Entre: BIMA 83, située 9 rue de l’Industrie, 68700 CERNAY, représentée par le Directeur Usine de la Société, Madame
d’une part,
Et
Madame Membre CSE Titulaire Monsieur Membre CSE Titulaire
d’autre part.
IL A ETE CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT :
Cet avenant a pour objet de définir :
1/ les modalités d’indemnisation des astreintes « DOI nuit »
Pour rappel, à la suite de l’incendie de la société Lubrizol à Rouen, dans la nuit du 26 septembre 2019, l’administration a demandé aux sites SEVESO d’être préparés à faire face à un évènement de grande ampleur, en particulier dans les périodes où les effectifs présents sur le site sont en nombre réduit. Pour assurer cette réponse opérationnelle, la société BIMA a dû revoir son organisation et créer une fonction « DOI (
Directeur des Opérations Internes) nuit » à partir du 2 janvier 2020.
2/ les modalités d’indemnisation des astreintes hivernales des chauffeurs de chaudière
Pour rappel, lors de la fermeture de fin d’année, les chauffeurs de chaudière sont d’astreinte pour maintenir les installations hors gel.
ARTICLE 1er. INDEMNISATION DES ASTREINTES « DOI NUIT »
Cas : 3 X 8 ou 2 X 8
Horaire
Durée
Montant de l’indemnité (€ bruts) versé sur le salaire du mois suivant
3 x 8 Semaine
18h à 8 h (lundi/mardi/mercredi/jeudi) 14 h 23 euros / nuit
3 x 8 Week end Vendredi de 18 h à Samedi 1h Lundi de 6h à 8h * 7+2 = 9 h 18 euros
2 x 8 Semaine Jour J de 18h à 21h Jour J+1 de 5h à 8h ( J : lundi/mardi/mercredi/jeudi) 3+3 = 6 h 10 euros
2 x 8 Week end Vendredi de 18h à 19h Lundi de 6h à 8h * 1+2 = 3 h 6 euros
* le DOI d’astreinte le vendredi soir assure également l’astreinte du lundi matin
ARTICLE 2. INDEMNISATION DES ASTREINTES DES CHAUFFEURS DE CHAUDIERES
Nature de l’astreinte
Montant de l’indemnité (€ bruts) versé sur le salaire du mois suivant
Jours spécifiques (24/12, 25/12, 26/12, 31/12, 1/01) 35 euros par jour Autres jours de la période 31 euros par jour
ARTICLE 3. AUTRES DISPOSITIONS
Toutes les autres dispositions de l’accord d’entreprise relatif aux modalités et l’indemnisation des astreintes signé le 07 janvier 2019 non modifiées par le présent Avenant demeurent en vigueur.
ARTICLE 4. ENTREE EN VIGEUR L’AVENANT
Le présent avenant prend effet à compter du 1er janvier 2020.
ARTICLE 5. DEPOT
Le présent accord donnera lieu à dépôt dans les conditions prévues aux articles L 2231-6 et suivants et D 2231-4 et suivants du code du travail. Le présent avenant sera signé en autant d’originaux que de parties signataires plus deux et déposé :
Auprès de la DIRECCTE sur la plateforme en ligne TéléAccords ;
Il sera également déposé au Secrétariat du Conseil des Prud’hommes de Mulhouse, conformément à l’Article D 2231-2 du Code du Travail.
