Accord d'entreprise Beyond Technologies
Avenant de prolongation à l'accord d'entreprise relatif aux mesures d'urgence liées au COVID-19
Application de l'accord
Début : 01/10/2020
Fin : 31/12/2020
Début : 01/10/2020
Fin : 31/12/2020
2 accords de la société Beyond Technologies
Le 01/10/2020
AVENANT DE PROLOGATION A l’ACCORD D’ENTREPRISE
RELATIF AUX MESURES D’URGENCE LIEES AU COVID-19
ENTRE LES SOUSSIGNES :
La Société XXXXX , dont le siège social est
Représentée par en tant que Directeur généralCi-après dénommée « la Société »
D’une part,
Et
monsieur, élu titulaire CSE
D’autre partCi-après dénommés ensemble « les Parties »
PRÉAMBULE
L’Ordonnance n°2020-323 du 25 mars 2020, permet, avec accord du comité Social et Economique, d’autoriser l’employeur à déroger temporairement aux règles relatives aux congés payés pour adapter aux mieux le temps de travail de ses salariés aux besoins de l'entreprise dans ce contexte de l’épidémie COVID-19.
En concertation avec les représentants du personnel, des mesures ont été mises en œuvre depuis le début de l’épidémie, afin de préserver la santé et la sécurité des salariés, tout en maintenant l’activité tant que les commandes de clients le permettent.
Un accord a notamment été signé le 2/04/2020
Conformément à l’article 5 de cet accord, les parties conviennent de modifier l’article 4 de la façon suivante :
ARTICLE 4. Durée – Entrée en vigueur
Le présent accord entre en vigueur le lendemain de sa signature.Il est conclu pour une durée déterminée courant jusqu’au 31 décembre 2020
Les autres dispositions de l’accord demeurent inchangées.
Fait à , NEUILLY le 1er octobre 2020
En quatre exemplaires originaux, dont un pour chaque partie, un pour la Direccte et un pour le Conseil de Prud’hommes
Pour le CSE Pour la Société
Monsieur _______ Monsieur ________Mise à jour : 2020-11-04
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
RH Expert
RH Expert
Tous vos modèles
en droit social
Découvrir
Mise en place du CSE
Elections professionnelles
Mise en place du CSE
Un avocat vous accompagne
Découvrir