BETC 1 rue de l’Ancien Canal 93500 PANTIN, Siret 428688485
Représentée par M., Directrice des Ressources Humaines et du Développement Durable, dûment mandatée à cet effet,
D’UNE PART
ET
Le syndicat Betorpub-CFDT,
Représenté par M., Déléguée Syndicale
D’AUTRE PART
PREAMBULE
Conformément à l’article L 2242-1 du Code du Travail une négociation portant sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise s’est engagée entre la Direction et les organisations syndicales représentatives dans l’entreprise. Plusieurs réunions ont eu lieu. Les parties ont partagé notamment le constat d’une année 2025 nettement moins inflationniste que les précédentes.
Aux termes de la réunion en date du jeudi 9 octobre 2025, les parties ont abouti à la conclusion du présent accord dont les dispositions visent notamment à maintenir le pouvoir d’achat des personnes aux salaires les plus bas au sein de l’agence et celles de 50 ans et plus.
CHAPITRE 1 : Rémunération
Article 1 : Champ d’application
a/ Le chapitre 1 du présent accord concerne les personnes en CDI présentes au sein de BETC depuis le 1er janvier 2024, n’étant pas en situation de rupture de contrat, n’ayant pas perçu d’augmentation depuis cette même date et dont le salaire est inférieur ou égal à 3450 € brut mensuel équivalent temps plein.
b/ Il concerne également les personnes âgées de 50 ans et plus, en CDI, présentes au sein de BETC depuis le 1er janvier 2023, n’étant pas en situation de rupture de contrat, n’ayant pas perçu d’augmentation depuis cette même date et dont le salaire est inférieur ou égal à 5000 € brut mensuel équivalent temps plein.
Article 2 : Contenu
Les personnes sus visées à l’article 1/a dont le salaire mensuel brut est inférieur ou égal à 2900 € brut mensuel percevront une augmentation de 2,5 % de leur salaire.
Les personnes sus visées à l’article 1/a dont le salaire mensuel brut se situent entre 2901 € et 3450 € brut mensuel percevront une augmentation de 1,5 % de leur salaire.
Les personnes sus visées à l’article 1/b percevront une augmentation de 2,5% de leur salaire.
Article 3 : Date d’application
Le chapitre 1 du présent accord s’appliquera de manière rétroactive au 1er mars 2025. CHAPITRE 2 : Mesures visant à soutenir le pouvoir d’achat des stagiaires et alternants Article 1 : Champ d’application
Le chapitre 2 du présent accord s’applique aux stagiaires et alternants de la société BETC.
Article 2 : Contenu
En France, le constat est alarmant concernant l’accès des étudiants à une alimentation suffisante et équilibrée. La troisième édition du baromètre annuel de la précarité étudiante, réalisée par l’Ifop pour l’association COP1, révèle notamment que 16 % des étudiants ont déjà eu recours à l’aide alimentaire, et que 34 % d’entre eux sautent régulièrement des repas faute de moyens financiers.
Face à cette réalité préoccupante, et dans une volonté commune d’améliorer le pouvoir d’achat des étudiants ainsi que leur accès à une alimentation de qualité, les parties signataires conviennent d’augmenter la subvention Employeur accordée à la Cantine.
Celle-ci passera ainsi de 6 € à 7 € par déjeuner, ramenant le coût d’un repas (entrée-plat ou plat-dessert) à 4,50 € pour les bénéficiaires.
Par cette mesure, les parties entendent faciliter l’accès des étudiants accueillis chez BETC à une restauration équilibrée, contribuant à leur santé et à leur bien-être au quotidien.
Article 3 : Date d’application
Le chapitre 2 du présent accord s’appliquera dès le 1er janvier 2026.
CHAPITRE 3 : MISE EN ŒUVRE DE L’ACCORD
Article 1 : Formalités de dépôt
Conformément à l’article L 2231-6 et D 2231-2 du Code du Travail, le présent accord fera l’objet d’un dépôt en un (1) exemplaire sur support électronique auprès de la Direction Départementale du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle de Bobigny et un (1) exemplaire original auprès du Secrétariat du Greffe de Prud’hommes de Bobigny.
Article 2 : Durée de l’accord
Les dispositions ont été définies pour une durée de un (1) an à dater de la signature du présent accord.
Fait à Pantin, Le 14 octobre 2025
M.
M.
Directrice des Ressources HumainesDéléguée Syndicale Pour BETCPour Betorpub – CFDT
