La SAS BIEN VIEILLIR EN ARDENNE, société au capital social de 30.000 €, immatriculée au RCS de SEDAN sous le numéro 814 425 575, ayant son siège social 19 rue Jean à 08000 CHARLEVILLE-MEZIERES, agissant en la personne de son représentant légal, ANONYME, en qualité de président
d'une part,
Et
Les membres titulaires du CSE représentant la majorité des suffrages exprimés en faveur des membres du CSE lors des dernières élections professionnelles du 17/08/2023 ;
ANONYME
d’autre part
Préambule
Suite à l’accord tickets restaurant et déjeuner signé en date du 18/04/2024 et après les modifications des coûts des tickets restaurant en raison de la cassation du 04/04/2024, l’entreprise souhaite revenir sur l’accord et supprimer les bons cadeaux mentionnés en article 5 de l’accord. La présente révision est conclue pour une durée déterminée du 01/06/2024 au 01/01/2025
La révision de l’accord
La révision de l’accord entraine ainsi : La suppression de l’article 5 de l’accord tickets / titre restaurant et déjeuner concernant la distribution de bon cadeau. La modification de l’article 5.3 et 5.4 afin de corriger les incohérences liées au caractère temporaire de l’accord et à ses modalités de suivi :
SUIVI
Afin d’examiner l’application du présent accord et ses éventuelles difficultés de mise en œuvre, il est créé une commission de suivi composée des membres suivants : 2 membres de la direction et deux membres titulaires du CSE.
Cette commission de suivi se réunira à l’initiative de la Direction, 1 mois avant la fin de l’accord.
Cette réunion donnera lieu à l’établissement d’un procès-verbal par la Direction. Une fois adopté par la majorité des membres présents de la commission, il pourra être publié sur les panneaux d’affichage réservés aux représentants du personnel ainsi que sur l’intranet de l’entreprise, le cas échéant.
RENDEZ-VOUS
Les parties au présent accord seront tenues de se réunir sur convocation écrite (lettre ou mail) du chef d’entreprise ou de son représentant, dans le mois qui précède le jour anniversaire de l’entrée en vigueur du présent accord, afin de discuter de l’opportunité de réviser ce dernier.
DEPOT - PUBLICITE
Le présent accord entre en application à compter du 01/06/2024 après son dépôt sur la plateforme de téléprocédure en application des conditions légales et réglementaires en vigueur.
Le présent accord sera également adressé par l’entreprise au greffe du conseil de prud’hommes de CHARLEVILLE-MEZIERES.
Il est fait en nombre suffisant pour remise à chacune des parties.
Son existence figurera aux emplacements réservés à la communication avec le personnel.
Son contenu est à disposition du personnel sur l’intranet de l’entreprise.
Fait à CHARLEVILLE-MEZIERES, le 16/05/2024 En 6 exemplaires
