ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE BIMA 83
Entre :
La Société BIMA 83, société par actions simplifiée unipersonnelle au capital social de 355 335 €, immatriculée au RCS de NANTERRE sous le numéro 327 867 925, dont le siège social est situé 12 boulevard Victor Hugo 92 611 CLICHY, représentée par M, dûment habilitée.
Ci-après dénommée "Société BIMA 83",
D'une part, ET
Les représentants du Personnel au Comité Social et Economique, M M
D’autre part. Article 1 :Objet
Le présent accord a pour objet de proroger les mandats des membres du Comité Social et Economique (CSE) de la Société BIMA 83 jusqu’au mois de juin 2023 en raison de l’activité importante et notamment la période « rentrée scolaire » particulièrement chargée cette année et de permettre à l’ensemble des parties de pouvoir réaliser tous les éléments qui leur incombent.
Les élections professionnelles au sein du CSE de la Société BIMA 83 devaient se tenir au plus tard le 02 avril 2023.
Compte tenu du fait que le site connait sur le premier semestre 2023, une activité de production et de tous les services qui sont liés, importante, identique à 2022 mais en très forte augmentation par rapport aux années précédentes, nécessitant d’utiliser toutes les capacités du site pendant cette période, il a été jugé plus pertinent par l’ensemble des parties prenantes que les élections du Comité Social et Economique de BIMA 83, soient reportées au mois de juin 2023 et de proroger les mandats actuels jusqu’à l’issue de cette période.
Le Comité Social et Economique de la Société BIMA 83 été consulté le 18 janvier 2023 sur le projet de prorogation du mandat de ses membres et a donné un avis favorable.
Article 2 :Durée
La prorogation des mandats est à effet immédiat et prendra fin lors des élections professionnelles au sein de la Société BIMA 83 qui sont prévues, au plus tard, soit à la date du second tour envisagé le 27 juin 2023, la date du premier tour envisagé étant le 13 juin 2023.
Article 3 :Dépôt de l’accord Cet accord sera enregistré sur le site Téléaccords, envoyé auprès du Conseil des Prud'hommes de MULHOUSE et sera remis aux signataires de l’accord et affiché dans l'entreprise.
Fait à Cernay, le 17 février 2023, en 4 exemplaires.
La société BIMA 83, Représentée par sa Directrice,
Pour le Comité Social et Economique Représenté par et
