AVENANT n°1 RELATIF A l’ACCORD TELETRAVAIL CHEZ BFORBANK
ENTRE LES SOUSSIGNES :
La société BforBank,
Société anonyme au capital de 409 824 261 euros, ayant son siège Tour Franklin, 100-101 Terrasse Boieldieu, La Défense – 92042 Paris la Défense Cedex, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 509 560 272 00023
Représentée par […], agissant en qualité de Directrice Culture et Talents, dûment habilitée à l’effet des présentes,
Ci-après, dénommée l’« Entreprise » ou la « Société »,
D’une part,
Et
Les organisations Syndicales représentatives au sein de l’entreprise :
Le SNB-CFE/CGC, représentée par […] en sa qualité de Délégué syndical,
La CFDT, représentée par […] en sa qualité de Délégué Syndical,
Ci-après, dénommée les « Organisations syndicales »
D’autre part
Ensemble dénommées les « Parties »,
Il a été convenu et arrêté ce qui suit :
PREAMBULE
Le présent avenant s’inscrit dans le renouvellement de l’accord télétravail signé le 30 mars 2024 pour une durée déterminée d’un an et qui doit prendre fin le 31 décembre 2024.
Le présent avenant vise uniquement à modifier l’article 9.3. de cet accord et à proroger sa durée d’application d’un an, soit jusqu’au 31 décembre 2025.
Ainsi, les parties conviennent de modifier l’accord télétravail comme suit :
ARTICLE 1 : ENTREE EN VIGUEUR, DUREE D’APPLICATION DE L’ACCORD et CLAUSE DE RENDEZ-VOUS
Modification de l’article 9.3
Le présent accord entrera en vigueur au 1er janvier 2025 et il est conclu pour une durée déterminée d’un an, soit jusqu’au 31 décembre 2025.
Dans les 3 mois précédant l’échéance du présent accord, les organisations syndicales représentatives au niveau de l’entreprise se rencontreront pour envisager les conditions de renouvellement du présent accord.
ARTICLE 2 : DISPOSITIONS FINALES
Le présent avenant est conclu pour la durée de l’accord initial qu’il vient modifier. Il s’applique à compter du 1er janvier 2025 et est conclu pour une durée déterminée d’un an, soit jusqu’au 31 décembre 2025.
A l’issue de la procédure de signature, et en application des dispositions de l’article L2231-5 du Code du travail, la Direction notifiera le texte du présent accord aux Organisations syndicales représentatives au sein de BforBank.
En application des articles D.2231-2 et suivants du Code du travail, le présent accord sera déposé par la Direction sur la plateforme de télé procédure du Ministère du travail (dénommée « TéléAccords » à la date d’entrée en vigueur du présent accord) dans les conditions suivantes :
Dans une version électronique, non anonymisée, présentant le contenu intégral de l’accord déposé, sous format PDF, datée, revêtue du lieu de signature et des signatures originales, accompagnées des pièces nécessaires à l’enregistrement ;
Dans une version électronique de l’accord déposé en format .docx, anonymisée, dans laquelle toutes les mentions de noms, prénoms des personnes signataires et des négociateurs (y compris les paraphes et les signatures) sont supprimées (non visibles), et uniquement ces mentions. Les noms, les coordonnées de l’entreprise continueront à apparaître, ainsi que les noms des organisations syndicales, le lieu et la date de signature.
Un exemplaire signé sera, par ailleurs, remis à chaque signataire et déposé auprès du Greffe du Conseil de Prud’hommes de Nanterre.
Il sera porté à la connaissance de l'ensemble des salariés concomitamment à la procédure de dépôt, via publication sur l’intranet de l’entreprise.
Le présent accord sera, en application de l’article L. 2231-5-1 du Code du travail, rendu public et versé dans la base de données nationale mise en place par les autorités publiques le 17 novembre 2017, dans une version ne comportant pas les noms et prénoms des négociateurs et des signataires.
Fait à La Défense, en quatre 4 exemplaires originaux, le 17 décembre 2024.
Pour BforBank, ci-après représentée par :
[…], Directrice Culture et Talents
Pour l’Organisation Syndicale SNB-CFE/CGC, ci-après représentée par :
[…], Délégué Syndical
Pour l’Organisation Syndicale CFDT, ci-après représentée par :
