Organisation syndicale CGT, représentée par la déléguée syndicale,
D’AUTRE PART,
Les parties se sont rencontrées au cours de plusieurs réunions de négociation qui se sont tenues les 11 décembre 2017, 23 janvier 2018 et 20 février 2018.
Le 15 mars 2018, elles ont conclu un procès-verbal d’accord partiel conformément aux dispositions de l'article L. 2242-5 du Code du travail.
Lors de cette réunion de signature, la délégation syndicale a demandé que l’augmentation générale de salaire octroyée par la Direction de la Société prenne effet au 1er mars 2018 en lieu et place du 1er avril 2018.
La Direction a donné son accord sur ce point.
Article I. Augmentation de salaire
A titre exceptionnel, pour la seule année 2018 et afin de répondre favorablement à la demande de la délégation syndicale, l’augmentation de 1 % de la rémunération brute de base des salariés de la Société sera appliquée à compter du 1er mars 2018.
Article II. Publicité - dépôt
Le présent accord est établi en un nombre suffisant d’exemplaires pour remise à chacune des parties signataires et dépôt dans les conditions prévues à l’article L.2261-1 et D. 2231-2 du Code du travail.
Sous la responsabilité de la Direction, un exemplaire est adressé par voie postale et un exemplaire par voie électronique, à la DIRRECTE, ainsi qu’un autre au secrétariat greffe du Conseil de Prud’hommes de BREST. Le présent accord est versé dans la base de données prévue à l'article L. 2231-5-1 du Code du travail. Mention de cet accord figurera ensuite sur chacun des tableaux d’affichage de la Direction.
Fait à Brest En 4 exemplaires Le 30/04/2018
Pour l’organisation syndicaleCGTPour BIO 29 Déléguée SyndicaleCogérant
