La Société BIOTECHNA SA, numéro SIREN 326 532 686, dont le siège social est à 58 avenue de Boisbaudran, 13015 MARSEILLE, représentée par son Gérant, Madame
D’une part,
Et les membres du Comité social et économique, Monsieur
D’autre part,
Est conclu le présent avenant à l’accord d’entreprise Sur l’organisation et la rémunération des astreintes et des permanences du 11 septembre 2015.
PREAMBULE
Les parties ont convenu de revaloriser le montant de la prime d’astreinte dont le montant était fixé par l’article 2 de l’accord d’entreprise du 11 septembre 2015.
ARTICLE 1
Les parties signataires conviennent de modifier le paragraphe « c » de l'article 2 de l'accord d'entreprise du 11 septembre 2015.
L'article 2 est désormais ainsi modifié :
« Le montant de la prime d’astreinte est fixé à €. »
Les parties rappellent, qu’outre cette contrepartie financière, le temps passé en intervention, y compris le déplacement aller et retour est considéré comme du temps de travail effectif et est rémunéré comme tel.
ARTICLE 2
Le présent avenant prend effet à compter du 1er février 2020.
ARTICLE 3
L’accord initial du 11 septembre 2015 est maintenu dans toutes ses dispositions non contraires au présent avenant.
ARTICLE 4
Conformément aux dispositions de l’article D. 2231-4 du Code du travail, le présent avenant sera déposé, à la diligence de l'entreprise, sur la plateforme de téléprocédure suivante : www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr/PortailTeleprocedures/. Un exemplaire sera également remis au greffe du Conseil des Prud’hommes dans les conditions prévues par la loi. Mention de cet avenant figure sur chacun des tableaux d'affichage de la direction. Il est notifié à l’ensemble des signataires.
