Avenant à l’accord collectif d’aménagement du temps de travail du 3 décembre 2018
Entre
La société BIOSYLVA, société par action simplifiée, immatriculée au RCS de Nevers sous le numéro 532 381 225, dont le siège social est situé Chemin des Champs Bailly, 58200 COSNE SUR LOIRE
D’une part,
Et
Les membres titulaires ou suppléants en l’absence du titulaire du Comité Social et Economique représentant la majorité des suffrages exprimés lors des dernières élections professionnelles conformément aux dispositions de l’article L 2232-23 du Code du Travail
D’autre part,
Préambule
L’entreprise BIOSYLVA exerce une activité de fabrication et commercialisation de granulés de bois, dans le domaine des énergies renouvelables de source biomasse. Une telle activité nécessite un travail de production 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24. Au démarrage de l’activité c’est le fonctionnement en semi continu qui a été instauré (5 jours / 7), complété par des équipes de week-end à temps partiel. L’expérience de l’usine de BIOSYL Auvergne, après 2 ans de fonctionnement en continu (7 jours sur 7), confirme une efficacité accrue du fonctionnement en 5x8 avec un coût sensiblement inférieur pour une production équivalente. BIOSYLVA souhaite ainsi activer le fonctionnement en 5x8 pour l’année 2025. L’accord collectif d’aménagement du temps de travail en vigueur dans l’entreprise prévoit dans son article 3.1 le travail en continu (7 jours sur 7). Le présent avenant précise les modalités de l’organisation de ce travail en continu en 5x8 en ajoutant l’article 3.4 : Organisation des équipes postées en 5x8 ci-dessous. L’ensemble des autres clauses de l’accord collectif d’aménagement du temps de travail du 3 décembre 2018 demeurent inchangées.
Article 3.4 : Organisation des équipes postées en 5x8
Le rythme de travail en 5x8 constitue un objectif d’organisation pérenne du temps de travail pour le personnel. 2 rythmes de 5x8 sont envisagés. Option 1 Organisé sur 10 jours alternant matins, après-midi et nuits de la façon suivante :
2 postes du matin de 5h00 à 13h00
2 postes de l’après-midi de 13h00 à 21h00
2 postes de nuit de 21h00 à 5h00
Les rotations seront de 2 jours, ce qui correspond à 6 jours de travail puis 4 jours de repos. Le rythme de 10 jours sera donc organisé comme suit pour un salarié bénéficiaire de ce dispositif :
Ce rythme de travail de 10 jours est organisé sur un cycle de 10 semaines. Le temps de travail effectif moyen des salariés occupés selon ce rythme est de 4,2 jours de travail par semaine et de 31.5 heures par semaine.
Le schéma d’organisation théorique sur un cycle de 10 semaines est le suivant étant précisé que chaque équipe est représentée par un chiffre, de 1 à 5 :
Dans ce régime de travail, les jours fériés et les dimanches sont normalement travaillés compte-tenu des rotations. Ainsi, le personnel en 5x8 verra le repos hebdomadaire attribué par roulement. Option 2 Dans ce rythme dérivé de celui de l’option 1 ci-dessus, on intègre un jour de transition, le mercredi, qui n’est jamais doublé, quel que soit le poste : matin, soir, nuit ou repos. Cela permet d’obtenir des cycles de 5 semaines au cours desquels il y a systématiquement 2 week-ends complets libres et 3 week-ends complets travaillés. Lorsque le repos est en week-end il dure systématiquement 4 jours. Lorsqu’il est en semaine, il ne dure que 3 jours (car il inclut le mercredi qui n’est jamais doublé). Le temps de travail effectif moyen des salariés occupés selon ce rythme est de 4,2 jours de travail par semaine et de 31.5 heures par semaine. Le schéma d’organisation théorique sur un cycle de 5 semaines est le suivant étant précisé que chaque équipe est représentée par un chiffre, de 1 à 5 :
Dans ce régime de travail, les jours fériés et les dimanches sont normalement travaillés compte-tenu des rotations. Ainsi, le personnel en 5x8 verra le repos hebdomadaire attribué par roulement.
Article 13.1 : Entrée en vigueur et durée :
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée et entrera en application à compter du lendemain du jour de son dépôt auprès de la DIRECCTE via la plateforme « TéléAccords ».
Article 14 : Formalités de dépôt et de publicité
Le présent avenant sera déposé par la société BIOSYLVA via la plateforme « TéléAccords » sur le site « www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr ». Le dossier est ensuite transféré automatiquement à la DIRECCTE compétente qui, après instruction du dossier, délivre le récépissé de dépôt. Le présent accord sera également déposé par la société BIOSYLVA au secrétariat-greffe du Conseil de prud’hommes de NEVERS. Une copie du présent accord sera affichée sur les panneaux d’affichage destinés à l’information du personnel salarié.
Fait à COSNE SUR LOIRE, le 18/12/2024
En autant d’exemplaires originaux que de parties signataires et d’exemplaires nécessaires aux dépôts obligatoires, chaque signataire se voit remettre l’exemplaire original lui revenant lors de la signature.
Signatures précédées de la mention manuscrite « Lu et approuvé – Bon pour accord »
