La société BH VIGNY, Société par actions simplifiée au capital de 2 911 047 euros, dont le siège est, à Levallois-Perret 92300, 55 rue de Deguingand, immatriculée sous le numéro 901 495 788 R.C.S. Nanterre, exploitant l’hôtel situé à Paris 75008, au 9 rue Balzac,
La société BH BALZAC, Société par actions simplifiée au capital de 5 587 191 euros, dont le siège est à Levallois-Perret 92300, 55 rue de Deguingand, immatriculée sous le numéro 901 628 859 R.C.S. Nanterre, exploitant l’hôtel situé à Paris 75008, au 6 rue Balzac,
Représentées par , en sa qualité de Directeur des Opérations BH HOTELS, dûment habilité aux présentes, Ci-après dénommées
« les Sociétés »,
D’UNE PART,
ET
L’organisation syndicale représentative :
L’organisation syndicale CGT, représentée par , en sa qualité de Délégué Syndical dûment mandaté ;
A l’issue de la réunion ordinaire du Comité Social et Economique du 9 novembre 2023, il a été convenu ce qui suit :
L’ACCORD N°5 – PRIME D’ANCIENNETE de L’ARTICLE PREMIER – LES ACCORDS NAO 2010 des accords JJW LUXURY HOTELS 3ième NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE JUILLET 2010 est révisé comme suit :
ACCORD N°5-PRIME D’ANCIENNETE
5.1 Objet
Afin de prendre en considération l’ancienneté des salariés des sociétés BH BALZAC et BH VIGNY, il est instauré une prime d’ancienneté au bénéfice des salariés qui justifieront de six (6) années d’ancienneté révolue au 1er janvier de chaque année civile. Le montant de cette prime est calculé à raison d’un taux unique de 3.5 % et sera plafonné au montant brut mensuel de 115 €.
Le calcul suivant est appliqué pour déterminer le montant mensuel de la prime d’ancienneté : 3.5 % du salaire mensuel brut de base x 13 mois / 12 mois.
Cette prime est versée mensuellement au salarié à compter du mois au cours duquel le salarié aura atteint six années d’ancienneté et est portée sur le bulletin de salaire sous le libellé « prime d’ancienneté ».
Le montant de cette prime est indexé sur le salaire mensuel brut de base en cours perçu par le salarié en ce que son montant suivra l’augmentation du salaire mensuel brut de base du salarié.
5.2 Date d’entrée en vigueur
Le présent avenant de révision prend effet rétroactivement à la date du 1er juillet 2023.
Compte tenu de la date de signature du présent avenant, une régularisation interviendra sur le bulletin de paie du mois de janvier 2024.
5.3 Durée et publicité
Cet avenant est conclu pour une durée indéterminée jusqu’à dénonciation par l’une ou l’autre des parties signataires.
Le présent avenant donnera lieu à dépôt dans les conditions prévues à l’article D.2231-2 du code du travail, à savoir le dépôt en deux exemplaires, dont l’un sous forme électronique, à la DRIEETS, et un exemplaire au secrétariat greffe du conseil de prud’hommes du lieu de conclusion de l’avenant.
Le présent avenant est versé dans la base de données prévues à l’article L.2231-5-1 du Code du travail.
Fait à Paris le 25/01/2024 En 5 exemplaires originaux
Pour la direction des Sociétés BH BALZAC et BH VIGNY
