Accords d'entreprise : Ingénierie, études techniques

YMCA SERVICES

Accord d'entreprise YMCA SERVICES 25/06/2019
accord d'entreprise sur la rémunération-le temps de travail-le^partage de la valeur ajoutée
ACCORD

Accord d'entreprise YMCA SERVICES 16/11/2020
ACCORD collectif d'entreprise sur le temps de travail effectif
ACCORD

YMCA SERVICES OCCITANIE

Accord d'entreprise YMCA SERVICES OCCITANIE 29/06/2023
Accord d'entreprise relatif au Comité Social et Economique
ACCORD

Accord d'entreprise YMCA SERVICES OCCITANIE 24/10/2022
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR
ACCORD

Accord d'entreprise YMCA SERVICES OCCITANIE 18/07/2023
Accord d'entreprise relatif au recours au vote électronique
ACCORD

Accord d'entreprise YMCA SERVICES OCCITANIE 21/02/2023
accord d'entreprise sur la rémunération, le temps de travail, le partage de la valeur
ACCORD

Accord d'entreprise YMCA SERVICES OCCITANIE 28/11/2023
accord relatif à la prévention de l’exposition aux risques professionnels
ACCORD

Accord d'entreprise YMCA SERVICES OCCITANIE 02/04/2024
Accord collectif de substitution
ACCORD

Accord d'entreprise YMCA SERVICES OCCITANIE 10/07/2024
ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU PARTAGE DE LA VALEUR EN CAS D’AUGMENTATION EXCEPTIONNELLE DU BENEFICE NET FISCAL
ACCORD

Accord d'entreprise YMCA SERVICES OCCITANIE 26/06/2024
Accord relatif au forfait mobilités durables
ACCORD

Accord d'entreprise YMCA SERVICES OCCITANIE 06/01/2025
Accord collectif d'entreprise de subsitution
ACCORD

Accord d'entreprise YMCA SERVICES OCCITANIE 22/02/2024
Accord d'entreprise sur la rémunération, le temps de travail, le partage de la valeur ajoutée
ACCORD

Accord d'entreprise YMCA SERVICES OCCITANIE 17/02/2026
Accord d'entreprise sur la rémunération, le temps de travail, le partage de la valeur ajoutée
ACCORD

YNERGIE

Accord d'entreprise YNERGIE 22/08/2023
ACCORD PORTANT SUR LA MISE EN PLACE DU TRAVAIL HYBRIDE
ACCORD

Accord d'entreprise YNERGIE 22/08/2023
AVENANT 1 PORTANT SUR LORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL
AVENANT

YOKOGAWA FRANCE SA

Accord d'entreprise YOKOGAWA FRANCE SA 12/05/2023
Négociation annuelle obligatoire - Procès verbal d'accord
ACCORD

YPSUM INGENIERIE

Accord d'entreprise YPSUM INGENIERIE 27/08/2021
ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS
ACCORD

ZEPHALTO

Accord d'entreprise ZEPHALTO 08/03/2023
ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS
ACCORD

Zefco

Accord d'entreprise Zefco 26/04/2019
ACCORD COLLECTIF RELATIF A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE ZEFCO
ACCORD

Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut

Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut

Sécurité juridique
Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut

Un avocat vous accompagne

Faites le premier pas