Entre: BIMA 83, représentée par le Directeur Usine de la Société,
d’une part,
Et les représentants du personnel suivants :
-: Membre DUP Titulaire -: Membre DUP Titulaire Absent -: Membre DUP Titulaire Déléguée Syndicale -: Membre DUP Suppléante
d’autre part,
Il a été convenu ce qui suit :
Le présent accord s’applique :
Aux Ouvriers, Employés, Agents de Maîtrise et Cadres de la Société BIMA 83, 9 rue de l’Industrie, 68700 CERNAY.
Dépôt légal :
Le texte de la présente Convention sera déposé au Secrétariat du Conseil des Prud’hommes de Mulhouse, conformément à l’Article D 2231-2 du Code du Travail.
Une copie sera remise à tous les Membres du Personnel.
Une copie sera envoyée à la Direction Départementale du Travail et de l’Emploi.
Clauses d’application :
* Augmentation générale :
Pour les Collèges Ouvriers, Employés et Agents de Maîtrise, les salaires de base évolueront durant l’année 2018 de la façon suivante :
1,0 % au 1er janvier 2018
S’il est constaté une variation importante du coût de la vie, comparée à l’évolution des salaires de base prévue dans le présent accord, il est convenu de se réunir pour examiner cette question au cours du 4ème trimestre 2018.
Pour le Collège Cadres, il y a eu des échanges individuels avec la Direction sans négociations en DUP.
* Augmentation individuelle :
Pour les Collèges Ouvriers, Employés et Agents de Maîtrise, l’augmentation individuelle moyenne évoluera de la façon suivante :
0,5 % au 1er janvier 2018
Pour le Collège Cadres, il y a eu des échanges individuels avec la Direction sans négociations en DUP.
* Prime d’astreinte :
La prime d’astreinte pour les Collèges Opérateurs, Agents de Maîtrise et Cadres est revalorisée rétroactivement au 1er Décembre 2017.
Le calcul détaillé de la prime d’astreinte fera l’objet d’un accord spécifique.
La prime d’astreinte hivernale des chauffeurs de chaudière est également revalorisée rétroactivement au 1er Décembre 2017 comme suit :
Les 24, 25, 26, 31 Décembre et le 1er Janvier = 35 € par jour
Les autres jours de la période= 31 € par jour
Comme suite à cet accord, les Délégués présents estiment que les revendications du Personnel Ouvriers, Employés, Agents de Maîtrise et Cadres sont satisfaites pour l’année 2018 et retirent les autres points de revendications qui avaient été présentés.
Fait à Cernay, le 08 janvier 2018
En 5 exemplaires signés par les parties présentes,
