XXX, Directeur, représentant la société Biocoop Restauration, pour conclure le présent accord, d'une part,
ET,
Le membre du Comité Social et Économique (CSE) : XXX, élu en qualité de titulaire au CSE de Biocoop Restauration. d'autre part,
Ensemble dénommés « les Parties ».
Il a été convenu ce qui suit :
Préambule :
Le mandat de XXX en qualité de membre titulaire du CSE, seul membre encore en place, arrive à échéance le 4 février 2026.
Afin d’assurer la continuité du dialogue social, de garantir la stabilité de la représentation du personnel et de permettre à l’entreprise d’aligner la durée du mandat des membres du CSE de Biocoop Restauration sur celui des membres des CSE de Biocoop SA, société-mère de Biocoop Restauration, les Parties conviennent de proroger le mandat concerné jusqu’à la date fixée pour le renouvellement des CSE de Biocoop SA (13 juin 2027).
Objet de l’accord
Le présent accord a pour objet de proroger la durée du mandat de XXX en qualité de titulaire au CSE de Biocoop Restauration.
Durée de la prorogation
Le mandat de XXX, initialement prévu pour prendre fin le 4 février 2026, est prorogé jusqu’au 13 juin 2027.
Cette prorogation est exceptionnelle et limitée au temps nécessaire à l’alignement de la durée des mandats des membres du CSE de Biocoop Restauration sur celui des membres des CSE de Biocoop SA.
Maintien des missions et moyens
Pendant la période de prorogation, XXX conserve l’intégralité :
de ses prérogatives d’élu du CSE,
de ses droits et moyens (heures de délégation, accès aux informations, participation aux réunions, etc.),
de ses obligations liées à son mandat.
Organisation des futures élections
L’entreprise s’engage à initier le processus électoral en vue du renouvellement du CSE au plus tard au cours du premier trimestre 2027, afin que les nouvelles instances soient installées au plus tard le 13 juin 2027.
Entrée en vigueur et durée
Le présent accord entre en vigueur à la date de sa signature. Il cesse de produire effet à l’installation du nouveau CSE issue des élections de 2027.
Dépôt et publicité
Conformément aux dispositions légales, le présent accord sera :
déposé sur la plateforme TéléAccords,
remis au membre du CSE,
tenu à la disposition des salariés.
Fait à Tinténiac, le 22 janvier 2026,
Pour la Société : Biocoop RestaurationXXXDirecteur
