTIONNELLE POUVOIR D'ACHAT
ACCORD

DCSA

Accord d'entreprise DCSA 25/03/2019
UN ACCORD RELATIF A LA PRIME EXCEPTIONNELLE POUVOIR D'ACHAT
ACCORD

DE VIRIS

Accord d'entreprise DE VIRIS 08/06/2020
ACCORD NAO 2020
ACCORD

DEFENSE CONSEIL INTERNATIONAL

Accord d'entreprise DEFENSE CONSEIL INTERNATIONAL 01/03/2018
UN ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL AU SEIN DE L'UES
ACCORD

Accord d'entreprise DEFENSE CONSEIL INTERNATIONAL 28/08/2018
Accord relatif au vote électronique au sein de l'UES DCI
ACCORD

Accord d'entreprise DEFENSE CONSEIL INTERNATIONAL 22/10/2018
Négociation Annuelle Obligatoire pour l'exercice 2019
ACCORD

Accord d'entreprise DEFENSE CONSEIL INTERNATIONAL 09/10/2018
Mise en place du Comité Social et Economique
ACCORD

Accord d'entreprise DEFENSE CONSEIL INTERNATIONAL 15/10/2019
Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et à la qualité de vie au travail
ACCORD

DERICHEBOURG ATIS AERONAUTIQUE

Accord d'entreprise DERICHEBOURG ATIS AERONAUTIQUE 03/01/2018
Accord sur le droit à la déconnexion
ACCORD

Accord d'entreprise DERICHEBOURG ATIS AERONAUTIQUE 11/12/2018
Avenant à l'Accord collectif à durée indéterminée instituant un régime de garanties collectives de remboursement de frais médicaux du 10 décembre 2015 (salariés non cadres)
AVENANT

Accord d'entreprise DERICHEBOURG ATIS AERONAUTIQUE 11/12/2018
Avenant à l'Accord collectif à durée indéterminée instituant un régime de garnaties collectives de remboursement de frais médicaux du 10 décembre 2015 (pour les salariés cadres)
AVENANT

Accord d'entreprise DERICHEBOURG ATIS AERONAUTIQUE 12/11/2018
Protocole d'accord preelectoral - election des membres de la délégation du personnel du Comité Social et Economique
ACCORD

Accord d'entreprise DERICHEBOURG ATIS AERONAUTIQUE 20/11/2019
ACCORD SUR L’ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
ACCORD

Accord d'entreprise DERICHEBOURG ATIS AERONAUTIQUE 19/03/2019
Protocole concernant la négociation annuelle obligatoire 2018
ACCORD

DESIGN BOX

Accord d'entreprise DESIGN BOX 25/05/2020
PROJET D’ACCORD SUR L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AVEC REDUCTION
ACCORD

DEVELOP'INVEST

Accord d'entreprise DEVELOP'INVEST 04/05/2020
Accord d'entreprise Congés payés COVID
ACCORD

DEVOTEAM

Accord d'entreprise DEVOTEAM 29/01/2018
ACCORD DE GROUPE SUR LE HANDICAP, ANNEES 2018-2019-2020
ACCORD

Accord d'entreprise DEVOTEAM 14/05/2018
ACCORD SUR LE DON DE JOURS DE REPOS
ACCORD

Accord d'entreprise DEVOTEAM 11/09/2018
AVENANT DE PROROGATION A L'ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE TELETRAVAIL DEVOTEAM SA
AVENANT

Accord d'entreprise DEVOTEAM 23/10/2019
ACCORD DE PERIMETRE DEVOTEAM SA
ACCORD

Accord d'entreprise DEVOTEAM 21/10/2019
ACCORD SUR LE DON DE JOURS DE REPOS
ACCORD

Accord d'entreprise DEVOTEAM 30/10/2019
accord relatif à l'utilisation du vote électronique pour les élections professionnelles
ACCORD

Accord d'entreprise DEVOTEAM 23/10/2019
Accord Dialogue Social
ACCORD

Accord d'entreprise DEVOTEAM 29/01/2018
ACCORD DE GROUPE SUR LE HANDICAP, ANNEES 2018-2019-2020
ACCORD

Accord d'entreprise DEVOTEAM 19/05/2020
Avenant relatif à l'accord de groupe sur le handicap années 2018 - 2019 - 2020
AVENANT

DEVOTEAM SA

Accord d'entreprise DEVOTEAM SA 15/02/2018
Accord d'entreprise relatif à la prorogation des mandats des représentants du personnel
ACCORD

DEXIP

Accord d'entreprise DEXIP 16/09/2019
Accord relatif à la définition des périmètre de proximité & au fonctionnement de la délégation de proximité de l'établissement Intégration de systèmes IDS
ACCORD

DEYA

Accord d'entreprise DEYA 19/03/2018
accord collectif relatif à la mise en place de l'organisation du temps de travail
ACCORD

DG SKID

Accord d'entreprise DG SKID 10/04/2018
ACCORD RELATIF AU FORFAIT JOURS DE L'ENCADREMENT
ACCORD

DI INGENIERIE

Accord d'entreprise DI INGENIERIE 30/05/2018
UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANUELLE OBLIGATOIRE
ACCORD

DIMENSIONS.EXE

Accord d'entreprise DIMENSIONS.EXE 24/10/2019
Projet d'accord d'entreprise relatif au recours aux conventions de forfait en jours
ACCORD

DINATEC

Accord d'entreprise DINATEC 30/05/2018
ACCORD RTT DE SUBSTITUTION
ACCORD

DIRAC

Accord d'entreprise DIRAC 10/12/2018
ACCORD RELATIF AUX CONGES
ACCORD

Accord d'entreprise DIRAC 08/04/2020
Accord portant sur les modalités de prises de congés payés
ACCORD

DISCNGINE

Accord d'entreprise DISCNGINE 14/09/2017
ACCORD D'ENTREPRISE CONCLU AVEC LES ELUS DU PERSONNEL
ACCORD

Accord d'entreprise DISCNGINE 05/04/2018
ACCORD D'ENTREPRISE CONCLU AVEC LES ELUS DU PERSONNEL SUR LES CONDITIONS DE RECOURS ET DE MISE EN OEUVRE DU TELETRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE
ACCORD

Accord d'entreprise DISCNGINE 14/09/2017
ACCORD D'ENTREPRISE CONCLU AVEC LES ELUS DU PERSONNEL
ACCORD

DIVA

Accord d'entreprise DIVA 17/04/2018
Protocole d'Accord Préélectoral pour l'élection d'un Comité Social et Economique (CSE)
ACCORD

DIVA INGENIERIE

Accord d'entreprise DIVA INGENIERIE 08/06/2018
ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018
ACCORD

DRB METHODES ET APPLICATIONS

Accord d'entreprise DRB METHODES ET APPLICATIONS 13/12/2018
ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE PORTANT SUR LE FORFAIT ANNUEL EN JOURS
ACCORD

Accord d'entreprise DRB METHODES ET APPLICATIONS 13/12/2018
Accord collectif d'entreprise portant sur le forfait annuel en jours
ACCORD

DRIVECO

Accord d'entreprise DRIVECO 18/12/2019
ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise DRIVECO 20/12/2019
ACCORD SUR LES ASTREINTES AU SEIN DE LA SOCIETE DRIVECO
ACCORD

DSB

Accord d'entreprise DSB 10/11/2017
UN ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DE LA DELEGATION UNIQUE DU PERSONNEL DSB
ACCORD

Accord d'entreprise DSB 10/11/2017
UN ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU CHSCT DSB
ACCORD

Accord d'entreprise DSB 17/11/2017
UN ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise DSB 05/06/2018
ACCORD RELATIF AU CALENDRIER DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES DE L'ENTREPRISE DSB
ACCORD

Accord d'entreprise DSB 01/10/2018
ACCORD SALARIAL 2018-2019
ACCORD

Accord d'entreprise DSB 16/10/2018
PROTOCOLE D'ACCORD PRÉÉLECTORAL - CSE
ACCORD

Accord d'entreprise DSB 21/10/2019
Accord salarial 2019-2020
ACCORD

Accord d'entreprise DSB 23/01/2020
Avenant numéro 1 à l'accord temps de travail de la société DSB
AVENANT

Accord d'entreprise DSB 10/11/2017
UN ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DE LA DELEGATION UNIQUE DU PERSONNEL DSB
ACCORD

Accord d'entreprise DSB 10/11/2017
UN ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU CHSCT DSB
ACCORD

Accord d'entreprise DSB 17/11/2017
UN ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL
ACCORD

DYNAMI(X) INGENIERIE

Accord d'entreprise DYNAMI(X) INGENIERIE 01/04/2020
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA PRISE DES CONGES PAYES
ACCORD

DYNAREN

Accord d'entreprise DYNAREN 26/02/2018
UN ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE PORTANT SUR L'AMENAGEMENT TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

E&E

Accord d'entreprise E&E 14/03/2019
PRIME EXCEPTIONNELLE POUVOIR ACHAT
ACCORD

E.C.M.O.

Accord d'entreprise E.C.M.O. 27/09/2019
Accord sur la durée et l'aménagement du temps de travail de l'ues GEOMEXPERT-ECMO
ACCORD

Accord d'entreprise E.C.M.O. 23/04/2018
ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'EGALITE PROFESIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES DANS L'UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE GEOMEXPERT-ECMO
ACCORD

E.G.I

Accord d'entreprise E.G.I 29/03/2019
Accord Prime de pouvoir d'achat
ACCORD

E4V

Accord d'entreprise E4V 07/04/2020
ACCORD CONGES PAYES / COVID-19
ACCORD

EAI INGENIERIE

Accord d'entreprise EAI INGENIERIE 16/04/2020
UN ACCORD SUR LA PRISE DE CONGES PAYES DANS LE CONTEXTE DE LA CRISE DU CORONAVIRUS
ACCORD

EASY SKILL

Accord d'entreprise EASY SKILL 31/10/2018
Accord collectif relatif à l'aménagement du temps de travail au sein de la société Easy Skill
ACCORD

EBIKELABS

Accord d'entreprise EBIKELABS 24/01/2020
UN ACCORD RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL
ACCORD

ECA AEROSPACE

Accord d'entreprise ECA AEROSPACE 15/07/2019
Accord d'entreprise relatif à la NAO 2018-2019
ACCORD

Accord d'entreprise ECA AEROSPACE 20/01/2020
Accord en faveur de l'égalité entre les femmes et les hommes
ACCORD

Accord d'entreprise ECA AEROSPACE 25/05/2020
Accord relatif à la communication Syndicale
ACCORD

ECA SINTERS

Accord d'entreprise ECA SINTERS 19/07/2018
Accord NAO ECA SINTERS 2017-2018
ACCORD

Accord d'entreprise ECA SINTERS 21/11/2018
Accord relatif à l'organisation du télétravail
ACCORD

Accord d'entreprise ECA SINTERS 21/12/2018
Accord de substitution / adaptation
ACCORD

ECMO SAS

Accord d'entreprise ECMO SAS 23/04/2018
ACCORD RELATIF A LA RECONNAISSANCE DE L'UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE GEOMEXPERT-ECMO
ACCORD

ECO-STRATEGIE

Accord d'entreprise ECO-STRATEGIE 17/05/2018
Accord d'entreprise
ACCORD

Accord d'entreprise ECO-STRATEGIE 16/07/2019
AVENANT RELATIF A UN ACCORD D'ENTREPRISE ECO-STRATEGIE
AVENANT

EDEIS

Accord d'entreprise EDEIS 25/04/2018
ACCORD COLLECTIF DE PROROGATION DES MANDATS DP CE CHSCT RS et DS/DSN
ACCORD

Accord d'entreprise EDEIS 30/10/2018
ACCORD COLLECTIF RELATIF AU PERIMETRE DES ETABLISSEMENTS DISTINCTS ET AUX COMMISSIONS DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE
ACCORD

Accord d'entreprise EDEIS 30/10/2018
AVENANT N°2 PORTANT SUR LA REVISION DE L'ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'EXERCICE DU DROIT SYNDICAL ET LES STATUT DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL ET DES SYNDICATS
AVENANT

Accord d'entreprise EDEIS 30/04/2019
AVENANT N°1 PORTANT SUR LA REVISION DE L'ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA MISE EN PLACE DE L'INDEMNITE KILOMETRIQUE VELO
AVENANT

Accord d'entreprise EDEIS 23/10/2019
AVENANT 3 PORTANT SUR LA RÉVISION DE L'ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'EXERCICE DU DROIT SYNDICAL ET LE STATUT DES REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL ET DES SYNDICATS
AVENANT

EDEIS (NAO 2018-2019)

Accord d'entreprise EDEIS (NAO 2018-2019) 30/10/2018
ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (NAO) 2017 - 2018 DE LA SOCIETE EDEIS SAS
ACCORD

EDF OPTIMAL SOLUTIONS

Accord d'entreprise EDF OPTIMAL SOLUTIONS 05/03/2018
Accord de prorogation des mandats de la Délégation Unique du Personnel
ACCORD

EDIXIA AUTOMATION

Accord d'entreprise EDIXIA AUTOMATION 21/09/2017
LA MISE EN PLACE D'UN COMPTE EPARGNE TEMPS (CET ) AU SEIN DE LA SOCIETE
ACCORD

EGEO MAINTENANCE

Accord d'entreprise EGEO MAINTENANCE 28/11/2019
ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AU REGIME DES ASTREINTES
ACCORD

EGIDIA

Accord d'entreprise EGIDIA 15/06/2020
ACCORD SUR LA DUREE ET L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

EGIS AVIA

Accord d'entreprise EGIS AVIA 10/04/2018
Accord salarial pour l'année 2018
ACCORD

Accord d'entreprise EGIS AVIA 27/02/2019
Accord salarial Egis Avia pour l'année 2019
ACCORD

EGIS INDUSTRIES

Accord d'entreprise EGIS INDUSTRIES 07/03/2019
Accord salarial 2019
ACCORD

EGIS INTERNATIONAL

Accord d'entreprise EGIS INTERNATIONAL 03/04/2019
Accord salarial pour l'année 2019
ACCORD

Accord d'entreprise EGIS INTERNATIONAL 11/03/2020
Accord Salarial pour l'année 2020 au sein de l'établissement BU Régions Internationales
ACCORD

Accord d'entreprise EGIS INTERNATIONAL 11/03/2020
Accord Salarial pour l'année 2020 au sein de l'établissement BU Régions Internationales
ACCORD

EGIS RAIL

Accord d'entreprise EGIS RAIL 23/02/2018
UN ACCORD SALARIAL
ACCORD

Accord d'entreprise EGIS RAIL 27/02/2019
Accord salarial 2019
ACCORD

Accord d'entreprise EGIS RAIL 24/02/2020
ACCORD SALARIAL EGIS RAIL POUR L’ANNEE 2020
ACCORD

EGIS STRUCTURES ET ENVIRONNEMENT

Accord d'entreprise EGIS STRUCTURES ET ENVIRONNEMENT 28/02/2019
Accord salarial pour l'année 2019
ACCORD

Accord d'entreprise EGIS STRUCTURES ET ENVIRONNEMENT 27/02/2020
Accord salarial pour l'année 2020 au sein de l'UES BU GO3E
ACCORD

Accord d'entreprise EGIS STRUCTURES ET ENVIRONNEMENT 27/02/2020
Accord salarial pour l'année 2020 au sein de l'UES BU GO3E
ACCORD

Accord d'entreprise EGIS STRUCTURES ET ENVIRONNEMENT 27/02/2020
Accord salarial pour l'année 2020 au sein de l'UES BU GO3E
ACCORD

EGIS VILLES ET TRANSPORTS

Accord d'entreprise EGIS VILLES ET TRANSPORTS 12/03/2019
Accord salarial 2019
ACCORD

Accord d'entreprise EGIS VILLES ET TRANSPORTS 28/02/2018
Accord salarial 2018
ACCORD

EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - AUTOM'S

Accord d'entreprise EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - AUTOM'S 28/11/2018
Accord sur les statuts sociaux et sur l'aménagement du temps de travail au sein de la société Eiffage Energie Systèmes - Autom's
ACCORD

Accord d'entreprise EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - AUTOM'S 28/11/2018
Accord sur le statuts sociaux et sur l'aménagement du temps de travail au sein de la société Eiffage Energie Systèmes - Autom's
ACCORD

EIFFAGE GENIE CIVIL MARINE

Accord d'entreprise EIFFAGE GENIE CIVIL MARINE 28/05/2018
Avenant à l'accord d'aménagement du temps de travail du 11 avril 2018
AVENANT

EKOS INGENIERIE

Accord d'entreprise EKOS INGENIERIE 11/12/2018
Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail et à la prime de vacances
ACCORD

ELAN

Accord d'entreprise ELAN 28/03/2019
Accord relatif à la mise en place de nouvelles instances représentatives du personnel et au vote électronique
ACCORD

Accord d'entreprise ELAN 28/03/2019
Accord relatif au fonctionnement du comité social et économique d'ELAN
ACCORD

ELANSYM

Accord d'entreprise ELANSYM 15/03/2019
ACCORD SUR LA DURÉE ET L'AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

ELCIMAI ENVIRONNEMENT

Accord d'entreprise ELCIMAI ENVIRONNEMENT 03/04/2020
ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA PRISE DES CONGES PAYES ET DES JOURS RTT
ACCORD

ELCIMAI INGENIERIE

Accord d'entreprise ELCIMAI INGENIERIE 30/03/2020
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA PRISE DES CONGES PAYES ET JOURS RTT
ACCORD

ELFIMM CONSEIL

Accord d'entreprise ELFIMM CONSEIL 23/04/2019
ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DU FORFAIT ANNUEL EN JOURS AU SEIN DE LA SOCIETE ELFIMM CONSEIL
ACCORD

ELITEAM INGENIOSITE

Accord d'entreprise ELITEAM INGENIOSITE 15/04/2019
ACCORD SUR L'AUGMENTATION DU CONTINGENT ANNUEL D'HEURES SUPPLEMENTAIRES
ACCORD

ELIX

Accord d'entreprise ELIX 06/09/2019
ACCORD COLLECTIF RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS
ACCORD

ELKAR

Accord d'entreprise ELKAR 22/03/2019
Accord d'établissement
ACCORD

ELYSIS CONSULTING

Accord d'entreprise ELYSIS CONSULTING 12/02/2018
UN PROTOCOLE D'ACCORD PRE ELECTORAL
ACCORD

EMACOUSTIC

Accord d'entreprise EMACOUSTIC 06/04/2018
Accord d'entreprise relatif à l'aménagement de la durée du travail, à l'accomplissement d'heures supplémentaires et au contingent d'heures supplémentaires au sein de la SARL EMACOUSTIC
ACCORD

EMC

Accord d'entreprise EMC 03/04/2020
Accord portant sur les modalités de prises de congés payés
ACCORD

EMENDA

Accord d'entreprise EMENDA 27/02/2020
Accord sur la durée du travail
ACCORD

EMISYS AIX-EN-PROVENCE

Accord d'entreprise EMISYS AIX-EN-PROVENCE 08/04/2020
ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION DU TRAVAIL ET GESTION DES CONGES PAYES ACCORD POUR RATIFICATION
ACCORD

EMISYS LILLE

Accord d'entreprise EMISYS LILLE 07/04/2020
accord des conges pendant pandémie covid 19
ACCORD

EMITECH

Accord d'entreprise EMITECH 20/12/2018
Accord portant sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes
ACCORD

Accord d'entreprise EMITECH 04/01/2019
Accord relatif à la mise en place du vote électronique
ACCORD

Accord d'entreprise EMITECH 01/04/2020
Accord portant sur les modalités de prises de congés payés
ACCORD

Accord d'entreprise EMITECH 01/04/2020
Accord portant sur les modalités de prises de congés payés
ACCORD

ENALEES

Accord d'entreprise ENALEES 05/03/2018
ACCORD D'ENTREPRISE CONTRAT A OBJET DEFINI
ACCORD

ENCIS ENVIRONNEMENT

Accord d'entreprise ENCIS ENVIRONNEMENT 24/01/2019
accord d'entreprise sur l'aménagement du temps de travail
ACCORD

Accord d'entreprise ENCIS ENVIRONNEMENT 24/01/2020
AVENANT DE REVISION PARTIELLE DE L’Accord d’entreprise sur l’aménagement du temps de travail du 24/01/2019
AVENANT

ENERA CONSEIL

Accord d'entreprise ENERA CONSEIL 21/03/2018
Journées éneriennes
ACCORD

ENGIE INFORMATION ET TECHNOLOGIES

Accord d'entreprise ENGIE INFORMATION ET TECHNOLOGIES 01/12/2017
UN ACCORD RELATIF A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL AU SEIN D'ENGIE INORMATION ET TECHNOLOGIES
ACCORD

Accord d'entreprise ENGIE INFORMATION ET TECHNOLOGIES 05/10/2018
Accord relatif à la mise en place du CSE au sein d'ENGIE IT
ACCORD

Accord d'entreprise ENGIE INFORMATION ET TECHNOLOGIES 01/10/2018
ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’AMENAGEMENT DU NOMBRE ET LA COMPOSITION DES COLLEGES ELECTORAUX POUR L’ELECTION DES MEMBRES DU CSE
ACCORD

Accord d'entreprise ENGIE INFORMATION ET TECHNOLOGIES 24/09/2018
ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL AU CSE
ACCORD

Accord d'entreprise ENGIE INFORMATION ET TECHNOLOGIES 24/09/2018
ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA REDUCTION DES MANDATS DES MEMBRES DU CHSCT
ACCORD

Accord d'entreprise ENGIE INFORMATION ET TECHNOLOGIES 27/09/2018
Accord d’entreprise relatif aux conditions et aux modalités de vote par voie électronique pour les élections des membres de la délégation du personnel au CSE
ACCORD

Accord d'entreprise ENGIE INFORMATION ET TECHNOLOGIES 01/10/2018
ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’AMENAGEMENT DU NOMBRE ET LA COMPOSITION DES COLLEGES ELECTORAUX POUR L’ELECTION DES MEMBRES DU CSE
ACCORD

Accord d'entreprise ENGIE INFORMATION ET TECHNOLOGIES 24/09/2018
ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA REDUCTION DES MANDATS DES MEMBRES DU CHSCT
ACCORD

Accord d'entreprise ENGIE INFORMATION ET TECHNOLOGIES 25/01/2019
Accord relatif à la définition de la politique salariale d'Engie Information et Technologies au titre de l'année 2019
ACCORD

Accord d'entreprise ENGIE INFORMATION ET TECHNOLOGIES 10/01/2020
Accord définition Politique salariale ENGIE IT Année 2020
ACCORD

ENGIE TRANSITION SERVICES

Accord d'entreprise ENGIE TRANSITION SERVICES 17/03/2020
ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D’UN COMPTE ÉPARGNE TEMPS (CET)
ACCORD

ENGINEERING CONCEPTION MAINTENANCE

Accord d'entreprise ENGINEERING CONCEPTION MAINTENANCE 31/03/2020
accord relatif à la prise des congés payés d'ECM en application des mesures d'urgence gouvernementales liées au COVID-19
ACCORD

ENRTEC

Accord d'entreprise ENRTEC 17/05/2019
Accord sur les heures supplémentaires
ACCORD

ENVIRONNE'TECH

Accord d'entreprise ENVIRONNE'TECH 08/11/2018
Accord relatif congés
ACCORD

Accord d'entreprise ENVIRONNE'TECH 25/02/2019
UN ACCORD RELATIF AU VOTE ELECTRONIQUE
ACCORD

Accord d'entreprise ENVIRONNE'TECH 08/11/2018
UN ACCORD RELATIF AUX CONGES
ACCORD

Accord d'entreprise ENVIRONNE'TECH 01/04/2020
UN ACCORD PORTANT SUR LES MODALITES DE CONGES PAYES
ACCORD

EODD INGENIEURS CONSEILS

Accord d'entreprise EODD INGENIEURS CONSEILS 10/04/2020
Accord collectif sur l'organisation des congés payés
ACCORD

EOLEC

Accord d'entreprise EOLEC 23/04/2019
ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA MISE EN PLACE DE CDD A OBJET DEFINI
ACCORD

EQUATERRE SUD EST

Accord d'entreprise EQUATERRE SUD EST 25/10/2019
ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

EQUATERRE VAL DE SAONE

Accord d'entreprise EQUATERRE VAL DE SAONE 28/11/2018
Accord collectif d'entreprise sur la duree et l'amenagement du temps de travail
ACCORD

ERAS

Accord d'entreprise ERAS 18/12/2018
Accord relatif au don de jours de repos entre les salariés
ACCORD

Accord d'entreprise ERAS 02/04/2019
Accord sur l'adoption du vote électronique
ACCORD

ERESE (ENERGIE, RESEAUX, ENVIRONNEMENT)

Accord d'entreprise ERESE (ENERGIE, RESEAUX, ENVIRONNEMENT) 23/11/2018
AVENANT 1 AU PROTOCOLE D’ACCORD COLLECTIF SUR L’AMENAGEMENT ET LE TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN D’ERESE
AVENANT

ERG ETUDES RECHERCHES GEOTECHNIQUES

Accord d'entreprise ERG ETUDES RECHERCHES GEOTECHNIQUES 27/03/2020
ACCORD SUR LA PRISE DES CONGES PAYES
ACCORD

Accord d'entreprise ERG ETUDES RECHERCHES GEOTECHNIQUES 27/03/2020
ACCORD SUR LA PRISE DES CONGES PAYES
ACCORD

ERG Environnement

Accord d'entreprise ERG Environnement 27/03/2020
ACCORD PORTANT SUR LA PRISE DES CONGES PAYES
ACCORD

EROS BUREAU D'ETUDES

Accord d'entreprise EROS BUREAU D'ETUDES 16/11/2018
Accord collectif d'entreprise
ACCORD

ES-GEOTHERMIE

Accord d'entreprise ES-GEOTHERMIE 12/07/2018
Accord portant sur les rythmes de travail
ACCORD

ESKO-GRAPHICS

Accord d'entreprise ESKO-GRAPHICS 10/04/2020
ACCORD PORTANT SUR LES MESURES D’URGENCE EN MATIÈRE D'ORGANISATION DU TRAVAIL DANS LE CADRE DE LA PANDÉMIE COVID-19
ACCORD

ESSOR AGRO

Accord d'entreprise ESSOR AGRO 22/04/2020
Accord d'entreprise relatif à l'aménagement des congés payés
ACCORD

ESSOR INGENIERIE

Accord d'entreprise ESSOR INGENIERIE 22/11/2018
Organisation du temps de travail sous forme de forfait en Jours sur l'année
ACCORD

Accord d'entreprise ESSOR INGENIERIE 22/11/2018
Modification de la période d'acquisition des congés payés
ACCORD

Accord d'entreprise ESSOR INGENIERIE 22/04/2020
Accord d'entreprise relatif à l'aménagement des congés payés
ACCORD

Accord d'entreprise ESSOR INGENIERIE 22/04/2020
Accord d'entreprise relatif à l'aménagement des congés payés
ACCORD

ESSOR INGENIERIE SPECIALISEE

Accord d'entreprise ESSOR INGENIERIE SPECIALISEE 09/11/2017
un accord sur l'organisation du temps de travail sous forme de forfait en jours sur l'année
ACCORD

ESTAIR

Accord d'entreprise ESTAIR 18/02/2019
Accord collectif concernant la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat
ACCORD

ESTECH

Accord d'entreprise ESTECH 14/12/2018
accord relatif à l'aménagement du temps de travail
ACCORD

Accord d'entreprise ESTECH 02/12/2019
ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise ESTECH 30/04/2020
ACCORD RELATIF A L'IMPOSITION DE CONGES
ACCORD

ESTELLA CONSULTING

Accord d'entreprise ESTELLA CONSULTING 30/10/2018
Accord d'entreprise relatif à la durée et l'aménagement du temps de travail
ACCORD

ETABLISSEMENTS ACB

Accord d'entreprise ETABLISSEMENTS ACB 04/04/2018
Accord d'entreprise relatif au droit à la déconnexion
ACCORD

ETAMINE

Accord d'entreprise ETAMINE 22/01/2018
UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX CONGES PAYES
ACCORD

ETEN ENVIRONNEMENT

Accord d'entreprise ETEN ENVIRONNEMENT 16/07/2019
CONVENTION D'ENTREPRISE
ACCORD

Accord d'entreprise ETEN ENVIRONNEMENT 05/12/2019
Avenant n°1 de révision de la convention d’entreprise adoptée par référendum le 16 juillet 2019
AVENANT

ETUDES DE GENIE CIVIL ET D'EQUIPEMENTS

Accord d'entreprise ETUDES DE GENIE CIVIL ET D'EQUIPEMENTS 18/06/2019
accord d'entreprise visant à modifier la période de référence des congés payés
ACCORD

ETUDES INSTALLATION MAINTENANCE INDUST

Accord d'entreprise ETUDES INSTALLATION MAINTENANCE INDUST 11/05/2020
accord relatif aux congés payés - COVID 19
ACCORD

EUCLYD

Accord d'entreprise EUCLYD 06/04/2020
un accord d'entreprise relatif à la prise des congés payés et au contingent d'heures supplémentaires - Pandémie COVID 19
ACCORD

EURISK

Accord d'entreprise EURISK 14/12/2018
Accord relatif à la NAO sur les salaires
ACCORD

EURO CONTROLE PROJET

Accord d'entreprise EURO CONTROLE PROJET 27/06/2019
Accord collectif d'entreprise relatif à la mise en place et au fonctionnement du CSE
ACCORD

Accord d'entreprise EURO CONTROLE PROJET 09/08/2019
Accord sur la mise en oeuvre du compte epargne temps
ACCORD

EUROCEM

Accord d'entreprise EUROCEM 27/11/2018
ACCORD RELATIF AUX CONGES
ACCORD

Accord d'entreprise EUROCEM 10/04/2020
Accord portant sur les modalités de prises de congés payés
ACCORD

EUROPEAN SATELLITE SERVICES PROVIDER

Accord d'entreprise EUROPEAN SATELLITE SERVICES PROVIDER 17/05/2019
Accord d'entreprise relatif à la périodicité et aux thèmes des négociations obligatoires
ACCORD

EUROPEENNE DE DISTRIBUTION ET LOGISTIQ

Accord d'entreprise EUROPEENNE DE DISTRIBUTION ET LOGISTIQ 09/02/2018
UN ACCORD SUR LA POLITIQUE SALARIALE APPLICABLE AU 1ER JANVIER 2018
ACCORD

Accord d'entreprise EUROPEENNE DE DISTRIBUTION ET LOGISTIQ 31/01/2019
négociations annuelles accord sur la politique salariale au 01.01.2019
ACCORD

Accord d'entreprise EUROPEENNE DE DISTRIBUTION ET LOGISTIQ 17/10/2019
Accord relatif à la mise en place du CSE
ACCORD

EUROSYN DEVELOPPEMENT

Accord d'entreprise EUROSYN DEVELOPPEMENT 27/07/2018
Accord fonctionnement CSE et mise en place BDES
ACCORD

EVEN STRUCTURES

Accord d'entreprise EVEN STRUCTURES 16/04/2019
ACCORD COLLECTIF CONGES PAYES
ACCORD

EVOLUTEC INGENIERIE

Accord d'entreprise EVOLUTEC INGENIERIE 10/10/2018
ACCORD SUR LE DIALOGUE SOCIAL
ACCORD

EXCENT FRANCE

Accord d'entreprise EXCENT FRANCE 19/07/2018
Accord Collectif relatif à la NAO sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée
ACCORD

Accord d'entreprise EXCENT FRANCE 04/07/2019
Accord d'entreprise relatif aux astreintes
ACCORD

Accord d'entreprise EXCENT FRANCE 30/06/2020
Accord relatif aux mesures exceptionnelles COVID-19
ACCORD

EXPERTISES GALTIER

Accord d'entreprise EXPERTISES GALTIER 10/10/2018
ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

EXPLEO FRANCE

Accord d'entreprise EXPLEO FRANCE 12/07/2019
Accord collectif relatif à la mise en place des Comités Sociaux et Economiques régionaux au sein de l'UES Expleo France
ACCORD

Accord d'entreprise EXPLEO FRANCE 25/07/2019
Accord sur la composition du comité social et économique central de l'UES Expleo France
ACCORD

Accord d'entreprise EXPLEO FRANCE 30/03/2020
Accord collectif d'accompagnement de la sous-charge au sein de l'UES Expleo France à durée déterminée
ACCORD

EXPLOITATION MAINTENANCE INGENIERIE ET SERVICES OCEAN INDIEN

Accord d'entreprise EXPLOITATION MAINTENANCE INGENIERIE ET SERVICES OCEAN INDIEN 15/07/2019
Accord d'entreprise dérogatoire à la convention collective SYNTEC sur le temps de travail
ACCORD

EXTIA

Accord d'entreprise EXTIA 20/03/2018
ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX ASTREINTES VALANT AVENANT DE REVISION A L'ACCORD DU 14 DECEMBRE 2015
ACCORD

Accord d'entreprise EXTIA 20/03/2018
ACCORD COLLECTIF RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL VALANT AVENANT DE REVISION A L'ACCORD DU 14 DECEMBRE 2015
ACCORD

Accord d'entreprise EXTIA 20/03/2018
ACCORD COLLECTIF REALTIF AU TRAVAIL POSTE VALANT AVENANT DE REVISION A L'ACCORD DU 14 DECEMBRE 2015
ACCORD

Accord d'entreprise EXTIA 20/03/2018
ACCORD COLLECTIF RELATIF AU TRAVAIL DE NUIT VALANT AVENANT DE REVISION A L'ACCORD DU 14 DECMBRE 2015
ACCORD

Accord d'entreprise EXTIA 20/03/2018
Accord collectif relatif au temps de travail valant avenant de révision à l'accord du 14 décembre 2015
AVENANT

Accord d'entreprise EXTIA 20/03/2018
ACCORD COLLECTIF RELATIF AU TRAVAIL DE NUIT VALANT AVENANT DE RÉVISION À L’ACCORD DU 14 DÉCEMBRE 2015
AVENANT

Accord d'entreprise EXTIA 20/03/2018
ACCORD COLLECTIF RELATIF AU TRAVAIL POSTE VALANT AVENANT DE REVISION A L’ACCORD DU 14 DECEMBRE 2015
AVENANT

Accord d'entreprise EXTIA 20/03/2018
ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX ASTREINTES VALANT AVENANT DE REVISION A L’ACCORD DU 14 DECEMBRE 2015
AVENANT

Accord d'entreprise EXTIA 20/12/2018
Accord collectif relatif au télétravail
ACCORD

Accord d'entreprise EXTIA 03/10/2019
Accord collectif relatif à la mise en place du Comité Social et Économique
ACCORD

Accord d'entreprise EXTIA 03/04/2020
Accord collectif relatif à la prise de congés payés dans le contexte de la crise sanitaire du Covid-19 en application de l'ordonnance n°2020-323 du 25 mars 2020 portant mesures d'urgence en matière de congés payés, de durée du travail et de jours de repos
ACCORD

Accord d'entreprise EXTIA 29/05/2020
Accord collectif relatif au télétravail valant avenant de révision à l'accord du 20 décembre 2018
AVENANT

Accord d'entreprise EXTIA 13/07/2020
Accord collectif relatif à la journée de solidarité valant accord de substitution et avenant de révision à la suite de la fusion-absorption de la Société Logware par la Société Extia
ACCORD

Accord d'entreprise EXTIA 13/07/2020
Accord collectif relatif au temps de travail valant accord de substitution et avenant de révision à la suite de la fusion-absorption de la Société Logware par la Société Extia
ACCORD

Accord d'entreprise EXTIA 13/07/2020
Accord collectif relatif au travail de nuit valant accord de substitution et avenant de révision à la suite de la fusion-absorption de la Société Logware par la Société Extia
ACCORD

Accord d'entreprise EXTIA 13/07/2020
Accord collectif relatif au travail du dimanche et des jours fériés valant accord de substitution et avenant de révision à la suite de la fusion-absorption de la Société Logware par la Société Extia
ACCORD

Accord d'entreprise EXTIA 13/07/2020
Accord collectif relatif au travail posté valant accord de substitution et avenant de révision à la suite de la fusion-absorption de la Société Logware par la Société EXTIA
ACCORD

Accord d'entreprise EXTIA 13/07/2020
Accord collectif relatif aux astreintes valant accord de substitution et avenant de révision à la suite de la fusion-absorption de la Société Logware par la Société Extia
ACCORD

Eiffage Energie Système Infra. Rhone Alpes

Accord d'entreprise Eiffage Energie Système Infra. Rhone Alpes 28/02/2020
Accord d'entreprise portant sur la Négociation Annuelle Obligatoire d'Eiffage Energie Système Infra. Rhone Alpes au titre de l'année 2020
ACCORD

Eng'IN Technologies

Accord d'entreprise Eng'IN Technologies 08/04/2020
Prise de congés COVID-19
ACCORD

Estella Paris

Accord d'entreprise Estella Paris 17/12/2018
Accord Aménagement Temps travail
ACCORD

Expleo Plastic Solutions

Accord d'entreprise Expleo Plastic Solutions 28/06/2019
Accord sur l'Aménagement du temps de travail
ACCORD

Accord d'entreprise Expleo Plastic Solutions 05/11/2019
avenant au protocole d'accord préélectoral
AVENANT

FACEA

Accord d'entreprise FACEA 26/07/2018
Accord collectif d'extension d’une Unité Economique et Sociale
ACCORD

FACEO FM IDF

Accord d'entreprise FACEO FM IDF 14/02/2019
MISE EN PLACE DU CSE AU SEIN DE LA SOCIETE FACEO FM IDF
ACCORD

FACEO FM ILE DE FRANCE

Accord d'entreprise FACEO FM ILE DE FRANCE 22/03/2018
Accord relatif au droit à la déconnexion
ACCORD

Accord d'entreprise FACEO FM ILE DE FRANCE 14/02/2019
OUVERTURE DU VOTE ELECTRONIQUE dans le cadre de la mise en place du CSE de Faceo FM IDF
ACCORD

FACEO FM OUEST

Accord d'entreprise FACEO FM OUEST 25/09/2017
Accord relatif à la mise en place d'un régime collectif et obligatoire de frais de santé surcomplémentaire non responsable
ACCORD

Accord d'entreprise FACEO FM OUEST 25/09/2017
Accord relatif à la mise en place d'un régime collectif et obligatoire de frais de santé surcomplémentaire non responsable
ACCORD

FAURECIA AUTOMOTIVE COMPOSITES

Accord d'entreprise FAURECIA AUTOMOTIVE COMPOSITES 02/10/2019
Un Accord d'Entreprise sur la Composition du Comité Social et Economique de FAC
ACCORD

Accord d'entreprise FAURECIA AUTOMOTIVE COMPOSITES 12/09/2019
Un Accord sur les Moyens et Fonctionnement du Dialogue Social dans le Cadre de la Mise en Place du CSE au sein de FAC
ACCORD

FDINTEGRATEUR

Accord d'entreprise FDINTEGRATEUR 26/03/2020
ACCORD D'ENTREPRISE
ACCORD

FEI 4

Accord d'entreprise FEI 4 24/05/2019
Accord temps de travail
ACCORD

Accord d'entreprise FEI 4 24/05/2019
accord relatif à la mise en place d'un compte épargne temps (CET)
ACCORD

FEMILEC

Accord d'entreprise FEMILEC 20/05/2019
ACCORD D ENTREPRISE RELATIF A L ACCOMPLISSEMENT D HEURES SUPPLEMENTAIRES ET AU CONTINGENT D HEURES SUPPLEMENTAIRE - COLLEGE ETAM
ACCORD

FEV

Accord d'entreprise FEV 30/07/2018
Accord d'Adaptation des Statuts Collectifs suite au transfert de l'activité Ingénierie de FEV SA au sein de FEV France
ACCORD

FEV France

Accord d'entreprise FEV France 27/06/2018
Accord d'Adaptation relatif au sort des IRP suite au transfert de l'activité Ingénierie de FEV SA au sein de FEV France
ACCORD

FEV FRANCE

Accord d'entreprise FEV FRANCE 30/07/2018
Accord d'Adaptation des Statuts Collectifs suite au transfert de l'activité Ingénierie de FEV SA au sein de FEV France
ACCORD

Accord d'entreprise FEV FRANCE 15/05/2019
Accord d'Entreprise portant sur les Rémunérations annuelles
ACCORD

Accord d'entreprise FEV FRANCE 31/01/2020
Accord d'entreprise relatif à la mise en oeuvre du Télétravail
ACCORD

FEV SA

Accord d'entreprise FEV SA 27/06/2018
Accord d'Adaptation relatif au sort des IRP suite au transfert de l'activité Ingénierie de FEV SA au sein de FEV France SAS
ACCORD

FEV SOFTWARE AND TESTING SOLUTIONS

Accord d'entreprise FEV SOFTWARE AND TESTING SOLUTIONS 22/03/2019
Accord portant sur le versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat
ACCORD

FIME

Accord d'entreprise FIME 13/06/2018
ACCORD NAO 2018
ACCORD

FINMA CONSULTING

Accord d'entreprise FINMA CONSULTING 29/11/2017
ACCORD DE PARTICIPATION
ACCORD

FIVES CAIL

Accord d'entreprise FIVES CAIL 31/07/2018
Accord d'entreprise relatif à la prorogation de la durée des mandats des membres de la DUP
ACCORD

Accord d'entreprise FIVES CAIL 31/07/2018
Accord d'entreprise relatif à la prorogation de la durée des mandats des membres de la DUP
ACCORD

FIVES DMS

Accord d'entreprise FIVES DMS 15/09/2017
ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES FIVES DMS
ACCORD

Accord d'entreprise FIVES DMS 20/09/2017
ACCORD UNANIME RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU COMITE D'ETABLISSEMENT DES DELEGUES DU PERSONNEL ET DES MEMBRES DU CHSCT DE LA SOCIETE FIVES DMS
ACCORD

Accord d'entreprise FIVES DMS 30/01/2018
ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL EN 2018
ACCORD

Accord d'entreprise FIVES DMS 14/01/2019
ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL EN 2019
ACCORD

Accord d'entreprise FIVES DMS 20/09/2017
ACCORD UNANIME RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU COMITE D'ETABLISSEMENT DES DELEGUES DU PERSONNEL ET DES MEMBRES DU CHSCT DE LA SOCIETE FIVES DMS
ACCORD

Accord d'entreprise FIVES DMS 15/09/2017
ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES FIVES DMS
ACCORD

FIVES FCB

Accord d'entreprise FIVES FCB 26/10/2017
UN ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
ACCORD

Accord d'entreprise FIVES FCB 13/06/2018
Avenant nr 1 à l'accord sur les frais de transport du 04/12/2009
AVENANT

Accord d'entreprise FIVES FCB 26/10/2017
UN ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
ACCORD

FO SEC

Accord d'entreprise FO SEC 22/04/2020
ACCORD D’ENTREPRISE COVID-19 du 22 avril 2020
ACCORD

FONDASOL

Accord d'entreprise FONDASOL 01/02/2018
PROCES-VERBAL D'ACCORD SUR LA PROROGATION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL (MEMBRES DU COMITE D'ENTREPRISE, DELEGUES DU PERSONNEL ET MEMBRES DU CHSCT)
ACCORD

Accord d'entreprise FONDASOL 29/06/2018
ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR LE DROIT A LA DECONNEXION
ACCORD

Accord d'entreprise FONDASOL 01/07/2019
Accord collectif d'entreprise sur l'égalité professionnelle homme/femme
ACCORD

FORMEL D FRANCE

Accord d'entreprise FORMEL D FRANCE 01/03/2019
AVENANT N°1 A L'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DU TRAVAIL POSTE AU SEIN DE LA SOCIETE FORMEL D
AVENANT

FRAMATOME

Accord d'entreprise FRAMATOME 29/01/2018
ACCORD A DUREE DEPERMINEE PORTANT SUR LES PRIMES LIEES AUX CONDITIONS DE TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise FRAMATOME 29/01/2018
ACCORD RELATIF A LA TRANSPOSITION DES ACCORDS D'ETABLISSEMENT APPLICABLES AU SEIN DE L'ETABLISSEMENT FRAMATOME DE SAINT MARCEL
ACCORD

FRENCHSYS

Accord d'entreprise FRENCHSYS 09/12/2019
Convention d'Entreprise applicable à l'ensemble du personnel salarié FrenchSys
ACCORD

Accord d'entreprise FRENCHSYS 09/12/2019
Accord instituant un Compte Epargne Temps chez FrenchSys
ACCORD

Accord d'entreprise FRENCHSYS 09/12/2019
Accord d'entreprise portant sur la mise en place du Télétravail
ACCORD

FUGRO FRANCE

Accord d'entreprise FUGRO FRANCE 11/06/2020
ACCORD SUR LE DROIT A LA DECONNEXION
ACCORD

Accord d'entreprise FUGRO FRANCE 30/03/2020
ACCORD D'ENTREPRISE : CONGES PAYES, RTT ET RECUPERATION PEANDANT LA PERIODE DE PANDEMIE COVID-19
ACCORD

FUGRO FRANCE SAS

Accord d'entreprise FUGRO FRANCE SAS 15/01/2020
Accord portant sur la mise en place d'une base de données économique et sociale au sein de FUGRO FRANCE SAS
ACCORD

Accord d'entreprise FUGRO FRANCE SAS 20/12/2019
Régime de prévoyance complémentaire obligatoire « frais de santé »
ACCORD

Accord d'entreprise FUGRO FRANCE SAS 01/07/2020
Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
ACCORD

FUTURMAP

Accord d'entreprise FUTURMAP 09/10/2019
ACCORD RELATIF AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS
ACCORD

G R E

Accord d'entreprise G R E 27/09/2019
Accord relatif au comite social et economique
ACCORD

Accord d'entreprise G R E 27/09/2019
ACCORD cadre relatif à la réduction des mandats des membres de la DUP
ACCORD_CAD

G2F.COM

Accord d'entreprise G2F.COM 26/03/2020
COVID19_Accord congés-CET-RTT-HR
ACCORD

Accord d'entreprise G2F.COM 06/04/2020
Dans le cadre du COVID19_Accord indemnisation activité partielle
ACCORD

GAZTRANSPORT ET TECHNIGAZ

Accord d'entreprise GAZTRANSPORT ET TECHNIGAZ 22/01/2018
ACCORD EN FAVEUR DE L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
ACCORD

Accord d'entreprise GAZTRANSPORT ET TECHNIGAZ 14/11/2019
Accord don de jours
ACCORD

Accord d'entreprise GAZTRANSPORT ET TECHNIGAZ 24/01/2020
Accord astreinte SDP
ACCORD

Accord d'entreprise GAZTRANSPORT ET TECHNIGAZ 28/01/2020
Accord d'entreprise portant sur la journée de solidarité au sein de GTT
ACCORD

Accord d'entreprise GAZTRANSPORT ET TECHNIGAZ 03/02/2020
Accord d'entreprise sur les négociations annuelles obligatoires portant sur les augmentations de salaire et les primes
AVENANT

GE ENERGY POWER CONVERSION FRANCE

Accord d'entreprise GE ENERGY POWER CONVERSION FRANCE 17/11/2017
ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LE REGIME COMPLEMENTAIRE DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE
ACCORD

Accord d'entreprise GE ENERGY POWER CONVERSION FRANCE 17/11/2017
ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LE REGIME DE PREVOYANCE INCAPACITE, INVALIDITE, DECES ET DEPENDANCE
ACCORD

Accord d'entreprise GE ENERGY POWER CONVERSION FRANCE 28/09/2018
Accord d'entreprise - prorogation des mandats des élus GE Power Conversion France
ACCORD

Accord d'entreprise GE ENERGY POWER CONVERSION FRANCE 02/10/2019
Accord de Méthodes relatif à la négociation d'un accord de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC)
ACCORD

Accord d'entreprise GE ENERGY POWER CONVERSION FRANCE 29/10/2019
Accord relatif au vote par voie électronique pour l'élection des membres des instances représentatives du personnel
ACCORD

Accord d'entreprise GE ENERGY POWER CONVERSION FRANCE 24/01/2020
Accord relatif aux comités sociaux et économiques d'établissement (fixation d'un taux unique pour le calcul du budget des activités sociales et culturelles)
ACCORD

GEC INGENIERIE GROUPE D'ETUDE ET DE COORDINATION

Accord d'entreprise GEC INGENIERIE GROUPE D'ETUDE ET DE COORDINATION 19/05/2020
ACCORD COLLECTIF SUR LES CONGES PAYES ET LES RTT
ACCORD

GEMALTO SA

Accord d'entreprise GEMALTO SA 12/03/2018
ACCORD SUR LES TRANSFERTS DANS LE CADRE DU PROJET DE REORGANISATION DE LA SOCIETE GEMALTO SA
ACCORD

Accord d'entreprise GEMALTO SA 11/04/2018
Deuxième accord sur les transferts dans le cadre du projet de réorganisation
ACCORD

Accord d'entreprise GEMALTO SA 06/06/2018
Avenant télétravail assistantes
AVENANT

Accord d'entreprise GEMALTO SA 08/02/2018
ACCORD GEMALTO 2018 NAO SUR LES SALAIRES
ACCORD

Accord d'entreprise GEMALTO SA 05/04/2019
Accord sur la politique salariale locale 2019
ACCORD

Accord d'entreprise GEMALTO SA 23/05/2019
Accord de prolongation des mandats des membres du comité d'établissement des DP, CE et CHSCT
ACCORD

GENERAL ELECTRIC INTERNATIONAL INC

Accord d'entreprise GENERAL ELECTRIC INTERNATIONAL INC 20/10/2017
ACCORD COLLECTIF DE GROUPE FORMALISANT DES RéGIMES DE PRéVOYANCE INCAPACITé, INVALIDITé, DéCéS ET DéPENDANCE
ACCORD

Accord d'entreprise GENERAL ELECTRIC INTERNATIONAL INC 20/10/2017
ACCORD COLLECTIF D GROUPE FORMALISANT DES REGIMES COMPLEMENTAIRES DE FRAIS DE SANTE
ACCORD

Accord d'entreprise GENERAL ELECTRIC INTERNATIONAL INC 26/07/2018
Accord avec le Comité d’entreprise en l’absence de délégué syndical, portant sur les consultations annuelles 2018 du comité d’entreprise, au sens de l’article L. 2323-3 du code du travail
ACCORD

Accord d'entreprise GENERAL ELECTRIC INTERNATIONAL INC 08/02/2019
Avenant à l'accord du 18/12/2018 avec le CE en l'absence de DS sur le calendrier de recueil des avis dans le cadre des procédures d'information Consultation du CE sur le Projet de Réorganisation des f
AVENANT

Accord d'entreprise GENERAL ELECTRIC INTERNATIONAL INC 06/11/2018
avenant n°1 à l'accord collectif de groupe formalisant les régimes complémentaires de remboursement de frais de santé du 20 octobre 2017
AVENANT

Accord d'entreprise GENERAL ELECTRIC INTERNATIONAL INC 06/11/2018
Avenant n°1 à l'accord collectif de groupe formalisant des régimes de prévoyance, incapacité, invalidité, décès et dépendance du 20 octobre 2017
AVENANT

Accord d'entreprise GENERAL ELECTRIC INTERNATIONAL INC 11/02/2019
avenant au protocole d'accord instituant le comité de groupe GE France
AVENANT

Accord d'entreprise GENERAL ELECTRIC INTERNATIONAL INC 16/03/2020
ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (BLOC 1) SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE POUR L'ANNEE 2020
ACCORD

GENERALE DE MAINTENANCE

Accord d'entreprise GENERALE DE MAINTENANCE 18/12/2018
Avenant n° 2 à l'accord en faveur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
AVENANT

Accord d'entreprise GENERALE DE MAINTENANCE 18/12/2018
Accord relatif à la Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences
ACCORD

Accord d'entreprise GENERALE DE MAINTENANCE 20/09/2018
Avenant 1 à l'accord relatif aux médailles du travail
AVENANT

Accord d'entreprise GENERALE DE MAINTENANCE 16/01/2019
Avenant N°3 à l'accord en faveur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
AVENANT

Accord d'entreprise GENERALE DE MAINTENANCE 20/03/2019
Accord en faveur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
ACCORD

Accord d'entreprise GENERALE DE MAINTENANCE 11/12/2019
ACCORD FIXANT LES MODALITÉS DE FONCTIONNEMENT DU CSE ET DE LA CSSCT
ACCORD

GENIECO

Accord d'entreprise GENIECO 27/11/2018
accord d'entreprise
ACCORD

Accord d'entreprise GENIECO 20/12/2018
accord d'entreprise N°2 prime pouvoir d'achat
ACCORD

Accord d'entreprise GENIECO 12/11/2019
ACCORD RELATIF A LA RECONNAISSANCE D'UNE UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE ENTRE PROVIRIDIS ET GENIECO
ACCORD

GEOCENTRE-FORSOL

Accord d'entreprise GEOCENTRE-FORSOL 25/03/2020
MESURES URGENCES COVID
ACCORD

GEODIS LOGISTICS RHONE-ALPES

Accord d'entreprise GEODIS LOGISTICS RHONE-ALPES 15/03/2019
avenant à l'accord sur l'aménagement et réduction du temps de travail
AVENANT

Accord d'entreprise GEODIS LOGISTICS RHONE-ALPES 06/05/2019
Procès-Verbal d'accord de négociation annuelle obligatoire
ACCORD

Accord d'entreprise GEODIS LOGISTICS RHONE-ALPES 02/10/2019
Accord relatif aux conditions et aux modaltiés de vote par voie électronique pour les élections du C.S.E
ACCORD

Accord d'entreprise GEODIS LOGISTICS RHONE-ALPES 02/10/2019
Accord relatif à la mise en place des C.S.E et du C.S.E Central
ACCORD

Accord d'entreprise GEODIS LOGISTICS RHONE-ALPES 02/10/2019
Accord relatif à la mise en place des C.S.E et du C.S.E Central
ACCORD

GEOFIT

Accord d'entreprise GEOFIT 07/06/2018
ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise GEOFIT 31/03/2020
Accord relatif à la pose de congés payés - COVID
ACCORD

GEOLITHE

Accord d'entreprise GEOLITHE 22/01/2019
UN ACCORD SUR L' AMÉNAGEMENT ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

GEOPARTS

Accord d'entreprise GEOPARTS 18/01/2018
ACCORD RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION
ACCORD

Accord d'entreprise GEOPARTS 18/12/2017
AVENANT A L'ACCORD DU 05.12.2016 RELATIF AU TRAVAIL EN EQUIPES DE FIN DE SEMAINE ET MISE EN PLACE D'ASTREINTES
AVENANT

Accord d'entreprise GEOPARTS 21/02/2018
ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018
ACCORD

Accord d'entreprise GEOPARTS 27/04/2018
Un accord portant sur la prime qualité - casse GEOPARTS PLI/Moissy
ACCORD

Accord d'entreprise GEOPARTS 24/05/2018
ACCORD RELATIF A LA MODIFICATION DES CRITERES D'ATTRIBUTION DE LA PRIME QUALITE AU SEIN DU SITE DE BRETIGNY SUR ORGE
ACCORD

Accord d'entreprise GEOPARTS 25/06/2018
Accord relatif à la mise en place d'une prime qualité
ACCORD

Accord d'entreprise GEOPARTS 25/06/2018
Avenant à l'accord d'harmonisation des primes d'assiduité et qualité au sein de l'entreprise GEOPARTS
AVENANT

Accord d'entreprise GEOPARTS 25/06/2018
Avenant à l'accord d'harmonisation des primes d'assiduité et qualité au sein de l'entreprise GEOPARTS
AVENANT

Accord d'entreprise GEOPARTS 25/01/2019
Avenant N°2 de prorogation de l'accord sur le travail en équipe de fin de semaine et sur la mise en place d'astreintes sur le site de Moissy Cramayel
AVENANT

Accord d'entreprise GEOPARTS 20/02/2019
Accord Prime d'Activité GEOPARTS PLI / MOISSY CRAMAYEL
ACCORD

Accord d'entreprise GEOPARTS 11/01/2019
Négocations Salariales Annuelles 2019 GEOPARTS
ACCORD

Accord d'entreprise GEOPARTS 27/09/2019
ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE AU SEIN DE LA SOCIETE GEOPARTS
ACCORD

Accord d'entreprise GEOPARTS 08/11/2019
AVENANT DE PROROGATION DE L'ACCORD RELATIF A LA MODIFICATION DE LA PRIME QUALITE AU SEIN DU SITE DE BRETIGNY SUR ORGE
AVENANT

GEOSERVICES

Accord d'entreprise GEOSERVICES 25/07/2018
Accord de prorogation des mandats des membres du Comité d'entreprise, des Délégués du Personnel et des membres du CHSCT
ACCORD

GEOSTOCK

Accord d'entreprise GEOSTOCK 17/06/2019
ACCORD SUR LE COMPTE ÉPARGNE TEMPS
ACCORD

Accord d'entreprise GEOSTOCK 28/05/2020
Accord sur la prime fixe
ACCORD

GEOSTOCK - AVT 4

Accord d'entreprise GEOSTOCK - AVT 4 24/10/2018
AVENANT N°4 A L'ACCORD SUR LE COMPTE EPARGNE TEMPS
ACCORD

GEOSTOCK SAS

Accord d'entreprise GEOSTOCK SAS 27/03/2018
Accord relatif à la promotion de la qualité de vie au travail
ACCORD

GEOTEC SAS

Accord d'entreprise GEOTEC SAS 21/12/2018
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

GEXPERTISE

Accord d'entreprise GEXPERTISE 21/01/2020
Accord sur les temps de travail
ACCORD

GIE AREA PACA

Accord d'entreprise GIE AREA PACA 17/07/2018
Accord instituant un Compte Epargne Temps (CET) au profit des salarés du GIE AREA PACA
ACCORD

GINGER CEBTP

Accord d'entreprise GINGER CEBTP 22/02/2018
ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise GINGER CEBTP 17/05/2018
ACCORD SUR LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise GINGER CEBTP 10/04/2018
ACCORD SUR LA DUREE ET LE TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise GINGER CEBTP 10/04/2018
ACCORD SUR LA DUREE DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise GINGER CEBTP 24/01/2019
ACCORD PREALABLE A LA MISE EN PLACE DU CSE PORTANT SUR LES THEMES DES ETABLISSEMENTS DES REPRESENTANTS DE PROXIMITE ET DE LA COMMISSION SANTE, SECURITE, CONDITIONS DE TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise GINGER CEBTP 21/02/2019
ACCORD D'ENTREPRISE VOTE PAR VOIE ELECTRONIQUE POUR L'ELECTION DES MEMBRES DES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL
ACCORD

Accord d'entreprise GINGER CEBTP 06/03/2019
ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019
ACCORD

Accord d'entreprise GINGER CEBTP 24/04/2019
ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES
ACCORD

Accord d'entreprise GINGER CEBTP 31/10/2019
ACCORD DE FONCTIONNEMENT DU CSE
ACCORD

Accord d'entreprise GINGER CEBTP 19/12/2019
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU TRAVAIL OCCASIONNEL DU DIMANCHE
ACCORD

Accord d'entreprise GINGER CEBTP 19/12/2019
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU TRAVAIL DE NUIT
ACCORD

Accord d'entreprise GINGER CEBTP 31/03/2020
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA POSSIBILITÉ D'IMPOSER ET DE MODIFIER DES CONGES PAYES PAR L'EMPLOYEUR
ACCORD

Accord d'entreprise GINGER CEBTP 31/03/2020
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA POSSIBILITÉ D'IMPOSER ET DE MODIFIER DES CONGES PAYES PAR L'EMPLOYEUR
ACCORD

Accord d'entreprise GINGER CEBTP 19/03/2020
ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR L'EMPLOI DES TRAVAILLEURS HANDICAPES
ACCORD

GINGER DELEO

Accord d'entreprise GINGER DELEO 16/01/2019
ACCORD FONCTIONNEMENT DU CSE SOCIETE GINGER DELEO
ACCORD

Accord d'entreprise GINGER DELEO 20/06/2019
ACCORD SUR LA DUREE ET LE TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE GINGER DELEO
ACCORD

GOBE

Accord d'entreprise GOBE 05/02/2018
Procés verbal d'accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2018
ACCORD

Accord d'entreprise GOBE 14/12/2018
Accord d'adaptation au statut collectif applicable au sein de la société Gobé
ACCORD

Accord d'entreprise GOBE 14/12/2018
Accord sur l'Organisation du temps de travail
ACCORD

Accord d'entreprise GOBE 14/12/2018
Accord Compte épargne temps
ACCORD

Accord d'entreprise GOBE 14/12/2018
ANNEXE V de l'Accord d'adaptation conclu le 14 décembre 2018 - ACCORD SUR LE CONTRAT DE GENERATION
ACCORD

Accord d'entreprise GOBE 04/03/2019
Accord collectif portant attribution d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat
ACCORD

Accord d'entreprise GOBE 14/03/2019
Accord collectif sur la configuration de la représentation du personnel au sein du Comité Social et économique
ACCORD

Accord d'entreprise GOBE 12/04/2019
Accord sur la mise en place d'un mécanisme de prime de performance de l'entreprise Gobé à destination du personnel ayant une imputation analytique sur chantier
ACCORD

Accord d'entreprise GOBE 05/04/2019
Procès-verbal d'accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2019
ACCORD

Accord d'entreprise GOBE 28/04/2020
Procès-verbal d'accord relatif à la négociation obligatoire 2020 de GOBE
ACCORD

GOLDER ASSOCIATES

Accord d'entreprise GOLDER ASSOCIATES 20/12/2018
ACCORD D’ENTREPRISE TRAVAIL DE NUIT ET ASTREINTES
ACCORD

GRAPHITECH

Accord d'entreprise GRAPHITECH 07/02/2020
ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DES SALARIES
ACCORD

GREENYELLOW

Accord d'entreprise GREENYELLOW 08/03/2019
ACCORD COLLECTIF D ENTREPRISE SUR LES SALAIRES, LES REMUNERATIONS, LA DUREE DU TRAVAIL, LES AVANTAGES SOCIAUX ET LES CONDITIONS DE TRAVAIL POUR 2019
ACCORD

Accord d'entreprise GREENYELLOW 18/03/2019
ACCORD COLLECTIF D ENTREPRISE SUR LES SALAIRES, LES REMUNERATIONS, LA DUREE DU TRAVAIL, LES AVANTAGES SOCIAUX ET LES CONDITIONS DE TRAVAIL POUR 2019
ACCORD

GROUPE GAMBA

Accord d'entreprise GROUPE GAMBA 14/06/2019
ACCORD SUR LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE AU SEIN DE L'UES GAMBA
ACCORD

GROUPE GAMBA (UES)

Accord d'entreprise GROUPE GAMBA (UES) 04/04/2019
Accord du 04 Avril 2019 relatif à la reconnaissance d'une unité économique et sociale GAMBA
ACCORD

GROUPE INGELIANCE

Accord d'entreprise GROUPE INGELIANCE 30/01/2019
ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’AMENAGEMENT DE LA DUREE DU TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise GROUPE INGELIANCE 23/04/2019
Protocole d'accord préelectoral
ACCORD

Accord d'entreprise GROUPE INGELIANCE 10/10/2019
ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’AMENAGEMENT DE LA DUREE DU TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise GROUPE INGELIANCE 17/12/2019
Accord Prévoyance Cadre
ACCORD

Accord d'entreprise GROUPE INGELIANCE 17/12/2019
Accord Prévoyance Non Cadre
ACCORD

Accord d'entreprise GROUPE INGELIANCE 17/12/2019
Accord Mutuelle d'Entreprise
ACCORD

GROUPE INOVA

Accord d'entreprise GROUPE INOVA 12/03/2019
ACCORD SUR LA PRIME POUVOIR D'ACHAT
ACCORD

Accord d'entreprise GROUPE INOVA 26/03/2019
Protocole d'accord partiel sur les négociations obligatoires relatives à la rémunération, l'organisation du temps de travail et le partage de la valeur ajoutée
ACCORD

GROUPE INTERVENTION ROBOTIQUE SUR ACCIDENT

Accord d'entreprise GROUPE INTERVENTION ROBOTIQUE SUR ACCIDENT 23/02/2018
l'accord sur l'aménagement et la réduction du temps de travail - Application au GIE Groupe INTRA
ACCORD

GROUPE INVOVA

Accord d'entreprise GROUPE INVOVA 02/09/2019
Accord sur la mise en place du CSE au sein de l'UES INOVA
ACCORD

GSE

Accord d'entreprise GSE 21/12/2017
ACCORD SUR LE DROIT A LA DECONNEXION
ACCORD

GTA ENERGIES

Accord d'entreprise GTA ENERGIES 01/10/2019
ACCORD SUR L'ADOPTION DU VOTE ELECTRONIQUE
ACCORD

GWAGENN

Accord d'entreprise GWAGENN 13/09/2017
ACCORD RELATIF A LA GESTION DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

H3C - ENERGIES

Accord d'entreprise H3C - ENERGIES 29/08/2019
Accord d'entreprise Durée et aménagement du temps de travail
ACCORD

Accord d'entreprise H3C - ENERGIES 29/08/2019
Accord d'entreprise Durée et aménagement du temps de travail
ACCORD

HABITAT ET TERRITOIRES CONSEILS

Accord d'entreprise HABITAT ET TERRITOIRES CONSEILS 26/12/2018
PROTOCOLE D'ACCORD - NAO 2019
ACCORD

HEURTEY PETROCHEM

Accord d'entreprise HEURTEY PETROCHEM 22/12/2017
Accord d'entreprise relatif à la prolongation des mandats HEURTEY PETROCHEM SA
ACCORD

HIQ CONSULTING - AGAP2

Accord d'entreprise HIQ CONSULTING - AGAP2 03/04/2020
Accord relatif aux congés payés dans le cadre de la crise sanitaire covid-19
ACCORD

HIREX ENGINEERING

Accord d'entreprise HIREX ENGINEERING 24/05/2019
Accord Annuel Amenagement du Temps de Travail Révision 02
ACCORD

HOGGAR SOLUTION

Accord d'entreprise HOGGAR SOLUTION 19/11/2019
Accord collectif sur la durée du travail
ACCORD

HTC

Accord d'entreprise HTC 27/11/2018
Accord d'entreprise relatif à l'organisation du temps de travail au sein de l'entreprise htc
ACCORD

HYDRO-M INGENIERIE DES DES ENERGIES RENOUVELABLES

Accord d'entreprise HYDRO-M INGENIERIE DES DES ENERGIES RENOUVELABLES 18/03/2019
Accord collectif sur le versement d'une prime exceptionnelle
ACCORD

HYDROLOCK

Accord d'entreprise HYDROLOCK 08/04/2020
ACCORD PORTANT SUR L'AMENAGEMENT DE LA DUREE DU TRAVAIL ET L'ORGANISATION DU TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE HYDROLOCK
ACCORD

HYDROSTADIUM

Accord d'entreprise HYDROSTADIUM 15/03/2019
Reconnaissance de l'autonomie des salariés er rénovation de l'organisation du temps de travail à Hydrostadium
ACCORD

HYMPULSION SAS

Accord d'entreprise HYMPULSION SAS 18/05/2020
Accord d'entreprise relatif aux forfaits jours
ACCORD

I T E I S

Accord d'entreprise I T E I S 05/07/2019
Accord fixant les modalités de fonctionnement du CSE et de la CSSCT de l'entreprise Actemium Maisons Laffitte
ACCORD

Accord d'entreprise I T E I S 31/01/2020
Avenant 1 - accord fixant les modalités de fonctionnement de la CSSCT de l'entreprise Actemium Maisons Laffitte
AVENANT

IAURIF

Accord d'entreprise IAURIF 18/07/2018
Procès-verbal d'ouverture de la NAO 2018
ACCORD

IAV S.A.S.U.

Accord d'entreprise IAV S.A.S.U. 22/03/2019
Accord d'entreprise sur la mise en place du travail dominical
ACCORD

Accord d'entreprise IAV S.A.S.U. 26/06/2019
ACCORD D’ENTREPRISE SUR LA MISE EN PLACE ET L’ORGANISATION D'UNE EQUIPE DE SUPPLEANCE
ACCORD

IC'ALPS

Accord d'entreprise IC'ALPS 09/03/2020
UN ACCORD RELATIF AUX CONGES PAYES ET LEUR FRACTIONNEMENT
ACCORD

IC2R SOLUTIONS

Accord d'entreprise IC2R SOLUTIONS 15/11/2018
ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

ICF ENVIRONNEMENT

Accord d'entreprise ICF ENVIRONNEMENT 18/07/2018
ACCORD SALARIAL POUR 2018
ACCORD

IES INGENIERIE

Accord d'entreprise IES INGENIERIE 14/12/2017
ACCORD NAO 2018
ACCORD

Accord d'entreprise IES INGENIERIE 17/12/2018
NEGOCIATION ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018
ACCORD

Accord d'entreprise IES INGENIERIE 26/11/2019
EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
ACCORD

Accord d'entreprise IES INGENIERIE 20/12/2019
NAO
ACCORD

IKOS CONSULTING

Accord d'entreprise IKOS CONSULTING 17/04/2018
Accord collectif d'entreprise sur l'aménagement et l'organisation du temps de travail au sein d'Ikos Consulting.
ACCORD

Accord d'entreprise IKOS CONSULTING 03/08/2018
Accord d'Entreprise Relatif à la mise en oeuvre du Travail de nuit
ACCORD

IM PROJET

Accord d'entreprise IM PROJET 10/04/2020
Accord sur les dispositions concernant les prises de congés et RTT en relation avec le COVID19
ACCORD

IMCG SERVICES

Accord d'entreprise IMCG SERVICES 05/04/2018
ACCORD D'ENTREPRISE INSTITUANT UN REGIME DE TRAVAIL EN CONTINU POUR MOTIFS ECONOMIQUES
ACCORD

Accord d'entreprise IMCG SERVICES 15/05/2018
ACCORD D'ENTREPRISE INSTITUANT UN REGIME DE TRAVAIL EN CONTINU POUR MOTIFS ECONOMIQUES
ACCORD

Accord d'entreprise IMCG SERVICES 26/06/2018
ACCORD D'ENTREPRISE INSTITUANT UN REGIME DE TRAVAIL EN CONTINU POUR MOTIFS ECONOMIQUES
ACCORD

Accord d'entreprise IMCG SERVICES 12/07/2018
AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE DU 26/06/2018 INSTITUANT UN REGIME DE TRAVAIL EN CONTINU POUR MOTIFS ECONOMIQUES
AVENANT

IMPIKA

Accord d'entreprise IMPIKA 06/03/2019
Accord d'entreprise sur prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (PEPA)
ACCORD

INDUST RECHERCH PROCEDES APPLICAT LAS

Accord d'entreprise INDUST RECHERCH PROCEDES APPLICAT LAS 01/01/2020
ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE ET AU FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DANS LA SOCIETE IREPA LASER
ACCORD

INDUST RECHERCH PROCEDES APPLICAT LASER

Accord d'entreprise INDUST RECHERCH PROCEDES APPLICAT LASER 23/03/2020
ACCORD RELATIF A LA DEROGATION SUR LE DELAI DE PREVENANCE POUR LA COMMUNICATION PAR L'EMPLOYEUR DES DATES DE CONGES PAYES
ACCORD

INEVO TECHNOLOGY

Accord d'entreprise INEVO TECHNOLOGY 23/07/2018
Accord sur la durée du temps de travail
ACCORD

INGE + BETS

Accord d'entreprise INGE + BETS 26/03/2019
UN ACCORD CONCERNANT LA PRIME EXCEPTIONNELLE POUVOIR D'ACHAT
ACCORD

INGEDEC

Accord d'entreprise INGEDEC 01/04/2020
ACCORD D'ENTREPRISE EN RELATION AVEC LA LOI D'URGENCE POUR FAIRE FACE A L'EPIDEMIE DE COVID-19
ACCORD

INGELIANCE TECHNOLOGIES

Accord d'entreprise INGELIANCE TECHNOLOGIES 01/06/2018
Election des membres de la délégation du personnel du Comité Social et Economique de la société INGELIANCE TECHNOLOGIES
ACCORD

Accord d'entreprise INGELIANCE TECHNOLOGIES 31/05/2018
ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’ADOPTION DU VOTE ELECTRONIQUE
ACCORD

Accord d'entreprise INGELIANCE TECHNOLOGIES 26/11/2018
ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DE LA COMMISSION AD’HOC AYANT POUR MISSION LA GESTION DES ŒUVRES SOCIALES EN L’ABSENCE DES MEMBRES ELUS REPRESENTANTS DU PERSONNEL AU SEIN DE LA SOCIETE
ACCORD

Accord d'entreprise INGELIANCE TECHNOLOGIES 20/12/2018
Protocole d'Accord Préélectoral
ACCORD

Accord d'entreprise INGELIANCE TECHNOLOGIES 09/04/2019
Accord d'entreprise relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire
ACCORD

Accord d'entreprise INGELIANCE TECHNOLOGIES 21/05/2019
ACCORD D’ENTREPRISE DE MISE EN PLACE ET DE FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE CENTRAL ET PROTOCOLE D’ACCORD PRÉÉLECTORAL
ACCORD

Accord d'entreprise INGELIANCE TECHNOLOGIES 21/05/2019
Protocole d'accord composition et élections du CSEC
ACCORD

Accord d'entreprise INGELIANCE TECHNOLOGIES 04/07/2019
Accord d'Entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes
ACCORD

Accord d'entreprise INGELIANCE TECHNOLOGIES 05/12/2019
Accord Prévoyance Non Cadre
ACCORD

Accord d'entreprise INGELIANCE TECHNOLOGIES 05/12/2019
Accord Prévoyance Cadre
ACCORD

Accord d'entreprise INGELIANCE TECHNOLOGIES 05/12/2019
accord d'entreprise relatif au régime collectif de remboursement de frais de santé
ACCORD

INGENIERIE FORMATION TECHNOLOGIE - IFO

Accord d'entreprise INGENIERIE FORMATION TECHNOLOGIE - IFO 20/12/2018
ACCORD RELATIF AU TAUX DE MAJORATION ET CONTINGENT DES HEURES SUPPLEMENTAIRES
ACCORD

INGENIS-IT

Accord d'entreprise INGENIS-IT 27/02/2020
Accord collectif relatif au forfait annuel en jours au sein de la société INGENIS IT
ACCORD

INGEROP

Accord d'entreprise INGEROP 14/12/2017
ACCORD SUR LA GESTION PREVISIONNELLE DES EMPLOIS ET DES COMPETENCES (GPEC) AU SEIN DU GROUPE INGEROP FRANCE
ACCORD

Accord d'entreprise INGEROP 14/12/2017
Avenant n° 7 à l'accord d'Unité Economique et Sociale du 5 septembre 2006 D'INGéROP FRANCE
AVENANT

Accord d'entreprise INGEROP 14/12/2017
ACCORD D'ENTREPRISE HEURES SUPPLéMENTAIRES HEURES COMPLéMENTAIRESHEURES COMPLéMENTAIRES
ACCORD

Accord d'entreprise INGEROP 15/10/2019
UES INGEROP FRANCE - Protocole d'accord relatif aux négociations annuelles obligatoire 2020
ACCORD

Accord d'entreprise INGEROP 17/07/2020
ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
ACCORD

INGEROP (UES)

Accord d'entreprise INGEROP (UES) 01/08/2018
ACCORD D'ENTREPRISE INGEROP FRANCE SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE HOMME - FEMME
ACCORD

INGEROP (UES) - AVT 1

Accord d'entreprise INGEROP (UES) - AVT 1 17/12/2019
Avenant n°1 à l'accord sur le travail de nuit du 6 juin 2014
AVENANT

Accord d'entreprise INGEROP (UES) - AVT 1 17/12/2019
Avenant n°1 à l'accord d'entreprise sur l'astreinte du 24 mars 2015
AVENANT

INGEROP (UES) - AVT 3

Accord d'entreprise INGEROP (UES) - AVT 3 20/12/2019
Avenant n°3 à l'accord sur les régimes collectifs et obligatoires de protection sociale des collaborateurs de l'Unité Economique et Sociale du Groupe Ingérop France en matière de prévoyance et de frais de santé
AVENANT

INITIO

Accord d'entreprise INITIO 07/11/2019
ACCORD D ENTREPRISE RELATIF A L ACCOMPLISSEMENT D HEURES SUPPLEMENTAIRES ET AU CONTINGENT D HEURES SUPPLEMENTAIRES
ACCORD

INNOTECH

Accord d'entreprise INNOTECH 13/12/2018
accord relatif à l'aménagement du temps de travail
ACCORD

Accord d'entreprise INNOTECH 02/12/2019
ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

INSTIT EUROP NORMES TELECOMMUNICATION

Accord d'entreprise INSTIT EUROP NORMES TELECOMMUNICATION 02/05/2018
Negotiation annuelle obligatoire
ACCORD

Accord d'entreprise INSTIT EUROP NORMES TELECOMMUNICATION 11/06/2018
Accord relatif a l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
ACCORD

INSTIT EUROPEEN SURVEILL PREDICTIV MAC

Accord d'entreprise INSTIT EUROPEEN SURVEILL PREDICTIV MAC 31/07/2018
LES CONDITIONS DE RECOURS AU FORFAIT JOURS SUR L'ANNEE.
ACCORD

INSTITUT AMENAG URBANISME ILE DE FRAN

Accord d'entreprise INSTITUT AMENAG URBANISME ILE DE FRAN 27/10/2017
UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2016/2017
ACCORD

Accord d'entreprise INSTITUT AMENAG URBANISME ILE DE FRAN 14/11/2017
UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EXERCICE DU DROIT D'EXPRESSION SYNDICALE
ACCORD

Accord d'entreprise INSTITUT AMENAG URBANISME ILE DE FRAN 27/10/2017
UN ACCORD RELATIF AU TEMPS PARTIEL <>ET AU TEMPS PARTIEL : <>
ACCORD

Accord d'entreprise INSTITUT AMENAG URBANISME ILE DE FRAN 09/01/2018
ACCORD DE METHODE POUR LA NEGOCIATION DE L'ACCORD DE SUBSTITUTION SUITE AU TRANSFERT A L'IAU ILE -DE- FRANCE DES SALARIES DES EX-ORGANISMES ASSOCIES ARENE ORDIF ET Natureparif
ACCORD

Accord d'entreprise INSTITUT AMENAG URBANISME ILE DE FRAN 19/07/2018
Accord sur le télétravail à l'IAU île-de-France
ACCORD

Accord d'entreprise INSTITUT AMENAG URBANISME ILE DE FRAN 26/10/2018
Annexe 1 à l'accord d'entreprise du 31 décembre 1968
ACCORD

Accord d'entreprise INSTITUT AMENAG URBANISME ILE DE FRAN 21/12/2018
Procès-verbal de la négociation annuelle 2018
ACCORD

Accord d'entreprise INSTITUT AMENAG URBANISME ILE DE FRAN 19/07/2018
Accord de substitution concernant les salariés de NATUREPARIF, de l'ORDIF et de l'ARENE transférés au 1er août 2017
ACCORD

Accord d'entreprise INSTITUT AMENAG URBANISME ILE DE FRAN 13/03/2019
Accord de réduction des mandats
ACCORD

Accord d'entreprise INSTITUT AMENAG URBANISME ILE DE FRAN 13/03/2019
Accord d'entreprise de mise en place du comité social et économique (CSE) et du dialogue social au sein de l'IAU île-de-France
ACCORD

Accord d'entreprise INSTITUT AMENAG URBANISME ILE DE FRAN 12/04/2019
Avenant à l'accord d'entreprise de mise en place du Comité Social et Economique (CSE) et du dialogue social signé le 13/03/2019
AVENANT

Accord d'entreprise INSTITUT AMENAG URBANISME ILE DE FRAN 08/07/2019
Accord anticipé de transition concernant les accords collectifs et les accords d'entreprise de la fondation reconnue d'utilité publique IAURIF, transférés dans l'association IAURIF
ACCORD

INSTITUT DE LA FILTRATION ET DES TECHNIQUES SEPARATIVES

Accord d'entreprise INSTITUT DE LA FILTRATION ET DES TECHNIQUES SEPARATIVES 05/03/2020
Accord 2020 sur rémunération et salaires effectifs
ACCORD

Accord d'entreprise INSTITUT DE LA FILTRATION ET DES TECHNIQUES SEPARATIVES 13/02/2020
Accord relatif à la mise en place du Comité Social et Economique
ACCORD

INSTITUT ENERGIE ET DEVELOPPEMENT

Accord d'entreprise INSTITUT ENERGIE ET DEVELOPPEMENT 04/07/2018
accord collectif de travail étendu
ACCORD

INSTITUT PHOTOVOLTAIQUE D' ILE DE FRANCE

Accord d'entreprise INSTITUT PHOTOVOLTAIQUE D' ILE DE FRANCE 06/06/2019
Accord d'entreprise portant sur la mise en place de contrats à durée déterminée à objet défini
ACCORD

INTERIS

Accord d'entreprise INTERIS 14/11/2019
Un accord portant sur la substitution et l'harmonisation des accords collectifs
ACCORD

INTITEK FOR INDUSTRY

Accord d'entreprise INTITEK FOR INDUSTRY 21/02/2019
Compensation des temps de déplacement professionnel
ACCORD

IRH INGENIEUR CONSEIL

Accord d'entreprise IRH INGENIEUR CONSEIL 14/06/2018
ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018
ACCORD

Accord d'entreprise IRH INGENIEUR CONSEIL 16/11/2018
Accord collectif relatif à la durée du travail et aux congés
ACCORD

Accord d'entreprise IRH INGENIEUR CONSEIL 16/11/2018
Accord relatif au compte épargne temps
ACCORD

Accord d'entreprise IRH INGENIEUR CONSEIL 16/11/2018
Accord collectif relatif au télétravail
ACCORD

Accord d'entreprise IRH INGENIEUR CONSEIL 16/11/2018
Accord collectif sur le droit à la déconnexion
ACCORD

Accord d'entreprise IRH INGENIEUR CONSEIL 30/04/2020
Accord d'entreprise relatif à l'organisation générale du travail dans le cadre du COVID-19
AVENANT

Accord d'entreprise IRH INGENIEUR CONSEIL 08/04/2020
Accord d'enteprise rekatif à l'organisation de la prise de congés payés et de RTT liés à la crise du COVID-19
ACCORD

ISBAT

Accord d'entreprise ISBAT 28/02/2019
UN ACCORD SUR LA PRIME EXCEPTIONNELLE POUVOIR D'ACHAT
ACCORD

ISIOM CONSEIL

Accord d'entreprise ISIOM CONSEIL 08/04/2020
Accord d'entreprise portant mesures d'urgence sur la gestion des congés payés et des jours de repos
ACCORD

Accord d'entreprise ISIOM CONSEIL 13/05/2020
accord d'entreprise sur la mise en oeuvre et la gestion de l'activité partielle individualisée
ACCORD

JAKE

Accord d'entreprise JAKE 06/12/2018
Accord collectif d'entreprise relatif au temps de travail forfait jours
ACCORD

JETEC INGENIERIE SA

Accord d'entreprise JETEC INGENIERIE SA 03/04/2018
ACCORD
ACCORD

JOUSSE SAS

Accord d'entreprise JOUSSE SAS 18/06/2018
ACCORD COLLECTIF FIXANT LE VOLUME DU CONTINGENT ANNUEL D HEURES SUPPLEMENTAIRES ET LES CONDITIONS DE SON DEPASSEMENT ET SUR LES DUREES DU TRAVAIL
ACCORD

JULIE SOFTWARE

Accord d'entreprise JULIE SOFTWARE 04/06/2018
Accord collectif relatif à l'aménagement du temps de travail au sein de JULIE SOFTWARE
ACCORD

K2S Sécurité & Signalétique

Accord d'entreprise K2S Sécurité & Signalétique 30/07/2018
Accord pour augmentation du contingent d'heures supplémentaires
ACCORD

KAN JU

Accord d'entreprise KAN JU 26/02/2019
Accord collectif d’entreprise
AVENANT

KARDHAM

Accord d'entreprise KARDHAM 18/12/2019
Avenant à l'accord d'entreprise relatif aux conventions de forfait en jours
AVENANT

KARDHAM AMENAGEMENT SYSTEME COMMUNICATION

Accord d'entreprise KARDHAM AMENAGEMENT SYSTEME COMMUNICATION 06/12/2018
Accord d'entreprise relatif aux conventions de forfait en jours
ACCORD

KEPCO ENGINEERING ET CONSTRUCTION COMPANY, INC.

Accord d'entreprise KEPCO ENGINEERING ET CONSTRUCTION COMPANY, INC. 22/06/2020
ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE PORTANT SUR LA MISE EN PLACE DU CONTRAT A DUREE DETERMINEE A OBJET DEFINI
ACCORD

KISIO ANALYSIS

Accord d'entreprise KISIO ANALYSIS 19/03/2018
PROTOCOLE D'ACCORD - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018
ACCORD

Accord d'entreprise KISIO ANALYSIS 11/06/2018
ACCORD COLLECTIF DE REVISION DU PROTOCOLE SOCIAL DU 30 JUIN 1998
ACCORD

Accord d'entreprise KISIO ANALYSIS 05/10/2018
Accord relatif au télétravail dans l'entreprise
ACCORD

Accord d'entreprise KISIO ANALYSIS 05/02/2019
ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DES DELEGUES DU PERSONNEL (DP)
ACCORD

Accord d'entreprise KISIO ANALYSIS 04/04/2019
PROTOCOLE D'ACCORD - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019
ACCORD

Accord d'entreprise KISIO ANALYSIS 29/03/2019
ACCORD DE TRANSITION CONCERNANT LE STATUT DES PERSONNELS DE KISIO ANALYSIS DANS LE CADRE DU TRANSFERT VERS KISIO SERVICES & CONSULTING
ACCORD

KLANIK

Accord d'entreprise KLANIK 02/12/2019
Accord forfait jour
ACCORD

Accord d'entreprise KLANIK 07/05/2020
ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE DE LA BASE DE DONNÉES ECONOMIQUES ET SOCIALES (BDES)
ACCORD

KUKA SYSTEMS AEROSPACE

Accord d'entreprise KUKA SYSTEMS AEROSPACE 18/07/2018
ACCORD D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

L & S

Accord d'entreprise L & S 28/04/2020
Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail
ACCORD

L'AIR LIQUIDE SOCIETE ANONYME POUR L'ETUDE ET L'EXPLOITATION DES PROCEDES GEORGES CLAUDE

Accord d'entreprise L'AIR LIQUIDE SOCIETE ANONYME POUR L'ETUDE ET L'EXPLOITATION DES PROCEDES GEORGES CLAUDE 03/05/2018
ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE AU SEIN DE LA SOCIETE L'AIR LIQUIDE SA
ACCORD

LAB SA

Accord d'entreprise LAB SA 19/12/2017
Avenant à l'accord collectif LAB SA sur les garanties collectives frais de santé et incapacité invalidité décès
AVENANT

Accord d'entreprise LAB SA 11/01/2019
Accord d'entreprise portant sur les négociations anuelles obligatories
ACCORD

LACROIX Electronics Solutions

Accord d'entreprise LACROIX Electronics Solutions 24/03/2020
Un Accord portant sur les mesures d'adaptation du fait de la pandémie
ACCORD

Accord d'entreprise LACROIX Electronics Solutions 24/03/2020
Un Accord portant sur les mesures d'adaptation du fait de la pandémie
ACCORD

LAFARGE CENTRE DE RECHERCHE

Accord d'entreprise LAFARGE CENTRE DE RECHERCHE 29/01/2018
UN ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018
ACCORD

Accord d'entreprise LAFARGE CENTRE DE RECHERCHE 17/09/2018
Accord relatif à la prorogation des mandats des membres des Institutions Représentatives du Personnel
ACCORD

LAFARGE SERVICES GROUPE

Accord d'entreprise LAFARGE SERVICES GROUPE 08/01/2018
UN ACCORD SUR LE DROIT A LA DECONNEXION
ACCORD

Accord d'entreprise LAFARGE SERVICES GROUPE 22/09/2017
UN ACCORD RELATIF AUX DEPLACEMENTS PROFESSIONNELS
ACCORD

Accord d'entreprise LAFARGE SERVICES GROUPE 24/01/2018
UN ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018
ACCORD

Accord d'entreprise LAFARGE SERVICES GROUPE 23/04/2019
UN ACCORD RELATIF AU VOTE ELECTRONIQUE
ACCORD

Accord d'entreprise LAFARGE SERVICES GROUPE 14/05/2019
UN ACCORD SUR LA MISE EN PLACE DU CSE
ACCORD

LAFI ENGINEERING

Accord d'entreprise LAFI ENGINEERING 14/01/2019
Projet d'accord de reconnaissance d'une unité economique et sociale
ACCORD

LAROCHE INDUSTRIES

Accord d'entreprise LAROCHE INDUSTRIES 18/07/2018
Accord d'entreprise Droit à la déconnexion
ACCORD

Accord d'entreprise LAROCHE INDUSTRIES 18/07/2018
Accord d'entreprise Equipe de suppléance
ACCORD

Accord d'entreprise LAROCHE INDUSTRIES 26/01/2018
ACCORD D'ENTREPRISE A DUREE DETERMINEE NAO AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise LAROCHE INDUSTRIES 24/06/2019
ACCORD ENTREPRISE EGALITE PROFESSIONNELLE ET QVT
ACCORD

Accord d'entreprise LAROCHE INDUSTRIES 10/07/2019
ACCORD ENTREPRISE CSE UNIQUE
ACCORD

Accord d'entreprise LAROCHE INDUSTRIES 12/02/2019
ACCORD A DUREE DETERMINEE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise LAROCHE INDUSTRIES 22/01/2019
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AFFICHAGE SYNDICAL
ACCORD

Accord d'entreprise LAROCHE INDUSTRIES 27/02/2019
Accord cadre de méthode sur les Négociations Annuelles Obligatoires 2019
ACCORD_CAD

Accord d'entreprise LAROCHE INDUSTRIES 22/03/2019
ACCORD ENTREPRISE RELATIF A LA MAJORATION DES HEURES SUPPLEMENTAIRES
ACCORD

Accord d'entreprise LAROCHE INDUSTRIES 29/05/2019
ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 SUR LA REMUNERATION
ACCORD

Accord d'entreprise LAROCHE INDUSTRIES 29/05/2019
ACCORD ENTREPRISE SUR LA PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE
ACCORD

Accord d'entreprise LAROCHE INDUSTRIES 29/05/2019
ACCORD ENTREPRISE RELATIF AUX TITRES RESTAURANT
ACCORD

Accord d'entreprise LAROCHE INDUSTRIES 21/11/2019
ACCORD ENTREPRISE A DUREE DETERMINEE MISE EN PLACE DE RELAIS DE VIE SOCIAUX
ACCORD

Accord d'entreprise LAROCHE INDUSTRIES 10/09/2019
ACCORD D'ENTREPRISE VOTE ELECTRONIQUE
ACCORD

Accord d'entreprise LAROCHE INDUSTRIES 25/09/2019
ACCORD MISE EN PLACE ET FONCTIONNEMENT CSE
ACCORD

Accord d'entreprise LAROCHE INDUSTRIES 03/04/2020
Accord d'entreprise relatif aux mesures sociales d'urgence Crise sanitaire COVID 19
ACCORD

LATECOERE SERVICES

Accord d'entreprise LATECOERE SERVICES 04/10/2017
Prorogationdes mandats des membres du CE et des délégués du Personnel
ACCORD

Accord d'entreprise LATECOERE SERVICES 04/10/2017
Prorogationdes mandats des membres du CE et des délégués du Personnel
ACCORD

LATESYS

Accord d'entreprise LATESYS 07/05/2018
ACCORD SUR LA MISE EN PLACE DU VOTE PAR VOIE ELECTRONIQUE
ACCORD

Accord d'entreprise LATESYS 28/05/2018
PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018
ACCORD

Accord d'entreprise LATESYS 29/05/2018
AVENANT N°1 A L'ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU COMITE D'ENTREPRISE ET DES DELEGUES DU PERSONNEL
AVENANT

Accord d'entreprise LATESYS 12/07/2018
Accord portant sur l'organisation des Instances Représentatives du Personnel
ACCORD

Accord d'entreprise LATESYS 04/12/2018
Protocole d'accord relatif à la composition et aux modalités d'élection du comite social et économique central de la socété Latésys
ACCORD

Accord d'entreprise LATESYS 07/05/2019
Protocole d'accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires 2019
ACCORD

Accord d'entreprise LATESYS 26/03/2020
Accord relatif aux mesures de gestion de la crise COVID-19
ACCORD

Accord d'entreprise LATESYS 26/03/2020
Avenant 1 à l'accord offensif sur l'aménagement et la réduction du temps de travail au BEAT
AVENANT

LC SUPPORT INDUSTRIEL

Accord d'entreprise LC SUPPORT INDUSTRIEL 15/06/2018
Accord d'entreprise relatif au contingent d'heures supplémentaires et au congés de fractionnement
ACCORD

Accord d'entreprise LC SUPPORT INDUSTRIEL 01/07/2019
Accord d'entreprise - Vie de la Société
ACCORD

LCC FRANCE

Accord d'entreprise LCC FRANCE 13/11/2018
Accord de prorogation des mandats
ACCORD

Accord d'entreprise LCC FRANCE 13/11/2018
Accord égalité HF LCC
ACCORD

Accord d'entreprise LCC FRANCE 18/12/2018
ACCORD RELATIF A L'ADOPTION DU VOTE ELECTRONIQUE
ACCORD

Accord d'entreprise LCC FRANCE 13/11/2018
ACCORD D’ENTREPRISE DU 13 NOVEMBRE 2018 SUITE A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017
ACCORD

Accord d'entreprise LCC FRANCE 16/07/2019
ACCORD DE DÉROGATION AU TEMPS DE TRAVAIL JOURNALIER ET HEBDOMADAIRE DE L’ENTREPRISE LCC France
ACCORD

LES BATISSEURS BLETTERANOIS

Accord d'entreprise LES BATISSEURS BLETTERANOIS 31/03/2019
PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D ACHAT ACCORD COLLECTIF
ACCORD

LEYFA MEASUREMENT

Accord d'entreprise LEYFA MEASUREMENT 29/03/2019
Accord relatif à la mise en place du forfait heures et jours
ACCORD

LGM

Accord d'entreprise LGM 03/04/2020
ACCORD SUR LA POSE DES CONGES IMPOSEE PAR L’EMPLOYEUR DURANT LA CRISE DU COVID-19
ACCORD

Accord d'entreprise LGM 03/04/2020
ACCORD SUR LA POSE DES CONGES IMPOSEE PAR L’EMPLOYEUR DURANT LA CRISE DU COVID-19
ACCORD

Accord d'entreprise LGM 03/04/2020
ACCORD SUR LA POSE DES CONGES IMPOSEE PAR L’EMPLOYEUR DURANT LA CRISE DU COVID-19
ACCORD

LGM DIGITAL

Accord d'entreprise LGM DIGITAL 25/09/2018
accord sur les modalités d'application du télétravail
ACCORD

Accord d'entreprise LGM DIGITAL 03/04/2020
ACCORD SUR LA POSE DES CONGES IMPOSEE PAR L’EMPLOYEUR DURANT LA CRISE DU COVID-19
ACCORD

Accord d'entreprise LGM DIGITAL 03/04/2020
ACCORD SUR LA POSE DES CONGES IMPOSEE PAR L’EMPLOYEUR DURANT LA CRISE DU COVID-19
ACCORD

LGM INGENIERIE

Accord d'entreprise LGM INGENIERIE 03/04/2020
ACCORD SUR LA POSE DES CONGES IMPOSEE PAR L’EMPLOYEUR DURANT LA CRISE DU COVID-19
ACCORD

Accord d'entreprise LGM INGENIERIE 03/04/2020
ACCORD SUR LA POSE DES CONGES IMPOSEE PAR L’EMPLOYEUR DURANT LA CRISE DU COVID-19
ACCORD

LINK ICT

Accord d'entreprise LINK ICT 02/05/2018
Accord collectif relatif aux modalités d'application des critères d'ordre des licenciements
ACCORD

LIVINGPACKETS FRANCE

Accord d'entreprise LIVINGPACKETS FRANCE 15/04/2020
Accord collectif d'entreprise sur le compte épargne-temps
ACCORD

LLOYD S REGISTER QUALITY ASSURANCE FRA

Accord d'entreprise LLOYD S REGISTER QUALITY ASSURANCE FRA 27/10/2017
UN ACCORD SUR LE DROIT A LA DECONNEXION
ACCORD

Accord d'entreprise LLOYD S REGISTER QUALITY ASSURANCE FRA 19/07/2019
Accord sur le dialogue social et la mise en place du CSE
ACCORD

LLOYD S REGISTER QUALITY ASSURANCE FRANCE

Accord d'entreprise LLOYD S REGISTER QUALITY ASSURANCE FRANCE 04/07/2019
ACCORD D'ENTREPRISE DE PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DE LA DUP ET DU CHSCT
ACCORD

LRFACE

Accord d'entreprise LRFACE 04/06/2018
Accord sur l'aménagement du temps de travail
ACCORD

LYSALTO

Accord d'entreprise LYSALTO 11/02/2020
ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

MAATEL SAS

Accord d'entreprise MAATEL SAS 21/01/2019
UN ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018
ACCORD

MALHERBE SERVICES

Accord d'entreprise MALHERBE SERVICES 11/10/2018
LA NEGOCIATION ANNUELLE 2017-2018 - (NAO)
ACCORD

Accord d'entreprise MALHERBE SERVICES 29/11/2018
UN REGIME DE PREVOYANCE COMPLEMENTAIRE « INCAPACITE & DECES »
ACCORD

Accord d'entreprise MALHERBE SERVICES 16/04/2020
LES MESURES EXCEPTIONNELLES DE FIXATION DES REPOS ET DES CONGES PAYES
ACCORD

MANEXI

Accord d'entreprise MANEXI 29/11/2018
Accord relatif à l'organisation du temps de travail des salariés non cadres
ACCORD

Accord d'entreprise MANEXI 03/05/2019
ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019
ACCORD

MANING

Accord d'entreprise MANING 19/03/2019
ACCORD PORTANT ATTRIBUTION D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT
ACCORD

Accord d'entreprise MANING 02/04/2020
ACCORD COLLECTIF PORTANT MESURES D'URGENCE EN MATIERE DE PRISE DE JOURS DE CONGES PAYES
ACCORD

MATIS HIGH TECH

Accord d'entreprise MATIS HIGH TECH 20/10/2017
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA GESTION DES EMPLOISET DES PARCOURS PROFESSIONNEL SMATIS HIGH TECH
ACCORD

Accord d'entreprise MATIS HIGH TECH 08/11/2017
ACCORD D'ENTREPRISE DE REGROUPEMENT DES ETABLISSEMENTS
ACCORD

Accord d'entreprise MATIS HIGH TECH 06/02/2018
avenant relatif à la rémunération, au temps de travail et à la répartition de la valeur ajoutée
AVENANT

Accord d'entreprise MATIS HIGH TECH 22/05/2019
Avenant à l'accord relatif à la rémunération, au temps de travail et à la répartition de la valeur ajoutée - AKKA High Tech
AVENANT

MDP CONSULTING

Accord d'entreprise MDP CONSULTING 09/04/2020
UN ACCORD RELATIF AUX MESURES EXCEPTIONNELLES DE FIXATION ET DE MODIFICATION DES DATES DE CONGES PAYES POUR FAIRE FACE A L’EPIDEMIE DE COVID-19
ACCORD

MEDIANE SYSTEME

Accord d'entreprise MEDIANE SYSTEME 11/07/2018
ACCORD JOURNEE DE SOLIDARITE
ACCORD

Accord d'entreprise MEDIANE SYSTEME 20/02/2019
Prime pouvoir d'achat
ACCORD

Accord d'entreprise MEDIANE SYSTEME 21/03/2019
NAO SALAIRES EFFECTIFS 2019
ACCORD

Accord d'entreprise MEDIANE SYSTEME 24/09/2019
ACCORD DE MISE EN PALCE DU CSE
ACCORD

Accord d'entreprise MEDIANE SYSTEME 24/09/2019
Accord Adoption du vote électronique
ACCORD

Accord d'entreprise MEDIANE SYSTEME 24/09/2019
ACCORD SUR L'EXERCICE DU DROIT SYNDICAL
ACCORD

Accord d'entreprise MEDIANE SYSTEME 19/03/2020
NAO Salaires effectifs 2020
ACCORD

Accord d'entreprise MEDIANE SYSTEME 07/04/2020
Mesures exceptionnelles covid-19
ACCORD

Accord d'entreprise MEDIANE SYSTEME 07/04/2020
Mesures exceptionnelles covid-19
ACCORD

Accord d'entreprise MEDIANE SYSTEME 19/03/2020
NAO Salaires effectifs 2020
ACCORD

MERIO

Accord d'entreprise MERIO 23/11/2018
UN ACCORD D'ENTREPRISE SUR UNE NOUVELLE ORGANISATION DU TRAVAIL ADAPTEE AU FONCTIONNEMENT DE L'ENTREPRISE
ACCORD

METCUT RECHERCHES S.A.S.

Accord d'entreprise METCUT RECHERCHES S.A.S. 05/03/2019
Accord Amenagement TT
ACCORD

MG TECH LA CHAPELLE

Accord d'entreprise MG TECH LA CHAPELLE 05/04/2019
UN ACCORD RELATIF A LA GESTION DES CONGES PAYES
ACCORD

MI-GSO

Accord d'entreprise MI-GSO 16/10/2017
Accord collectif d'entreprise sur le droit à la déconnexion
ACCORD

Accord d'entreprise MI-GSO 13/04/2018
Accord Relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2018
ACCORD

Accord d'entreprise MI-GSO 18/07/2019
Accord relatif à l'Egalité Professionnelle entre les Femmes et les Hommes
ACCORD

Accord d'entreprise MI-GSO 24/04/2020
Accord d'entreprise relatif à la prise imposée de congés payés durant l'état d'urgence pour faire face à l'épidémie de COVID 19
ACCORD

Accord d'entreprise MI-GSO 16/10/2017
Accord collectif d'entreprise sur le droit à la déconnexion
ACCORD

MICROCHIP TECHNOLOGY NANTES

Accord d'entreprise MICROCHIP TECHNOLOGY NANTES 25/09/2017
un accord relatif aux mesures de nature à favoriser l'embauche et à éviter, limiter et/ou accompagner d'éventuelles suppressions d'emploi
ACCORD

MIDI INGENIERIE

Accord d'entreprise MIDI INGENIERIE 25/06/2018
Avenant de prorogation des mandats des délégués du personnel
AVENANT

MIDI INGENIERIE MI

Accord d'entreprise MIDI INGENIERIE MI 27/03/2019
ACCORD CSE 2019
ACCORD

MILLET

Accord d'entreprise MILLET 19/07/2018
ACCORD ENTREPRISE - AUGMENTATION CONTINGENTS HEURES SUPPLEMENTAIRES
ACCORD

MINAKEM RECHERCHE

Accord d'entreprise MINAKEM RECHERCHE 12/03/2018
PROCES-VERBAL D'ACCORD AU TERME DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE DE 2018
ACCORD

Accord d'entreprise MINAKEM RECHERCHE 23/07/2018
Accord durée du mandat élections CSE 2018
ACCORD

Accord d'entreprise MINAKEM RECHERCHE 05/02/2019
PV D'ACCORD AU TERME DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE DE 2019
ACCORD

Accord d'entreprise MINAKEM RECHERCHE 29/04/2020
PROCES VERBAL D'ACCORD AU TERME DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020
ACCORD

MINCATEC FRANCE

Accord d'entreprise MINCATEC FRANCE 25/09/2019
Accord d'entreprise relatif au travail du dimanche par mise en place d'équipes de suppléance
ACCORD

MINI GREEN POWER

Accord d'entreprise MINI GREEN POWER 27/07/2018
Accord d'entreprise relatif aux conditions de travail
ACCORD

Accord d'entreprise MINI GREEN POWER 18/06/2019
Accord d'entreprise relatif aux conditions de tavail
ACCORD

MOBESTA INGENIERIE

Accord d'entreprise MOBESTA INGENIERIE 25/03/2019
Accord collectif relatif à la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat
ACCORD

MORETTI SAS

Accord d'entreprise MORETTI SAS 14/04/2020
ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE DÉROGEANT AUX DISPOSITIONS LÉGALES EN MATIÈRE DE CONGÉS PAYES
ACCORD

MOTORSPORT TECHNOLOGY

Accord d'entreprise MOTORSPORT TECHNOLOGY 13/07/2020
ACCORD AMENAGEMENT TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

MS INDUSTRIE

Accord d'entreprise MS INDUSTRIE 27/03/2019
ACCORD COLLECTIF SUR LE VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONELLE
ACCORD

MSFR

Accord d'entreprise MSFR 04/07/2018
Accord NAO 2018
ACCORD

Accord d'entreprise MSFR 04/07/2018
Avenant à l'accord d'entreprise relatif aux déplacements professionnels
AVENANT

Accord d'entreprise MSFR 17/12/2018
Accord entreprise en faveur de l'égalité professionnelle entre les homme et femmes
ACCORD

Accord d'entreprise MSFR 03/07/2019
ACCORD DE NAO : rémunération, temps de travail et partage de la valeur ajoutée
ACCORD

Accord d'entreprise MSFR 03/07/2019
Accord télétravail
ACCORD

Accord d'entreprise MSFR 03/07/2019
Accord de négociations annuelles obligatoires
ACCORD

Accord d'entreprise MSFR 03/07/2019
Accord relatif au temps et aux conditions de travail
ACCORD

Accord d'entreprise MSFR 31/03/2020
Accord d'entreprise à durée déterminée sur la possibilité d'imposer ou de modifier la prise des congés payés, RTT et jours de repos en cas d'activité partielle
ACCORD

Accord d'entreprise MSFR 31/03/2020
accord d'entreprise don de jours de congés et CET entre salariés- COVID 19
ACCORD

MSX INTERNATIONAL BUSINESS SERVICES FR

Accord d'entreprise MSX INTERNATIONAL BUSINESS SERVICES FR 01/12/2017
ACCORD D'ENTREPRISE CONCLU DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
ACCORD

Accord d'entreprise MSX INTERNATIONAL BUSINESS SERVICES FR 25/09/2019
Accord sur la mise en place du vote électronique pour les élections professionnelles
ACCORD

Accord d'entreprise MSX INTERNATIONAL BUSINESS SERVICES FR 10/01/2020
accord relatif au télétravail
ACCORD

Accord d'entreprise MSX INTERNATIONAL BUSINESS SERVICES FR 27/12/2019
accord d'entreprise conclu dans le cadre de la NAO 2019
ACCORD

MSX INTERNATIONAL BUSINESS SERVICES FRANCE

Accord d'entreprise MSX INTERNATIONAL BUSINESS SERVICES FRANCE 31/10/2019
Accord relatif au droit à la déconnexion
ACCORD

Accord d'entreprise MSX INTERNATIONAL BUSINESS SERVICES FRANCE 31/10/2019
Accord relatif au droit d'expression des salariés
ACCORD

MULTI CONCEPT

Accord d'entreprise MULTI CONCEPT 07/03/2019
ACCORD COLLECTIF SUR LE VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE
ACCORD

MY ANGEL

Accord d'entreprise MY ANGEL 26/02/2018
UN PROJET D'ACCORD SUR LA MISE EN PLACE DES FORFAITS JOURS
ACCORD

NALDEO

Accord d'entreprise NALDEO 22/12/2017
UN ACCORD COLLECTIF CONSTITUTIF DE L'UES NALDEO
ACCORD

Accord d'entreprise NALDEO 21/12/2018
Accord relatif aux congés payés
ACCORD

Accord d'entreprise NALDEO 21/12/2018
ACCORD RELATIF A L AMENAGEMENT ET A LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise NALDEO 15/05/2019
Accord collectif d'entreprise sur le droit à la déconnexion
ACCORD

Accord d'entreprise NALDEO 22/12/2017
Accors Collectif Constitutif de l'UES Naldeo
ACCORD

Accord d'entreprise NALDEO 20/09/2019
Protocole d'Accord sur les Négociations Annuelles Obligatoires 2019
ACCORD

NANTES METROPOLE GESTION EQUIPEMENTS

Accord d'entreprise NANTES METROPOLE GESTION EQUIPEMENTS 01/12/2017
un accord relatif à la reconnaissance de l'unité économique et sociale NGE
ACCORD

Accord d'entreprise NANTES METROPOLE GESTION EQUIPEMENTS 29/11/2018
un accord collectif relatif au régime de prévoyance complémentaire
ACCORD

NATURALIA ENVIRONNEMENT

Accord d'entreprise NATURALIA ENVIRONNEMENT 01/06/2019
Accord d'entreprise
ACCORD

NAVAL ENERGIES

Accord d'entreprise NAVAL ENERGIES 05/07/2018
Avenant n°2 à l'Accord d'entreprise relatif au régime d'indemnisation des astreintes
AVENANT

Accord d'entreprise NAVAL ENERGIES 30/01/2019
Accord relatif aux mesures salariales dans le cadre de l'article L.2242-1 du code du travail pour 2019
ACCORD

Accord d'entreprise NAVAL ENERGIES 13/11/2018
UN ACCORD RELATIF A LA QUALITÉ DE VIE AU TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise NAVAL ENERGIES 02/09/2019
Un Accord Naval Energies sur la mise en place du vote électronique
ACCORD

Accord d'entreprise NAVAL ENERGIES 25/10/2019
Un Accord de fonctionnement CSE Naval Energies
ACCORD

NAVBLUE

Accord d'entreprise NAVBLUE 28/05/2020
accord annuel sur l'augmentation des salaires 2020
ACCORD

NAVYA

Accord d'entreprise NAVYA 18/01/2019
Accord sur le temps de travail
ACCORD

Accord d'entreprise NAVYA 21/05/2019
avenant à l'accord collectif relatif au temps de travail
AVENANT

NECAI

Accord d'entreprise NECAI 08/09/2017
UN ACCORD CONCERNANT LE TELETRAVAIL ET LE TRAVAIL NOMADE
ACCORD

Accord d'entreprise NECAI 08/09/2017
UN ACCORD CONCERNANT LE TELETRAVAIL ET LE TRAVAIL NOMADE
ACCORD

NETWORK SOLUTIONS FACTORY

Accord d'entreprise NETWORK SOLUTIONS FACTORY 28/05/2020
Accord d'entreprise relatif au forfait mobilité durable
ACCORD

NETWORK SOLUTIONS FACTORY SAS

Accord d'entreprise NETWORK SOLUTIONS FACTORY SAS 01/10/2019
Accord relatif au forfait jour pour les salariés cadres
ACCORD

NEXANS

Accord d'entreprise NEXANS 12/02/2019
Avenant à l'accord relatif au Comité d'Entreprise Européen au sein du groupe Nexans
AVENANT

NEXTON CONSULTING

Accord d'entreprise NEXTON CONSULTING 25/01/2019
Accord d'entreprise sur le travail de nuit
ACCORD

Accord d'entreprise NEXTON CONSULTING 25/01/2019
Accord d'entreprise sur l'astreinte et les jours fériés
ACCORD

NGEN

Accord d'entreprise NGEN 11/04/2019
Accord relatif a l'aménagement du temps de travail relatif au forfait annuel en jours
ACCORD

NIEDAX FRANCE

Accord d'entreprise NIEDAX FRANCE 14/05/2019
ACCORD SALARIAL 2019
ACCORD

Accord d'entreprise NIEDAX FRANCE 30/01/2020
ACCORD D'ENTREPRISE DESTINE A ASSURER L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
ACCORD

NOKIA BELL LABS FRANCE

Accord d'entreprise NOKIA BELL LABS FRANCE 21/11/2017
ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE NOKIA BELL LABS FRANCE POUR L'ANNEE 2018
ACCORD

Accord d'entreprise NOKIA BELL LABS FRANCE 10/09/2018
Accord sur la mise en place du CSE
ACCORD

Accord d'entreprise NOKIA BELL LABS FRANCE 18/02/2019
ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE NOKIA BELL LABS FRANCE POUR L'ANNEE 2019
ACCORD

Accord d'entreprise NOKIA BELL LABS FRANCE 13/01/2020
ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT SUR L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE NOKIA BELL LABS FRANCE POUR L’ANNEE 2020
ACCORD

NOVARES FRANCE

Accord d'entreprise NOVARES FRANCE 26/03/2019
PRIME EXCEPTIONNELLE POUVOIR D'ACHAT
ACCORD

Accord d'entreprise NOVARES FRANCE 26/03/2019
PRIME EXCEPTIONNELLE POUVOIR D'ACHAT
ACCORD

Accord d'entreprise NOVARES FRANCE 06/05/2019
PROCES VERBAL D'ACCORD CONCLU DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR L'ANNEE 2019
ACCORD

NOVASEP PROCESS

Accord d'entreprise NOVASEP PROCESS 20/06/2018
Accord de négociation annuelle obligatoire 2018
ACCORD

Accord d'entreprise NOVASEP PROCESS 17/05/2019
ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET QUALITE DE VIE AU TRAVAIL
ACCORD

NOVELIS PAE

Accord d'entreprise NOVELIS PAE 04/07/2018
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018
ACCORD

Accord d'entreprise NOVELIS PAE 19/06/2019
UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019
ACCORD

Accord d'entreprise NOVELIS PAE 23/07/2019
UN AVENANT A L'ACCORD DU 11/09/14 SUR LE STATUT DU PERSONNEL
AVENANT

NRGYS

Accord d'entreprise NRGYS 30/03/2020
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX CONGES PAYES - COVID
ACCORD

NUCLETUDES

Accord d'entreprise NUCLETUDES 05/06/2018
Négociation annuelle obligatoire portant sur la politique salariale 2018
ACCORD

Accord d'entreprise NUCLETUDES 31/01/2019
ACCORD SUR LE DIALOGUE SOCIAL - CSE
ACCORD

Accord d'entreprise NUCLETUDES 22/05/2019
NAO 2019
ACCORD

Accord d'entreprise NUCLETUDES 25/10/2019
Accord sur l'égalité et la mixité professionnelle
ACCORD

NUVIA PREVENTION

Accord d'entreprise NUVIA PREVENTION 18/01/2019
UN ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR LA MISE EN PLACE DU COMPTE EPARGNE TEMPS
ACCORD

NUVIA PROCESS

Accord d'entreprise NUVIA PROCESS 29/05/2018
ACCORD D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise NUVIA PROCESS 08/11/2018
PROTOCOLE NAO 2018
ACCORD

Accord d'entreprise NUVIA PROCESS 11/04/2019
Accord collectif d’entreprise portant sur les modalités d'organisation par vote électronique des Elections professionnelles du Comité Social et Economique (CSE)
ACCORD

Accord d'entreprise NUVIA PROCESS 18/03/2019
Réduction des mandats des représentants du personnel
ACCORD

Accord d'entreprise NUVIA PROCESS 19/09/2019
Accord sur légalité professionnelle entre les hommes et les femmes et la qualité de vie au travail
ACCORD

NUVIA SUPPORT

Accord d'entreprise NUVIA SUPPORT 28/12/2017
UN PROCES VERBAL D'ACCORD PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 BLOC 1
ACCORD

Accord d'entreprise NUVIA SUPPORT 23/04/2018
UN PROTOCOLE DE FIN DE CONFLIT - CHANTIER DE FRAMATOME ROMANS SUR ISERE
ACCORD

Accord d'entreprise NUVIA SUPPORT 14/05/2018
UN ACCORD SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018 - BLOC2 SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES-HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL
ACCORD

NXO FRANCE

Accord d'entreprise NXO FRANCE 20/02/2018
AVENANT DE PROROGATION A L'ACCORD SUR LE TELETRAVAIL AU SEIN DE NXO FRANCE DU 15 FEVRIER 2018
AVENANT

Accord d'entreprise NXO FRANCE 01/06/2018
ACCORD TELETRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise NXO FRANCE 04/07/2019
Accord relatif aux conditions et aux modalités de vote par voie électronique pour l'élection du Comité Social et Economique de Nxo France
ACCORD

Accord d'entreprise NXO FRANCE 04/07/2019
Accord relatif à la mise en place du Comité Social et Economique (CSE) au sein de Nxo France du 4 juillet 2019
ACCORD

OAKRIDGE

Accord d'entreprise OAKRIDGE 06/11/2019
ACCORD COLLECTIF SUR LES CONVENTIONS DE FORFAIT ANNUEL EN JOURS ET LES CONGES PAYES
ACCORD

OAKRIDGE SAS

Accord d'entreprise OAKRIDGE SAS 21/12/2017
ACCORD SUR LE COMPTE EPARGNE TEMPS
ACCORD

OET

Accord d'entreprise OET 22/12/2017
UN ACCORD SUR LA DUREE MAXIMALE DE TRAVAIL QUOTIDIEN
ACCORD

Accord d'entreprise OET 12/12/2017
UN AVENANT No1 A L'ACCORD SUR LES TRAVAUX LE WEEK-END
AVENANT

Accord d'entreprise OET 26/06/2019
ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES
ACCORD

Accord d'entreprise OET 28/11/2019
UN ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE TELETRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise OET 24/01/2019
AVENANT A L'ACCORD ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES
AVENANT

OGER INTERNATIONAL

Accord d'entreprise OGER INTERNATIONAL 21/12/2017
Un accord portant sur la NAO 2018
ACCORD

Accord d'entreprise OGER INTERNATIONAL 10/01/2019
Un accord portant sur la NAO 2019
ACCORD

Accord d'entreprise OGER INTERNATIONAL 14/01/2020
NAO 2020
ACCORD

OMNIUM TECHNIQUE EUROPEEN

Accord d'entreprise OMNIUM TECHNIQUE EUROPEEN 05/04/2019
ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

ON SEMICONDUCTOR FRANCE SAS

Accord d'entreprise ON SEMICONDUCTOR FRANCE SAS 12/12/2017
un accord collectif d'UES instituant un système de garanties collectives complémentaires obligatoire frais de santé
ACCORD

Accord d'entreprise ON SEMICONDUCTOR FRANCE SAS 12/12/2017
un accord collectif d'UES instituant un système de garanties collectives sur-complémentaires obligatoire frais de santé
ACCORD

ON SEMICONDUCTOR FRANCE SAS (UES)

Accord d'entreprise ON SEMICONDUCTOR FRANCE SAS (UES) 08/03/2018
UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIETION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018
ACCORD

ONET TECHNOLOGIES CN

Accord d'entreprise ONET TECHNOLOGIES CN 28/06/2018
Accord d'entreprise Mise en place du Télétravail à titre expérimental
ACCORD

Accord d'entreprise ONET TECHNOLOGIES CN 05/12/2018
Protocole d'accord Négociations annuelles obligatoire 2019
ACCORD

Accord d'entreprise ONET TECHNOLOGIES CN 28/02/2019
Avenant 1 protocole NAO 2019
AVENANT

Accord d'entreprise ONET TECHNOLOGIES CN 18/06/2019
Accord collectif d'entreprise sur la mise en place du vote électronique pour les élections professionnelles
ACCORD

Accord d'entreprise ONET TECHNOLOGIES CN 18/06/2019
Accord relatif à la réduction des mandats des instances représentatives du personnel Onet Technologies CN
ACCORD

Accord d'entreprise ONET TECHNOLOGIES CN 26/05/2020
Accord d’entreprise relatif à l'individualisation de la mise en oeuvre de l'activité partielle
ACCORD

ONET TECHNOLOGIES ND

Accord d'entreprise ONET TECHNOLOGIES ND 28/11/2017
UN PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES 2018
ACCORD

Accord d'entreprise ONET TECHNOLOGIES ND 25/06/2019
UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL A TITRE EXPERIMENTAL
ACCORD

ONET TECHNOLOGIES TI

Accord d'entreprise ONET TECHNOLOGIES TI 19/06/2018
Conditions de déplacements applicables au sein d'ONET TECHNOLOGIES TI
ACCORD

Accord d'entreprise ONET TECHNOLOGIES TI 28/11/2018
Négociation Annuelle Obligatoire 2019
ACCORD

Accord d'entreprise ONET TECHNOLOGIES TI 26/02/2019
l'accord sur le Vote Electronique
ACCORD

Accord d'entreprise ONET TECHNOLOGIES TI 26/02/2019
Accord d'entreprise relatif au périmetre et au fonctionnement du CSE au sein de l'entreprise ONET Technologies TI
ACCORD

Accord d'entreprise ONET TECHNOLOGIES TI 03/12/2019
Protocole d'accord issu des Négociations Annuelles Obligatoires 2020
ACCORD

Accord d'entreprise ONET TECHNOLOGIES TI 26/02/2020
ACCORD D’ENTREPRISE INTERGENERATIONNEL AU SEIN D’ONET TECHNOLOGIES TI
ACCORD

OPEM INDUSTRY

Accord d'entreprise OPEM INDUSTRY 27/02/2020
LES CONVENTIONS DE FORFAIT ANNUEL EN JOURS
ACCORD

OPENERGY

Accord d'entreprise OPENERGY 08/03/2018
ACCORD INSTITUANT UN COMPTE EPARGNE-TEMPS
ACCORD

ORANGE CONSULTING

Accord d'entreprise ORANGE CONSULTING 22/06/2018
Négociation annuelle sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée 2018
ACCORD

ORANO PROJETS

Accord d'entreprise ORANO PROJETS 22/01/2019
Accord relatif aux élections professionnelles Orano Projets Etablissement Saint Quentin en Yvelines
ACCORD

ORDIFLUIDES

Accord d'entreprise ORDIFLUIDES 25/02/2019
Un Accord sur la prime exceptionnelle du pouvoir d'achat
ACCORD

OREM

Accord d'entreprise OREM 25/10/2019
Accord relatif à la mise en place et au fonctionnement du comité social et économique
ACCORD

Accord d'entreprise OREM 31/12/2019
Accord relatif à l'aménagement du temps de travail
ACCORD

ORINOX

Accord d'entreprise ORINOX 12/10/2018
Un accord d'Entreprise relatif à la Durée & l'Organisation du Temps de Travail, et portant sur la Mise en Place d'un Compte Epargne Temps
ACCORD

Accord d'entreprise ORINOX 10/10/2019
Accord d'entreprise relatif à la mise en place du vote électronique
ACCORD

Accord d'entreprise ORINOX 10/10/2019
Accord d'entreprise relatif à la réduction de la durée des mandats des représentants du personnel
ACCORD

ORION ETUDES

Accord d'entreprise ORION ETUDES 15/01/2019
ACCORD POUR L'OCTROI D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT PAR RATIFICATION A L'UNANIMITE DES SALARIES
ACCORD

Accord d'entreprise ORION ETUDES 14/01/2020
UN ACCORD SUR L'OCTROI D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT
ACCORD

OSMO INGENIERIE SARL

Accord d'entreprise OSMO INGENIERIE SARL 03/04/2018
Un accord d'entreprise relatif au forfait cadre jours
ACCORD

OTV

Accord d'entreprise OTV 07/06/2018
Accord collectif sur la durée de prorogation de la durée des mandats des délégués du personnel, des membres désignés du CHSCT et des membres élus du comité d’entreprise de l’UES OTV
ACCORD

Accord d'entreprise OTV 28/06/2018
Accord collectif relatif à l'expérimentation du télétravail au sein de l'UES OTV
ACCORD

Accord d'entreprise OTV 04/04/2018
Accord visant à permettre aux collaborateurs de faire un don de jours de repos à un collègue ayant un enfant ou un conjoint gravement malade
ACCORD

Accord d'entreprise OTV 24/04/2018
Accord sur les moyens des Organisations Syndicales Représentatives et le calendrier des réunions de négociation pour l'année 2018
ACCORD

Accord d'entreprise OTV 22/11/2018
Accord relatif à la mise en place du CSE
ACCORD

Accord d'entreprise OTV 23/11/2018
Accord sur l'adoption du système de vote électronique pour les élections du CSE
ACCORD

Accord d'entreprise OTV 12/09/2019
Accord collectif relatif au télétravail au sein de l'UES OTV
ACCORD

Accord d'entreprise OTV 27/11/2019
Accord sur l'exercice du droit syndical au sein de l'UES OTV
ACCORD

OTV (NAO 2020)

Accord d'entreprise OTV (NAO 2020) 29/01/2020
Accord annuel 2020 sur les salaires effectifs, la durée et l'organisation du temps de travail Négociation Annuelle Obligatoire 2020
ACCORD

Onet Technologies CN

Accord d'entreprise Onet Technologies CN 25/10/2018
Accord d'entreprise relatif aux mesures d'accompagnement dans le cadre du changement de lieu de travail des collaborateurs de l'agence de Bagnols-sur-Cèze
ACCORD

Accord d'entreprise Onet Technologies CN 25/10/2018
Accord d'entreprise relatif à la gestion des emplois et des parcours professionnels
ACCORD

P ET G

Accord d'entreprise P ET G 28/04/2020
Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail
ACCORD

P.CE TECH

Accord d'entreprise P.CE TECH 18/02/2019
Accord relatif aux forfaits-jours
ACCORD

PANETUDE SAS

Accord d'entreprise PANETUDE SAS 29/06/2020
Accord relatif à la rémunération, au temps de travail et au partage de la valeur ajoutée
ACCORD

PARERA

Accord d'entreprise PARERA 14/04/2020
ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA PRISE DE CONGES PAYES POUR FAIRE FACE A LA PANDEMIE DU COVID-19
ACCORD

PARERA SERVICES

Accord d'entreprise PARERA SERVICES 20/04/2020
ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA PRISE DE CONGES PAYES
ACCORD

PARVIS

Accord d'entreprise PARVIS 25/07/2018
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU TELETRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise PARVIS 12/12/2018
ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES
ACCORD

Accord d'entreprise PARVIS 15/02/2019
ACCORD RELATIF AU VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR
ACCORD

Accord d'entreprise PARVIS 24/06/2019
ACCORD NAO SUR LES SALAIRES POUR 2019
ACCORD

Accord d'entreprise PARVIS 03/09/2019
Accord relatif à la mise en place et au fonctionnement du CSE
ACCORD

Accord d'entreprise PARVIS 04/09/2019
Accord relatif à la mise en place du vote dématérialisé par internet pour l'election des membres du CSE PARVIS
ACCORD

PERCIPIO ROBOTICS

Accord d'entreprise PERCIPIO ROBOTICS 21/01/2019
Accord relatif à la prime exceptionnelle sur le pouvoir d'achat
ACCORD

Accord d'entreprise PERCIPIO ROBOTICS 18/02/2019
Procès verbal relatif au congé pour enfant malade
ACCORD

Accord d'entreprise PERCIPIO ROBOTICS 02/12/2019
Procès verbal d'accord relatif à la prime sur le grand déplacement
ACCORD

PETROVAL

Accord d'entreprise PETROVAL 29/11/2018
COMPTE EPARGNE TEMPS
ACCORD

Accord d'entreprise PETROVAL 20/03/2019
avenant accord aménagement et réduction du temps de travail du 14.12.2000
AVENANT

Accord d'entreprise PETROVAL 08/06/2020
Accord Individualisation de l'activité partielle
ACCORD

PHALANX

Accord d'entreprise PHALANX 03/05/2018
un accord collectif d'entreprise - Mutuelle
ACCORD

PHAREA

Accord d'entreprise PHAREA 29/01/2020
Accord de mise en place de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat
ACCORD

PHARMACOS DESIGN

Accord d'entreprise PHARMACOS DESIGN 14/05/2018
ACCORD COLLECTIF SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

PHOTOM SERVICES

Accord d'entreprise PHOTOM SERVICES 21/12/2018
Accord d'entreprise de Photom Services
ACCORD

PIRIOU INGENIERIE

Accord d'entreprise PIRIOU INGENIERIE 15/04/2020
UN ACCORD PORTANT SUR L'EFFORT CONJOINT CONSENTI PENDANT LA CRISE COVID 19
ACCORD

Accord d'entreprise PIRIOU INGENIERIE 03/04/2020
UN ACCORD PORTANT SUR LA PRISE DE CONGÉS PENDANT LA CRISE SANITAIRE LIÉE AU COVID 19 - CORONAVIRUS
ACCORD

PIXINOV

Accord d'entreprise PIXINOV 09/04/2018
accord collectif portant sur le fractionnement des congés & la journée de solidarité
ACCORD

PLANING

Accord d'entreprise PLANING 17/04/2020
Accord d'entreprise dérogeant aux dispositions légales en matière de congés payés
ACCORD

PLAST CONCEPT

Accord d'entreprise PLAST CONCEPT 29/06/2018
Protocole d'accord sur la rémunération
ACCORD

PLASTIQUES DU VAL DE LOIRE

Accord d'entreprise PLASTIQUES DU VAL DE LOIRE 28/05/2020
ACCORD D'IMPOSITION DES CONGES PAYES- MESURE COVID 19
ACCORD

PMV ENGINEERING

Accord d'entreprise PMV ENGINEERING 10/09/2019
Accord sur les Astreintes
ACCORD

Accord d'entreprise PMV ENGINEERING 10/09/2019
Accord sur les Astreintes
ACCORD

POLE AERONAUTIQUE ISTRES - ETANG DE BE

Accord d'entreprise POLE AERONAUTIQUE ISTRES - ETANG DE BE 27/04/2018
Accord sur la création d'un compte épargne temps
ACCORD

POLYMONT ENGINEERING

Accord d'entreprise POLYMONT ENGINEERING 25/07/2019
PROCES VERBAL D'ACCORD NAO
ACCORD

POLYTEC

Accord d'entreprise POLYTEC 21/12/2018
ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

POMA

Accord d'entreprise POMA 27/03/2018
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018
ACCORD

Accord d'entreprise POMA 03/04/2018
Accord d'entreprise relatif à l'utilisation de l'intranet par les Délégués Syndicaux au sein de la société POMA sas
ACCORD

Accord d'entreprise POMA 01/04/2019
UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019
ACCORD

Accord d'entreprise POMA 15/11/2019
UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D’UN COMPTE EPARGNE TEMPS
ACCORD

Accord d'entreprise POMA 07/05/2020
UN ACCORD PORTANT SUR LES MESURES EXCEPTIONNELLES MISES EN OEUVRE POUR FAIRE FACE A LA PANDEMIE COVID 19
ACCORD

Accord d'entreprise POMA 26/06/2020
UN AVENANT A L'ACCORD DU 15/11/19 RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS
AVENANT

PRECITEK INNOVATION

Accord d'entreprise PRECITEK INNOVATION 03/12/2018
ACCORD RELATIF A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

PRELEM

Accord d'entreprise PRELEM 20/12/2019
Accord sur l'aménagement et le temps de travail
ACCORD

PRESENTS

Accord d'entreprise PRESENTS 17/12/2018
ACCORD DE REVISION CONCERNANT L'AMENGAMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise PRESENTS 17/12/2018
ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE DROIT A LA DECONNEXION ET AU BON USAGE PROFESSIONNEL DES OUTILS NUMERIQUES
ACCORD

PRIME ENGINEERING

Accord d'entreprise PRIME ENGINEERING 25/07/2019
Accord sur le dialogue social
ACCORD

PROCESS TECHNOLOGY

Accord d'entreprise PROCESS TECHNOLOGY 04/01/2019
ACCORD PAR REFERENDUM - SOCIETE PROCESS TECHNOLOGY - TRAVAIL DE NUIT - TRAVAIL EN EQUIPE DE SUPPLEANCE - TRAVAIL EN CONTINU - FORFAIT JOURS - ARTICLES L 2232-21 ET SUIVANTS DU CODE DU TRAVAIL
ACCORD

PRODWAYS

Accord d'entreprise PRODWAYS 07/11/2017
ACCORD DE PARTICIPATION
ACCORD

Accord d'entreprise PRODWAYS 13/03/2018
ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise PRODWAYS 07/11/2017
ACCORD DE PARTICIPATION
ACCORD

PROJ'ELECT CONCEPT

Accord d'entreprise PROJ'ELECT CONCEPT 28/11/2019
AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

PROJET

Accord d'entreprise PROJET 18/12/2018
PROROGATION DES MANDATS DES DELEGUES DU PERSONNEL
ACCORD

PROMAN

Accord d'entreprise PROMAN 18/05/2020
Accord d'entreprise relatif aux mesures exceptionnelles de fixation et de modification des dates de congés payés pour faire face à l'épidémie de COVID-19
ACCORD

PROMO VERT SA

Accord d'entreprise PROMO VERT SA 11/02/2018
ACCORD FORFAIT JOURS
ACCORD

PROOPLE

Accord d'entreprise PROOPLE 19/12/2017
UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU CHANGEMENT DE CONVENTION COLLECTIVE ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

QCS SERVICES

Accord d'entreprise QCS SERVICES 06/04/2020
ACCORD RELATIF AUX CONGES PAYES DANS LE CADRE DES MESURES PRISES DANS LA LUTTE CONTRE L’EPIDEMIE DE COVID-19
ACCORD

QUALCOMM FRANCE RFFE SARL

Accord d'entreprise QUALCOMM FRANCE RFFE SARL 22/12/2017
ACCORD RELATIF AU REGIME COMPLEMENTAIRE FRAIS DE SANTE DE LA SOCIETE QUALCOMM FRANCE RFFE
ACCORD

Accord d'entreprise QUALCOMM FRANCE RFFE SARL 22/12/2017
ACCORD RELATIF AU REGIME COMPLEMENTAIRE INCAPACITE INVALIDITE DECES
ACCORD

Accord d'entreprise QUALCOMM FRANCE RFFE SARL 20/09/2018
ACCORD DE METHODE PORTANT SUR LA NEGOCIATION OBLIGATOIRE
ACCORD

Accord d'entreprise QUALCOMM FRANCE RFFE SARL 20/11/2018
Accord d'entreprise Négociation Annuelle Obligatoire 2018
ACCORD

Accord d'entreprise QUALCOMM FRANCE RFFE SARL 18/11/2019
Accord d'entreprise Négociation Annuelle Obligatoire 2019
ACCORD

QUALITY & INSPECTIONS

Accord d'entreprise QUALITY & INSPECTIONS 14/10/2017
ACCORD PLAN EPARGNE ENTREPRISE
ACCORD

RAIL SERVING

Accord d'entreprise RAIL SERVING 19/10/2018
PROTOCOLE D'ACCORD PREELECTORAL ELECTIONS PROFESSIONNELLES 2018
ACCORD

RAMBOLL FRANCE

Accord d'entreprise RAMBOLL FRANCE 05/11/2019
Avenant de révision à l'accord d'aménagement du temps de travail du 22 avril 2016
AVENANT

RENVICO FRANCE

Accord d'entreprise RENVICO FRANCE 24/10/2019
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

RHÔN'TELECOM

Accord d'entreprise RHÔN'TELECOM 17/04/2019
RTG0000PCS_0806_v1.0_Accord_TAD_final_signé
ACCORD

Accord d'entreprise RHÔN'TELECOM 25/03/2019
RTG0000PCS_0801_v4.0_Accord_Travail_Atypique
ACCORD

RIO TINTO ALUMINIUM PECHINEY

Accord d'entreprise RIO TINTO ALUMINIUM PECHINEY 10/02/2020
UN ACCORD INSTITUANT UN REGIME DE GARANTIES COLLECTIVES OBLIGATOIRES INCAPACITE INVALIDITE DECES
ACCORD

Accord d'entreprise RIO TINTO ALUMINIUM PECHINEY 14/01/2020
UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020
ACCORD

Accord d'entreprise RIO TINTO ALUMINIUM PECHINEY 14/01/2020
UN ACCORD RELATIF A LA DESIGNATION DES DELEGUES SYNDICAUX CENTRAUX
ACCORD

Accord d'entreprise RIO TINTO ALUMINIUM PECHINEY 14/01/2020
UN ACCORD RELATIF A LA GESTION PREVISIONNELLE DES EMPLOIS ET DES COMPETENCES
ACCORD

Accord d'entreprise RIO TINTO ALUMINIUM PECHINEY 14/01/2020
UN ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL HABITUEL ET OCCASIONNEL
ACCORD

Accord d'entreprise RIO TINTO ALUMINIUM PECHINEY 14/01/2020
UN ACCORD RELATIF AU DON DE JOURS DE REPOS
ACCORD

Accord d'entreprise RIO TINTO ALUMINIUM PECHINEY 14/01/2020
UN ACCORD RELATIF A LA DECONNEXION
ACCORD

Accord d'entreprise RIO TINTO ALUMINIUM PECHINEY 14/01/2020
UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN CSE
ACCORD

Accord d'entreprise RIO TINTO ALUMINIUM PECHINEY 10/02/2020
UN AVENANT A L'ACCORD DU 10/03/17 RELATIF A L'EVOLUTION DES CARRIERES DES SALARIES EXERCANT UN MANDAT DE REPRESENTATION DE PERSONNEL ELUS OU DESIGNES DANS LE CADRE DE LA LEGISLATION SOCIALE
AVENANT

Accord d'entreprise RIO TINTO ALUMINIUM PECHINEY 04/05/2020
UN ACCORD RELATIF AU MAINTIEN DU REGIME DE RETRAITE COMPLEMENTAIRE ES SALARIES EN CONGE DE MOBILITE
ACCORD

Accord d'entreprise RIO TINTO ALUMINIUM PECHINEY 04/05/2020
UN ACCORD ALUVAL INSTITUANT UN REGIME COLLECTIF ET OBLIGATOIRE DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE
ACCORD

Accord d'entreprise RIO TINTO ALUMINIUM PECHINEY 04/05/2020
UN ACCORD ALUVAL RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL CADRES
ACCORD

Accord d'entreprise RIO TINTO ALUMINIUM PECHINEY 04/05/2020
UN ACCORD ALUVAL RELATIF AUX CONDITIONS DE PRISE D'ASTREINTE
ACCORD

Accord d'entreprise RIO TINTO ALUMINIUM PECHINEY 04/05/2020
UN ACCORD ALUVAL RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN CET
ACCORD

Accord d'entreprise RIO TINTO ALUMINIUM PECHINEY 04/05/2020
UN ACCORD RELATIF A LA GESTION PREVISIONNELLE DES EMPLOIS ET DES COMPETENCES
ACCORD

RTE INTERNATIONAL

Accord d'entreprise RTE INTERNATIONAL 13/01/2020
Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail
ACCORD

RTONE

Accord d'entreprise RTONE 24/04/2020
Accord relatif à l'aménagement du temps de travail
ACCORD

RTSYS

Accord d'entreprise RTSYS 26/03/2019
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS
ACCORD

RTSYS SAS

Accord d'entreprise RTSYS SAS 26/03/2019
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE ET A L AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL SUR L ANNEE
ACCORD

S.A.M.O.A.

Accord d'entreprise S.A.M.O.A. 10/12/2018
Un Accord d'Entreprise relatif à l'Organisation & l'Aménagement du Temps de Travail
ACCORD

S2IA

Accord d'entreprise S2IA 31/03/2020
Accord d’entreprise conclu avec les représentants élus du personnel
ACCORD

SA HYDEQUIP

Accord d'entreprise SA HYDEQUIP 26/03/2019
MISE EN PLACE DE LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT
ACCORD

SABELLA

Accord d'entreprise SABELLA 28/02/2019
UN ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF À LA DURÉE DU TRAVAIL SUR LA BASE D’UN FORFAIT ANNUEL EN JOURS
ACCORD

SACI

Accord d'entreprise SACI 08/11/2019
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA POSSIBILITE DE CONCLURE UNE CONVENTION EN FORFAIT JOURS AVEC LES SALARIES CADRES ET ASSIMILES CADRES
ACCORD

SAFEGE

Accord d'entreprise SAFEGE 24/05/2018
Accord d'entreprise sur l'adoption du vote électronique
ACCORD

Accord d'entreprise SAFEGE 02/03/2018
Avenant de prorogation de l'accord d'entreprise sur légalité professionnelle entre les femmes et les hommes du 16 décembre 2014
AVENANT

Accord d'entreprise SAFEGE 24/05/2018
Accord de configuration de la représentation du personnel CSE, Commission SSCT, Représentants de proximité
ACCORD

Accord d'entreprise SAFEGE 20/06/2018
Accord de prorogation des manadats des memebres du CE, des DP et des memebres du CHSCT
ACCORD

Accord d'entreprise SAFEGE 31/01/2019
Accord sur la négociation annuelle obligatoire menée en 2018
ACCORD

Accord d'entreprise SAFEGE 25/02/2020
Avenant n° 2 de prorogation de l'accord d'entreprise sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
ACCORD

Accord d'entreprise SAFEGE 25/02/2020
Accord d'entreprise sur la qualité de vie au travail
ACCORD

SAFERAIL

Accord d'entreprise SAFERAIL 07/04/2020
ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AUX CONGÉS PAYÉS - COVID
ACCORD

SAFRAN ENGINEERING SERVICES

Accord d'entreprise SAFRAN ENGINEERING SERVICES 18/12/2018
Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail
ACCORD

Accord d'entreprise SAFRAN ENGINEERING SERVICES 20/06/2018
Accord relatif à la prorogation des mandats des représentants du personnel de Safran Engineering Services
ACCORD

Accord d'entreprise SAFRAN ENGINEERING SERVICES 17/04/2018
ACCORD ANNUEL 2018 SUR LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise SAFRAN ENGINEERING SERVICES 13/02/2019
Accord annuel 2019 sur la durée et l'aménagement du temps de travail
ACCORD

SAMUEL LOLLIER INGENIERIE

Accord d'entreprise SAMUEL LOLLIER INGENIERIE 20/12/2019
Accord d'entreprise relatif à l'organisation du temps de travail au sein de la société SAMUEL LOLLIER INGENIERIE
ACCORD

SARL EFFILIOS

Accord d'entreprise SARL EFFILIOS 15/04/2019
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS
ACCORD

SARL ASMA

Accord d'entreprise SARL ASMA 05/06/2020
FORFAIT ANNUEL EN JOURS - AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL SUR 4 SEMAINES - CONTINGENT ANNUEL D'HEURES SUPPLEMENTAIRES - CONGES PAYES
ACCORD

SARL CLIMAX INGENIERIE

Accord d'entreprise SARL CLIMAX INGENIERIE 16/12/2019
ACCORD COLLECTIF ENTREPRISE RELATIF AUX CONGÉS PAYÉS
ACCORD

SARL PANETUDE

Accord d'entreprise SARL PANETUDE 02/05/2018
Accord relatif à la rémunération, temps de travail et partage de la valeur ajoutée
ACCORD

Accord d'entreprise SARL PANETUDE 22/11/2018
Accord d'entreprise expérimental relatif à la mise en place du télétravail occasionnel
ACCORD

Accord d'entreprise SARL PANETUDE 15/01/2019
ACCORD D'ENTREPRISE POUR LA MISE EN PLACE DU VOTE ELECTRONIQUE
ACCORD

Accord d'entreprise SARL PANETUDE 27/05/2019
Accord relatif à la rémunération, au temps de travail et au partage de la valeur ajoutée
ACCORD

Accord d'entreprise SARL PANETUDE 20/12/2018
Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, aux mesures de lutte contre les discriminations et à la qualité de vie au travail
ACCORD

SARL STERN

Accord d'entreprise SARL STERN 16/12/2019
AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

SARL TRAD

Accord d'entreprise SARL TRAD 12/05/2020
Accord d'entreprise relatif à l'aménagement des congés payés société TRAD
ACCORD

SAS ANTEA FRANCE

Accord d'entreprise SAS ANTEA FRANCE 20/02/2019
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ORGANISATION ET AU FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (CSE) DE LA SOCIETE ANTEA
ACCORD

SAS CAPRISK DEVELOPMENT

Accord d'entreprise SAS CAPRISK DEVELOPMENT 15/06/2018
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU CONTINGENT ANNUEL D'HEURES SUPPLEMENTAIRES ET A LA DUREE QOTIDIENNE DU TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise SAS CAPRISK DEVELOPMENT 19/05/2020
ACCORD D'ENTREPRISE DÉROGEANT AUX DISPOSITIONS LÉGALES EN MATIÈRE DE CONGÉS PAYES
ACCORD

Accord d'entreprise SAS CAPRISK DEVELOPMENT 19/05/2020
ACCORD D'ENTREPRISE DÉROGEANT AUX DISPOSITIONS DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR EN MATIÈRE DE CONTRIBUTION AUX ACTIVITÉS SOCIALES ET CULTURELLES
ACCORD

SAS JAPET MEDICAL DEVICES

Accord d'entreprise SAS JAPET MEDICAL DEVICES 17/07/2018
accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail
ACCORD

SAS RHON'TELECOM

Accord d'entreprise SAS RHON'TELECOM 28/04/2020
Accord d'entreprise relatif aux Congés payés au sein de Rhon'Télécom en application de l'ordonnance n°2020-323 du 25 mars 2020
ACCORD

SAS SAFERAIL

Accord d'entreprise SAS SAFERAIL 12/12/2017
un accord de participation
ACCORD

SAS SIERA

Accord d'entreprise SAS SIERA 06/07/2018
ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'AMENAGEMENT ET L'ORGANISATION DU TRAVAIL
ACCORD

SAS TCSA

Accord d'entreprise SAS TCSA 20/07/2020
Accord collectif instituant un décommpte du temps de travail dans le cadre d'une convention de forfait en jour sur l'année
ACCORD

SATIF OUVRAGES D'ART

Accord d'entreprise SATIF OUVRAGES D'ART 27/02/2019
Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail
ACCORD

SAVOYE SASU

Accord d'entreprise SAVOYE SASU 21/04/2020
Un Accord sur la mise en place de mesures dans le cadre de l'épidémie du Covid 19
ACCORD

Accord d'entreprise SAVOYE SASU 19/05/2020
ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA JOURNEE DE SOLIDARITE POUR l'ANNEE 2020
ACCORD

Accord d'entreprise SAVOYE SASU 19/05/2020
AVENANT ACCORD DE TRANSITION ET METHODE SIGNE LE 5 JUILLET 2019
AVENANT

SCE

Accord d'entreprise SCE 26/01/2018
un accord relatif à l'aménagement du temps de travail
ACCORD

Accord d'entreprise SCE 26/01/2018
un accord relatif à la NAO 2017
ACCORD

Accord d'entreprise SCE 07/01/2019
un accord d'entreprise sur la négociation anuuelle obligatoire
ACCORD

Accord d'entreprise SCE 14/12/2018
un accord d'entreprise sur le télétravail
ACCORD

Accord d'entreprise SCE 15/10/2019
Accord d'entreprise relatif à la mise en place du CSE
ACCORD

Accord d'entreprise SCE 26/03/2020
Accord d'entreprise relatif à la prise des congés payés dans le contexte de l'épidémie de coronavirus - Covid 19
ACCORD

Accord d'entreprise SCE 20/12/2019
Accord d'entreprise sur la négociation annuelle obligatoire
ACCORD

Accord d'entreprise SCE 18/05/2020
Accord d'entreprise sur le télétravail
ACCORD

Accord d'entreprise SCE 29/05/2020
Accord Egalité Homme - Femme
ACCORD

SCE CONSEIL EXPERTISES TERRITOIRES

Accord d'entreprise SCE CONSEIL EXPERTISES TERRITOIRES 22/02/2018
Accord relatif à l'égalité professionnelle
ACCORD

SCOOP NECAI

Accord d'entreprise SCOOP NECAI 30/10/2017
UN ACCORD SUR LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL TRAVAIL NOMADE
ACCORD

Accord d'entreprise SCOOP NECAI 30/10/2017
UN ACCORD SUR LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL TRAVAIL NOMADE
ACCORD

SCOPEA

Accord d'entreprise SCOPEA 05/12/2018
ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

SCOREL

Accord d'entreprise SCOREL 20/12/2019
Conventions de forfait annuel en jours
ACCORD

SDEC MAINTENANCE

Accord d'entreprise SDEC MAINTENANCE 17/01/2020
accord d entreprise relatif à l'accomplisement d'heures supplémentaires et au contingent annuel d'heures supplémentaires
ACCORD

SEABED GEOSOLUTIONS SAS

Accord d'entreprise SEABED GEOSOLUTIONS SAS 21/03/2019
ACCORD SEABED GEOSOLUTIONS EN FAVEUR DE L EMPLOI DES TRAVAILLEURS HANDICAPES
ACCORD

Accord d'entreprise SEABED GEOSOLUTIONS SAS 21/03/2019
Avenant à l'accord relatif au régime de prévoyance - incapacité invalidité décès
AVENANT

Accord d'entreprise SEABED GEOSOLUTIONS SAS 21/03/2019
Accord relatif au télétravail
ACCORD

Accord d'entreprise SEABED GEOSOLUTIONS SAS 02/05/2019
NEGOCATION ANNUELLE 2019
ACCORD

SEGULA AEROSPACE & DEFENCE

Accord d'entreprise SEGULA AEROSPACE & DEFENCE 18/12/2018
Accord relatif à l'organisation du temps de travail au sein de la Société SEGULA AEROSPACE & DEFENCE
ACCORD

SEGULA MATRA AUTOMOTIVE

Accord d'entreprise SEGULA MATRA AUTOMOTIVE 19/07/2019
Accord sur l'adoption du vote électronique
ACCORD

Accord d'entreprise SEGULA MATRA AUTOMOTIVE 19/07/2019
ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE ET AU FONCTIONNEMENT DU CSE ET DU DIALOGUE SOCIALE
ACCORD

Accord d'entreprise SEGULA MATRA AUTOMOTIVE 12/04/2019
Avenant de prolongation du PAP sur la mise en place du CCE
AVENANT

Accord d'entreprise SEGULA MATRA AUTOMOTIVE 06/09/2019
Avenant N°2 de prolongation du PAP sur la mise en place du CCE
AVENANT

Accord d'entreprise SEGULA MATRA AUTOMOTIVE 09/01/2020
Accord de mise en place d'une commission de suivi de l'activité partielle
ACCORD

Accord d'entreprise SEGULA MATRA AUTOMOTIVE 16/03/2020
ACCORD SUR LA PROROGATION DES ACCORDS D’ENTREPRISE ET LES MESURES PERMETTANT LA CONTINUITE DES INSTANCES
ACCORD

SEGULA MATRA ENGINEERING WT

Accord d'entreprise SEGULA MATRA ENGINEERING WT 12/04/2018
PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018
ACCORD

SEIMAF

Accord d'entreprise SEIMAF 03/04/2020
Accord d'Entreprise relatif aux congés payés et RTT
ACCORD

SEMAREA

Accord d'entreprise SEMAREA 17/07/2018
Accord instituant un Compte Epargne Temps (CET) au profit des salariés de la SEMAREA
ACCORD

SEMSAMAR

Accord d'entreprise SEMSAMAR 22/01/2020
ACCORD DE METHODE DU 7 NOVEMBRE 2019
ACCORD

Accord d'entreprise SEMSAMAR 27/01/2020
PROTOCOLE ACCORD NAO 2018
ACCORD

Accord d'entreprise SEMSAMAR 29/06/2020
Accord collectif sur la durée et l'aménagement du temps de travail
ACCORD

SERGI TRANSFORMER PROTECTOR

Accord d'entreprise SERGI TRANSFORMER PROTECTOR 23/05/2019
Accord d'entreprise relatif aux conventions de forfait annuel en jours
ACCORD

SERGI Transformer Potector

Accord d'entreprise SERGI Transformer Potector 20/05/2020
Accord d'entreprise relatif au dispositif dérogatoire en matière de congés payés
ACCORD

SERMA INGENIERIE

Accord d'entreprise SERMA INGENIERIE 10/04/2018
Accord d'entreprise relatif aux augmentations salariales au titre de 2018
ACCORD

Accord d'entreprise SERMA INGENIERIE 01/04/2018
Avenant à l'Accord sur l'aménagement du temps de travail, pour les salariés cadres et non cadres, du site de Cornebarrieu du 26 avril 2006
AVENANT

SERVICES CONSEIL EXPERTISES TERRITOIRES

Accord d'entreprise SERVICES CONSEIL EXPERTISES TERRITOIRES 22/02/2018
ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL
ACCORD

Accord d'entreprise SERVICES CONSEIL EXPERTISES TERRITOIRES 22/02/2018
ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE - SCET - SCET GE (U.E.S.)
ACCORD

Accord d'entreprise SERVICES CONSEIL EXPERTISES TERRITOIRES 18/01/2018
MESURES SALARIALES 2018 - PROTOCOLE D'ACCORD - UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE (U.E.S.)
ACCORD

Accord d'entreprise SERVICES CONSEIL EXPERTISES TERRITOIRES 27/09/2018
ACCORD COLLECTIF U.E.S. SCET - SCET GE - MISE EN PLACE DU COMITE ECONOMIQUE ET SOCIAL (ELECTION 2019)
ACCORD

Accord d'entreprise SERVICES CONSEIL EXPERTISES TERRITOIRES 12/09/2018
ACCORD RELATIF A LA GPEC - GESTION PREVISIONNELLE DES EMPLOIS ET COMPETENCES
ACCORD

Accord d'entreprise SERVICES CONSEIL EXPERTISES TERRITOIRES 28/05/2019
ACCORD RELATIF AUX MOYENS DES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL - UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE (U.E.S.)
ACCORD

SERVICES ORGANISATION METHODES

Accord d'entreprise SERVICES ORGANISATION METHODES 20/02/2019
ACCORD COLLECTIF SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE HF
ACCORD

Accord d'entreprise SERVICES ORGANISATION METHODES 13/02/2019
ACCORD NAO 2019
ACCORD

Accord d'entreprise SERVICES ORGANISATION METHODES 13/02/2019
Accord relatif à l'octroi de la prime de pouvoir d'achat
ACCORD

Accord d'entreprise SERVICES ORGANISATION METHODES 12/03/2019
Accord mise en place CSE
ACCORD

Accord d'entreprise SERVICES ORGANISATION METHODES 14/05/2019
Accord sur la mise en oeuvre du vote électronique
ACCORD

Accord d'entreprise SERVICES ORGANISATION METHODES 10/04/2019
Accord relatif à la prorogation des mandats
ACCORD

Accord d'entreprise SERVICES ORGANISATION METHODES 21/05/2019
ACCORD RELATIF A L'EXERCICE DU DROIT SYNDICAL
ACCORD

Accord d'entreprise SERVICES ORGANISATION METHODES 10/04/2020
ACCORD RELATIF A LA PRISE DE CONGES DURANT L'EPIDEMIE COVID-19
ACCORD

SERVICES ORGANISATION METHODES SA

Accord d'entreprise SERVICES ORGANISATION METHODES SA 25/01/2019
Accord relatif à l'augmentation du contingent d'heures suplémentaires
ACCORD

SERVICES ORGANISATION MÉTHODES

Accord d'entreprise SERVICES ORGANISATION MÉTHODES 18/02/2020
ACCORD RELATIF A LA NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
ACCORD

Accord d'entreprise SERVICES ORGANISATION MÉTHODES 18/02/2020
ACCORD RELATIF A L'OCTROI DE LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT
ACCORD

SERVICES PETROLIERS SCHLUMBERGER AVT 3

Accord d'entreprise SERVICES PETROLIERS SCHLUMBERGER AVT 3 09/11/2017
Avenant n° 3 relatif à l'accord collectif d'entreprise du 1er avril 2005 portant sur le système degaranties collectives de remboursement de Frais médicaux.
AVENANT

SERVICIOS DE CONTROL E INSPECCION SA

Accord d'entreprise SERVICIOS DE CONTROL E INSPECCION SA 08/01/2020
Accord collectif relatif à l'accomplissement d'heures supplémentaires et au contingent annuel d'heures supplémentaires
ACCORD

SETEC ENERGIE ENVIRONNEMENT

Accord d'entreprise SETEC ENERGIE ENVIRONNEMENT 08/02/2019
Accord collectif d'entreprise portant sur la mise en oeuvre de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat
ACCORD

Accord d'entreprise SETEC ENERGIE ENVIRONNEMENT 11/12/2019
PROTOCOLE D'ACCORD DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019
ACCORD

SETELIA

Accord d'entreprise SETELIA 30/11/2017
ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'ASTREINTE
ACCORD

SHERLOCK PATRIMOINE

Accord d'entreprise SHERLOCK PATRIMOINE 04/08/2020
Accord d'entreprise relatif au recours aux contrats de travail à durée déterminée et aux contrats de travail temporaire
ACCORD

SICA HABITAT REUNION

Accord d'entreprise SICA HABITAT REUNION 05/10/2018
PV de clôture des NAO 2018
ACCORD

Accord d'entreprise SICA HABITAT REUNION 21/10/2019
PV de clôture des NAO 2019
ACCORD

SIEMENS MOBILITY SAS

Accord d'entreprise SIEMENS MOBILITY SAS 14/11/2018
ACCORD ANNUEL SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE
ACCORD

SIGFOX SA

Accord d'entreprise SIGFOX SA 21/08/2018
Accord d'entreprise portant sur la durée des mandats des membres du Comité Social et Economique (CSE) élus à l'issue des élections professionnelles de l'année 2018 au sein de la société Sigfox
ACCORD

SIMUGEST

Accord d'entreprise SIMUGEST 15/01/2020
ACCORD TEMPS DE TRAVAIL DES CADRES
ACCORD

SINAY

Accord d'entreprise SINAY 05/07/2018
Accord d'entreprise sur la durée travail et l'organisation du temps de travail
ACCORD

SIREHNA

Accord d'entreprise SIREHNA 04/10/2017
un accord relatif aux modalités d'application de règles collectives de la société NAVAL GROUP à la société SIREHNA
ACCORD

Accord d'entreprise SIREHNA 04/10/2017
un accord relatif aux modalités d'application de règles collectives de la société NAVAL GROUP à la société SIREHNA
ACCORD

SIT

Accord d'entreprise SIT 09/07/2018
Accord sur la négociation annuelle obligatoire pour l'année 2018
ACCORD

SIXENSE CONCRETE

Accord d'entreprise SIXENSE CONCRETE 12/07/2019
Accord d'aménagement du temps de travail
ACCORD

SIXENSE ENVIRONMENT

Accord d'entreprise SIXENSE ENVIRONMENT 16/03/2018
UN ACCORD DE REDUCTION ET D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

SMAG

Accord d'entreprise SMAG 19/06/2018
UN ACCORD D'HARMONISATION DU STATUT SOCIAL DE L'AGENCE DE NANCY (GFI INFORMATIQUE)
ACCORD

Accord d'entreprise SMAG 12/06/2018
UN AVENANT N°1 PORTANT SUR L'HARMONISATION DU STATUT SOCIAL DE LA SOCIETE SMAG
AVENANT

Accord d'entreprise SMAG 29/05/2018
UN ACCORD PORTANT SUR LE FORFAIT JOUR DES CADRES
ACCORD_CAD

SMART AND BLUE

Accord d'entreprise SMART AND BLUE 21/04/2020
UN ACCORD RELATIF AUX MESURES D'URGENCEEN MATIERE DE CONGES PAYES
ACCORD

SMOOVE

Accord d'entreprise SMOOVE 01/10/2019
Accord relatif au fonctionnement du CSE
ACCORD

SOC AMENAGEMENT EQUIPEMENT DEPT 28

Accord d'entreprise SOC AMENAGEMENT EQUIPEMENT DEPT 28 03/04/2020
Accord entreprise sur prise de congé pour période exceptionnelle
ACCORD

SOC COMMUNALE DE ST MARTIN

Accord d'entreprise SOC COMMUNALE DE ST MARTIN 05/03/2018
Accord portant sur la Création du Comité Social Economique
ACCORD

Accord d'entreprise SOC COMMUNALE DE ST MARTIN 05/02/2018
DROIT D'EXPRESSION
ACCORD

Accord d'entreprise SOC COMMUNALE DE ST MARTIN 16/03/2018
PROTOCOLE PORTANT SUR LA METHODOLOGIE DE LA CLASSIFICATION DES EMPLOIS
ACCORD

Accord d'entreprise SOC COMMUNALE DE ST MARTIN 05/04/2018
protocole pré électoral
ACCORD

Accord d'entreprise SOC COMMUNALE DE ST MARTIN 09/05/2019
MISE EN PLACE DE LA COMMISSION SANTE SECURITE ET CONDITIONS DE TRAVAIL
ACCORD

SOC DE VIRIS

Accord d'entreprise SOC DE VIRIS 13/06/2018
Accord collectif sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
ACCORD

Accord d'entreprise SOC DE VIRIS 13/06/2018
PV Accord sur la NAO année 2018
ACCORD

Accord d'entreprise SOC DE VIRIS 28/05/2019
ACCORD NAO 2019
ACCORD

SOC ETUDE MAITRISE OUVRAGE AMENAGEMENT

Accord d'entreprise SOC ETUDE MAITRISE OUVRAGE AMENAGEMENT 31/05/2018
Accord Collectif d'Entreprise relatif au Droit à la Déconnexion
ACCORD

Accord d'entreprise SOC ETUDE MAITRISE OUVRAGE AMENAGEMENT 31/05/2018
Accord collectif d'entreprise relatif aux conventions de Forfait jours
ACCORD

SOC ETUDES THERMIQUES & AERAULIQUES

Accord d'entreprise SOC ETUDES THERMIQUES & AERAULIQUES 13/01/2020
Accord collectif sur le versement d'une prime exceptionnelle
ACCORD

SOC FINANCEMENT DE PROJET OUTREMER

Accord d'entreprise SOC FINANCEMENT DE PROJET OUTREMER 25/02/2019
ACCORD D’ENTREPRISE POUR L’ATTRIBUTION DE LA PRIME EXCEPTIONNELLE POUR LE POUVOIR D’ACHAT
ACCORD

SOCAMA INGENIERIE

Accord d'entreprise SOCAMA INGENIERIE 16/07/2019
accord d'entreprise relatif au fonctionnement du CSE
ACCORD

SOCIETE D'AMENAGEMENT ET DE GESTION PU

Accord d'entreprise SOCIETE D'AMENAGEMENT ET DE GESTION PU 12/12/2019
Accord d'entreprise portant sur l'organisation et la durée du temps de travail au sein de la SAGEP
ACCORD

SOCIETE D'EQUIPEMENT DE L'AUVERGNE

Accord d'entreprise SOCIETE D'EQUIPEMENT DE L'AUVERGNE 23/12/2019
Accord collectif instituant un régime complémentaire de remboursement de frais de santé
ACCORD

SOCIETE DE CONSTRUCTION ET DE GESTION MIDI-PYRENEES (UES)

Accord d'entreprise SOCIETE DE CONSTRUCTION ET DE GESTION MIDI-PYRENEES (UES) 27/09/2017
UN ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES DELEGUES DU PERSONNEL
ACCORD

SOCIETE DE LA ROCADE L2 DE MARSEILLE

Accord d'entreprise SOCIETE DE LA ROCADE L2 DE MARSEILLE 15/06/2020
ACCORD COLLECTIF RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS ADOPTE PAR REFERENDUM
ACCORD

SOCIETE ETUDES POUR INDUSTRIE BOURGOGNE

Accord d'entreprise SOCIETE ETUDES POUR INDUSTRIE BOURGOGNE 27/11/2019
Accord 35 heures - accord d'aménagement du temps de travail
ACCORD

SOCIETE POUR LA REALISATION D'ETUDES T

SOFRECOM

Accord d'entreprise SOFRECOM 14/12/2017
Avenant à l'accord Compte Epargne Temps du 18/12/2001
AVENANT

Accord d'entreprise SOFRECOM 17/05/2018
Accord portant sur l'egalité professionnelle et l'articulation entre la vue personnelle et la vie professionnelle au sein de Sofrecom SA
ACCORD

Accord d'entreprise SOFRECOM 11/09/2018
Avenant n°2 à l'accord compte épargne temps du 18/12/2001 Sofrecom SA
AVENANT

Accord d'entreprise SOFRECOM 11/04/2019
Accord relatif à la constitution, aux moyens, aux modalités de fonctionnement et aux attributions du comité social et économique dans l'entreprise Sofrecom SA
ACCORD

Accord d'entreprise SOFRECOM 11/03/2019
Avenant de révision à l'Accord d'Entreprise relatif aux conditions et aux modalités de vote par voie électronique pour l'élection des Délégués du Personnel et des représentants du personnel au Comité
AVENANT

SOFRECOM (Egalité Prof H-F - Accord)

Accord d'entreprise SOFRECOM (Egalité Prof H-F - Accord) 02/10/2019
Accord portant sur l’égalité professionnelle et l'articulation entre la vie personnelle et la vie professionnelle
ACCORD

SOFRECOM (GENERALISTE 2019)

Accord d'entreprise SOFRECOM (GENERALISTE 2019) 09/01/2019
Avenant de révision N°2 à l'accord ARTT 2000 Sofrecom SA du 09/01/2001
AVENANT

SOFRECOM (NAO 2019)

Accord d'entreprise SOFRECOM (NAO 2019) 19/04/2019
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019
ACCORD

SOFRECOM (NAO 2020)

Accord d'entreprise SOFRECOM (NAO 2020) 17/06/2020
ACCORD SALARIAL 2020 SOFRECOM SA
ACCORD

SOFREN

Accord d'entreprise SOFREN 08/01/2019
Accord sur le droit à la déconnexion
ACCORD

Accord d'entreprise SOFREN 01/03/2019
Accord d'Entreprise sur la mise en place du CSSCT
ACCORD

Accord d'entreprise SOFREN 02/08/2019
Procès-verbal d'accord d'entreprise
ACCORD

Accord d'entreprise SOFREN 16/07/2020
ACCORD COLLECTIF RELATIF AU TELETRAVAIL SOFREN
ACCORD

SOFRESID ENGINEERING

Accord d'entreprise SOFRESID ENGINEERING 17/04/2020
ACCORD SUR LA MISE EN PLACE DE MESURES EXCEPTIONNELLES EN MATIERE SOCIALE FACE A L EPIDEMIE DE COVID-19
ACCORD

SOFSID

Accord d'entreprise SOFSID 08/11/2019
Accord d'entreprise sur la mise en place et le fonctionnement du comité social et économique
ACCORD

SOFSID SAS

Accord d'entreprise SOFSID SAS 04/02/2020
Procès-verbal d'accord annuelle obligatoire 2019
ACCORD

SOGECLAIR AEROSPACE

Accord d'entreprise SOGECLAIR AEROSPACE 21/06/2018
ACCORD COMPTE EPARGNE TEMPS
ACCORD

Accord d'entreprise SOGECLAIR AEROSPACE 04/07/2018
ACCORD SUR LA GESTION PREVISIONNELLE DES EMPLOIS ET DES COMPETENCES
ACCORD

SOGECLAIR AEROSPACE SAS

Accord d'entreprise SOGECLAIR AEROSPACE SAS 11/04/2018
ACCORD COLLECTIF SUR LA POLITIQUE SALARIALE
ACCORD

Accord d'entreprise SOGECLAIR AEROSPACE SAS 07/02/2018
Protocole d'accord de prorogation des mandats des membres du Comité d'entreprise, des Délégués du personnel et des membres du Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail
ACCORD

Accord d'entreprise SOGECLAIR AEROSPACE SAS 24/04/2019
ACCORD COLLECTIF NAO SUR LA POLITIQUE SALARIALE DE SOGECLAIR AEROSPACE
ACCORD

Accord d'entreprise SOGECLAIR AEROSPACE SAS 04/12/2019
Accord relatif au télétravail
ACCORD

SOL ESSAIS

Accord d'entreprise SOL ESSAIS 21/11/2019
ACCORD D'ENTREPRISE SAS SOL-ESSAIS
ACCORD

SOLAB

Accord d'entreprise SOLAB 06/04/2020
Accord d'entreprise relatif à la prise de congés payés - COVID
ACCORD

SOLETANCHE BACHY INTERNATIONAL

Accord d'entreprise SOLETANCHE BACHY INTERNATIONAL 09/01/2018
ACCORD RESULTANT DE LA NEGOCIATION ANNUELLE PORTANT SUR LES SALAIRES ET LE TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise SOLETANCHE BACHY INTERNATIONAL 21/06/2018
Accord collectif d'entreprise Prorogation durée du mandat des représentants du personnel
ACCORD

Accord d'entreprise SOLETANCHE BACHY INTERNATIONAL 04/10/2018
Accord résultant de la négociation annuelle portant sur les salaires et le temps de travail
ACCORD

Accord d'entreprise SOLETANCHE BACHY INTERNATIONAL 20/11/2018
Accord institutionnel relatif au périmètre de mise en place du Comité Social et Economique de Soletanche Bachy International
ACCORD

Accord d'entreprise SOLETANCHE BACHY INTERNATIONAL 14/12/2018
Avenant portant révision de l'accord institutionnel relatif au périmètre de mise en place du Comité Social et Economique de Soletanche Bachy International
AVENANT

Accord d'entreprise SOLETANCHE BACHY INTERNATIONAL 06/06/2019
Accord collectif relatif au fonctionnement du Comité Social et Economique de Soletanche Bachy International
ACCORD

SOLETANCHE BACHY INTERNATIONAL avt 3

Accord d'entreprise SOLETANCHE BACHY INTERNATIONAL avt 3 26/03/2020
Avenant n°3 à durée déterminée à l’accord sur l’aménagement et la réduction du temps de travail du 21 avril 2005
AVENANT

SOLPOL

Accord d'entreprise SOLPOL 20/01/2020
ACCORD COLLECTIF PORTANT ATTRIBUTION D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT
ACCORD

SOLSI-CAD

Accord d'entreprise SOLSI-CAD 30/03/2020
ACCORD D’ENTREPRISE SUR LES CONGES PAYES COVID-19
ACCORD

SONOVISION

Accord d'entreprise SONOVISION 17/07/2018
Accord d'établissement SONOVISION COLOMIERS portant sur les chantiers - Working Party Airbus
ACCORD

Accord d'entreprise SONOVISION 21/10/2019
ACCORD AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise SONOVISION 11/09/2019
accord à la mise en place des comités sociaux et économiques
ACCORD

Accord d'entreprise SONOVISION 31/03/2020
ACCORD RELATIF A LA PRISE DE CONGES DURANT EPIDEMIE COVID-19
ACCORD

SOPHIA CONSEIL

Accord d'entreprise SOPHIA CONSEIL 08/12/2017
ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LA REMUNERATION LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE
ACCORD

Accord d'entreprise SOPHIA CONSEIL 08/12/2017
ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA NAO SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise SOPHIA CONSEIL 12/02/2018
AVENANT N° 1 A L'ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR L'ADOPTION DU VOTE ELECTRONIQUE
AVENANT

Accord d'entreprise SOPHIA CONSEIL 14/11/2018
Accord en faveur de l'Egalité Professionnelle entre les Femmes et les Hommes
ACCORD

Accord d'entreprise SOPHIA CONSEIL 14/12/2018
Négociation annuelle obligatoire sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et la qualité de vie au travail
ACCORD

Accord d'entreprise SOPHIA CONSEIL 14/12/2018
Négociation annuelle obligatoire sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée
ACCORD

Accord d'entreprise SOPHIA CONSEIL 21/10/2019
NAO sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée
ACCORD

Accord d'entreprise SOPHIA CONSEIL 14/10/2019
Accord collectif relatif à la mise en place d'une CSSCT
ACCORD

Accord d'entreprise SOPHIA CONSEIL 21/10/2019
NAO sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et la qualité de vie au travail
ACCORD

Accord d'entreprise SOPHIA CONSEIL 10/04/2020
Accord relatif à l'aménagement des congés payés et des jours de temps acquis
ACCORD

SOPIC

Accord d'entreprise SOPIC 26/10/2017
UN ACCORD RELATIF A L'EGALITTE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
ACCORD

SOTEREM INGENIERIE S.A.S

Accord d'entreprise SOTEREM INGENIERIE S.A.S 25/03/2019
ACCORD RELATIF AU VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT
ACCORD

SPARK RACING TECHNOLOGY

Accord d'entreprise SPARK RACING TECHNOLOGY 14/10/2019
Accord collectif relatif au Compte Epargne Temps
ACCORD

Accord d'entreprise SPARK RACING TECHNOLOGY 14/10/2019
accord collectif sur la durée et l'organisation du temps de travail
ACCORD

SPIE OIL & GAS SERVICES

Accord d'entreprise SPIE OIL & GAS SERVICES 23/05/2018
Accord collectif en faveur de l'emploi des personnes en situation de handicap 2018-2020
ACCORD

Accord d'entreprise SPIE OIL & GAS SERVICES 27/09/2018
Accord relatif au vote électronique pour l'élection des instances représentatives du personnel au sein de SPIE Oil & Gas Services
ACCORD

Accord d'entreprise SPIE OIL & GAS SERVICES 27/11/2018
Procès-Verval d'accord Négociations Annuelles 2018
ACCORD

Accord d'entreprise SPIE OIL & GAS SERVICES 20/11/2018
Accord de méthode sur la négociation d'un accord d'entreprise concernant la mise en place et la fonctionnement du CSE
ACCORD

Accord d'entreprise SPIE OIL & GAS SERVICES 25/01/2019
Accord relatif à la mise en place et au fonctionnement du Comité Social et Economique de SPIE Oil & Gas Services
ACCORD

SPRYNGS

Accord d'entreprise SPRYNGS 27/05/2019
UN ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

STANLEY ROBOTICS

Accord d'entreprise STANLEY ROBOTICS 25/02/2019
ACCORD COLLECTIF SUR L'ORGANISATION D'ASTREINTES
ACCORD

Accord d'entreprise STANLEY ROBOTICS 19/09/2019
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise STANLEY ROBOTICS 19/09/2019
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise STANLEY ROBOTICS 20/02/2020
Avenant de Revision de l'accord collectif sur l'organisation d'astreintes
AVENANT

STATICE SAS

Accord d'entreprise STATICE SAS 28/06/2018
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
ACCORD

Accord d'entreprise STATICE SAS 19/07/2018
AVENANT A L ACCORD PORTANT RECONNAISSANCE D UNE UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE
AVENANT

STATKRAFT FRANCE SAS

Accord d'entreprise STATKRAFT FRANCE SAS 16/12/2019
Accord d'entreprise relatif à la durée et à l'organisation du temps de travail
ACCORD

STE ANTEA FRANCE

Accord d'entreprise STE ANTEA FRANCE 11/06/2019
Accord salarial 2019
ACCORD

STE ATERMES SAS

Accord d'entreprise STE ATERMES SAS 27/09/2019
Accord Mise en place du CSE
ACCORD

STUDEFFI

Accord d'entreprise STUDEFFI 19/11/2018
Accord d'entreprise/aménagement du temps de travail
ACCORD

STUDIA

Accord d'entreprise STUDIA 29/01/2019
accord de versement prime exceptionnelle de pouvoir d'achat
ACCORD

STUDY

Accord d'entreprise STUDY 19/09/2018
Accord collectif sur le travail de nuit
ACCORD

Accord d'entreprise STUDY 19/09/2018
Accord collectif d'entreprise sur le contingent annuel d'heures supplémentaires
ACCORD

Accord d'entreprise STUDY 14/04/2020
Accord d’entreprise - STUDY Technologies ACCORD RELATIF AUX DISPOSITIONS DE SAUVEGARDE MISES EN PLACE DANS LE CADRE DU COVID-19
ACCORD

STX FRANCE SOLUTIONS SAS

Accord d'entreprise STX FRANCE SOLUTIONS SAS 01/12/2017
un avenant n° 6 à l'accord du 15 mai 2007 relatif aux frais de santé et à la prévoyance
AVENANT

Accord d'entreprise STX FRANCE SOLUTIONS SAS 05/01/2018
un accord relatif à la NAO 2018
ACCORD

SUEZ ORGANIQUE

Accord d'entreprise SUEZ ORGANIQUE 16/04/2019
Accord sur la négociation annuelle obligatoire 2019
ACCORD

SUEZ RV BIOENERGIES

Accord d'entreprise SUEZ RV BIOENERGIES 04/05/2018
PV ACCORD SUR LA NéGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018
ACCORD

Accord d'entreprise SUEZ RV BIOENERGIES 28/03/2019
PV ACCORD NAO 2019
ACCORD

Accord d'entreprise SUEZ RV BIOENERGIES 02/04/2019
accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
ACCORD

Accord d'entreprise SUEZ RV BIOENERGIES 29/10/2019
vote par voie electronique pour l’élection des membres du comité social et économique
ACCORD

Accord d'entreprise SUEZ RV BIOENERGIES 14/11/2019
Accord relatif à la mise en place du comité social et économique au sein de Suez RV BIOENERGIES
ACCORD

Accord d'entreprise SUEZ RV BIOENERGIES 21/02/2020
ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES 2020
ACCORD

SUP-TEC

Accord d'entreprise SUP-TEC 31/05/2018
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU TRAVAIL EN SERVICE CONTINU
ACCORD

SURVEY

Accord d'entreprise SURVEY 08/01/2020
Accord sur l'égalité professionnelle entre les Femme & les Homme
ACCORD

SURVEY GROUPE

Accord d'entreprise SURVEY GROUPE 19/02/2020
Avenant n°1 à l'accord égalité professionnelle Femmes-Hommes
AVENANT

SWING-WS

Accord d'entreprise SWING-WS 25/09/2018
ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA MISE EN PLACE DE FORFAITS EN HEURES POUR CERTAINES POPULATIONS CADRES
ACCORD

SYNERCIEL SAS

Accord d'entreprise SYNERCIEL SAS 16/01/2019
Accord portant sur l'aménagement du temps de travail
ACCORD

SYSTEM OFF GRID

Accord d'entreprise SYSTEM OFF GRID 14/10/2019
UN ACCORD RELATIF A LA GESTION DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

SYSTEME INGENIERIE TELECOM

Accord d'entreprise SYSTEME INGENIERIE TELECOM 04/09/2018
Accord sur le droit à la déconnexion
ACCORD

Accord d'entreprise SYSTEME INGENIERIE TELECOM 14/01/2019
Accord de prorogation des mandats des délégués du personnel de SIT
ACCORD

Accord d'entreprise SYSTEME INGENIERIE TELECOM 17/05/2019
Accord sur la négociation annuelle obligatoire pour l'année 2019
ACCORD

SYSTRA

Accord d'entreprise SYSTRA 21/02/2019
Procès-verbal d'accord NAO 2019
ACCORD

Accord d'entreprise SYSTRA 13/06/2019
Accord relatif au vote électronique
ACCORD

Accord d'entreprise SYSTRA 28/06/2019
Accord relatif aux Moyens de fonctionnement du CSE
ACCORD

Accord d'entreprise SYSTRA 09/09/2019
Accord relatif au Droit syndical chez Systra SA
ACCORD

Accord d'entreprise SYSTRA 09/09/2019
Accord relatif au Droit syndical chez Systra SA
ACCORD

Société Technique pour l'Energie Atomique

Accord d'entreprise Société Technique pour l'Energie Atomique 03/01/2019
ACCORD NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019/2020/2021
ACCORD

Sofresid engineering SA

Accord d'entreprise Sofresid engineering SA 08/01/2019
Avenant à l'accord d'entreprise du 5 septembre 2018 sur la mise en place et le fonctionnement du comité social et économique
AVENANT

TAUW FRANCE

Accord d'entreprise TAUW FRANCE 07/03/2019
Accord relatif à la mise en place du comité social et économique
ACCORD

Accord d'entreprise TAUW FRANCE 14/03/2019
Accord relatif à la mise en place du vote dématérialisé par Internet pour les élections professionnelles 2019 des membres de la délégation du personnel au Comité social et économique au sein de la soc
ACCORD

TCFR

Accord d'entreprise TCFR 04/02/2020
ACCORD PORTANT SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES
ACCORD

TECAD INGENIERIE

Accord d'entreprise TECAD INGENIERIE 01/03/2018
ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise TECAD INGENIERIE 25/01/2018
ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

TECH DRIVE SAS

Accord d'entreprise TECH DRIVE SAS 05/12/2019
Accord d'Entreprise - Organisation du temps de Travail
ACCORD

TECHNICAL CENTER EUROPE AFRICA

Accord d'entreprise TECHNICAL CENTER EUROPE AFRICA 08/01/2018
UN ACCORD SUR LE DROIT A LA DECONNEXION
ACCORD

Accord d'entreprise TECHNICAL CENTER EUROPE AFRICA 22/09/2017
UN ACCORD RELATIF AUX DEPLACEMENTS PROFESSIONNELS
ACCORD

Accord d'entreprise TECHNICAL CENTER EUROPE AFRICA 24/01/2018
UN ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018
ACCORD

Accord d'entreprise TECHNICAL CENTER EUROPE AFRICA 28/06/2018
Avenant à l'accord Compte Epargne
AVENANT

Accord d'entreprise TECHNICAL CENTER EUROPE AFRICA 17/10/2019
UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU VOTE DEMATERIALISE PAR INTERNET
ACCORD

Accord d'entreprise TECHNICAL CENTER EUROPE AFRICA 04/12/2019
UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU CSE
ACCORD

TECHNICAL PUBLICATIONS CONSULTING

Accord d'entreprise TECHNICAL PUBLICATIONS CONSULTING 05/12/2017
accord relatif aux déplacements professionnels
ACCORD

Accord d'entreprise TECHNICAL PUBLICATIONS CONSULTING 03/04/2018
ACCORD RELATIF AUX DEPLACEMENTS PROFESSIONNELS
ACCORD

Accord d'entreprise TECHNICAL PUBLICATIONS CONSULTING 21/11/2018
ACCORD SUR L'ORGANISATION ET LA DUREE DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise TECHNICAL PUBLICATIONS CONSULTING 11/07/2019
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA REDUCTON DES MADATS DELEGUES DU PERSONNEL
ACCORD

Accord d'entreprise TECHNICAL PUBLICATIONS CONSULTING 03/12/2019
ACCORD SUR L'ORGANISATION ET LA DUREE DU TEMPS DE TRAVAIL
AVENANT

Accord d'entreprise TECHNICAL PUBLICATIONS CONSULTING 17/04/2020
ACCORD D'ENTREPRISE_GESTION DES CONGES PAYES, RTT ET JRR EN PERIODE DE COVID 19
ACCORD

TECHNIP CORPORATE SERVICES

Accord d'entreprise TECHNIP CORPORATE SERVICES 10/01/2019
ACCORD SUR LE DROIT A LA DECONNEXION
ACCORD

Accord d'entreprise TECHNIP CORPORATE SERVICES 17/01/2019
ACCORD SUR LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise TECHNIP CORPORATE SERVICES 03/07/2019
ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE ET AU FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE
ACCORD

Accord d'entreprise TECHNIP CORPORATE SERVICES 13/06/2019
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 - PROTOCOLE D'ACCORD
ACCORD

Accord d'entreprise TECHNIP CORPORATE SERVICES 29/07/2019
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU VOTE PAR VOIE ELECTRONIQUE POUR L'ELECTION DES MEMBRES DE LA DELEGATION DU PERSONNEL DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE
ACCORD

Accord d'entreprise TECHNIP CORPORATE SERVICES 29/07/2019
Protocole d'accord pré-électoral - Elections 2019
ACCORD

Accord d'entreprise TECHNIP CORPORATE SERVICES 31/07/2019
Accord d'entreprise sur le régime de protection sociale complémentaire relatif à la couverture des frais de santé
ACCORD

Accord d'entreprise TECHNIP CORPORATE SERVICES 30/08/2019
ACCORD RELATIF AU NOMBRE ET AU PERIMETRE DES ETABLISSEMENTS DISTINCTS AU SEIN DE TECHNIP CORPORATE SERVICES
ACCORD

TECHNIP FRANCE

Accord d'entreprise TECHNIP FRANCE 27/04/2018
Accord NAO Bloc1 2018 TechnipFMC
ACCORD

Accord d'entreprise TECHNIP FRANCE 30/05/2018
Accord Droit Syndical 2018 - 2019
ACCORD

Accord d'entreprise TECHNIP FRANCE 15/05/2019
accord sur les salariés effectifs dans le cadre du bloc 1 de la négociation annuelle obligatoire portant sur l'année 2019 de la société Technip France
ACCORD

Accord d'entreprise TECHNIP FRANCE 01/08/2019
accord sur le régime de protection sociale complémentaire relatif à la couverture des frais de santé
ACCORD

Accord d'entreprise TECHNIP FRANCE 11/10/2019
Accord entreprise relatif à l'exercice du droit syndical
ACCORD

Accord d'entreprise TECHNIP FRANCE 11/10/2019
accord de méthode sur les procédures d'information et de consultation des instances représentatives du personnel et de négociation avec les organisations syndicales représentatives dans l'entreprise
ACCORD

Accord d'entreprise TECHNIP FRANCE 11/10/2019
Accord portant sur le fonctionnement des instances représentatives du personnel
ACCORD

Accord d'entreprise TECHNIP FRANCE 15/10/2019
accord de méthode portant sur les délais de convocation et de transmission de l'ordre du jour dans le cadre d'information et de consultation des IRP
ACCORD

Accord d'entreprise TECHNIP FRANCE 20/12/2019
Accord de méthode portant sur la prorogation des délais de consultation et les règles de fonctionnement des institutions représentatives du personnel dans l'attente de l'organisation des nouvelles élections
ACCORD

TECHNIQUE ENERGIE ATOMIQUE - TECHNICAT

Accord d'entreprise TECHNIQUE ENERGIE ATOMIQUE - TECHNICAT 28/03/2018
NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES NAO 2018
ACCORD

Accord d'entreprise TECHNIQUE ENERGIE ATOMIQUE - TECHNICAT 13/04/2018
Accord de prorogation des mandats en cours des membres des CE et DP
ACCORD

Accord d'entreprise TECHNIQUE ENERGIE ATOMIQUE - TECHNICAT 19/06/2018
Accord sur la mise en place et le fonctionnement des CSE/CSEC
ACCORD

Accord d'entreprise TECHNIQUE ENERGIE ATOMIQUE - TECHNICAT 02/10/2018
Avenant 4 sur les Heures Supplémentaires de l'accord d'entreprise, horaires particuliers et OP2i
AVENANT

Accord d'entreprise TECHNIQUE ENERGIE ATOMIQUE - TECHNICAT 27/02/2019
PROTOCOLE JOURNEE DE SOLIDARITE 2019 ETABLISSEMENT DE SACLAY
ACCORD

Accord d'entreprise TECHNIQUE ENERGIE ATOMIQUE - TECHNICAT 27/02/2019
PROTOCOLE D'ACCORD FERMETURES 2019 - ETABLISSEMENT DE SACLAY
ACCORD

TECHNIQUE ENERGIE ATOMIQUE - TECHNICATOME

Accord d'entreprise TECHNIQUE ENERGIE ATOMIQUE - TECHNICATOME 26/02/2019
PROTOCOLE ACCORD JOURS FERMETURE 2019 ETB TA/AIX
ACCORD

Accord d'entreprise TECHNIQUE ENERGIE ATOMIQUE - TECHNICATOME 29/01/2020
ACCORD COMMUNICATION SYNDICALE
ACCORD

Accord d'entreprise TECHNIQUE ENERGIE ATOMIQUE - TECHNICATOME 30/03/2020
Accord sur la pose de jours de repos dans le cadre des mesures sanitaires liées au COVID 19
ACCORD

TECHNIQUES GROUPEMENT SERVICES OUEST

Accord d'entreprise TECHNIQUES GROUPEMENT SERVICES OUEST 03/02/2020
UN ACCORD COLLECTIF DE COMPTE EPARGNE TEMPS
ACCORD

TECHNO MAP

Accord d'entreprise TECHNO MAP 07/10/2019
ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise TECHNO MAP 09/03/2020
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
ACCORD

TECHNODES SAS

Accord d'entreprise TECHNODES SAS 18/04/2018
AVENANT N°1 A L'ACCORD D'ENTREPRISE DU 09/05/2007 SUR LA DUREE DES MANDATS ELECTIFS
ACCORD

TECHPUB INGENIERIE

Accord d'entreprise TECHPUB INGENIERIE 05/04/2018
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX DEPLACEMENTS PROFESSIONNELS
ACCORD

Accord d'entreprise TECHPUB INGENIERIE 21/11/2018
ACCORD SUR L'ORGANISATION ET LA DUREE DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise TECHPUB INGENIERIE 11/07/2019
ACCORD D'ENTREPRSE RELATF A LA REDUCTON DES MANDATS DES DELEGUES DU PERSONNEL
ACCORD

Accord d'entreprise TECHPUB INGENIERIE 03/12/2019
ACCORD SUR L'ORGANISATION ET LA DUREE DU TEMPS DE TRAVAL
AVENANT

Accord d'entreprise TECHPUB INGENIERIE 17/04/2020
ACCORD D'ENTREPRISE_GESTION DE CONGES PAYES, RTT ET JRR EN PERIODE DE COVID-19
ACCORD

TECMOTION

Accord d'entreprise TECMOTION 17/02/2020
ACCORD D'ENTREPRISE COLLECTIF PORTANT SUR LE CONTINGENT D'HEURES SUPPLEMENTAIRES
ACCORD

TECUMSEH EUROPE ENGINEERING CENTER

Accord d'entreprise TECUMSEH EUROPE ENGINEERING CENTER 14/03/2019
UN ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019
ACCORD

TELECOM FIBRE BATIMENT TFB

Accord d'entreprise TELECOM FIBRE BATIMENT TFB 28/11/2019
accord collectif d'entreprise sur le contingent annuel d'heures supplémentaires
ACCORD

TELEMATIC SOLUTIONS GUYANE

Accord d'entreprise TELEMATIC SOLUTIONS GUYANE 22/03/2018
ACCORD NAO 2018
ACCORD

TEM PARTNERS SAS

Accord d'entreprise TEM PARTNERS SAS 03/04/2020
ACCORD ENTREPRISE JOURS DE CONGES PAYES IMPOSES - MESURES D'URGENE SANITAIRE COVID-19
ACCORD

TERACTEM

Accord d'entreprise TERACTEM 16/04/2020
Accord portant sur la prise des congés payés COVID
ACCORD

TERRE SOLAIRE

Accord d'entreprise TERRE SOLAIRE 07/06/2019
la durée du travail et à l'organisation des petits déplacements
ACCORD

TESCA FRANCE

Accord d'entreprise TESCA FRANCE 20/04/2018
ACCORD RELATIF AU DROIT À LA DÉCONNEXION
ACCORD

Accord d'entreprise TESCA FRANCE 08/06/2018
ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL DE L'UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE TSC EN VUE DE LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE
ACCORD

Accord d'entreprise TESCA FRANCE 25/04/2019
Un accord portant sur les moyens mis à disposition du CSE
ACCORD

TESTIA FRANCE

Accord d'entreprise TESTIA FRANCE 28/06/2018
ACCORD EGALITE ET MIXITE PROFESSIONNELLE POUR LA PERIODE 2018-2020
ACCORD

Accord d'entreprise TESTIA FRANCE 29/06/2018
ACCORD COLLECTIF SUR LES SALAIRES POUR L’ANNÉE 2018
ACCORD

THALES SERVICES SAS

Accord d'entreprise THALES SERVICES SAS 17/10/2018
Accord relatif au télétravail au sein de la société Thales Services SAS
ACCORD

Accord d'entreprise THALES SERVICES SAS 17/10/2018
Accord sur la situation des salariés du site secondaire de Niort au sein de la société Thales Services SAS
ACCORD

Accord d'entreprise THALES SERVICES SAS 17/10/2018
Accord sur les locaux syndicaux du site de Vélizy-le-Bois au sein de la société Thales Services SAS
ACCORD

Accord d'entreprise THALES SERVICES SAS 24/01/2019
Accord sur les mesures d'accompagnement du projet de transfert d'équipes d'Elancourt et de Palaiseau vers le site de Vélizy-le-Bois
ACCORD

Accord d'entreprise THALES SERVICES SAS 25/06/2019
Accord sur la gestion des activités sociales et culturelles au sein de la société Thales Services SAS
ACCORD

Accord d'entreprise THALES SERVICES SAS 25/06/2019
Accord sur la représentation élue du personnel et les représentants de proximité au sein de la société Thales Services SAS
ACCORD

Accord d'entreprise THALES SERVICES SAS 25/06/2019
Accord relatif au nombre et au périmètre des établissements distincts de la société Thales Services SAS
ACCORD

Accord d'entreprise THALES SERVICES SAS 18/07/2019
Accord relatif à la mise en place du vote électronique pour l'élection des membres de la délégation du personnel du Comité Social et Economique de la Société Thales Services SAS
ACCORD

Accord d'entreprise THALES SERVICES SAS 12/12/2019
Accord triennal portant sur les plans d'actions dans le domaine de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein de la Société Thales Services SAS
ACCORD

THEMA ENVIRONNEMENT

Accord d'entreprise THEMA ENVIRONNEMENT 22/03/2019
l'accord d'entreprise relatif à la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat
ACCORD

THOMSON LICENCING

Accord d'entreprise THOMSON LICENCING 03/03/2020
Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein de l'UES TL/TCHR
ACCORD

THOMSON LICENSING

Accord d'entreprise THOMSON LICENSING 13/10/2017
UN ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS DU CHSCT
ACCORD

Accord d'entreprise THOMSON LICENSING 16/11/2017
UN AVENANT A L'ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS DU CHSCT
AVENANT

Accord d'entreprise THOMSON LICENSING 13/10/2017
UN ACCORD SUR LE DELAI D'INFORMATION ET DE CONSULTATION DES I.R.P SUR LA POLITIQUE SOCIALE
ACCORD

Accord d'entreprise THOMSON LICENSING 05/04/2018
UN ACCORD DE METHODE SUR LE PROJET DE CESSION DE L'ACTIVITE PATENT LICENSING
ACCORD

Accord d'entreprise THOMSON LICENSING 25/10/2018
Un Avenant a l'accord d'entreprise date du 21 avril 2006 portant sur les congés et absences
AVENANT

Accord d'entreprise THOMSON LICENSING 15/01/2019
Un Accord sur la prorogation des mandats de l'UES TL/TCHR
ACCORD

Accord d'entreprise THOMSON LICENSING 10/04/2019
UN ACCORD RELATIF A LA GESTION PREVISIONNELLE DES EMPLOIS, DES COMPETENCES ET A L’ACCOMPAGNEMENT DES EVOLUTIONS DE CARRIERE
ACCORD

Accord d'entreprise THOMSON LICENSING 05/09/2019
Un accord & cahier des charges vote électronique
ACCORD

Accord d'entreprise THOMSON LICENSING 05/09/2019
UN ACCORD DE SUBSTITUTION A L’AVENANT A L’ACCORD D’ENTREPRISE DU 24 AVRIL 1997 SUR LE DROIT SYNDICAL ET LES FONCTIONS DE REPRESENTANT DU PERSONNEL, AVENANT DATE DU 12 NOVEMBRE 2001 ET DENONCE PAR COURRIER DATE DU 27 JUIN 2019
ACCORD

Accord d'entreprise THOMSON LICENSING 03/09/2019
UN ACCORD RELATIF A LA RECONDUCTION DE L’ACCORD DE RECONNAISSANCE D’UNE UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE ENTRE LES SOCIETES THOMSON LICENSING SAS ET TECHNICOLOR CONNECTED HOME RENNES
ACCORD

Accord d'entreprise THOMSON LICENSING 13/09/2019
UN ACCORD RELATIF A LA DUREE DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL AU SEIN DE l’UES COMPOSEE DES SOCIETES THOMSON LICENSING SAS ET TECHNICOLOR CONNECTED HOME RENNES
ACCORD

THYSSENKRUPP INDUSTRIAL SOLUTIONS (FRANCE)

Accord d'entreprise THYSSENKRUPP INDUSTRIAL SOLUTIONS (FRANCE) 19/12/2018
accord unanime sur prorogation de mandats electifs
ACCORD

Accord d'entreprise THYSSENKRUPP INDUSTRIAL SOLUTIONS (FRANCE) 21/02/2019
ACCORD DE MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE
ACCORD

TPF INGENIERIE

Accord d'entreprise TPF INGENIERIE 30/03/2018
NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES
ACCORD

Accord d'entreprise TPF INGENIERIE 05/04/2018
ACCORD VOTE PAR VOIE ELECTRONIQUE POUR LES ELECTIONS CSE
ACCORD

Accord d'entreprise TPF INGENIERIE 17/09/2018
ACCORD AGIRC-ARCCO
ACCORD

Accord d'entreprise TPF INGENIERIE 25/01/2019
Accord relatif à la mise en place du Comité Social et Economique
ACCORD

Accord d'entreprise TPF INGENIERIE 16/04/2019
Accord collectif sur l'ensemble des thèmes de la négociation collective obligatoire
ACCORD

Accord d'entreprise TPF INGENIERIE 08/11/2019
Accord relatif au teletravail
ACCORD

Accord d'entreprise TPF INGENIERIE 06/12/2019
ACCORD SUR L EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
ACCORD

TPF Ingénierie

Accord d'entreprise TPF Ingénierie 04/05/2020
ACCORD RELATIF A LA PRISE DE CONGES ET RTT EN 2020 DU FAIT DE L'ACTIVITE PARTIELLE LIEE AU COVID 19
ACCORD

TRA- C INDUSTRIE

Accord d'entreprise TRA- C INDUSTRIE 19/03/2019
ACCORD EN FAVEUR DE L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTR LES HOMMES ET LES FEMMES
ACCORD

TRACTEBEL ENGINEERING AVT 1

Accord d'entreprise TRACTEBEL ENGINEERING AVT 1 11/12/2017
Avenant n°1 à l'accord collectif d'entreprise instituant un régime complémentaire de remboursement de frais de santé
AVENANT

TRACTEBEL ENGINEERING SA

Accord d'entreprise TRACTEBEL ENGINEERING SA 30/06/2020
Accord d'entreprise en faveur de l'emploi des travailleurs handicapés
ACCORD

TRANSDEV AEROPORT LIAISONS

Accord d'entreprise TRANSDEV AEROPORT LIAISONS 22/02/2018
Un accord relatif à la NAO 2018
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSDEV AEROPORT LIAISONS 06/02/2018
un accord portant sur la prévention de la pénibilité
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSDEV AEROPORT LIAISONS 11/04/2018
accord de prorogation des mandats de la DUP et des membres CHSCT
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSDEV AEROPORT LIAISONS 11/04/2018
Un accord de prorogation des mandats des membres de la Délégation Unique du Personnel (Délégués du Personnel, des membres du Comité d'Entreprise) et des membres du Comité d'Hygiène, de Santé
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSDEV AEROPORT LIAISONS 19/09/2018
ACCORD RELATIF AU DIALOGUE SOCIAL ET À LA MISE EN PLACE DU COMITÉ SOCIAL ET ÉCONOMIQUE
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSDEV AEROPORT LIAISONS 27/09/2018
ACCORD PRÉÉLECTORALE - Election des membres de la délégation du personnel du CSE
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSDEV AEROPORT LIAISONS 26/02/2020
Accord collectif négociation annuelle obligatoire 2020
ACCORD

TRANSITEC INGENIEURS CONSEILS

Accord d'entreprise TRANSITEC INGENIEURS CONSEILS 08/02/2019
Accord collectif d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail au sein de Transitec France
ACCORD

TREVES PRODUCTS, SERVICES & INNOVATION

Accord d'entreprise TREVES PRODUCTS, SERVICES & INNOVATION 26/07/2018
Un avenant à l'accord portant sur la prorogation des mandats des IRP de l'UES APS en date du 02/03/2018
AVENANT

Accord d'entreprise TREVES PRODUCTS, SERVICES & INNOVATION 26/07/2018
Un accord portant sur le nombre et le périmètre des établissements de la société TREVES Products, Services & Innovation
ACCORD

Accord d'entreprise TREVES PRODUCTS, SERVICES & INNOVATION 05/06/2019
ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE 2019 SUR LES SALAIRES EFFECTIFS
ACCORD

TRIGO QUALITAIRE

Accord d'entreprise TRIGO QUALITAIRE 20/12/2017
ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE DROIT A LA DECONNEXION
ACCORD

Accord d'entreprise TRIGO QUALITAIRE 04/03/2019
PROCES-VERBAL D’ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018
ACCORD

Accord d'entreprise TRIGO QUALITAIRE 04/03/2019
Accord sur l'aménagement et la durée du temps de travail Personnel ETAM et Assimilé Cadre
ACCORD

Accord d'entreprise TRIGO QUALITAIRE 04/03/2019
Accord sur l'aménagement et la durée du travail - Salariés cadres
ACCORD

Accord d'entreprise TRIGO QUALITAIRE 04/03/2019
Accord collectif sur le versement d'une prime exceptionnelle - Prime Pouvoir d'achat
ACCORD

Accord d'entreprise TRIGO QUALITAIRE 12/06/2019
Accord sur la fin des mandats
ACCORD

Accord d'entreprise TRIGO QUALITAIRE 06/06/2019
Accord sur le vote électronique
ACCORD

Accord d'entreprise TRIGO QUALITAIRE 23/03/2020
AVENANT SUR L'ACCORD SUR L’AMÉNAGEMENT ET LA DURÉE DU TRAVAIL - ETAM ASSIMILE CADRE
AVENANT

Accord d'entreprise TRIGO QUALITAIRE 23/03/2020
AVENANT SUR L'ACCORD SUR L’AMÉNAGEMENT ET LA DURÉE DU TRAVAIL- CADRE
AVENANT

Accord d'entreprise TRIGO QUALITAIRE 12/03/2020
Négociations obligatoires annuelles 2019
ACCORD

Accord d'entreprise TRIGO QUALITAIRE 11/06/2020
AVENANT SUR L'ACCORD SUR L’AMÉNAGEMENT ET LA DURÉE DU TRAVAIL - CADRES
AVENANT

TRILLIAN HOLDINGS

Accord d'entreprise TRILLIAN HOLDINGS 25/05/2020
PROJET D’ACCORD SUR L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AVEC REDUCTION
ACCORD

TW INGÉNIERIE CONSEIL ET RÉSEAUX

Accord d'entreprise TW INGÉNIERIE CONSEIL ET RÉSEAUX 01/04/2019
ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE FORFAIT JOURS
ACCORD

Technip Normandie

Accord d'entreprise Technip Normandie 28/02/2019
Accord collectif portant sur la mise en place du travail à distance résultant de situations occasionnelles et temporaires
ACCORD

U.E.S. GSE

Accord d'entreprise U.E.S. GSE 10/09/2019
Accord relatif à la mise en place et au fonctionnement du C.S.E.
ACCORD

UES AREP/AREPVILLE

Accord d'entreprise UES AREP/AREPVILLE 12/03/2018
AVENANT N° 2 A L'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE PORTANT SUR LE REGIME COMPLEMENTAIRE DES FRAIS DE SANTE DU 8 JUILLET 2016
AVENANT

UES BRGM

Accord d'entreprise UES BRGM 06/04/2018
AVENANT N°1 A L'ACCORD SUR LE DON DE JOURS DE REPOS DU 20/07/2017
AVENANT

UES COGEMIP

Accord d'entreprise UES COGEMIP 01/03/2018
ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES DELEGUES DU PERSONNEL
ACCORD

UES GROUP AMEG

Accord d'entreprise UES GROUP AMEG 23/03/2018
UN ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018
ACCORD

UES THOMSON LICENSING SAS et THOMSON CONNECTED HOME RENNES Snc

Accord d'entreprise UES THOMSON LICENSING SAS et THOMSON CONNECTED HOME RENNES Snc 19/04/2018
Accord relatif à l'encadrement de l'impact des outils numériques sur l'équilibre vie privée/vie professionnelle et au droit à la déconnexion
ACCORD

UNITe

Accord d'entreprise UNITe 12/03/2019
Accord d'entreprise relatif au versement de la prime de pouvoir d'achat
ACCORD

Accord d'entreprise UNITe 12/03/2019
Accord collectif sur le forfait annuel en jours
ACCORD

Accord d'entreprise UNITe 27/05/2019
Accord collectif sur les conditions de travail et primes
ACCORD

URBATERRA

Accord d'entreprise URBATERRA 16/12/2019
ACCORD COLLECTIF SUR L'ORGANISATION DES CONGES PAYES
ACCORD

UTILITIES PERFORMANCE

Accord d'entreprise UTILITIES PERFORMANCE 25/06/2018
Accord d'entreprise Durée et Aménagement du Temps de Travail
ACCORD

V2R INGENIEURIE ET ENVIRONNEMENT

Accord d'entreprise V2R INGENIEURIE ET ENVIRONNEMENT 18/10/2019
accord relatif à la réduction des mandats des délégués du personnel
ACCORD

VALEO SIEMENS EAUTOMOTIVE FRANCE SAS

Accord d'entreprise VALEO SIEMENS EAUTOMOTIVE FRANCE SAS 27/02/2018
Accord d'harmonisation sur la durée du travail
ACCORD

Accord d'entreprise VALEO SIEMENS EAUTOMOTIVE FRANCE SAS 27/02/2018
Accord d'harmonisation sur les primes diverses
ACCORD

Accord d'entreprise VALEO SIEMENS EAUTOMOTIVE FRANCE SAS 19/03/2019
Accord d'Entreprise sur la Rémunération 2019
ACCORD

Accord d'entreprise VALEO SIEMENS EAUTOMOTIVE FRANCE SAS 16/09/2019
Accord de la société valeo siemens eautomotive france sas sur la mise en place et le fonctionnement de l'instance représentative du personnel
ACCORD

Accord d'entreprise VALEO SIEMENS EAUTOMOTIVE FRANCE SAS 16/09/2019
Accord de la société valeo siemens eautomotive france sas sur l'adoption du vote électronique pour les élections des représentants du personnel au comité social et économique
ACCORD

Accord d'entreprise VALEO SIEMENS EAUTOMOTIVE FRANCE SAS 05/03/2020
ACCORD D’ENTREPRISE SUR LA REMUNERATION 2020
ACCORD

Accord d'entreprise VALEO SIEMENS EAUTOMOTIVE FRANCE SAS 05/03/2020
PROCÈS-VERBAL D’OUVERTURE DES NÉGOCIATIONS PORTANT SUR LES ÉCARTS DE RÉMUNÉRATION ENTRE HOMMES ET FEMMES
ACCORD

Accord d'entreprise VALEO SIEMENS EAUTOMOTIVE FRANCE SAS 08/04/2020
LA SANTE ET A L’EMPLOI DES COLLABORATEURS DANS LE CADRE DE LA PANDEMIE DE COVID-19 ET PROTOCOLE DE REPRISE D’ACTIVITE
ACCORD

VALOREM

Accord d'entreprise VALOREM 25/10/2019
Accord d'entreprise Mission en Mer
ACCORD

VANLOOT

Accord d'entreprise VANLOOT 07/03/2018
ACCORD DE SUBSTITUTION
ACCORD

VAUCHE SA

Accord d'entreprise VAUCHE SA 12/03/2018
PROCES VERBAL ETABLI A L'ISSUE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE 2018
ACCORD

VEOLIA VERI SNC

Accord d'entreprise VEOLIA VERI SNC 13/04/2018
ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR 2018
ACCORD

VEOLIA RECHERCHE ET INNOVATION

Accord d'entreprise VEOLIA RECHERCHE ET INNOVATION 17/07/2018
Accord d'entreprise relatif à la prorogation des mandats des membres CE, DP et CHSCT de VERI
ACCORD

Accord d'entreprise VEOLIA RECHERCHE ET INNOVATION 17/07/2018
AVENANT A L'ACCORD SUR L’ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ET SALARIALE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES DE LA STE VERI SNC
AVENANT

Accord d'entreprise VEOLIA RECHERCHE ET INNOVATION 18/10/2018
Accord d'entreprise relatif à la mise en place du comité social et économique au sein de VERI
ACCORD

Accord d'entreprise VEOLIA RECHERCHE ET INNOVATION 21/03/2019
ACCORD NEGOCIATIONS ANNUELLES 2019
ACCORD

Accord d'entreprise VEOLIA RECHERCHE ET INNOVATION 21/03/2019
ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET SALARIALE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
ACCORD

Accord d'entreprise VEOLIA RECHERCHE ET INNOVATION 08/04/2020
Accord sur les modalités de prise de congés pendant l'état d'urgence
ACCORD

Accord d'entreprise VEOLIA RECHERCHE ET INNOVATION 08/04/2020
Accord sur les modalités de prise de congés pendant l'état d'urgence
ACCORD

Accord d'entreprise VEOLIA RECHERCHE ET INNOVATION 08/04/2020
Accord sur les modalités de prise de congés pendant l'état d'urgence
ACCORD

VEOLIA RECHERCHE ET INNOVATION SNC

Accord d'entreprise VEOLIA RECHERCHE ET INNOVATION SNC 15/10/2018
Accord d'entreprise relatif au vote électronique lors de l'élection des membres du CSE de VERI
ACCORD

Accord d'entreprise VEOLIA RECHERCHE ET INNOVATION SNC 15/10/2018
PROTOCOLE D'ACCORD PREELECTORAL - ELECTIONS DES MEMBRES DU CSE
ACCORD

Accord d'entreprise VEOLIA RECHERCHE ET INNOVATION SNC 15/10/2018
PROTOCOLE D'ACCORD PREELECTORAL - ELECTIONS DES MEMBRES DU CSE
ACCORD

VEOLIA WATER TECHNOLOGIES OIL & GAS

Accord d'entreprise VEOLIA WATER TECHNOLOGIES OIL & GAS 15/07/2019
ACCORD SUR L'ADOPTION DU VOTE ELECTRONIQUE
ACCORD

Accord d'entreprise VEOLIA WATER TECHNOLOGIES OIL & GAS 04/09/2019
Accord relatif à la réduction de la durée des mandats des membres de la DUP et à la mise en place du CSE
ACCORD

VEOLIA WATER TECHNOLOGIES OIL & GAS (NAO 2019)

Accord d'entreprise VEOLIA WATER TECHNOLOGIES OIL & GAS (NAO 2019) 23/01/2019
ACCORD ANNUEL 2019 SUR LES SALAIRES EFFECTIFS, LA DUREE ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

VEONEER FRANCE SAS

Accord d'entreprise VEONEER FRANCE SAS 15/03/2019
Accord sur Négociation Annuelle de Salaire 2019
ACCORD

Accord d'entreprise VEONEER FRANCE SAS 08/04/2020
Accord relatif à l'indemnisation de l'activité partielle pour les salariés en forfait-jours
ACCORD

Accord d'entreprise VEONEER FRANCE SAS 03/06/2020
Accord d'entreprise dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire 2020
ACCORD

VINCI CONSTRUCTION SI

Accord d'entreprise VINCI CONSTRUCTION SI 12/07/2019
ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA MISE EN PLACE ET LE FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (CSE) DE VINCI CONSTRUCTION SI
ACCORD

VIRTUALEXPO

Accord d'entreprise VIRTUALEXPO 29/03/2018
procès verbal d'accord des négociations annuelles obligatoires 2018
ACCORD

VITROCISET FRANCE

Accord d'entreprise VITROCISET FRANCE 10/05/2019
Protocole d'accord préélectoral CSE
ACCORD

VOLTALIA

Accord d'entreprise VOLTALIA 14/11/2019
Accord d'entreprise relatif aux conditions et aux modalités de vote par voie électronique pour les élecetions des membres de la délégation du personnel au Comité Social et Economique
ACCORD

Accord d'entreprise VOLTALIA 14/11/2019
Accord collectif relatif à la reconnaissance d'une unité économique et sociale
ACCORD

VOXOA

Accord d'entreprise VOXOA 29/03/2019
ACCORD ENTREPRISE JOURS ENFANTS / CONJOINTS MALADES
ACCORD

VOYONS VOIR

Accord d'entreprise VOYONS VOIR 08/02/2019
Accord collectif à durée indéterminée relatif à la durée du travail
ACCORD

VSB ENERGIES NOUVELLES

Accord d'entreprise VSB ENERGIES NOUVELLES 05/07/2019
un Protocole d'accord préelectoral
ACCORD

VULCAIN SERVICES

Accord d'entreprise VULCAIN SERVICES 07/02/2019
Accord collectif sur l'aménagement du temps de travail et la mise en place du télétravail au sein de la société Vulcain Services
ACCORD

Accord d'entreprise VULCAIN SERVICES 07/02/2019
Accord collectif d'entreprise visant la mise en place d'un comité social et économique au sein de la société Vulcain Services
ACCORD

Accord d'entreprise VULCAIN SERVICES 18/12/2019
Accord relatif aux heures supplémentaires au sein de la société Vulcain Services
ACCORD

Accord d'entreprise VULCAIN SERVICES 24/10/2019
Accord d'entreprise sur les modalités retenues en termes de négociations obligatoires au sein de l'entreprise pour les périodes 2019, 2020, 2021 et 2022
ACCORD

Vulcain Services

Accord d'entreprise Vulcain Services 23/03/2020
Accord relatif à l’utilisation exceptionnelle des jours de repos pendant la phase pandémique Coronavirus 2020
ACCORD

WEENEO CONSULTING

Accord d'entreprise WEENEO CONSULTING 01/02/2019
Accord Aménagement du temps de travail et à la mise en place du télétravail
ACCORD

WESTINGHOUSE ELECTRIQUE FRANCE SAS

Accord d'entreprise WESTINGHOUSE ELECTRIQUE FRANCE SAS 01/12/2017
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION CHEZ WESTINGHOUSE ELECTRIQUE FRANCE
ACCORD

Accord d'entreprise WESTINGHOUSE ELECTRIQUE FRANCE SAS 06/12/2017
PROTOCOLE D'ACCORD D'ENTREPRISE DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE ANNEE 2017 CHEZ WESTINGHOUSE ELECTRIQUE FRANCE
ACCORD

Accord d'entreprise WESTINGHOUSE ELECTRIQUE FRANCE SAS 16/02/2018
ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL CHEZ WESTINGHOUSE ELECTRIQUE FRANCE
ACCORD

Accord d'entreprise WESTINGHOUSE ELECTRIQUE FRANCE SAS 23/02/2018
ACCORD CADRE DE SUBSTITUTION D'ENTREPRISE POUR : L'HARMONISATION DU STATUT COLLECTIF A LA SUITE DE LA FUSION DES SOCIETES WEF ET WSN
ACCORD_CAD

Accord d'entreprise WESTINGHOUSE ELECTRIQUE FRANCE SAS 01/08/2018
Accord cadre de substitution d'entreprise pour l'harmonisation du statut collectif à la suite de la fusion des sociétés WEF et WSN
ACCORD

Accord d'entreprise WESTINGHOUSE ELECTRIQUE FRANCE SAS 01/08/2018
Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail, aux astreintes et aux détentes chez Westinghouse Electrique France
ACCORD

Accord d'entreprise WESTINGHOUSE ELECTRIQUE FRANCE SAS 01/08/2018
Accord d'entreprise relatif au Compte Epargne Temps chez Westinghouse Electrique France
ACCORD

Accord d'entreprise WESTINGHOUSE ELECTRIQUE FRANCE SAS 09/11/2018
Avenant à l'Accord d'entreprise relatif au Télétravail chez Westinghouse Electrique France
AVENANT

Accord d'entreprise WESTINGHOUSE ELECTRIQUE FRANCE SAS 15/11/2018
Protocole d'Accord d'Entreprise dans le cadre de la NAO Année 2018 chez Westinghouse Electrique France
ACCORD

Accord d'entreprise WESTINGHOUSE ELECTRIQUE FRANCE SAS 07/11/2019
Accord d'entreprise qualité de vie au travail QVT
ACCORD

Accord d'entreprise WESTINGHOUSE ELECTRIQUE FRANCE SAS 08/11/2019
Accord d'entreprise relatif à l'Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes 2019
ACCORD

Accord d'entreprise WESTINGHOUSE ELECTRIQUE FRANCE SAS 07/11/2019
Protocole d'Accord d'Entreprise dans le cadre de la NAO Année 2019 chez Westinghouse Electrique France
ACCORD

YASKAWA FRANCE

Accord d'entreprise YASKAWA FRANCE 22/11/2017
un accord de participation
ACCORD

Accord d'entreprise YASKAWA FRANCE 30/08/2019
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

YMCA SERVICES

Accord d'entreprise YMCA SERVICES 16/05/2018
Accord collectif sur l'égalité professionnelle femmes - hommes
ACCORD

Accord d'entreprise YMCA SERVICES 06/07/2018
Accord d'entreprise sur la rémunération - le partage de la valeur ajoutée - le temps de travail
ACCORD

YMCA Services

Accord d'entreprise YMCA Services 27/06/2018
Accord d'entreprise sur la qualité de vie au travail - droit à la déconnexion - l'emploi des travailleurs en situation de handicap
ACCORD

Zefco

Accord d'entreprise Zefco 26/04/2019
ACCORD COLLECTIF RELATIF A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE ZEFCO
ACCORD

Accord d'entreprise Zefco 26/04/2019
ACCORD COLLECTIF RELATIF A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE ZEFCO
ACCORD