La Société Biose Industrie- immatriculée au R.C.S. sous le numéro B 529 243 271 00028 dont le Siège social se situe 24 avenue Georges Pompidou à AURILLAC et représentée par
D’une part,
ET :
D’autre part,
Principe d’égalité de traitement
Biose Industrie affirme que le principe d’égalité de traitement entre les femmes et les hommes tout au long de la vie professionnelle est un droit.
Tous les actes de gestion des rémunérations et évolution de carrière sont exclusivement basés sur des critères professionnels, c’est-à-dire sur des éléments objectifs indépendants de tout critère lié au sexe.
Biose Industrie s’assurera du respect de l’égalité de traitement entre les femmes et les hommes, notamment en termes de rémunération et de déroulement de carrière.
De la même manière, Biose Industrie applique le principe d’égalité de traitement entre les salariés travaillant à temps plein et ceux travaillant à temps partiel.
Enfin, Biose Industrie s’engage annuellement à instruire et publier son index Hommes/Femmes auprès de tous ses salariés, ses partenaires et ses clients.
Recrutement La coexistence de profils variés est une source de complémentarité, d’équilibre social et d’efficacité économique. Cela permet à l’entreprise de s’entourer des meilleures compétences, participant ainsi à la performance facilitant la compréhension et la satisfaction des clients de l’entreprise. Le respect des différences et en tirer parti sans le nier facilitent la confrontation des idées, de perspectives nouvelles, renforçant la montée en compétence d’ensemble par des meilleures décisions, une créativité accrue et une action plus efficace.
C’est pourquoi, il est dans l’intérêt de l’entreprise de faire travailler ensemble des jeunes et des seniors, des débutants et des salariés expérimentés, des diplômés et des non diplômés, des personnes d’origines diverses, des femmes et des hommes.
Le recrutement dans l’entreprise conduit à l’intégration des collaborateurs sans discrimination, de culture, de nationalité, de religion, de convictions politiques, d’orientation sexuelle, de caractéristiques physiques et de genre.
Ceci constitue un axe fort de la politique E.S.G et du développement des ressources humaines de Biose Industrie. A ce titre, les critères de sélection et de recrutement de l’entreprise sont strictement fondés sur les compétences, l’expérience professionnelle et les qualifications des candidats et sont identiques pour les femmes et les hommes.
Offres d’emploi sans distinction de sexe
Les offres d’emploi sur l’ensemble des postes à pourvoir par Biose Industrie s’adressent aux femmes comme aux hommes, sans distinction.
A cet effet, Biose Industrie restera attentive à ce que la terminologie utilisée en matière d’offre d’emploi et de définition de fonctions ne soit pas discriminante et permette ainsi, sans distinction, la candidature des femmes comme des hommes, en interne comme en externe.
Egalité de traitement des candidatures
Biose Industrie s’engage à conserver à chaque étape du processus de recrutement le respect des mêmes critères de sélection pour les femmes et les hommes afin que les choix ne résultent que de l’adéquation entre le profil du candidat (au regard de ses compétences, de son expérience professionnelle, de la nature du ou des diplômes détenus et de ses perspectives d’évolution professionnelle) et les compétences requises pour les emplois proposés.
Mixité dans les recrutements : prise de conscience collective
En interne :
Le développement de la mixité dans le recrutement passe avant tout par la sensibilisation des principaux acteurs du recrutement sur les déséquilibres constatés, les stéréotypes de genre et les enjeux de la mixité dans l’entreprise, la communication aux salariés de l’entreprise des principes clefs de non-discrimination, du texte de l’accord et des orientations retenues dans celui-ci pour favoriser la mixité des recrutements et l’évolution des mentalités.
En externe :
Cette communication a pour but de les sensibiliser aux déséquilibres constatés dans l’entreprise en matière de mixité et de favoriser l’orientation des jeunes femmes vers des filières et métiers aujourd’hui occupés majoritairement par des hommes (ex : métier technique, logistique…) et inversement d’orienter des jeunes hommes vers des filières et métiers majoritairement occupés, aujourd’hui, par des femmes (ex: ventes, assistanat de direction, marketing, ressources humaines...).
A ce titre, Biose Industrie poursuivra à encourager les initiatives des femmes et des hommes de l’entreprise exerçant des métiers où ils se trouvent peu représenté(e)s à participer à la présentation de leur métier aujourd’hui. Les partenariats notamment engagés avec l’Université Clermont Auvergne, avec le Pôle d’Excellence Microbiologie Industrie Innovation (P.E.M.2.I) conjuguent et mettent en valeur les lignes directrices de Biose Industrie en la matière.
Accès à la formation professionnelle
Accès identique à la formation professionnelle
L’accès de l’ensemble des salariés à la formation professionnelle est un élément déterminant pour assurer aux femmes une réelle égalité de traitement dans leur déroulement de carrière dans l’évolution des qualifications.
La formation contribue à la réalisation des objectifs prévus dans le présent accord.
Biose Industrie veille à ce que les moyens apportés, tant pour le développement professionnel de chacun, que pour l’adaptation aux évolutions de l’entreprise, soient équilibrés dans sa répartition entre les femmes et les hommes.
Le suivi de l’accès des salariés à la formation est assuré par Biose Industrie.
Par la formation, l’entreprise veille ainsi à maintenir les conditions d’une bonne polyvalence permettant l’accès des femmes au plus grand nombre de postes et en particulier à des postes qualifiants.
D’autre part, du fait des difficultés engendrées par une absence au domicile à des horaires inhabituels pour un ou plusieurs jours, les contraintes familiales sont parfois des freins à l’accès à la formation. A ce titre, la Direction des ressources Humaines privilégiera l’organisation de formations sur site ou des solutions alternatives chaque fois que cela sera possible.
Biose Industrie mettra tout en œuvre pour respecter un délai suffisant pour les convocations aux sessions de formation.
Déroulement de carrière
Les femmes et les hommes doivent bénéficier des mêmes possibilités d’évolution de carrière et d’accès aux postes à responsabilité.
Chaque personne doit pouvoir être acteur de son développement. Son évolution professionnelle dépend de ses intérêts et de ses motivations, de ses efforts et de ses performances mais également des opportunités d’évolution de l’entreprise.
Les critères d’évolution et d’orientation professionnelle sont de même nature pour les femmes et pour les hommes. Ils sont fondés sur la seule reconnaissance des compétences, de l’expérience et de la performance.
Les matrices de G.E.P.P et les évaluations annuelles par objectif sont autant d’outils permettant de cadrer l’ensemble de ces évolutions.
Notamment, lorsqu’un poste est disponible, il est ouvert à l’ensemble des candidats hommes et femmes et attribué, à candidatures équivalentes, au regard des seuls critères professionnels requis pour la bonne tenue du poste et des attentes de la personne.
Les décisions prises, en termes d’évolution de carrière ne doivent pas être influencées par le fait d’un temps partiel, sous réserve toutefois, que ce mode d’organisation soit compatible avec la configuration du poste envisagé.
Rémunération
Biose Industrie réaffirme que les niveaux de salaires à l’embauche doivent être équivalents entre les femmes et les hommes pour un même niveau de responsabilités, de formation, d’expérience et de compétences professionnelles mises en œuvre.
L’évolution de rémunération des femmes et des hommes doit être exclusivement fondée sur les compétences, l’expérience professionnelle, la qualification et la performance de la personne.
Egalité salariale à l’embauche
Biose Industrie poursuit son engagement de garantir un niveau de salaire à l’embauche équivalent entre les femmes et les hommes.
La rémunération à l’embauche est liée au niveau de formation, d’expériences et de compétences acquises et au type de responsabilités et projets confiés.
Rémunération et parcours professionnel
Tout au long du parcours professionnel, Biose Industrie veillera à ce que des écarts de rémunération ne se créent pas avec le temps, en portant une attention particulière aux postes à responsabilités.
Une analyse comparée des salaires de base H/F par catégorie professionnelle (niveau et coefficient) est menée chaque année (dans chaque établissement, puis consolidée).
Lorsque, à situation comparable, un écart de rémunération est constaté par la direction, celui-ci doit être analysé afin d’en comprendre les raisons. En l’absence de justification une mesure d’ajustement sous forme d’un montant en euros sera définie afin de remédier pour le futur à l’écart de rémunération non justifié, sans rétroactivité au titre des périodes antérieures à la prise d’effet de l’accord. Si la situation le justifie, une salariée pourra bénéficier de plusieurs mesures d’ajustement consécutives, réparties sur plusieurs années.
Congés maternité / Paternité / Adoption
Biose Industrie s’engage à neutraliser l’impact qu’auraient les absences durant les périodes de congé maternité ou d’adoption sur les rémunérations variables des femmes et ce quel que soit leur statut.
Par ailleurs, les collaborateurs ayant au moins un an de présence dans l’entreprise bénéficieront d’une indemnité complémentaire à l’indemnité journalière de Sécurité Sociale, calculée de façon à assurer le maintien à 100% de leur salaire net pendant l’intégralité du congé maternité ou d’adoption quels que soient la durée de ce congé et/ou le statut des collaborateurs concernés. L’égalité professionnelle repose sur la possibilité pour chacun des parents d’exercer les responsabilités liées à la parentalité.
Par ailleurs, l’ENTREPRISE s’engage à neutraliser l’impact qu’auraient les absences durant les périodes de congé paternité sur les rémunérations variables des pères et ce, quel que soit leur statut.
Prise en compte de la parentalité
Principes généraux
Biose Industrie est attentive à ce que le congé parental d’éducation des enfants ne constitue pas un frein dans l’évolution professionnelle des collaborateurs. Ainsi, afin d’optimiser la reprise du travail suite à un congé parental d’éducation à temps complet d’un an ou plus, il est systématiquement proposé par la Direction des Ressources Humaines un entretien exploratoire à la reprise du travail des collaboratrices (teurs) concernés.
Articulation entre la maternité et la vie professionnelle
Les principales modalités en lien avec la convention du L.E.E.M s’articulent autour de :
La
prise en compte de la maternité dans le calcul des droits : Les périodes de congé maternité sont intégrées dans l’ancienneté et dans le calcul des droits à la formation ou à la promotion, évitant ainsi toute pénalisation de carrière.
L
’Aménagement du temps de travail : Des dispositifs d’aménagement (horaires flexibles, temps partiel) sont proposés pour permettre aux salariées de mieux gérer leurs contraintes familiales sans impacter leur évolution professionnelle.
La g
arantie de retour à l’emploi : Les mesures prévoient la réintégration dans un poste équivalent après un congé maternité, assurant le maintien des droits acquis et la continuité de la carrière.
L’a
ccompagnement et soutien personnaliséIl est encouragé l’instauration de dispositifs de tutorat ou de mentoring pour accompagner les femmes lors de leur retour d’un congé maternité et favoriser ainsi leur réinsertion professionnelle.
Ces mesures visent globalement à valoriser l’expérience de la maternité comme un élément à prendre en compte dans le développement de carrière, tout en offrant une flexibilité adaptée aux besoins des salariées dans l’industrie pharmaceutique.
Dispositions complémentaires
Temps partiel lié à des choix de vie familiaux
S’il convient de s’assurer que le temps partiel est organisé de manière compatible avec le bon fonctionnement de l’entreprise, il convient également de s’assurer qu’il ne constitue pas un frein dans l’évolution professionnelle et salariale de l’intéressé(e).
Accès au temps partiel Biose Industrie met en œuvre tous les moyens pour répondre favorablement à une demande de passage à temps partiel, dans les limites de la configuration du poste et/ou des besoins du service. A ce titre, les demandes de temps partiel à l’issue d’un congé parental ou pour le parent d’un enfant de moins de 6 ans seront examinées avec le même souci d’équité entre toutes les demandes de temps partiel.
Egalité de traitement temps plein/temps partiel La hiérarchie et la DRH ne doivent en aucun cas tenir compte de ce mode d’organisation du temps de travail dans l’évolution professionnelle et salariale du (de la) salarié(e) concerné(e). Une attention particulière sera portée aux postes relevant des classifications les plus élevées de l’entreprise.
De même, la hiérarchie veillera à ce que la charge de travail et les objectifs individuels de l’intéressée(e) soient effectivement adaptés au temps partiel. Un point spécifique sera fait sur ce sujet lors de chaque entretien annuel.
Congés de maternité, d’adoption et congé parental d’éducation
Biose Industrie est attentive à ce que les congés liés à la naissance, à l’adoption et à l’éducation des enfants ne constituent pas un frein dans l’évolution professionnelle des salarié(e)s.
Au-delà de l’attention particulière portée à la situation individuelle des salariés (femmes ou hommes) au retour de leur congé en termes d’évolution professionnelle et salariale, l’ENTREPRISE s’engage à mettre en oeuvre les actions suivantes :
renforcement de la pratique des entretiens individuels et des entretiens professionnels
dans l’intérêt partagé de l’entreprise et du (de la) salarié(e) de bien préparer le départ et le retour, l’accompagnement de l’intéressé(e) est renforcé autour des dates de congés.
maintien du lien avec l’entreprise pendant l’absence et des rendez-vous de liaison
Afin de limiter les effets d’un éloignement prolongé de l’entreprise et de faciliter la reprise d’activité, l’ENTREPRISE s’engage à mettre en place les moyens destinés à permettre aux salariés qui le souhaitent, pendant leur congé de maternité, d’adoption ou leur congé parental total, d’avoir accès aux informations générales concernant la vie de l’entreprise.
garantie de l’évolution salariale au retour du congé de maternité (ou d’adoption)
Biose Industrie rappelle que la salariée en congé de maternité bénéficie des mesures d’augmentations générales susceptibles d’intervenir durant la période du congé de maternité, à la date d’effet de ces augmentations, dès lors qu’elle relève du champ d’application de ces augmentations.
Ces dispositions s’appliquent également aux salarié(e)s en congé parental d’éducation (total).
Favoriser l’articulation entre vie professionnelle et vie familiale
Féminisation de l’emploi et amélioration des conditions de travail
L’amélioration des conditions de travail facilite la féminisation de l’emploi.
BIOSE INDUSTRIE s’est engagée dans une démarche volontariste d’amélioration de l’ergonomie des postes de travail. En lien avec ACISMT, des entretiens et des visites préventives viendront établir de potentiels plans d’action.
Les parties réaffirment que doivent être mis en oeuvre les moyens permettant d’adapter les postes de travail aux salariés et en particulier au personnel féminin, visant ainsi une égalité des chances à l’emploi.
Au cours des bilans annuels effectués par les partenaires sociaux au niveau de l’entreprise et des établissements, un recensement des bonnes pratiques en matière d’actions d’amélioration facilitant l’accès des postes au personnel féminin sera réalisé.
La cible est que chaque poste puisse être tenu par 100 % de la population, quelles que soient leurs caractéristiques.
Par ailleurs, les médecins du travail informeront les salariés et les hiérarchiques concernés sur les prescriptions à adopter en matière d’adaptation du poste de travail au développement de la grossesse et les mesures dont la salariée peut bénéficier.
De même, des places de parking proches des portes d’entrée des établissements seront réservées aux femmes enceintes.
Enfin, un lieu dédié à l’allaitement est réservé et aménagé au niveau N+1 du bâtiment principal de l’entreprise.
Accueil et adaptation des locaux sociaux
Un état des lieux sur les conditions de travail du personnel féminin est réalisé dans tous les établissements en lien avec le comité social et économique. Celui-ci porte sur les locaux sociaux, les infrastructures et installations dédiées au personnel féminin. Un plan d’amélioration est mis en oeuvre si nécessaire.
Services de proximité pour concilier vie personnelle et familiale, et vie professionnelle
Biose Industrie cherche à développer des solutions permettant de concilier vie personnelle et familiale, et vie professionnelle. A ce titre, des solutions innovantes dans le domaine des services au personnel sont recherchées et expérimentées par l’entreprise :
Un partenariat avec action logement met à disposition des travailleurs sociaux et des solutions quant à l’accès au logement,
L’ADAPEI a intégré Biose Industrie dans son projet de création de crèche collective afin de proposer de solutions de garde d’enfant adaptées,
L’ACISMT propose ses services et ses professionnels en matière de psychologie et de prévention.
Un bilan annuel mentionné dans le rapport R.S.E annuel des initiatives prises dans ce domaine est établi par l’entreprise afin de mesurer les apports de la mise en place de services à la personne
Un échange avec les partenaires sociaux permettra d’en évaluer l’intérêt et d’envisager ou non des évolutions ou extensions possibles.
Temps partiel
BIOSE INDUSTRIE étudiera toutes les demandes d’aménagements d’horaires individuels et s’efforcera de faciliter l’accès au temps partiel, tant pour les femmes que pour les hommes.
Des solutions adaptées aux activités, s’appuyant en particulier sur l’organisation du travail, sont recherchées afin d’apporter la meilleure réponse aux demandes exprimées par les salariés.
Gestion et aménagement du temps de travail
Dans la mise en œuvre des dispositifs existants d’horaires individualisés, les salariés connaissant des situations familiales particulières font l’objet d’une attention spécifique.
Les réunions doivent se tenir sur le temps de travail dans la limite des horaires affichés. Et la programmation des réunions doit prendre en considération le planning de présence des personnes concernées travaillant à temps partiel.
Durée de l’accord
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée d’un an.
Dépôt et publicité de l’accord
Le présent accord donnera lieu à un dépôt dans les conditions prévues aux articles L.2231-6 et D2231-2 du code du travail, ce dépôt se fait en version électronique via le site accord-depot.travail.gouv, ce dépôt vaut aussi dépôt auprès de la DREETS (direction régionale de l’économie, de l’emploi du travail et des solidarités) et en un exemplaire auprès du greffe du conseil des prud’hommes d’Aurillac.
Fait à Aurillac, le 08 avril 2025 En 2 exemplaires,
