Avenant à l’Accord sur le Télétravail du 01/07/2022
Conditions spécifiques liées à la santé
Pour des raisons liées à la santé, il sera possible que des exceptions temporaires et particulières soient autorisées. Dans ces rares cas, les demandes devront être formulées auprès du service Ressources Humaines qui sera garant de la confidentialité et de l’équité de traitement. Le service Ressources Humaines se réserve le droit d’accepter ou de refuser la demande. Tout refus sera motivé.
Le présent accord entrera en application à compter du 01/06/2023 après son dépôt sur la plateforme de téléprocédure dans des conditions prévues par voie réglementaire, conformément aux dispositions de l’article L. 2232-29-1 du Code du travail.
Le présent accord sera également adressé par l’entreprise au greffe du Conseil de Prud’hommes du lieu de conclusion de l’accord.
Le présent accord est fait en nombre suffisant pour remise à chacune des parties.
Son existence figurera aux emplacements réservés à la communication avec le personnel.
