Accord d'entreprise BIOLOGIE NORD UNILABS

Prorogation des mandats des représentants de la Délégation Unique du Personnel

Application de l'accord
Début : 26/03/2019
Fin : 30/09/2019

4 accords de la société BIOLOGIE NORD UNILABS

Le 26/03/2019


Prorogation des mandats des représentants

de la Délégation Unique du Personnel





ENTRE :


BIOLOGIE NORD UNILABS dont le siège social est situé au 230 RUE Alfred LEROY 62700 BRUAY LA BUISSIERE, N°SIRET : 441 780 376 000 14, représentée par Mr, Président, dûment habilité à l’effet des présentes.

Ci-après désigné « la société »
D’une part


ET


Les représentants de la Délégation Unique du Personnel représentés par :







D’autre part,


Constituant ensemble « les parties ».

Article 1 - Date de fin des mandats des représentants du personnel

La date initiale de fin des mandats des représentants du personnel était prévue le 28 avril 2019

Les parties décident de proroger ces mandats au

30 septembre 2019.

Ainsi, les mandats de la délégation unique du personnel sont prorogés jusqu’à cette date. Au-delà, les mandats prorogés ne pourront plus produire leurs effets.
Ensuite, la direction s’engage à organiser la mise en place du comité social et économique en application des dispositions légales en vigueur.
Fait à Bruay, le 26 mars 2019


Les représentants de la délégation unique du personnel




Pour BNU





Mise à jour : 2019-07-30

Source : DILA

DILA

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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