Avenant n°1 à l’accord portant sur les rémunérations au titre de l’année 2022
Entre BISCHENBERG S.A.S, Société par Actions Simplifiée, ci-après dénommée BISCHENBERG, sise 17, rue Raiffeisen à Bischoffsheim (67870), représentée par Monsieur XXX XXX, Directeur Général,
d’une part,
et Monsieur XXX XXX pour l’organisation syndicale C.F.T.C. seule représentative au sein du BISCHENBERG,
d’autre part,
il est exposé et convenu de ce qui suit :
Préambule Le 06 janvier 2022, les partenaires sociaux concluaient l’accord sur les rémunérations au titre de l’année 2022.
Cet accord comportait une mesure d’augmentation générale des salaires de 1% avec un plancher annuel brut de 400 euros/temps plein et la fixation d’une enveloppe dédiée aux mesures individuelles à attribuer correspondant à 1.5% de la masse salariale de l’entreprise BISCHENBERG.
Compte tenu du taux d’inflation depuis le début d’année, la Direction a proposé à l’organisation syndicale représentative CFTC de rouvrir les discussions sur les rémunérations au titre de 2022.
Dans ce contexte, une réunion de négociation s’est tenue le 01 juillet 2022.
Après cette réunion, les parties sont convenues de la mesure positive définie ci-après laquelle vient compléter l’ensemble des mesures d’ores et déjà prises au titre de 2022 et qui ont fait l’objet de l’accord sur les rémunérations au titre de 2022 du 06 janvier 2022.
Article 1 : Augmentation générale des salaires et « mesure plancher »
A compter du 1er juillet 2022, les salariés du BISCHENBERG, bénéficieront d’une augmentation générale de 2,2% avec un plancher annuel brut de sept cent cinquante euros (750 €) /temps plein.
Article 2 : Entrée en vigueur et modalités de révision de l’avenant
Le présent avenant entre en vigueur à compter du lendemain de son dépôt.
Le présent avenant pourra faire l’objet d’avenants. La demande de révision est exprimée par les employeurs ou les organisations syndicales représentatives selon les dispositions du Code du travail.
Article 3 : Formalités de dépôt
Conformément à l'article HYPERLINK "javascript:%20documentLink('CTRA133568')" L. 2231-5 du Code du travail, le texte du présent avenant sera notifié à l’organisation syndicale représentative à l'issue de la procédure de signature.
Après notification du présent avenant, celui-ci sera ensuite déposé sur la plateforme de téléprocédure TéléAccords et remis au greffe du conseil de prud'hommes compétent, conformément aux dispositions du Code du travail.
Fait à Bischoffsheim, le 01 juillet 2022 en deux exemplaires originaux.
Pour Le Bischenberg, Pour l’organisation syndicale C.F.T.C le Directeur Général
