Accord d’entreprise concernant la durée de mandat du CSE
Entre
La société BGene Genetics SAS, dont le siège social est situé au 7 rue des Arts et Métiers immatriculée au RCS de Grenoble 800 455 362, représentée par Madame X agissant en qualité de CEO.
Et
Le comité CSE composé, élus en juin 2023.
Préambule
Cet accord vise à réduire la durée de mandat des élus au CSE afin d’être plus en adéquation avec la vie de l’entreprise et les mouvements possibles de salariés.
Article 1 – Passage du mandat à 2 ans
En concertation avec les élus du CSE, il est décidé de réduire le temps de mandat chez BGene Genetics de 4 ans à 2 ans. Les élections auront ainsi lieu tous les deux ans afin de renouveler les mandats. Les membre élus conservent la possibilité de pouvoir se représenter pour un nouveau mandat.
Article 2 - Formalités de dépôt et de publicité
Le présent accord est établi en quatre exemplaires. BGene procèdera auprès de la Direccte au dépôt de l’accord, dont une version en support papier signée des parties et une version sur support électronique. La partie la plus diligente remettra également un exemplaire du présent accord au secrétariat-greffe du Conseil de prud’hommes du lieu de conclusion.
